Prise en charge des troubles psychosociaux par la branche maladie 2018



Mazen SEIFO, juriste spécialiste du Droit de la protection sociale, analyse les données relatives à la prise en charge par l’Assurance maladie des troubles psychosociaux (dont notamment le « burn-out » ou « syndrome d’épuisement professionnel »).

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Vingt fois plus de troubles psychosociaux reconnus au titre des accidents du travail que des maladies professionnelles

L’Assurance Maladie a publié au mois de janvier 2018 un rapport (1) relatif aux affections psychiques liées au travail.

Dans ce rapport, il est constaté que les troubles psychosociaux (dépression, troubles anxieux, états de stress post-traumatique…) sont davantage pris en charge au titre des accidents du travail, en comparaison aux maladies professionnelles.

La branche AT/MP a ainsi pris en charge plus de 10 000 cas de troubles psychosociaux au titre des accidents du travail en 2016, soit 20 fois plus que les maladies professionnelles (596 cas).

L’Assurance Maladie distingue deux types d’événements déclencheurs pour les troubles psychosociaux pris en charge au titre des accidents du travail :

– les événements exogènes au travail qui surviennent dans le cadre du travail : situations de violence (agressions, menaces, braquages, attentats…) ;

– les événements révélateurs de conditions de travail difficile : pathologies psychiques décrites explicitement par le médecin dans son certificat (dépression, anxiété…).

Les troubles psychosociaux se concentrent principalement dans trois secteurs d’activité :

– le secteur médico-social (près de 20 %) ;
– le secteur du transport et le secteur du commerce de détail (près de 50%).

Troubles psychosociaux : un coût avéré de près de 230 millions d’euros pour la branche AT/MP

Les troubles psychosociaux reconnus en accidents du travail entraînent, en moyenne, 112 jours d’arrêt de travail. En comparaison, pour tous les accidents du travail confondus, la moyenne s’élève à 65 jours. En outre, 7,5% des troubles entraînent un taux d’incapacité permanente partielle, contre 5% pour les accidents du travail en général.

Concernant les troubles psychosociaux reconnus en maladies professionnelles, la durée moyenne des jours d’arrêt de travail est de 400 jours.

Ainsi, la prise en charge des troubles psychosociaux représentent 230 millions d’euros pour la branche AT/MP en 2016 (192 millions pour les accidents du travail et les accidents de trajet, 40 millions pour les maladies professionnelles).

(1) Rapport « Santé travail : enjeux & actions, les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle », l’Assurance Maladie – Risques professionnelles, Janvier 2018.

Auteur de l'article :

Mazen SEIFO

Titulaire d'un Master 2 DRH Droit social et d'un Master 2 Droit de la protection sociale d'entreprise (Paris I) Mazen écrit régulièrement des articles sur l'actualité juridique notamment en droit de la sécurité sociale. Après avoir exercé en tant que "Consultant risques professionnels" il occupe aujourd'hui des fonctions de "Conseiller Travail et Santé".

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