Cours – Relations individuelles

Vous trouverez dans cette section des cours de relations individuelles de travail. Etudier les relations individuelles du travail revient à s’intéresser aux règles s’appliquant au contrat de travail conclu par un salarié avec son employeur

Chaque cours détaille les règles applicables à chaque thème des relations individuelles de travail en identifiant clairement les sources (Loi ou décrets issus ou non du Code du travail, jurisprudence de la Chambre sociale, Convention collective…) et en tenant compte de ce qui vous sera demandé en partiel.

Nous essayons d’illustrer chaque règle par un exemple afin de faciliter au maximum la compréhension de l’information. Les cours de droit sont souvent trop théoriques… Pourtant, le cerveau ne retient que s’il peut faire des liens ; des exemples concrets sont donc indispensables.

De même certains cours contiennent des vidéos, des schémas explicatifs, des illustrations… L’objectif est de permettre aux étudiants en droit du travail d’apprendre sans s’en rendre compte en proposant, dans le même temps, des cours détaillés et de qualité.

Bonne lecture !


Liste des cours




Le point sur le droit du licenciement après les Ordonnances Macron – 2019


Droit du licenciement Ordonnances Macron 2019

ORDONNANCES MACRON : LES NOUVEAUTES CONCERNANT LE LICENCIEMENT Au sommairePropos introductifs sur les ordonnances MacronI. Les …

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La compétence du Conseil de prud’hommes


La compétence du Conseil de prud’hommes

Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales en pratique puisqu’à défaut …

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L’obligation de sécurité du salarié


Obligation de sécurité du salarié - Aideauxtd.com

L’employeur n’est pas le seul à être tenu à une obligation de sécurité. Le salarié à …

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La preuve de la durée du travail


PREUVE DU TEMPS DE TRAVAIL

Quelles sont les règles prévues par le Code du travail et la jurisprudence de la chambre …

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Licenciement pour inaptitude – Quelles indemnités ?


Licenciement pour inaptitude - Indemnités

A Quelles indemnités peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ? Les règles diffèrent selon qu’il …

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Rupture anticipée d’un CDD (contrat à durée déterminée)


Rupture anticipée d'un CDD

Les cas de rupture anticipée de CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail. Cette …

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Le salaire minimum conventionnel


Le salaire minimum conventionnel - Aideauxtd.com

Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par une Convention collective de branche, issu …

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Tatouage et travail


Tatouage et travail - Droits et obligations

Quels sont les droits et les obligations de la personne tatouée au travail ? Tatouage et …

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Comprendre le licenciement pour insuffisance professionnelle et ses moyens de contestations


Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire, justifié par l’insuffisance …

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Rupture conventionnelle (2018) – Procédure, Délais, Indemnités


La rupture conventionnelle - Procédure, Délais, Indemnités 2018

La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du contrat de travail, soulève de nombreuses questions. Quelle …

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Les juges contre l’ubérisation du travail – Les livreurs à vélo sont-ils des salariés?


Les juges contre l'ubérisation du travail - Les livreurs à vélo sont ils des salariés?

Requalification d’un contrat de prestation de services liant un livreur à une plate-forme numérique en contrat …

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L’abandon de poste – Définition, conséquences et risques


L'abandon de poste - définition, conséquences, risques

L’abandon de poste est une situation courante en entreprise. Côté employeur il s’agit d’un risque qu’il …

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La faute grave


La faute grave

La faute grave occupe la deuxième place la plus élevée dans la hiérarchie des fautes en …

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La faute lourde


La faute lourde

La faute lourde occupe la place la plus élevée, en termes de gravité, dans la hiérarchie …

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Fautes du salarié – Droit du travail


Les fautes du salariés - Droit du travail

La notion de faute en Droit du travail est un notion essentielle du droit disciplinaire. La …

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Burn out : reconnaissance en maladie professionnelle


BURN-OUT MALADIE PROFESSIONNELLE ILLUSTRATION

Le « burn out » ou syndrome d’épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés. Est-il possible …

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Port du voile et licenciement


LICENCIEMENT PORT DU VOILE ILLUSTRATION

En entreprise, la question du licenciement pour port du voile revient fréquemment sur le devant de …

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Code du travail numérique


Le code du travail numérique illustration

L’Ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit la création d’un dispositif intitulé « Code du travail numérique …

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