Cas pratique corrigé en Droit du travail

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Extrait du cas pratique de droit du travail corrigé

Le cas pratique de droit du travail est composé de 5 sous cas pratiques. Vous trouverez ci-dessous un extrait du document. 

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Contenu du cas pratique

Vous trouverez dans ce document un cas pratique intégralement rédigé en Droit du travail. Il comprend 5 sous cas pratiques sur divers thèmes de droit du travail.

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives. 

Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée.

Thèmes du droit du travail abordés

Le cas pratique aborde les thèmes suivants des relations individuelles de travail :

  • Licenciement pour motif personnel (motif disciplinaire et non disciplinaire)
  • Procédure de licenciement pour motif personnel (assistance du salarié, délais convocation à entretien préalable)
  • Procédure disciplinaire et sanction disciplinaire
  • Preuve du licenciement
  • Loyauté de la preuve (filature, écoutes téléphonique), vie privée du salarié
  • Faute grave / Faute lourde
  • Lettre de licenciement (motivation)
  • Convocation à entretien préalable
  • Abus de droit / conditions vexatoires de la rupture

Ce cas pratique n’aborde aucun point des relations collectives de travail.

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