Harcèlement moral : 8 moyens pour le prouver efficacement



Vous êtes salarié et vous vous sentez harcelé moralement par un collègue (harcèlement dit « horizontal »), par votre manager ou par votre employeur (harcèlement dit « vertical ») ?

Le manque de connaissances ou d’informations peut conduire à l’inaction ou à la prise d’une mauvaise décision de crainte de ne pas être cru et à défaut de pouvoir prouver le harcèlement dont vous faite l’objet.

Dans cet article nous allons voir très concrètement comment prouver efficacement un harcèlement moral subi sur le lieu de travail.

 

→ Qu’est-ce qu’un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est le fait de :

  • subir (les agissements ne sont donc pas « consentis » ni explicitement ni implicitement)
  • des agissements répétés (un seul agissement isolé ne suffit pas)
  • ayant pour objet ou pour effet (peu importe que l’auteur du harcèlement ait l’intention particulière de harceler sa victime. Seul l’effet des agissements importe)
  • une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel[1].

 

→ La preuve du harcèlement moral est facilitée par le Code du travail

Le salarié doit présenter au juge « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ».

On parle alors de présomption de harcèlement moral .

Cette présomption sera établie par des éléments de fait comme notamment (liste non exhaustive) :

  • L’existence d’une différence de rémunération injustifiée avec d’autres collègues de même qualification ;
  • Le non-respect de la qualification prévue par le contrat de travail ;
  • Une « mise au placard » ;
  • Le dépassement des durées maximales de travail ou le non-respect des durées minimales de repos ;
  • Une charge de travail trop importante (fréquent en cas de harcèlement managérial).
  • Des remarques dégradantes, attentatoires à la dignité ;
  • Des comportements violents (propos ou comportements) ;

Si le salarié parvient à établir cette présomption, l’employeur pourra toujours, pour se défendre, prouver que les mesures étaient justifiées par des motifs étrangers à tout harcèlement.

Alors comment peut-on efficacement rapporter la preuve d’un harcèlement moral subi au travail ?

 

1. Obtenir des témoignages de collègues ou d’anciens salariés de l’entreprise

Il est fréquent que le salarié harcelé ne soit pas le seul dans cette situation. Obtenir le témoignage d’un collègue peut s’avérer extrêmement utile dans le cadre d’un procès pour emporter la conviction d’un juge.

Ce témoignage prendra la forme d’une attestation écrite et manuscrite du témoin et devra respecter certaines conditions de forme.

Le salarié qui souhaite apporter son aide à la victime d’un harcèlement en témoignant de tels agissements est protégé par le Code du travail contre les éventuelles mesures de rétorsion prises par l’employeur[2].

Il est possible de produire des attestations d’anciens salariés et de personnes extérieures à l’entreprise (comme des clients ou des fournisseurs de l’entreprise)

2. Se faire délivrer un certificat médical par son médecin traitant

Certificat médical burn out

 

Seuls, des certificats médicaux ne suffisent pas pour prouver l’existence d’un harcèlement. Cependant, additionnés à d’autres éléments ils peuvent permettre de laisser supposer l’existence d’un harcèlement.

 

Vous devrez alors fournir un certificat médical faisant état d’une dégradation de votre état de santé (si possible en demandant au médecin de constater un lien avec l’exercice du travail bien que ce ne soit pas nécessaire).

 

3. Intenter une action sur le plan pénal

Pour les cas les plus graves de harcèlement moral il est possible de porter plainte afin d’obtenir un jugement du tribunal correctionnel condamnant l’auteur du harcèlement (par exemple lorsque le harcèlement s’est accompagné de violences physiques).
Ce jugement pourra être produit dans le cadre du procès prud’homal.

 

4. Fournir des sms ou des e-mails reçus par l’auteur du harcèlement

C’est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial.

Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].

 

 5. Demander les bulletins de salaires d’un collègue

Afin d’établir une différence de traitement injustifiée notamment au regard de la rémunération il peut être judicieux d’obtenir d’un collègue ayant la même qualification des bulletins de paie sur une période déterminée.

Sachez que si aucun collègue n’accepte, il est toujours possible de forcer l’employeur à fournir des bulletins de paie soit avant le procès via les mesures d’instruction in futurum[4], soit pendant le procès via les pouvoirs spécifiques du bureau de conciliation ou du juge prud’homal[5].

6. Fournir des résultats d’évaluation

La mise en place d’un système de management et d’évaluation des performances des salariés stressant susceptible de compromettre la santé des salariés peut créer les conditions d’un harcèlement moral. Pour en savoir plus sur ce sujet cliquez-ici.

 

7. Se procurer des comptes rendus de réunions des représentants du personnel

Il est possible d’informer les représentants du personnel de la situation de harcèlement moral dont vous faite l’objet qui peuvent esnsuite remonter cette information à l’employeur lors d’une réunion.

Le procès-verbal de cette réunion peut alors s’avérer extrêmement utile dans le cadre d’un procès.

 

8. Fournir des lettres de dénonciation de harcèlement restées sans réponse

Vous devrez établir l’inaction fautive de l’employeur face à la situation de harcèlement moral dont vous avez fait l’objet.

Pour cela, des lettres dénonçant le harcèlement (ou des courriels) envoyés à l’employeur restées sans réponse peuvent s’avérer utiles.

 

Les juges évaluent chaque cas particulier en utilisant un faisceau d’indices permettant d’établir ou non la situation de harcèlement. Il faudra apporter la preuve de plusieurs éléments de fait.

Pensez-y avant qu’il ne soit trop tard !

 

SOURCES

[1] Article L.1152-1 du Code du travail

[2] Article L1152-2 du Code du travail

[3] Cass. soc., 23 mai 2007, no 06-43.209

[4] Article 145 du Code de procédure civile

[5] Article L. 1235-1 du Code du travail

Auteur de l'article :

Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Titulaire du Master 2 Droit et pratiques des relations de travail (Paris II) j’ai exercé une activité de juriste en Droit social pendant 1 an et demi en cabinet d’avocat. Actuellement élève-avocat en stage finale en cabinet d'avocats j'écris régulièrement des articles sur l'actualité juridique en droit social.

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