Fiches de révision : Droit constitutionnel (S1)

Trois éléments permettent de caractériser un État.

I. Le territoire

A. Éléments indifférents

• La taille du territoire n’importe pas (ex. : Vatican / Russie).
• Le territoire peut être morcelé en plusieurs entités sans continuité (ex : les collectivités d’outre-mer en France).
• Le territoire peut être enclavé dans un État étranger (ex : Vatican).

B. Abandon d’une partie du territoire

La Constitution française autorise les cessions, les échanges et les adjonctions de territoires à certaines conditions (art. 53 al. 3) alors que d’autres constitutions interdisent aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire (principe d’intangibilité du territoire).

II. La population

A. Distinction avec la nation

La nation n’est pas la population. La nation est une entité abstraite et collective regroupant les hommes et les femmes qui, partageant une histoire et des valeurs communes, acceptent de lier leur destin.

• La conception allemande de Nation insiste sur des éléments objectifs : la langue, la religion, la race, la géographie.
• La conception française prend en compte certains de ces éléments objectifs mais insiste sur la volonté de vivre ensemble résultant notamment d’une histoire commune et d’un avenir partagé. En France, l’État est lié à l’idée de Nation : on parle d’État-nation (l’État est la personnification de la Nation, la Nation s’incarne dans une « réalité juridique »).

Plusieurs thèmes à connaître sur la Nation :

1. Toute Nation a-t-elle un État ? En principe, oui. La Charte de l’ONU pose le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le Préambule de la Constitution française de 1958 prévoit le principe de « libre détermination des peuples ».

2. La nation peut être divisée entre plusieurs États (Corée du Nord et du Sud) et plusieurs États peuvent regrouper plusieurs nations : États bi ou multinationaux (ex. : Belgique).

B. Nationalité / citoyenneté

• En principe, seuls les nationaux sont citoyens de l’État : la nationalité unit les personnes à l’État (« sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques », Const. art. 3). Les étrangers font partie de la population mais ne sont pas citoyens et ne disposent pas des prérogatives découlant de la citoyenneté.
• Par exception, dans certains domaines, certaines prérogatives découlant de la citoyenneté peuvent être accordées à des non nationaux lorsqu’ils sont citoyens de l’Union européenne.

III. La puissance publique

A. La personnalité morale

L’État est incarné par des institutions gouvernementales et administratives appelées « pouvoirs publics » et est doté de la capacité d’agir sur le plan juridique. Deux conséquences découlent de cette personnalité morale:

• L’État est distinct des gouvernants, c’est-à-dire des personnes physiques qui le composent. Il est donc permanent malgré les changements (principe de continuité de l’État) ;
• Les actes pris par un gouvernement continuent d’être valables malgré les changements politiques (principe de permanence du droit).

B. La souveraineté

Une entité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité extérieure.

• Sur le plan interne, l’État dispose d’un pouvoir absolu de décider en dernier ressort. Il est la source du droit applicable sur son territoire et dispose du monopole du pouvoir de commandement.
• Sur le plan externe, l’État est indépendant à l’égard de toute autre autorité et notamment par rapport aux autres États sur le plan international. Mais il doit respecter la souveraineté des autres États.