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Par R. BRIGUET-LAMARRE, Avocat de formation

Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris.

Cas pratique corrigé en Droit constitutionnel (la Vème République) en PDF

Perfectionnez votre méthodologie juridique et entrainez vous dans les conditions réelles de l’examen pour réussir vos partiels avec un cas pratique à télécharger en PDF composé de deux sous cas pratiques, chacun relatif à un thème spécifique du programme de Droit constitutionnel (la Vème République).

Déjà plus de 10 000 étudiants ont choisi Aideauxtd.com | Mis à jour au : 01/2022

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Entraînez-vous en conditions réelles d'examen !

Le Cas pratique corrigé en PDF inclut :

  • Cas pratique en Droit constitutionnel intégralement rédigé et corrigé (14 pages).
  • 2 sous cas pratiques relatifs à un thème spécifique du programme de Droit constitutionnel - la Vème République. 
  • Des conseils pratiques et exemples pour faciliter la compréhension
  • Une présentation claire et épurée
  • Mis à jour et actualisé des dernières réformes législatives
  • Rédigé par un chargé d'enseignement et avocat

Le cas pratique corrigé en Droit constitutionnel, qu'est-ce c'est ? 

Description du Cas pratique :

Vous trouverez dans ce document un cas pratique intégralement rédigé en Droit constitutionnel - la Vème République à télécharger en document PDF.


Il comprend 2 sous cas pratiques avec énoncé et correction sur divers thèmes du programme de Droit constitutionnel (Vème République).Cette matière est généralement étudiée au second semestre de la première année de Licence de droit à l'université. 

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives.

Rédigé par un ancien étudiant en droit devenu chargé d’enseignement et avocat, le cas pratique reprend, point par point, les différentes étapes de rédaction à partir de l'énoncé et donne une correction détaillée en expliquant quelles sont les erreurs les plus courantes à éviter.


Les explications sont claires pour permettre une assimilation facile.

Pourquoi faire l'acquisition du cas pratique corrigé en droit constitutionnel ?

Grâce aux Annales corrigées vous allez :

  • Pouvoir vous entraîner en conditions réelles d'examen
  • Comprendre ce que l'on attend de vous et identifier les erreurs à ne pas commettre.
  • Perfectionner votre méthodologie simplement et efficacement
  • Gagner en tranquillité avant vos partiels et augmenter vos notes

Contenu du cas pratique corrigé

Le cas pratique traite des thèmes suivants en droit constitutionnel (la Vème République) :

  • Contrôle de constitutionnalité
  • Contrôle de constitutionnalité a priori
  • Saisine du Conseil constitutionnel
  • Caractère facultatif, obligatoire de la saisine du Conseil constitutionnel
  • Effet du contrôle de constitutionnalité
  • Recevabilité d’une motion de censure
  • Vote d’une motion de censure
  • Article 49 alinéa 2 de la Constitution


Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique, puis la correction détaillée.

Temps de réalisation : environ 3 heures.

Les retours des étudiants sur nos cours de droit

Ils nous ont fait confiance !

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  • + de 200 articles juridiques
  • 30K d'étudiants sur Youtube

Raphaël Briguet-Lamarre

Ex-avocat et enseignant en droit

Avocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université et titulaire d'un Master 2 de l’université Panthéon Assas, je suis passionné par l’enseignement juridique et par la réussite des étudiants. J'ai travaillé pour de grands cabinets d’avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées.


J'ai créé, avec ma sœur, ce site internet en 2018 afin d’aider les étudiants en droit à réussir leurs études. 

Je tiens à être absolument transparent sur mes compétences. Vous trouverez donc ci-dessous une description de ma formation, de mes activités d'enseignements, de mes expériences professionnelles et la liste de mes publications juridiques. 

Vos questions sur le cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La Vème République

Vos principales questions sur le cas pratique :

Quel est le contenu du cas pratique de Droit constitutionnel?

Vous trouverez dans ce document un cas pratique intégralement rédigé en Droit constitutionnel, composé de deux sous cas pratiques, chacun relatif à un thème spécifique du programme du second semestre de Droit constitutionnel (la Vème République).

Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique, puis la correction détaillée.


Thèmes traités dans ce cas pratiques :

- Contrôle de constitutionnalité ;
- Contrôle de constitutionnalité a priori ;
- Saisine du Conseil constitutionnel ;
- Caractère facultatif, obligatoire de la saisine du Conseil constitutionnel ;
- Effet du contrôle de constitutionnalité ;
- Recevabilité d’une motion de censure ;
- Vote d’une motion de censure ;
- Article 49 alinéa 2 de la Constitution.

Temps de réalisation : environ 3 heures.

Le paiement est-il sécurisé?

Oui. Le paiement est effectué via Stripe avec votre carte bancaire ou Paypal si vous detenez déjà un compte. Il s'agit d'un mode de paiement sécurisé et crypté en SSL.

Quelle est la procédure pour recevoir le Cas pratique?

Vous devez d’abord cliquez sur le bouton « Obtenir le Cas pratique ».

Vous arrivez ensuite sur la page de « commande ». 

Dans l’ordre vous devez :

1. Choisir votre mode de paiement (Stripe ou Paypal),
2. Remplir vos informations personnelles (votre adresse e-mail pour recevoir les documents) et vos informations de paiement. 
3. Une fois ces informations remplies, vous devez confirmer en cliquant sur "Validez votre commande".

Vous arrivez alors sur une page sur laquelle vous pouvez télécharger le Cas pratique. 

Vous recevez, en outre, un e-mail vous indiquant le lien de téléchargement pour pouvoir le télécharger à nouveau quand vous le souhaitez. 

Combien de temps le Cas pratique est-il disponible une fois le téléchargement effectué ?

Le Cas pratique est disponible à vie. Vous pouvez à tout moment le retélécharger. 

J'ai une question, à qui puis-je m'adresser?

Vous pouvez nous écrire directement à l'adresse e-mail suivante : aideauxtd@gmail.com.

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