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Fiches schémas : Droit constitutionnel (S2)
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit constitutionnel alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Les articles sont appris, le sujet demande un rapport de force
Vous citez l'article 8, l'article 12, l'article 49. Le sujet demande si le Président gouverne, et il faut montrer que la réponse change selon qu'il a ou non la majorité à l'Assemblée. Les articles ne disent pas cela, la pratique si.
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés : la liste qu'on croit savoir
Le contreseing est la ligne de partage de toute la Vᵉ République. Nommer le Premier ministre, dissoudre, saisir le Conseil constitutionnel d'un côté ; presque tout le reste de l'autre. Se tromper d'un seul pouvoir fait basculer une dissertation entière.
Le contrôle de constitutionnalité, ce sont deux procédures et deux moments
A priori sur saisine, a posteriori par la QPC depuis 2008. Objet différent, auteurs différents, effets différents. Un devoir qui mélange les deux perd le seul point que le sujet cherchait à tester.
Une dissolution aux informations, et rien à en dire
Le Président dissout l'Assemblée, votre famille vous demande si c'est normal. Vous savez que l'article 12 existe. Vous ne savez pas dire s'il doit consulter quelqu'un, ni ce qui se passe si la majorité change. Trois mois de cours, et la question la plus simple vous laisse muet.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit constitutionnel changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Pouvoirs propres | Pouvoirs partagés |
|---|---|---|
| Fondement | Article 19, par exception | Règle de droit commun |
| Exemples | Nomination du Premier ministre, dissolution, article 16 | Nomination des ministres, promulgation, décrets |
| Responsabilité | Aucune, le Président n'en répond pas | Le Gouvernement l'endosse |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n° 62-20 DC
Le Conseil se déclare incompétent pour contrôler une loi adoptée par le peuple par voie de référendum.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 21 fiches schémas de droit constitutionnel
21 fiches schémas réparties en 5 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit constitutionnel. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
La mise en place de la Vᵉ République
Origines de 1958 et fondements du système constitutionnel.
Le pouvoir exécutif
Statut et pouvoirs du Président, gouvernement, répartition des rôles et fait majoritaire.
Le Parlement
Composition, domaine de la loi, procédure législative et contrôle du gouvernement.
Le Conseil constitutionnel
Origine, composition, types de contrôle, objet et effets des décisions.
La révision de la Constitution
Procédure de l'article 89 et révision de 2008.
Le sommaire des 21 fiches schémas
- La mise en place de la Vème République
- Les fondements du système constitutionnel mis en place
- Le statut du président de la République
- Les pouvoirs propres du président de la République
- Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
- Responsabilité du président de la République
- Organisation du gouvernement
- Pouvoirs du gouvernement
- Statut des membres du gouvernement
- Répartition des rôles entre le président de la République et le gouvernement
- Zoom sur la notion de fait majoritaire (avec plan de dissertation)
- Composition et organisation du Parlement
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- La fonction de contrôle du Parlement
- Origine et évolution du rôle du Conseil constitutionnel
- Composition et attributions du Conseil constitutionnel
- Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
- Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets
- La procédure de révision constitutionnelle
- La révision constitutionnelle portant sur la modernisation des institutions de la Vème Rép.
Les formats
Trois formats de fiches de droit constitutionnel, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 5, Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
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Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit constitutionnel ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit constitutionnel (S2) n°5 : Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Pouvoirs de nomination
Le Président exerce ses pouvoirs de nomination avec le contreseing du Premier ministre, tant pour les membres du Gouvernement que pour les hauts emplois de l’État.
1. Nomination des membres du Gouvernement
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
2. Nomination aux emplois supérieurs de l’État
Le Président nomme aux emplois civils et militaires de l’État conjointement avec le Premier ministre (art. 13 et 21 C°). Les hauts fonctionnaires et dirigeants d’établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres.
Pouvoir de nomination sans contrôle parlementaire.
Pour certains emplois particuliers, le pouvoir de nomination s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
II. Responsabilité de l’armée et de la diplomatie
Le Président partage avec le Gouvernement la conduite de la défense et des affaires étrangères, chacun disposant de compétences constitutionnelles propres.
- 🔑 « Chef des armées » (art. 15 C°)
- 🔑 « Négocie et ratifie les traités » (art. 52 C°)
- « Détermine et conduit la politique de la Nation »
- « Dispose de la force armée » (art. 20 C°)
Le Président est « chef des armées », mais c’est le Gouvernement qui « dispose de la force armée ». En période de cohabitation, cette distinction prend toute son importance : le pouvoir effectif de décision militaire peut basculer vers Matignon.
III. La participation au pouvoir normatif
Le Président intervient dans le processus normatif par la promulgation des lois et la signature des ordonnances et décrets (art. 13 C°).
A. Promulgation des lois
📎 La demande de seconde délibération reste rare en pratique.
B. Signature des ordonnances et des décrets
Textes qui, bien que relevant du domaine de la loi, ont été pris par le Gouvernement préalablement habilité par le Parlement. Le Président les signe.
| Acte | Rôle du Président | Particularité |
|---|---|---|
| Ordonnances | Signature obligatoire | En cohabitation, le Président peut refuser de signer |
| Décrets en Conseil des ministres | Signature obligatoire | Délibération préalable en Conseil des ministres |
Le refus présidentiel de signer les ordonnances n’est possible qu’en cohabitation. En période de concordance des majorités, la question ne se pose pas en pratique.
IV. Pouvoirs à l’égard du Parlement
Le Président peut convoquer le Parlement en session extraordinaire, pouvoir soumis au contreseing.
Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.
V. Pouvoirs dans le domaine judiciaire
Le Président est garant de l’indépendance judiciaire et détient le droit de grâce, deux attributions exercées avec contreseing.
- 🔑 Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (art. 64 C°)
- Dispense un condamné d’effectuer tout ou partie de sa peine (art. 17 C°)
Le Président pouvait accorder des grâces collectives (traditionnelles, par ex. le 14 juillet).
La grâce doit être accordée individuellement : interdiction des grâces collectives.
Les pouvoirs partagés du Président s’exercent tous avec le contreseing du Premier ministre : nomination des ministres (art. 8 al. 2), emplois supérieurs (art. 13), commandement militaire (art. 15), traités (art. 52), promulgation des lois, signature des ordonnances et décrets, convocation du Parlement en session extraordinaire (art. 29), et droit de grâce (art. 17). La cohabitation révèle pleinement la portée de ce partage, le Premier ministre devenant un acteur incontournable de chaque décision.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit constitutionnel se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 21 fiches schémas, 88 pages, une fiche par chapitre du programme de droit constitutionnel. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit constitutionnel donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit constitutionnel, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit Constitutionnel S2 et Fiches de révision : Droit constitutionnel (S2).
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit constitutionnel ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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