Droit de la responsabilité civile (cours et articles)

Nous proposons des cours de Droit de la responsabilité civile pour vous permettre d’augmenter vos notes dans le cadre de vos travaux dirigés ou de vos partiels et de réussir vos examens.

Liste des cours de Droit de la responsabilité civile : 

Qui rédige ces cours de Droit de la responsabilité civile et à qui sont-ils destinés ?

Les cours de responsabilité civile proposés sur ce site prennent la forme de cours écrits, accompagnés parfois, de vidéos explicatives. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, chargé d’enseignement à l’université et avocat, passionné par l’enseignement du droit.

Ces cours s’adressent à tous les étudiants en Droit peu importe leur parcours (licence de droit, école de commerce…). 

Le droit de la responsabilité civile est généralement étudié en deuxième année de licence en droit. La matière « Droit des obligations » débute généralement au premier semestre par l’étude du Droit des contrats et se poursuit au deuxième semestre avec l’étude du Droit de la responsabilité civile

Qu’est-ce que le Droit de la responsabilité civile ?

Dans le langage courant, la responsabilité évoque l’idée d’un dommage et de sa réparation ainsi que de l’indemnisation des victimes. 

La responsabilité, dans son sens juridique, peut être définie comme  :

L’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d’autrui); lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle.

Source : Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15ed. 

Distinction de la responsabilité civile avec d’autres types de responsabilités 

La responsabilité civile se distingue d’autres formes de responsabilité ou d’autres notions : 

↪ La responsabilité civile se distingue de l’assurance

L’assurance du dommage tend, de la même manière que la responsabilité civile, à assurer l’indemnisation des victimes mais alors que l’assureur est étranger au dommage, le responsable d’un dommage entretient avec celui-ci une relation plus ou moins étroite, même s’il n’en est pas directement l’auteur. 

↪ La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale

La responsabilité pénale concerne la personne devant répondre des dommages causés à la société toute entière et non seulement à des individus. Le législateur érige ainsi en infractions certains « dommages sociaux« . 

↪ La responsabilité civile se distingue de la responsabilité administrative

La responsabilité administrative constitue une forme particulière de responsabilité civile qui concerne l’administration et les établissements publics par opposition aux personnes privées.

↪ La responsabilité civile se distingue de la responsabilité morale

La société ne s’intéresse pas à la responsabilité morale. L’individu doit répondre de ses actes (ou de ses pensées) non devant la société mais devant sa conscience ou devant Dieu. 

 

Quels sont les différents types de responsabilités civile ?

Le fait générateur de responsabilité peut consister soit dans le fait personnel du responsable du dommage (la responsabilité du fait personnel) soit dans le fait d’une chose dont le responsable a la garde (la responsabilité du fait des choses) soit dans le fait d’un individu dont le responsable du dommage doit répondre (la responsabilité du fait des choses). 

 

↪ La responsabilité du fait personnel 

La responsabilité du fait personnel concerne la responsabilité engagée lorsque la faute d’une personne cause un dommage. 

Le fait à l’origine du dommage peut résulter : 

– Soit d’une faute volontaire : on parle de délit civil (responsabilité délictuelle)

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Article 1240 du Code civil (ancien article 1382 du Code civil). 

– Soit d’une faute involontaire : on parle de quasi-délit (responsabilité quasi-délictuelle)

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Article 1241 du Code civil (ancien article 1383 du Code civil).

La distinction entre les délits et les quasi-délits n’a pas de réelle conséquence pratique puisque, dans les deux cas, l’auteur du dommage engage sa responsabilité. 

↪ La responsabilité du fait des choses  

La responsabilité du fait des choses permet d’engager la responsabilité d’une personne pour le dommage causé par une chose qu’elle a sous sa garde même sans faute de sa part depuis l’arrêt Jand’heur (Ch. réunies, 13 février 1930) dans lequel elle consacré une « présomption de responsabilité » à l’égard du gardien d’une chose :

« Attendu que la présomption de responsabilité établie par cet article à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ; qu’il ne suffit pas de prouver qu’il n’a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue »

↪ La responsabilité du fait d’autrui

Une personne est responsable du fait d’une personne dont elle doit répondre. 

Il existe des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui prévus par le Code civil : 

  • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (Cciv., art. 1242 nouv.).
  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cciv., art. 1242 nouv.)
  • Responsabilité des instituteurs et des artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis (Cciv., art. 1242 nouv.).
En dehors de ces cas spéciaux de responsabilité prévus par le Code civil, la jurisprudence a admis l’existence d’autres cas de responsabilité sur le fondement de l’ancien article 1384 du Code civil :
  • Responsabilité des associations ayant pour mission d’organiser et de contrôler l’activité de leurs membres du fait des dommages causés à un tiers au cours de cette activité (2ème civ., 22 mai 1995, 92-21.871).
  • Responsabilité des personnes ayant la charge permanente d’organiser et de contrôler le mode de vie d’une personne (Assemblée plénière, 29 mars 1991, arrêt Blieck).

Quels sont les rôles de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile a d’abord pour rôle la réparation des dommages subis par les individus et l’indemnisation des victimes

Elle remplit ainsi une fonction d’apaisement des victimes pour favoriser la cohésion sociale. 

Elle a également un rôle de peine privée dans certains cas afin de punir l’auteur d’un dommage. La peine privée prend la forme d’un supplément d’indemnité par rapport au préjudice normalement indemnisable comme sanction de la faute puisque les juges du fond ont un pouvoir souverain pour évaluer le montant des préjudices. Toutefois, cette fonction de « sanction » n’est pas officiellement reconnue en droit français. 

La responsabilité civile a enfin un rôle de cessation du fait illicite et de prévention. 

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