Droit social


Contrat de travail


Conditions de travail


Harcèlement moral : 8 moyens pour le prouver efficacement


COMMENT PROUVER CONCRETEMENT UN HARCELEMENT MORAL - AIDEAUXTD.COM

Vous êtes salarié et vous vous sentez harcelé moralement par un collègue (harcèlement dit « horizontal »), par …

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Tatouage et travail


Tatouage et travail - Droits et obligations

Quels sont les droits et les obligations de la personne tatouée au travail ? Tatouage et …

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Licenciement et rupture du contrat de travail


Premières précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective


Précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective - Clara LEFEVBRE

L’absence de consultation des instances représentatives du personnel et l’existence d’un motif économique ne sont pas …

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La compétence du Conseil de prud’hommes


La compétence du Conseil de prud’hommes

Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales en pratique puisqu’à défaut …

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Rémunération / Salaire


Rémunération / salaire : comment savoir si je suis sous-payé ?


Rémunération - Salaire - comment savoir si je suis sous payé ? aideauxtd.com

Vous êtes salarié et vous vous demandez si votre employeur vous paie la rémunération qui correspond …

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Le salaire minimum conventionnel


Le salaire minimum conventionnel - Aideauxtd.com

Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par une Convention collective de branche, issu …

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Droit disciplinaire


La faute grave


La faute grave

La faute grave occupe la deuxième place la plus élevée dans la hiérarchie des fautes en …

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La faute lourde


La faute lourde

La faute lourde occupe la place la plus élevée, en termes de gravité, dans la hiérarchie …

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Fautes du salarié – Droit du travail


Les fautes du salariés - Droit du travail

La notion de faute en Droit du travail est un notion essentielle du droit disciplinaire. La …

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Prud'\hommes


Premières précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective


Précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective - Clara LEFEVBRE

L’absence de consultation des instances représentatives du personnel et l’existence d’un motif économique ne sont pas …

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La compétence du Conseil de prud’hommes


La compétence du Conseil de prud’hommes

Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales en pratique puisqu’à défaut …

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Négociation collective


Les sanctions financières : outil efficace pour favoriser la négociation annuelle en entreprise ?


SANCTIONS FINANCIÈRES ET NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La loi du 13 novembre 1982 a posé le principe d’une négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise. …

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Syndicat


L’action de substitution du syndicat


L’action du substitution du syndicat

L’action « de substitution » désigne l’action offerte aux syndicats représentatifs des salariés leur permettant de défendre les …

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Temps de travail


Le point sur le droit du licenciement après les Ordonnances Macron – 2019


Droit du licenciement Ordonnances Macron 2019

ORDONNANCES MACRON : LES NOUVEAUTES CONCERNANT LE LICENCIEMENT Au sommairePropos introductifs sur les ordonnances MacronI. Les …

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Licenciement pour inaptitude – Quelles indemnités ?


Licenciement pour inaptitude - Indemnités

A Quelles indemnités peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ? Les règles diffèrent selon qu’il …

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Rupture anticipée d’un CDD (contrat à durée déterminée)


Rupture anticipée d'un CDD

Les cas de rupture anticipée de CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail. Cette …

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