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💬 Témoignages
Les avis des étudiants sur les fiches de Droit constitutionnel (S2)
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Étudiant en 1ère année, mes résultats aux galops d'essai sont plus que concluants : 14/20 en Droit civil et 17/20 en Droit constitutionnel. Tout est clair, précis et compréhensible.
AideauxTD m'a beaucoup aidée lors de mon second semestre de L1 en droit constitutionnel grâce à une correction personnalisée qui m'a permis de doubler ma moyenne.
J'ai opté pour les fiches de droit constitutionnel, de droit des personnes et de droit de la famille. Elles m'ont permis d'obtenir 13 en droit constitutionnel et 12 en droit civil. Je recommande vivement !
📦 Contenu
Tout le programme de Droit constitutionnel (S2)
Ce support couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel (S2) de L1 : les fondements de la Ve République, le pouvoir exécutif (Président, Gouvernement, fait majoritaire), le Parlement (composition, domaine de la loi, procédure législative, contrôle), le Conseil constitutionnel (contrôle de constitutionnalité, QPC) et la révision de la Constitution.
94
Pages
21
Fiches
5
Thèmes
21
Cartes mentales
Ce que couvrent les fiches en droit constitutionnel du second semestre
Le second semestre de droit constitutionnel, celui de la Vème République. Après un premier semestre très théorique, vous allez enfin voir des institutions qui existent vraiment.
Tout le cours porte sur la Vème République : comment elle s’est mise en place, sur quels fondements, et surtout qui détient quel pouvoir. Vous passerez du temps sur le président de la République, avec une distinction à ne pas rater : ses pouvoirs propres, qu’il exerce seul, et ses pouvoirs partagés, soumis au contreseing.
Vient ensuite le gouvernement, son organisation et ses pouvoirs, puis le Parlement.
La fin du cours, sur le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois, est la partie la plus technique du semestre. C’est aussi celle qui fait la différence en dissertation.
Sommaire des 21 fiches de Droit constitutionnel (S2)
- Fiche n°1 La mise en place de la Vème République
- Fiche n°2 Les fondements du système constitutionnel mis en place
- Fiche n°3 Le statut du président de la République
- Fiche n°4 Les pouvoirs propres du président de la République
- Fiche n°5 Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
- Fiche n°6 Responsabilité du président de la République
- Fiche n°7 Organisation du gouvernement
- Fiche n°8 Pouvoirs du gouvernement
- Fiche n°9 Statut des membres du gouvernement
- Fiche n°10 Répartition des rôles entre le président de la République et le gouvernement
- Fiche n°11 Zoom sur la notion de fait majoritaire (avec plan de dissertation)
- Fiche n°12 Composition et organisation du Parlement
- Fiche n°13 Le domaine de la loi
- Fiche n°14 La procédure législative
- Fiche n°15 La fonction de contrôle du Parlement
- Fiche n°16 Origine et évolution du rôle du Conseil constitutionnel
- Fiche n°17 Composition et attributions du Conseil constitutionnel
- Fiche n°18 Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
- Fiche n°19 Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets
- Fiche n°20 La procédure de révision constitutionnelle
- Fiche n°21 La révision constitutionnelle portant sur la modernisation des institutions de la Vème République
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Matières incluses : Introduction au droit, Droit constitutionnel (S1), Droit constitutionnel (S2), Institutions juridictionnelles, Droit des personnes, Droit de la famille, Introduction historique au droit, Droit des biens
Trois formats de fiches de droit constitutionnel, trois moments de révision
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 5, Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
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Extrait de la fiche de Droit constitutionnel (S2) n°5 : Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Pouvoirs de nomination
1. Nomination des membres du Gouvernement (Const., art. 8, al. 2)
- Il nomme les ministres sur proposition du Premier ministre.
- La révocation des ministres se fait selon la même procédure.
- Il préside le Conseil des ministres (Const., art. 9).
2. Nomination aux emplois supérieurs de l’État (Const., art. 13)
- Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État avec le Premier ministre (Const., art. 21).
- Les hauts fonctionnaires et les dirigeants des établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres. Depuis 2008, pour certains emplois particuliers, le pouvoir de nomination du président s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
II. Responsabilité de l’armée et de la diplomatie
- Il est le « chef des armées » (Const., art. 15).
- Il « négocie et ratifie les traités » (Const., art. 52).
- Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », et « dispose de la force armée » (Const., art. 20).
III. La participation au pouvoir normatif (Const., art. 13)
Promulgation des lois
- Par décret contresigné du Premier ministre, il promulgue les lois dans les 15 jours suivant la transmission du texte définitivement voté au Gouvernement. Pendant ce délai, il peut demander une seconde délibération de la loi votée avec le contreseing du Premier ministre (rare en pratique).
Signature des ordonnances et des décrets
- Il signe les ordonnances (textes qui, bien que relevant du domaine de la loi, ont été pris par le Gouvernement au préalable habilité par le Parlement). En période de cohabitation le président peut refuser de signer les ordonnances.
- Il signe aussi les décrets délibérés en Conseil des ministres.
IV. Pouvoirs à l’égard du Parlement
Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire par décret sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale (Const., art. 29).
V. Pouvoirs dans le domaine judiciaire
- Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (Const., art. 64).
- Le droit de grâce (Const., art. 17) lui permet de dispenser un condamné d’effectuer tout ou partie de sa peine. Depuis la révision de 2008, la grâce doit être accordée individuellement (interdiction des grâces collectives).
✉️ Ce qu’ils nous écrivent
Les messages qu’on reçoit sur les fiches de Droit constitutionnel (S2)
Captures de messages d’étudiants, telles que nous les avons reçues.
❓ FAQ
Questions fréquentes sur les fiches de Droit constitutionnel (S2)
Tout ce qu’il faut savoir avant de commander vos fiches de révision.
Quelle différence entre les Fiches de révision et les Fiches Essentiels ?
Les fiches de révision reprennent le cours en profondeur : définitions, jurisprudences, distinctions et exemples, avec une carte mentale par fiche. C’est le support que l’on travaille pendant le semestre. Les Fiches Essentiels couvrent le même programme mais sans entrer dans le détail, pour revoir les grandes notions juste avant l’épreuve. Les deux se complètent, elles ne se remplacent pas.
Combien de fiches contient ce support, et sur combien de pages ?
Le sommaire complet est affiché plus haut sur cette page : vous y voyez le nombre exact de fiches, leurs intitulés et le nombre de pages avant d’acheter.
À quoi servent les cartes mentales ?
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume sa structure en un coup d’œil. Elle sert à mémoriser le plan du cours et à le restituer le jour de l’épreuve, ce qui est exactement ce qu’un correcteur attend d’une dissertation.
Puis-je réviser uniquement avec ces fiches ?
Oui. Elles couvrent l’ensemble du programme de la matière et contiennent ce qui est attendu en TD comme en partiel. Beaucoup d’étudiants les utilisent en support principal, en complément de leurs propres notes de cours.
Puis-je voir un extrait avant d’acheter ?
Oui. Le sommaire complet est sur cette page et le carrousel en haut affiche des extraits réels du support.
Le support est-il conforme au programme de mon université ?
Les fiches suivent le programme national des études de droit. Les intitulés et l’ordre des chapitres varient d’une faculté à l’autre, mais les notions traitées sont les mêmes dans toutes les universités françaises.
Le support est-il à jour des dernières réformes ?
Oui. Les fiches sont revues à chaque rentrée et mises à jour en cours d’année quand une réforme ou un revirement de jurisprudence le justifie. Les mises à jour sont gratuites pour ceux qui ont déjà acheté.
Puis-je imprimer les fiches et les consulter hors ligne ?
Oui. Le PDF est pensé pour l’impression, chez vous comme en reprographie, et se consulte hors ligne sur ordinateur, tablette ou liseuse.
Qui est l’auteur du support ?
Parmi ces enseignants, Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 en droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas, a supervisé la rédaction de ce support de droit constitutionnel (s2).
Comment je reçois le support après l’achat ?
Dès le paiement validé, vous recevez un e-mail avec le lien de téléchargement. Le PDF est disponible immédiatement, il n’y a pas d’envoi postal ni de délai.
Pendant combien de temps ai-je accès au support ?
À vie. Une fois acheté, le support vous appartient et vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez, y compris les années suivantes.
Comment fonctionne le paiement ?
Paiement unique par carte bancaire, sans abonnement et sans reconduction. La transaction passe par une plateforme sécurisée, nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Quelle différence avec l’Académie AideauxTD ?
Le PDF est un achat unique, que vous téléchargez et imprimez. L’Académie est un abonnement qui donne accès aux cours en vidéo, aux exercices corrigés et à la communauté privée. Les fiches sont d’ailleurs incluses dans l’Académie, mais en version consultable en ligne, ni imprimable ni condensée.
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Pourquoi réviser le Droit constitutionnel (S2) avec ces fiches
Beaucoup d’étudiants en droit travaillent énormément pour des résultats moyens. Le plus souvent, ce n’est ni une question de temps passé, ni une question de capacités : c’est le support de révision qui est en cause.
Trouver un bon support en Droit constitutionnel (S2) reste compliqué. Les manuels sont trop détaillés pour réviser efficacement, les notes de cours magistral sont souvent incomplètes, et les fiches trouvées en ligne sont rarement fiables ou à jour.
Ce que contiennent les fiches en Droit constitutionnel (S2)
Tout le programme de Droit constitutionnel (S2), la Vème République, est couvert en 21 fiches réparties en 5 thèmes, soit 94 pages. Au sommaire notamment : La mise en place de la Vème République, Zoom sur la notion de fait majoritaire (avec plan de dissertation), La révision constitutionnelle portant sur la modernisation des institutions de la Vème République.
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume visuellement le plan détaillé du cours, pour mémoriser les enchaînements plutôt que de les réapprendre à chaque révision.
Les fiches sont rédigées après étude des programmes et des annales de plusieurs grandes universités, et insistent sur les points qui reviennent le plus souvent aux partiels.
Comment les utiliser
Après votre commande, vous recevez un lien de téléchargement au format PDF. Le support reste disponible à vie dans votre espace, et vous pouvez l’imprimer si vous préférez le papier.
Vous pouvez vous en servir tout au long du semestre pour préparer vos TD et compléter vos notes de cours, puis comme support de révision avant les partiels. Les cartes mentales permettent de revoir l’essentiel en quelques minutes la veille de l’épreuve.
Si vous cherchez un format encore plus court pour la veille du partiel, L’Essentiel : Droit Constitutionnel S2 reprend le même programme condensé en quelques pages.
