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La méthodologie juridique : vocabulaire, raisonnement et argumentation

Tous les cours de méthodologie juridique expliqués : méthodologie du commentaire d'arrêt, méthodologie du cas pratique, méthodologie de la dissertation juridique, vocabulaire juridique et syllogisme juridique...

Qu'est-ce que la méthodologie juridique ?

Selon le dictionnaire Larousse, la méthodologie est l’ensemble des méthodes et des techniques d'un domaine particulier.

La méthodologie juridique, c’est donc l’ensemble des méthodes et des techniques relatives au droit.

Plusieurs exercices juridiques sont imposés aux étudiants en droit pendant leur cursus universitaire (commentaire de texte, fiche d’arrêt, commentaire d’arrêt, cas pratique et consultation, dissertation juridique).

Tous ces exercices répondent à des règles particulières devant impérativement être maîtrisées sur le bout des doigts (puisque vous serez évalués sur ces exercices pendant au minimum cinq ans si vous poursuivez jusqu'en Master 2).

La mauvaise nouvelle (il faut parler franchement et être réaliste) c'est que certaines personnes sont "naturellement" beaucoup plus douées que d'autres et jouissent d'un genre de "méthode innée" (vous savez cet ami - énervant - qui sort souvent... travaille moins que vous... et obtient tout de même des bonnes notes?).

La bonne nouvelle c'est qu'en s'exerçant régulièrement et correctement la maîtrise de la méthodologie juridique est à la portée tous. Avec un peu de patience, tous les étudiants peuvent réussir leurs épreuves écrites de droit. Vous obtiendrez d'excellentes notes et deviendrez meilleur que l'ami énervant susmentionné!

Rentrons dans le cœur du sujet...

Quels sont les différents exercices juridiques sur lesquels les étudiants en droit sont évalués ?

Quelle méthode pour la fiche d’arrêt ?

La fiche d’arrêt ! C’est le tout premier exercice auquel doit se confronter le novice étudiant en droit.

Cet exercice pose les bases du raisonnement et du vocabulaire juridique. On apprend à qualifier juridiquement des faits, à formuler un problème juridique (une "question de droit") et surtout à savoir lire une décision rendue par une juridiction (arrêt de rejet, attendu de principe, cassation sans renvoi...).

Au début c’est un véritable cauchemar… mais après quelques mois – vous le savez si vous avez passé la première année - c’est une banalité pour un juriste !

Pour tout savoir sur la méthodologie de la Fiche d'arrêt, vous pouvez aller lire le cours consacré à 
la méthode de la Fiche d'arrêt, découvrir un exemple de fiche d'arrêt rédigée 

Quelle méthode pour la fiche d’arrêt en droit administratif ? 

La méthode pour réaliser la fiche d’un arrêt rendu par une juridiction de l’ordre administratif est exactement la même que pour un arrêt rendu par une juridiction de l’ordre judiciaire.

Toutefois, il existe des connaissances spécifiques à maîtriser pour savoir lire correctement un arrêt rendu par le Conseil d’État. À défaut de posséder ces connaissances, vous risquez de rencontrer des problèmes pour réaliser efficacement la fiche d’arrêt rendu par la juridiction administrative.

Ces connaissances portent sur :

  • Les juridictions de l’ordre administratif ;
  • La structure des arrêts rendus par le Conseil d’État.
     

Pour tout savoir sur la fiche d'arrêt en droit administratif, vous pouvez consulter la méthode de la fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en droit administratif. Dans cet article, nous voyons comment réaliser la fiche d’un arrêt rendu par le Conseil d’État. Pour illustrer les explications, nous prenons pour exemple l’arrêt Nicolo rendu par le Conseil d’État le 20 octobre 1989.

Quelle méthodologie du cas pratique en droit ?

Le cas pratique est un exercice sur lequel un étudiant en droit peut être évalué dès l’entrée en fac de droit (c’est le cas par exemple à l’université Panthéon Assas Paris II).

Du droit privé au droit public aucune matière n’y échappe : introduction générale au droit, droit pénal, droit commercial, droit des affaires, droit civil, droit des contrats et droit des obligations, droit de la famille, droit du travail, droit des personnes, droit administratif etc…

Il vise à présenter à un étudiant une situation de fait dissimulant plusieurs problèmes juridiques devant être résolus avec la méthode du syllogisme juridique. On a applique à une qualification juridique les règles juridiques qui y correspondent.

Il se distingue de la consultation juridique (exercice extrêmement similaire à quelques nuances près) qui est l'exercice de référence pour les épreuves de spécialité du CRFPA (et parfois en troisième année pour certaines universités) et qui consiste à se mettre dans la peau de professionnels du droit.

Un cours détaillé est consacré à la
Méthodologie du cas pratique et de la consultation en droit.

Quelle méthodologie pour la dissertation en droit?

La dissertation juridique est un exercice qui consiste à présenter à un étudiant un sujet afin qu’il en extirpe une problématique à laquelle il devra répondre en utilisant une méthode d’argumentation (le raisonnement doit être logique et juridique) et d’organisation (la forme de la rédaction n’est pas libre l’étudiant devant impérativement respecter certaines étapes) spécifique.

Cet exercice nécessite d’importantes connaissances de cours ! Si vous vous demandez comment réussir la dissertation lisez le cours sur la
méthodologie de la dissertation en droit ou consulter notre article pour tout savoir sur le plan de la dissertation juridique.

Quelle méthodologie du commentaire d’arrêt ?

Le commentaire d’arrêt consiste à présenter un arrêt (ou une décision de justice de manière générale) puis à en expliquer le sens, la valeur et la portée.

C’est un exercice qui peut faire peur car la méthodologie est souvent mal expliquée. En réalité, avec quelques bonnes connaissances de base cet exercice est sûrement – à mon sens – l’un des plus simples (à condition toutefois d’apprendre à bien argumenter). Par ailleurs, je vous assure que tous les métiers du droit nécessitent de savoir analyser la jurisprudence pour actualiser ses connaissances régulièrement (et pour ceux/celles qui envisagent un stage en cabinet d'avocats vous passerez votre temps à devoir analyser la jurisprudence issue de la Cour de cassation pour les privatistes et du Conseil d'Etat pour les publicistes).

Il se distingue du commentaire de texte ou du commentaire d’article.

Pour aller au delà de ces quelques conseils méthodologiques je vous invite à lire le cours qui traite de la
méthodologie du commentaire d'arrêt ou lire un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit civil.

Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?

Les juristes utilisent la méthode du syllogisme juridique pour résoudre des problèmes de droit.

Pour appliquer une règle de droit à une situation de fait particulière, le juriste utilise un raisonnement déductif, le syllogisme, incluant un exercice de qualification. L’objectif est d’arriver à une solution juridique logique et donc vraie à partir des deux prémisses.

Le syllogisme juridique est un raisonnement juridique en trois étapes : une majeure, une mineure et une conclusion. La compréhension et l’assimilation de ce raisonnement est fondamentale pour réussir ses exercices juridiques lorsqu’on est étudiant en droit. C’est LA BASE en droit français !

Pour aller plus loin, découvrez un article complet sur le syllogisme juridique.

Comment progresser en méthodologie juridique ?

De manière générale, pour tous les étudiants en droit, améliorer sa méthodologie juridique passera par :

  • Un entrainement régulier via des exercices pratiques tout au long de l'année universitaire
  • La lecture régulière d'exercices corrigés spécialement rédigés pour les étudiants
  • Le suivi régulier des actualités juridiques
  • La prise de conscience de ses lacunes (le mieux étant que cette prise de conscience se fasse au premier semestre...)
  • Le suivi de cours de méthodologie. Chanceux que vous êtes, vous avez justement des cours de méthodologie sur ce site ! :)
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Qui rédige les cours de méthodologie juridique ?

Avocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université et titulaire d'un Master 2 de l’université Panthéon Assas, Raphaël est passionné par l’enseignement juridique et par la réussite de ses étudiants.

- Raphaël briguet-lamarre

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