Thème 1. Introduction
- Fiche n°1 - L’origine du droit administratif français
- Fiche n°2 - Notion, critères et caractères du droit administratif
Thème 2. Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)
Sous-thème n°1 : Les normes juridiques s’imposant à l’Administration
- Fiche n°3 - Les normes constitutionnelles
- Fiche n°4 - Les normes internationales et communautaires
- Fiche n°5 - Les normes légales et règlementaires
- Fiche n°6 - Les principes généraux du droit
Sous-thème n°2 : Les tempéraments au principe de légalité
- Fiche n°7 - Les circonstances exceptionnelles
Thème 3. Les acteurs du droit administratif
Sous-thème n°1 : Éléments de connaissances générales
- Fiche n°8 - Notions de centralisation et de déconcentration
Sous-thème n°2 : Les administrations de l’État
- Fiche n°9 - L’administration centrale
- Fiche n°10 - L’administration déconcentrée
Sous-thème n°3 : Les collectivités territoriales
- Fiche n°11 - Les collectivités territoriales
- Fiche n°12 - Les institutions administratives spécialisées
Sous-thème n°4 : Le juge administratif
- Fiche n°13 - Le juge administratif : présentation
- Fiche n°14 - La compétence du juge administratif
Thème 4. Les missions de l’administration
Sous-thème n°5 : La délivrance de prestations : le service public
- Fiche n°15 - Définition et critères d’identification du service public
- Fiche n°16 - La création et la gestion des services publics
- Fiche n°17 - La gestion des services publics
- Fiche n°18 - Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)
Sous-thème n°6 : La préservation de l’ordre public : la police administrative
- Fiche n°19 - La police administrative : définition et finalité
- Fiche n°20 - Les autorités de police administrative
- Fiche n°21 - L’encadrement du pouvoir de police administrative
Thème n°5 : Les moyens de l’administration
Sous-thème n°7 : La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux
- Fiche n°22 - Notion d’acte administratif unilatéral
- Fiche n°23 - Classification des actes administratifs unilatéraux
- Fiche n°24 - Élaboration et exécution de l’acte administratif unilatéral
- Fiche n°25 - Disparition de l’acte administratif unilatéral
Sous-thème n°8 : La forme contractuelle : les contrats administratifs
- Fiche n°26 - Définition et identification des contrats administratifs
- Fiche n°27 - Le régime juridique des contrats administratifs
- Fiche n°28 - Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif
Thème n°6 : La responsabilité administrative
- Fiche n°29 - Les principes de la responsabilité administrative
- Fiche n°30 - La responsabilité pour faute
- Fiche n°31 - La responsabilité sans faute
Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif
- Fiche n°32 - Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »).
- Fiche n°33 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Fiche n°34 - La procédure administrative contentieuse
- Fiche n°35 - Les procédures d’urgence dans le contentieux administratif