Burn out : reconnaissance en maladie professionnelle



Le « burn out » ou syndrome d’épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés. Est-il possible de faire reconnaître ce syndrome en tant que maladie professionnelle ?

Pour ceux ou celles préférant le format vidéo, vous trouverez ci-dessous une vidéo reprenant l’essentiel de cet article.

A titre liminaire il convient de préciser que cet article ne traitera que les aspects juridiques du burn-out (et non les aspects médicaux). Pour la culture générale de tous et toutes il faut savoir que l’épuisement professionnel se caractérise notamment par une fatigue intense, un sentiment de démotivation et de souffrance au travail, une irritabilité constante ainsi que par une anxiété chronique qui peut conduire à un isolement du salarié.

Nb : le burn-out et le harcèlement moral ne sont pas synonymes. Un salarié peut souffrir de harcèlement moral sans être en situation de burn-out et inversement.

1. La loi ne reconnaît pas le burn-out en tant que maladie professionnelle

Inutile de chercher dans le Code du travail ou dans le Code de la sécurité sociale : ni la loi ni la jurisprudence n’évoquent la notion de « burn-out ». La Chambre sociale de la Cour de cassation fait en revanche parfois référence à la notion « d’épuisement professionnel »« (exemple : Cass., soc., 23-03-2011, n° 08-45.140).

Même s’il est possible de faire reconnaître un burn-out en tant que maladie professionnelle cette reconnaissance s’avère extrêmement délicate ce qui explique que, régulièrement, des propositions de loi visent à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (Exemple : proposition de loi du 1er février dés députés LFI François Ruffin et Adrien Quatennens).

2. Quel est l’intérêt de faire reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle?

Pour rappel, la sécurité sociale est composée de cinq branches :

  • la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès
  • la branche accidents du travail/maladies professionnelles
  • la branche famille
  • la branche retraite
  • la branche cotisations/recouvrement

En cas d’arrêt maladie classique c’est la branche maladie qui est concernée.
En cas de maladie professionnelle c’est la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

Voici quelques exemples de dispositions avantageuses de la maladie professionnelle (et donc y compris lorsque le burn-out est reconnu en maladie professionnelle) par rapport à la maladie « classique » :

→ Sur la prise en charge des soins :
En cas de maladie professionnelle, il y a une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d’analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie (CSS art. L 431-1, 1° L 442-8).

→ Sur le montant des indemnités journalières :
Le montant des indemnités journalières est plus élevé en cas de maladie professionnelle (CSS art. R 433-1 et R 433-3).

Ex : un salarié est arrêté par son médecin pour un burn-out pendant une durée 3 mois. Celui-ci perçoit un salarie journalier de 85 euros. A supposé qu’il remplisse les conditions pour bénéficier d’une indemnisation, le montant de l’indemnité journalière étant égal à 50 % du montant du salaire journalier de base, il percevra 42,50 euros par jour pendant cette période.
Dans le cadre d’une maladie professionnelle il percevra 60% de ce montant les 28 premiers jours puis 80% du salaire journalier de base après le 29e jours (CSS art. R 433-1 et R 433-3)

→ Sur le délai de carence :
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation ou guérison (en cas d’arrêt maladie classique pendant les 3 premiers jours de l’arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées (CSS art., L. 323-1).

3. Quelles sont les conditions pour faire reconnaître un burn-out en tant que maladie professionnelle?

→ 1. La première condition est d’identifier un contrat de travail.

Les prestations versées par la branche ATMP ne bénéficient qu’aux salariés et aux travailleurs assimilés ce qui signifie que les travailleurs indépendants ne peuvent pas en bénéficier.

L’identification d’un contrat de travail nécessite la preuve d’une prestation de travail (1) d’une rémunération (2) et d’un lien de subordination (3). Depuis l’arrêt Société Générale du 13 novembre 1996 le lien de subordination est révélé en présence d’un triple pouvoir de l’employeur :

– Le pouvoir de contrôler l’activité des salariés;
– Le pouvoir de donner des ordres et des directives;
– Le pouvoir de sanctionner les salariés.

→ 2. La deuxième condition est d’apporter la preuve du caractère professionnel de la maladie.

Aucune définition légale de la maladie professionnelle n’est donnée par le législateur.

L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ne définit pas ce qu’est une maladie professionnelle. Mais cet article nous dit trois choses :

– a. « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».

Ainsi, si tous les éléments du tableau sont réunis : la maladie est alors présumée être une maladie professionnelle (présomption simple) ( L. 461-1 al. 2 CSS).

– b. « Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime ».

Ainsi, si la maladie est listée mais les autres éléments du tableau ne sont pas réunis : la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime ( L. 461-1 al. 3 CSS)

– c. « Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé ».

Ainsi, si la maladie n’est pas référencée dans le tableau : la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est subordonnée à plusieurs conditions (1. La maladie doit être directement causée par le travail habituel de la victime 2. Elle doit entraîner le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé).

Dans les deux derniers cas la caisse doit reconnaître l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (art. L. 461-1 al. 5 CSS).

Les 99 tableaux sont présents à l’annexe II du Code de la sécurité sociale. Chaque tableau contient 3 colonnes :
1. Désignation des maladies ;
2. Délai de prise en charge ;
3. Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Exemple avec le tableau n°5 :
Tableau n°5 maladie professionnelle annexe II du code de la sécurité sociale

S’agissant spécifiquement des pathologies psychiques (dont le burn-out fait parti) l’article ajoute :

« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ».

A cet égard, le décret du 7 juin 2016 améliore la reconnaissance des pathologies psychiques (dont le « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle.
Il renforce notamment l’expertise médicale de ces affections en prévoyant la possibilité de faire appel à un médecin psychiatre lors de la procédure.
De même, pour les pathologies psychiques, le médecin-conseil ou le comité peut faire appel, lorsqu’il l’estime utile, à l’avis d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

Pour plus d’informations Voir la circulaire Circ. Cnamts 19/2016 du 13-10-2016

4. Quel serait l’apport d’une reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle ?

Le thème de la souffrance au travail pose la question de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle. Ce sujet donne fréquemment lieu à des questions écrites au gouvernement ou à des propositions de loi.

L’inscription des risques psychosociaux au tableau des maladies professionnelles aurait plusieurs conséquences.

D’un point de vue purement juridique la création de ce tableau créerait une « présomption d’imputabilité » de ces pathologies à une organisation du travail, avec instruction par la caisse d’assurance-maladie.

La preuve de la maladie professionnelle serait donc facilitée. Comme le notait les députés défendant la proposition de loi visée ci-dessus : « Alors que la victime est bien souvent en lambeaux, fragile mentalement, ce parcours du combattant est plus que dissuasif : seuls deux cents à trois cents cas sont reconnus chaque année ».

Toujours selon ces députés, la reconnaissance aurait également un avantage d’un point de vue sociétal. A l’heure actuelle, Pôle emploi et la sécurité sociale supportent le coût des défaillances managériales (lorsque le salarié ne peut plus travailler).
Or la reconnaissance de ces pathologies comme maladies professionnelles aurait pour conséquence une prise en charge par la branche « Accident du Travail – Maladie Professionnelle », branche financée à 97 % par les cotisations des employeurs.

Auteur de l'article :

Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Titulaire du Master 2 Droit et pratiques des relations de travail (Paris II) j’ai exercé une activité de juriste en Droit social pendant 1 an et demi en cabinet d’avocat. Actuellement élève-avocat en stage finale en cabinet d'avocats j'écris régulièrement des articles sur l'actualité juridique en droit social.

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