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Fiches schémas : Introduction au droit
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en introduction au droit alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
La définition est acquise, le cas pratique bloque quand même
Vous récitez sans hésiter ce qu'est une règle supplétive. Le cas pratique demande si les parties pouvaient écarter le texte, et vous ne savez plus par quel bout le prendre. Savoir la définition et savoir s'en servir, ce sont deux exercices différents, et l'examen ne note que le second.
Tout le semestre repose sur des couples qu'on confond
Droit objectif et droits subjectifs. Actes et faits juridiques. Règles impératives et supplétives. Personnes physiques et morales. Une quinzaine de distinctions, toutes présentées de la même façon dans le cours, et c'est précisément sur elles que tombent les sujets.
Vous citez l'arrêt sans savoir ce qu'il a changé
Vous avez noté Derguini et Lemaire, 9 mai 1984. Mais l'apport, ce n'est pas la date : c'est l'abandon de l'exigence de discernement. Un correcteur repère en une ligne la différence entre une fiche recopiée et un raisonnement compris.
« Hors sujet » écrit en rouge dans la marge
Vous aviez tout mis : la définition, les caractères, les exemples. Le correcteur a écrit deux mots dans la marge et retiré cinq points. Le sujet portait sur la sanction étatique, vous aviez traité la règle de droit en général. Personne ne vous a appris à repérer où le sujet coupe.
La solution
Ce que les fiches schémas d'introduction au droit changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Droits patrimoniaux | Droits extrapatrimoniaux |
|---|---|---|
| Évaluation en argent | Oui | Non |
| Cessibilité | Oui | Non |
| Transmissibilité | Oui | Non |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Assemblée plénière, 9 mai 1984
Un enfant privé de discernement peut commettre une faute civile : la Cour abandonne l'exigence de conscience du dommage.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 21 fiches schémas d'introduction au droit
21 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme d'introduction au droit. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Présentation de la règle de droit
Définition de la règle de droit, distinction avec la morale et avec la religion.
Le droit objectif
Branches du droit, juridictions, sources officielles et officieuses, crise de la loi, hiérarchie des normes, interprétation, application dans l'espace et dans le temps.
Les droits subjectifs
Actes et faits juridiques, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, objet, charge et modes de la preuve.
Droit des biens et droit des personnes
Droit de propriété et classification des choses, personnes physiques et personnes morales.
Le sommaire des 21 fiches schémas
- Définition de la règle de droit
- Distinction de la règle de droit avec d'autres règles (morale)
- Distinction de la règle de droit avec d'autres règles (religion)
- Les branches du droit
- Les différentes juridictions
- Les sources officielles du Droit objectif
- La crise de la loi
- Les sources officieuses du Droit objectif
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- L'interprétation du droit
- Application de la loi dans l'espace
- Application de la loi dans le temps
- Les sources : les actes juridiques
- Les sources : les faits juridiques
- Les droits patrimoniaux
- Les droits extrapatrimoniaux
- La preuve : l'objet
- La preuve : la charge
- La preuve : les modes
- Le droit de propriété et les choses
- Les personnes physiques et morales
Les formats
Trois formats de fiches d'introduction au droit, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 1, Définition de la règle de droit
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas d'introduction au droit ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait des fiches schémas d'Introduction au droit : la fiche n°1
Voici une fiche schéma entière, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches suivent le même format.
I. Distinction droit objectif / droits subjectifs
Le mot « droit » est polysémique : il désigne tantôt l’ensemble des règles organisant la vie en société (droit objectif), tantôt les prérogatives individuelles qu’elles confèrent (droits subjectifs).
A. Droit objectif et droits subjectifs
- Ensemble des règles de conduite régissant la vie en société
- Respect assuré par la contrainte étatique
- Confère et garantit les droits subjectifs
- Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt
- Permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger une prestation
- Toute personne en est titulaire grâce à la personnalité juridique
B. Classification des droits subjectifs
-
Droits subjectifs
-
Patrimoniaux
- Droits réels
- Droits de créance
- Droits intellectuels
-
Extrapatrimoniaux
- Vie privée
- Intégrité physique
-
Patrimoniaux
| Critère | Droits patrimoniaux | Droits extrapatrimoniaux |
|---|---|---|
| Évaluation en argent | Oui | Non |
| Cessibilité | Oui | Non |
| Transmissibilité | Oui | Non |
C. Sources et limites des droits subjectifs
Les droits subjectifs naissent de deux sources : les actes juridiques (manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit) et les faits juridiques (événements auxquels la loi attache des conséquences de droit).
L’exercice d’un droit subjectif trouve sa limite dans l’abus de droit : est fautif le fait d’exercer un droit en dehors de sa finalité ou dans le seul but de nuire à autrui (Req., 3 août 1915).
II. Caractères de la règle de droit
La règle de droit se distingue des autres règles sociales par quatre caractères principaux : généralité, obligatoriété, sanction étatique, et finalité sociale.
A. La règle de droit est générale et impersonnelle
La règle de droit s’applique de façon uniforme à tous les individus d’une société donnée, en vertu du principe d’égalité devant la loi. Elle ne désigne personne nommément : ce n’est pas une mesure individuelle.
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les textes utilisent des pronoms et adjectifs indéfinis (« tout », « chacun ») : la règle vise toute personne se trouvant dans la situation décrite. Elle peut ne viser qu’une catégorie de personnes (salariés, consommateurs) : on parle alors de généralité relative. La règle reste générale car elle s’applique à toutes les personnes de la catégorie considérée.
Ne pas confondre règle de droit (générale, ex : les textes fixant les modalités de désignation du président du Conseil constitutionnel) et mesure individuelle (nominative, ex : la décision nommant M. Ferrand président du Conseil constitutionnel, Const., art. 56).
B. La règle de droit est obligatoire
Toute personne entrant dans le champ d’application de la règle doit s’y soumettre sous peine de sanction. Cependant, toutes les règles n’ont pas le même degré d’obligatoriété.
- S’imposent sans possibilité d’y déroger
- Relèvent de l’ordre public
- 📎 C. civ., art. 6 : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs »
- S’appliquent sauf convention contraire des parties
- Fréquentes en droit du travail
- 📎 Ex : un CDD ne peut être renouvelé que 2 fois sauf stipulation d’un accord de branche étendu (C. trav., art. L. 1243-13 et L. 1243-13-1)
Certaines règles atténuent ce caractère obligatoire :
- Les règles permissives octroient des facultés d’agir sans créer d’obligation.
- Le droit souple (chartes, recommandations, avis) propose ou conseille sans imposer, mais produit une efficacité juridique de fait.
Le Conseil d’État accepte les recours en annulation contre des actes de droit souple des autorités de régulation dès lors qu’ils sont susceptibles de produire des effets notables, notamment économiques (CE, ass., 21 mars 2016).
Le recours est étendu à tout document de portée générale émanant d’une autorité publique, dès lors qu’il est susceptible d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation des personnes (CE, sect., 12 juin 2020).
C. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique
La règle de droit est susceptible d’être appliquée par voie de contrainte étatique. C’est ce qui la distingue des règles morales, religieuses ou de bienséance, qui ne connaissent que des sanctions internes ou sociales.
Ce critère n’est pas absolu : certaines règles de droit sont dépourvues de sanction effective (lois mémorielles, obligations naturelles, certaines obligations internationales). La sanction est un caractère typique, non une condition nécessaire.
En droit civil, la punition est en principe absente. Toutefois, la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025 (art. 16) a introduit une sanction civile (C. civ., art. 1254) en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels en vue d’un gain ou d’une économie indu(e). Prononcée uniquement à la demande du ministère public, elle est plafonnée au double (personne physique) ou au quintuple (personne morale) du profit réalisé. Il ne s’agit pas de dommages-intérêts punitifs, qui restent exclus, mais de la première consécration d’une fonction punitive dans le droit commun de la responsabilité civile du Code civil.
D. Autres caractères de la règle de droit
On parle d’abrogation d’une loi, jamais de « suppression ». Le vocabulaire juridique précis est attendu à l’examen.
Le droit objectif (ensemble des règles) confère aux individus des droits subjectifs (prérogatives), patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. La règle de droit se distingue des autres règles sociales par quatre caractères : elle est générale et impersonnelle, obligatoire (impérative ou supplétive), sanctionnée par l’autorité publique (exécution, réparation, punition), et constitue une règle de conduite sociale permanente, pas nécessairement écrite.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas d'introduction au droit se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 21 fiches schémas, 103 pages, une fiche par chapitre du programme d'introduction au droit. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours d'introduction au droit donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Les trois confusions les plus coûteuses en introduction au droit. Droit objectif ou droits subjectifs : le premier désigne l’ensemble des règles, les seconds les prérogatives que ces règles confèrent aux individus. Règle impérative ou supplétive : la première relève de l’ordre public et ne souffre aucune convention contraire, la seconde ne s’applique qu’à défaut d’accord des parties. Acte ou fait juridique : le premier est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, le second un événement auquel la loi attache des conséquences que personne n’a voulues.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme d’introduction au droit, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Introduction au Droit et Fiches de révision : Introduction au droit.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel d'introduction au droit ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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