MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE
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Conseils simples pour réussir n’importe quel exercice juridique et acquérir la méthodologie (fiche d’arrêt, commentaire d’arrêt, cas pratique, consultation, dissertation).
ARTICLES DE DROIT DU TRAVAIL
Articles de Droit du travail pour vous permettre de comprendre réellement la matière.
Présentation de notions clefs, de questions pratiques, commentaires de lois, de décrets, de jurisprudence...
Soc. 6 mars 2019 n° 18-10.615 : Référence à une convention collective dans le contrat de travail (contractualisation / accord d’intéressement)
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt relatif à la contractualisation des stipulations d’un …
Transfert d’entreprise et relations collectives : quels sont les conséquences de la modification de la situation juridique de l’employeur ?
Les incidences du transfert d’entreprise sur les relations collectives de travail ne sont pas négligeables. La …
L’obligation de sécurité du salarié
L’employeur n’est pas le seul à être tenu à une obligation de sécurité. Le salarié à …
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Harcèlement moral : 8 moyens pour le prouver efficacement
Vous êtes salarié et vous vous sentez harcelé moralement par un collègue (harcèlement dit « horizontal »), par …
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Tatouage et travail
Quels sont les droits et les obligations de la personne tatouée au travail ? Tatouage et …
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Évolution de la sinistralité au travail en France : des différences d’évolution pour les femmes et les hommes
Une étude de l’Anact publiée le 3 décembre 2018 propose une analyse sexuée des accidents du …
Premières précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective
L’absence de consultation des instances représentatives du personnel et l’existence d’un motif économique ne sont pas …
La compétence du Conseil de prud’hommes
Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales en pratique puisqu’à défaut …
La compétence du Conseil de prud’hommes Lire la suite »
Rémunération / salaire : comment savoir si je suis sous-payé ?
Vous êtes salarié et vous vous demandez si votre employeur vous paie la rémunération qui correspond …
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Le salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par une Convention collective de branche, issu …
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La faute grave
La faute grave occupe la deuxième place la plus élevée dans la hiérarchie des fautes en …
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La faute lourde
La faute lourde occupe la place la plus élevée, en termes de gravité, dans la hiérarchie …
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Fautes du salarié – Droit du travail
La notion de faute en Droit du travail est un notion essentielle du droit disciplinaire. La …
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Premières précisions sur le contrôle administratif en matière de rupture conventionnelle collective
L’absence de consultation des instances représentatives du personnel et l’existence d’un motif économique ne sont pas …
La compétence du Conseil de prud’hommes
Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales en pratique puisqu’à défaut …
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Les sanctions financières : outil efficace pour favoriser la négociation annuelle en entreprise ?
La loi du 13 novembre 1982 a posé le principe d’une négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise. …
L’action de substitution du syndicat
L’action « de substitution » désigne l’action offerte aux syndicats représentatifs des salariés leur permettant de défendre les …
L’action de substitution du syndicat Lire la suite »
Le point sur le droit du licenciement après les Ordonnances Macron – 2019
ORDONNANCES MACRON : LES NOUVEAUTES CONCERNANT LE LICENCIEMENT Propos introductifs sur les ordonnances Macron Sous le …
Le point sur le droit du licenciement après les Ordonnances Macron – 2019 Lire la suite »
Licenciement pour inaptitude – Quelles indemnités ?
A Quelles indemnités peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ? Les règles diffèrent selon qu’il …
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Rupture anticipée d’un CDD (contrat à durée déterminée)
Les cas de rupture anticipée de CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail. Cette …
Rupture anticipée d’un CDD (contrat à durée déterminée) Lire la suite »
Méthodologie du commentaire d’arrêt
Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d’un étudiant à analyser …
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Méthodologie Dissertation – Droit
En droit, la dissertation est un exercice qui consiste à présenter à un étudiant un sujet …
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Méthode – Fiche d’arrêt
La fiche d’arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice (et non …
Méthode – Fiche d’arrêt Lire la suite »
Méthodologie Cas pratique – Droit
Le cas pratique est un exercice juridique qui consiste à présenter à un étudiant une situation …
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