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Fiches schémas : Institutions juridictionnelles
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en institutions juridictionnelles alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
La liste des juridictions ne dit pas le chemin à suivre
Vous citez sans hésiter le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce. Le cas pratique donne un litige entre un salarié et son employeur sur un bien vendu, et il faut dire devant qui aller, en première instance puis en appel. Réciter l'organisation et savoir s'y orienter, ce sont deux exercices différents.
Deux ordres, et tout se ressemble d'un côté à l'autre
Tribunal judiciaire et tribunal administratif. Cour d'appel et cour administrative d'appel. Cour de cassation et Conseil d'État. Les paires se répondent, les compétences non, et le Tribunal des conflits existe précisément parce que la frontière n'est pas évidente.
La compétence, ce sont deux questions, jamais une
Quelle juridiction pour cette matière, et laquelle sur ce territoire. Un étudiant qui répond à la première et oublie la seconde perd la moitié des points, sur un exercice qui ne demandait que de poser les deux questions dans l'ordre.
En stage, on vous demande devant qui aller
Un litige entre un artisan et son client sur une facture impayée. La question prend dix secondes à poser et vous laisse sans réponse, parce que le cours donne l'organisation judiciaire et jamais le chemin. Un praticien tranche en un réflexe ce que vous mettez une heure à reconstituer.
La solution
Ce que les fiches schémas d'institutions juridictionnelles changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Ordre judiciaire | Ordre administratif |
|---|---|---|
| Premier degré | Tribunal judiciaire | Tribunal administratif |
| Appel | Cour d'appel | Cour administrative d'appel |
| Juridiction suprême | Cour de cassation | Conseil d'État |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Tribunal des conflits, 8 février 1873
Fonde la compétence de la juridiction administrative et l'autonomie du droit administratif.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 20 fiches schémas d'institutions juridictionnelles
20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme d'institutions juridictionnelles. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction aux institutions juridictionnelles
Définition, rôle et principes directeurs de la justice.
Les juridictions
Les deux ordres, du premier degré aux juridictions suprêmes, plus les juridictions internationales.
Les acteurs
Les magistrats et les auxiliaires de justice.
La justice en action
L'action en justice, la compétence, le procès, le jugement, les recours et l'exécution.
Le sommaire des 20 fiches schémas
- Définition des institutions juridictionnelles
- Les juridictions civiles de premier degré de droit commun
- Les juridictions spécialisées (juridictions d'exception)
- Les juridictions pénales
- Les juridictions supérieures : les cours d'appel
- Les juridictions supérieures : la Cour de cassation
- La naissance des juridictions administratives : le dualisme juridictionnel
- Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Les juridictions administratives spécialisées
- Le Conseil d'État
- Le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
- Les juridictions internationales
- Les magistrats
- Les auxiliaires de justice
- L'action en justice
- La compétence
- Le procès
- Le jugement
- Les voies de recours
- L'exécution des décisions de justice
Les formats
Trois formats de fiches d'institutions juridictionnelles, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 3, Les juridictions spécialisées (juridictions d'exception)
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas d'institutions juridictionnelles ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche d'Institutions juridictionnelles n°3 : Les juridictions spécialisées (juridictions d'exception)
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Le Conseil de prud’hommes (CPH)
Juridiction paritaire créée par la loi du 18 mars 1806, compétente pour les litiges individuels nés du contrat de travail entre salariés et employeurs.
A. Organisation
Le CPH est composé de conseillers prud’homaux (juges non professionnels), pour moitié employeurs et pour moitié salariés, désignés par le ministre de la Justice sur propositions syndicales.
Le CPH est divisé en cinq sections (ex. : section des salariés « cadres »). L’assemblée générale des conseillers élit annuellement un président et un vice-président pour chaque section.
B. Compétence
Les litiges collectifs du travail ne relèvent pas du CPH. Seuls les litiges individuels sont de sa compétence.
C. Fonctionnement
✅ Une formation de référé existe au sein du CPH. Les parties peuvent être assistées (avocat, conjoint, employeur de la même branche) mais ce n’est pas obligatoire.
| Montant du litige | Voie de recours |
|---|---|
| Supérieur à 5 000 € | Appel possible |
| Inférieur à 5 000 € | Premier et dernier ressort |
II. Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Juridiction spécialisée dans les litiges entre propriétaires et locataires d’immeubles ruraux, fonctionnant selon le système de l’échevinage.
A. Organisation
Le TPBR est présidé par un juge professionnel du tribunal de proximité, assisté d’assesseurs non professionnels (bailleurs et preneurs). Il existe un TPBR par ressort de tribunal de proximité.
Le TPBR est organisé en deux sections : baux à ferme et baux à métayage.
B. Compétence
| Type de compétence | Critère |
|---|---|
| Territoriale | Ressort où se situe l’immeuble rural objet du litige |
| Matérielle | Litiges entre propriétaires et locataires d’immeubles ruraux (baux à ferme, baux à métayage) |
C. Fonctionnement
Le TPBR siège par sessions (et non de manière permanente). La formation de jugement comprend 5 juges : un président (juge professionnel), deux assesseurs représentant les bailleurs et deux assesseurs représentant les preneurs.
🔑 Le président dispose de compétences propres : juge des référés, possibilité de statuer au fond en l’absence de composition complète (après consultation des assesseurs).
Les règles de recours sont identiques au CPH : appel possible au-delà de 5 000 €, premier et dernier ressort en-deçà.
III. Les tribunaux de commerce
Juridictions composées de commerçants élus par leurs pairs, compétentes pour l’ensemble des contentieux commerciaux.
A. Organisation
B. Compétence
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux, des contestations relatives aux sociétés commerciales, des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
C. Fonctionnement
Le tribunal est divisé en chambres et statue en formation collégiale impaire (en principe trois juges). Le juge chargé d’instruire l’affaire renvoie celle-ci devant le tribunal lorsque l’instruction le permet, puis fait un rapport oral à l’audience.
🔑 Le président dispose d’attributions propres : ordonnances sur requêtes, ordonnances de référé et compétences disciplinaires.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Procédure | Orale CPC, art. 860-1 |
| Représentation | Constitution d’avocat obligatoire CPC, art. 853 |
| Dispense | Demande ≤ 10 000 € : représentation par toute personne CPC, art. 853, al. 4 |
| Appel | Possible au-delà de 5 000 €, sinon premier et dernier ressort |
IV. Autres juridictions spécialisées
Deux juridictions spécialisées rattachées au Tribunal judiciaire complètent le paysage des juridictions d’exception.
- Juge du Tribunal judiciaire
- Compétent pour la phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Institué dans chaque TJ décret du 13 nov. 2007
- Attributions juridictionnelles (ex. : présidence de la CIVI)
- Attributions non juridictionnelles
Vue d’ensemble
A([« 🏛 Juridictions d’exception »]) –> B[« CPH »]
A –> C[« TPBR »]
A –> D[« Tribunal de commerce »]
B –> B1([« Paritaire
salariés / employeurs »])
C –> C1([« Échevinage
juge pro + assesseurs »])
D –> D1([« Juges consulaires
commerçants élus »])
style A fill:#1A1A1A,color:#fff,stroke:none
style B fill:#fdf2f8,stroke:#B0001D,color:#1A1A1A
style C fill:#f5f3ff,stroke:#7C3AED,color:#1A1A1A
style D fill:#fdf2f8,stroke:#B0001D,color:#1A1A1A
style B1 fill:#fff,stroke:#e5e7eb,color:#4A4A4A
style C1 fill:#fff,stroke:#e5e7eb,color:#4A4A4A
style D1 fill:#fff,stroke:#e5e7eb,color:#4A4A4A
| Critère | CPH | TPBR | Tribunal de commerce |
|---|---|---|---|
| Composition | Paritaire (non-professionnels) | Échevinage (mixte) | Juges consulaires (élus) |
| Domaine | Litiges individuels du travail | Baux ruraux | Contentieux commercial |
| Conciliation préalable | Oui | Non | Non |
| Seuil d’appel | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Avocat obligatoire | Non | Non | Oui (sauf ≤ 10 000 €) |
Les juridictions d’exception se distinguent par leur composition (paritaire au CPH, échevinage au TPBR, juges consulaires au tribunal de commerce) et leur domaine spécialisé. Toutes partagent le même seuil d’appel à 5 000 €. Le CPH impose une conciliation préalable obligatoire et recourt au juge départiteur en cas de partage des voix.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas d'institutions juridictionnelles se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 101 pages, une fiche par chapitre du programme d'institutions juridictionnelles. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours d'institutions juridictionnelles donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme d’institutions juridictionnelles, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Institutions Juridictionnelles et Fiches de révision : Institutions juridictionnelles.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel d'institutions juridictionnelles ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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