Blog-07-2024

Raphaël BRIGUET-LAMARRE présente

La catégorie :

• Publié: 11/01/2022

• Mis à jour: 08/07/2024

• Lecture: 19 min

La méthodologie juridique : vocabulaire, raisonnement et argumentation

Accueil > Blog > La méthodologie juridique

Vous trouverez ici tous les cours de la catégorie du blog « méthodologie juridique » ainsi qu'une synthèse de tout ce que vous avez à connaître sur la méthode en droit. Nous allons présenter la méthodologie de la fiche d'arrêt et de la fiche de jurisprudence, la méthodologie du commentaire d'arrêt, du cas pratique, du commentaire de texte juridique et de la dissertation juridique. Nous donnerons également des explications relatives au raisonnement juridique (le syllogisme juridique) et au vocabulaire juridique. 


SOMMAIRE


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Qu'est-ce que la méthodologie juridique ?

Selon le dictionnaire Larousse, la méthodologie est l’ensemble des méthodes et des techniques d'un domaine particulier. La méthodologie juridique, est donc l’ensemble des méthodes et des techniques relatives au droit !

De manière plus concrète, lorsqu'on parle de « méthodologie juridique », on fait référence à la méthode obligatoire pour chaque type d'exercices juridiques imposés aux étudiants en droit pendant leur cursus universitaire.  

En effet, plusieurs exercices juridiques sont imposés aux étudiants en droit durant leur cursus universitaire :

  • La fiche d'arrêt, étudiée dès la première année de droit ;
  • Le commentaire d'arrêt ;
  • Le cas pratique juridique et, parfois, la consultation juridique ;
  • La dissertation juridique ;
  • Le commentaire de texte juridique. 

Tous ces exercices répondent à des règles particulières devant impérativement être maîtrisées sur le bout des doigts. La méthode doit être suivie à la lettre pour obtenir des bonnes notes. C'est d'ailleurs ce qui explique selon moi que les profils d'étudiants plus « scientifiques » s'en sortent mieux que les profils plus « littéraires » en première année, car ils sont habitués à suivre une méthode stricte. 

💬 Aparté

😣 La mauvaise nouvelle est que certaines personnes sont « naturellement » beaucoup plus douées que d'autres et assimilent très rapidement la méthodologie juridique des différents exercices. Vous savez cet ami - énervant - qui sort souvent en soirée... travaille moins que vous... et obtient tout de même des bonnes notes ?... Mais, soyons réalistes, ce profil est plutôt rare et pour 90% des étudiants, il faudra travailler sérieusement pour assimiler la méthode.

• 😀 La bonne nouvelle est qu'en s'exerçant régulièrement et correctement, la maîtrise de la méthodologie juridique est à la portée tous. Avec un peu de patience, tous les étudiants peuvent réussir leurs épreuves écrites de droit. Vous obtiendrez d'excellentes notes et deviendrez meilleur que l'ami énervant susmentionné ! La règle d'or est de s'entraîner dans les conditions réelles de l'examen, puis d'obtenir une correction personnalisée par un enseignant, et de recommencer !

Rentrons dans le cœur du sujet... et voyons quels sont les différents exercices juridiques sur lesquels les étudiants en droit sont évalués à la fac ?

1. La méthodologie de la fiche d'arrêt

La fiche d'arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice (et non à expliquer contrairement au commentaire d’arrêt) selon une méthode particulière comportant plusieurs étapes obligatoires. 

Vous pouvez également entendre parler de « fiche de jurisprudence ». Rassurez-vous, il s'agit du même exercice ! Simplement le terme de jurisprudence est plus large que le terme d'arrêt, car un arrêt est une décision rendue par une juridiction ayant le nom de « Cour » alors que le terme de jurisprudence peut viser par ailleurs des décisions de justice rendues par des juridictions n'ayant pas le nom de Cour (par exemple, le conseil de prud'hommes ou le tribunal judiciaire). 

Voici à quoi ressemble une fiche d'arrêt : 

Exemple de fiche darret aideauxtd

Quelle méthode pour la fiche d’arrêt / fiche de jurisprudence ?

La fiche d’arrêt constitue le premier exercice auquel doit se confronter l'étudiant qui entame des études de droit.

Cet exercice pose les bases du raisonnement et du vocabulaire juridique. On apprend à qualifier juridiquement des faits, à formuler un problème juridique (ou une « question de droit ») et surtout à savoir lire une décision rendue par une juridiction.

💬 Aparté

Pour vous familiariser avec les bases du raisonnement juridique, le vocabulaire juridique et pour comprendre ce qu'est la qualification juridique des faits, je vous conseille la lecture de ces deux articles : 

Pour en savoir plus sur les différents types de décisions rendues par la Cour de cassation, vous pouvez lire ces articles : 

Les étapes de rédaction de la fiche d'arrêt

Les étapes de la fiche d’arrêt sont les suivantes :

  • 1. Présentation des faits de l’arrêt ;
  • 2. Description de la procédure et des prétentions des parties ;
  • 3. Formulation du problème de droit soulevé par l’arrêt ;
  • 4. Explication de la solution de l’arrêt. 

Au début, réaliser une fiche d'arrêt constitue un véritable cauchemar… mais après quelques mois – vous le savez si vous avez passé la première année - c’est une banalité pour un juriste !

💬 Aparté

Pour une méthodologie détaillée de la fiche d'arrêt, vous pouvez lire ces deux articles : 

Encore une fois, la méthode de ces deux exercices juridiques est identique, mais nous prenons des exemples différents dans ces deux articles distincts.

Qu’est-ce une jurisprudence ?

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales (sens large) ou la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (sens étroit). C’est dans ce dernier sens qu’on dit qu’une décision « fait jurisprudence ». En réalité, quand on parle de « jurisprudence » dans la fiche de jurisprudence, on parle de décision de justice.

Qu’est-ce qu’une décision de justice ?

Il s’agit d’une décision rendue par une juridiction.

Il peut s’agir d’une décision rendue par une juridiction nationale ou par une juridiction internationale (par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme).

S’il s’agit d’une décision rendue par une juridiction nationale, il peut s’agir d’une décision rendue par une juridiction de l’ordre judiciaire ou une juridiction de l’ordre administratif.

Quelle méthode pour la fiche d’arrêt en droit administratif ? 

Si la méthode de la fiche d’arrêt rendu par la Cour de cassation est fréquemment enseignée, la méthodologie de la fiche d’arrêt rendu par le Conseil d’État (Droit administratif) l'est moins. 

La méthode pour réaliser la fiche d’un arrêt rendu par une juridiction de l’ordre administratif est exactement la même que pour un arrêt rendu par une juridiction de l’ordre judiciaire.

Toutefois, il existe des connaissances spécifiques à maîtriser pour savoir lire correctement un arrêt rendu par le Conseil d’État. À défaut de posséder ces connaissances, vous risquez de rencontrer des problèmes pour réaliser efficacement la fiche d’arrêt rendu par la juridiction administrative.

Ces connaissances portent sur :

  • Les juridictions de l’ordre administratif ;
  • La structure des arrêts rendus par le Conseil d’État.
💬 Aparté

Dans cet article, nous voyons comment réaliser la fiche d’un arrêt rendu par le Conseil d’État. Pour illustrer les explications, nous prenons pour exemple l’arrêt Nicolo rendu par le Conseil d’État le 20 octobre 1989.

La méthode de la fiche d'arrêt en vidéo

Exemples de Fiches d'arrêts corrigées et rédigées

Pour vous aider sur la méthodologie de la Fiche d'arrêt, nous vous mettons à dispositions des fiches d'arrêts intégralement corrigées. L'idée est de réaliser ces exercices en conditions réelles d'examens puis de consulter la correction pour vous évaluer et corriger vos erreurs. Les thèmes abordés font fréquemment l'objet de partiels de droit.

💬 Aparté

Vous avez également accès à plusieurs dizaines de fiches d'arrêt intégralement corrigées en vidéos par des enseignants en droit dans l'Académie

2. La méthodologie du cas pratique

Le cas pratique est un exercice sur lequel un étudiant en droit peut être évalué dès l’entrée en fac de droit (c’est le cas par exemple à l’université Panthéon Assas Paris II).

Du droit privé au droit public aucune matière n’y échappe : introduction générale au droit, droit pénal, droit commercial, droit des affaires, droit civil, droit des contrats et droit des obligations, droit de la famille, droit du travail, droit des personnes, droit administratif, etc.

Quelle méthodologie du cas pratique en droit ?

Il vise à présenter à un étudiant une situation de fait dissimulant plusieurs problèmes juridiques devant être résolus avec la méthode du syllogisme juridique. On applique à une qualification juridique les règles juridiques qui y correspondent.

Il se distingue de la consultation juridique (exercice extrêmement similaire à quelques nuances près) qui est l'exercice de référence pour les épreuves de spécialité du CRFPA (et parfois en troisième année pour certaines universités) et qui consiste à se mettre dans la peau de professionnels du droit.

Quel est l'objectif du cas pratique en droit ? 

Pour obtenir la meilleure note possible vous devez comprendre ce que les correcteurs attendent de vous à travers cet exercice.

En effet, cet exercice vise à évaluer votre aptitude à :

  • Identifier et formuler des problèmes juridiques dissimulés derrière des faits souvent confus;
  • Répondre juridiquement aux problèmes dégagés pour en tirer une conclusion;
  • Organiser vos idées de la manière la plus claire possible.

Quelles sont les étapes de rédaction du cas pratique ou de la consultation ? 

La rédaction d’un cas pratique nécessite le respect de plusieurs étapes.

Vous devez, dans l’ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l’espèce (E) et enfin la conclusion (F).

1. Faits

Vous devez, parmi tous les faits qui vont sont présentés, déceler ceux qui sont pertinents (ceux nécessaires à la rédaction de votre solution en droit et de manière générale à la résolution de votre cas pratique) et les formuler en termes juridiques.

2.  Annonce de plan et plan

Vous devez trouver un plan pour organiser votre démonstration de la manière la plus claire possible. La construction d’un plan dans le cadre d’un cas pratique ne répond pas aux mêmes règles que dans le cadre d’une dissertation ou d’un commentaire d’arrêt.

Généralement le plan de cas pratique sera : « I. Conditions / II. Effets ou I. Qualification / II. Régime » pour chaque cas qui vous est soumis.

Retenez toutefois que ce plan n’a pas à être apparent dans votre copie. L’annonce de plan est nécessaire lorsque le cas pratique est complexe et que les problèmes soulevés sont multiples (pour les étudiants du CRFPA l’annonce de plan est fondamentale mais pour les étudiants de licence et Master il peut arriver qu’elle ne soit pas nécessaire).
 
3. Problème de droit

Vous devez formuler en termes juridiques le problème soulevé par le cas ou par la personne dans le cas d’une consultation.

À mon sens, il est préférable de formuler le problème de droit sous forme interrogative pour faciliter la lecture du correcteur mais aucune règle n’existe sur ce point (renseignez-vous sur les consignes données par le chargé de travaux dirigés).

4. Solution en droit

Cette partie implique de connaitre son cours mais ce n’est pas suffisant. Il s’agit également d’utiliser ses connaissances de manière utile (mentionner uniquement les éléments nécessaires à la résolution du cas) et organisée (d’abord traiter les conditions puis les effets, le domaine puis le régime etc..).

5. Solution en l’espèce

Vous devez confronter les faits du cas pratique aux règles de droit que vous avez décrites. Si la solution vous paraît évidente n’oubliez pas que vous devez en tout état de cause vérifier méthodiquement que chaque condition de la règle de droit est satisfaite en l’espèce.

6. Conclusion
N’oubliez pas, une fois que vous avez rédigé la solution en l’espèce, de rédiger une brève phrase de conclusion.

Qu’est-ce qu'une consultation juridique ?

💬 Exemple de consultation. Sujet du CRFPA 2017 (Droit des obligations)

« Les Secundus vous chargent d’une consultation sur les forces et faiblesses de leur dossier, désireux à la fois de bloquer le paiement du reliquat du prix de vente et se faire rembourser les sommes déjà versées, en anéantissant ce contrat, par tous moyens que vous trouverez ; ils entendent également résister à Immofisca, à laquelle ils n’ont pas encore réglé toutes les sommes qu’ils lui doivent (il reste 20 000 euros à lui verser) et qui vient de les assigner en paiement devant le tribunal de grande instance de Nice. Ils veulent également mettre en jeu sa responsabilité, à l’exclusion de celle du notaire, qui est une relation de famille ».

La consultation est un exercice juridique qui consiste à présenter à un étudiant une situation de fait dissimulant des problèmes juridiques devant être résolus avec la méthode du syllogisme.

Mais la personne qui vous consulte a généralement un objectif bien précis et vous demande de rendre compte de l’état du droit positif en fonction de cet objectif.

L’objectif est d’éclairer celui qui vous consulte soit pour l’informer (l’exercice se rapproche alors du cas pratique) soit pour l’aider à atteindre un objectif (l’exercice consiste donc à orienter ses arguments juridiques dans un sens précis). Dans ce dernier cas, l’exercice est plus délicat puisqu’il consiste à se mettre dans la position de l’avocat (dans le cadre de sa fonction de conseil juridique).

S’il est intéressant de connaître cette distinction, il est en revanche inutile de les aborder avec une méthode différente. Vous trouverez généralement à la fin du sujet la consigne qui vous permet de savoir ce que le correcteur attend exactement de vous.

Mais que vous soyez dans le cadre d’une consultation ou d’un cas pratique vous devrez de toute manière répondre juridiquement à un problème de droit pour en tirer une conclusion.

Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

Les juristes utilisent la méthode du syllogisme juridique pour résoudre des problèmes de droit.

Pour appliquer une règle de droit à une situation de fait particulière, le juriste utilise un raisonnement déductif, le syllogisme, incluant un exercice de qualification. L’objectif est d’arriver à une solution juridique logique et donc vraie à partir des deux prémisses.

Le syllogisme juridique est un raisonnement juridique en trois étapes : une majeure, une mineure et une conclusion. La compréhension et l’assimilation de ce raisonnement est fondamentale pour réussir ses exercices juridiques lorsqu’on est étudiant en droit. C’est LA BASE en droit français !

💬 Aparté

Le syllogisme juridique est actuellement remis en cause par le contrôle de proportionnalité (notion extrêmement importante en première année de droit). Le contrôle de proportionnalité constitue une nouvelle manière de juger qui a été adopté par les juridictions nationales sous l’influence du droit européen et notamment de la Cour européenne des droits de l’homme.

Je vous conseille la lecture de cet article : 

4 conseils pour progresser en cas pratique

• Premier conseil : la forme de la copie

Exemple forme copie commentaire d'arrêt aideauxtd.com

Soignez la forme de votre copie, écrivez en noir, sautez des lignes et faites un alinéa entre chaque partie (faits, problème de droit, solution en l’espèce, solution en droit). 

• Deuxième conseil : préparez-vous correctement

Pensez à travailler systématiquement avec votre code et à repérer les articles et jurisprudences susceptibles de faire l’objet d’un examen. Cette préparation est essentielle pour vous faire gagner du temps le jour de l’épreuve.

• Troisième conseil : s'entraîner avec des annales

Apprenez PAR COEUR les corrections des annales de la matière que vous avez en examen. Presque systématiquement des éléments vus les années précédentes font à nouveau l’objet d’un examen.

Quatrième conseil : les entraînements pratiques

Comme pour tous les exercices juridiques, entrainez-vous plusieurs fois dans les MÊMES conditions que le jour de l’examen (même temps, même stylo, même code etc.) et obtenez une correction. Prenez pleinement conscience de vos défauts pour les corriger.

📌 Exemples de cas pratiques corrigés / rédigés 

Pour vous aider sur la méthodologie du Cas pratique en droit, nous vous mettons à dispositions des cas pratique intégralement corrigés gratuitement. L'idée est de réaliser ces exercices en conditions réelles d'examens puis de consulter la correction pour vous évaluer et corriger vos erreurs. Les thèmes abordés font fréquemment l'objet de partiels de droit.

Cas pratique corrigé - Première année de droit

Cas pratique corrigé - Deuxième année de droit

Cas pratique corrigé - Troisième année de droit

Vous avez également accès à plusieurs dizaines de cas pratiques intégralement corrigés par des enseignants en droit dans l'Académie

Voir un exemple de cas pratique corrigé en vidéo (droit de la famille)

3. La méthodologie de la dissertation juridique

La dissertation juridique est un exercice qui consiste à présenter à un étudiant un sujet afin qu’il en extirpe une problématique à laquelle il devra répondre en utilisant une méthode d’argumentation (le raisonnement doit être logique et juridique) et d’organisation (la forme de la rédaction n’est pas libre l’étudiant devant impérativement respecter certaines étapes) spécifique.

Quelle méthodologie pour la dissertation en droit?

Une dissertation juridique comprend  une introduction ainsi que deux grandes parties (I, II) composées chacune de deux sous-parties (A, B). 

L'introduction est composée : 

  • D'une accroche
  • De la définition des termes du sujet
  • De la présentation des impératifs contradictoires
  • De la problématique
  • De l'annonce de plan 

Après chaque grande partie, il faut prévoir des annonces de plan internes.

À la fin de chaque sous-partie (sauf pour le II. B), il faut prévoir une transition pour annoncer la partie suivante. 

Tous ces éléments sont obligatoires : oubliez-en un seul et vous perdrez des points !

💬 Aparté

⚠️ Cet exercice nécessite d’importantes connaissances de cours contrairement à d'autres types d'exercices juridiques comme le commentaire d'arrêt notamment. 

Comment trouver un plan de dissertation juridique ? 

Les étudiants en droit rencontrent souvent des difficultés pour construire leur plan.

Le but du plan est simplement de permettre un découpage rationnel du sujet. En d’autres termes, ajouter une structure à votre raisonnement permet de faire une présentation plus claire et plus didactique de vos idées.

Avant même de savoir comment trouver un plan, vous devez connaître la forme à respecter c’est-à-dire celle qui est obligatoirement attendue par les correcteurs pour la construction de votre plan.

Un plan de dissertation juridique doit nécessairement contenir deux grandes parties, elles-mêmes divisées en deux sous-parties.

📌 Exemple

Voici quelques exemples de plans types en dissertation :

  • Principe / Exception
  • Domaine / Régime
  • Convergences / Divergences
  • Notion / Fonction
  • Notion / Mise en œuvre
  • Avant / Après
  • Qualification / Sanction

Astuces pour trouver un plan en dissertation juridique

Avant même de voir les astuces permettant de trouver un plan de dissertation, vous devez comprendre que le préalable est de bien connaître son cours.

En partiel, je vous conseille donc de toujours extérioriser vos connaissances de cours sur le brouillon pour y voir plus clair avant de construire le plan.

Si vous réalisez une dissertation chez vous, à rendre dans le cadre des travaux dirigés, lisez votre cours, les documents de votre fiche de TD et allez voir les références bibliographiques conseillées par le professeur du cours magistral (accessibles la plupart du temps en ligne via votre ENT sur les sites juridiques spécialisés de type Dalloz, LamyLine, LexisNexis, Lextenso…).

Cela dit, voyons maintenant les deux principales astuces pour trouver un plan de dissertation juridique !

Première astuce pour trouver un plan : Apprendre des plans d’annales par cœur

Les exercices juridiques nécessitent tous des qualités de rédaction, de réflexion et d’analyse... Cependant, il est possible de « tricher » en apprenant par cœur des corrections.

Faites cependant attention à ne pas réécrire « mot pour mot » la correction et essayez, dans la mesure du possible, de personnaliser un peu les titres.

Deuxième astuce pour trouver un plan : Apprendre des "plans types" de dissertation juridique

Vous devez impérativement connaître des « plans types » pour vous aider à construire votre plan.

Certains étudiants pensent que connaître deux ou trois « plans types » s’avère suffisant. C’est totalement faux. Il existe une dizaine voire une quinzaine de plans types qui vous aideront à classer vos connaissances de cours et à rédiger votre plan.

Vous devez les apprendre par cœur et les noter systématiquement sur votre brouillon dès le début de l’épreuve de dissertation.

📌 Exemples de dissertations juridiques corrigées / rédigées

Pour vous aider sur la méthodologie de la Dissertation en droit, nous vous mettons à dispositions des dissertations intégralement corrigées gratuitement. L'idée est de réaliser ces exercices en conditions réelles d'examens puis de consulter la correction pour vous évaluer et corriger vos erreurs. Les thèmes abordés font fréquemment l'objet de partiels de droit.

4. La méthodologie du commentaire d'arrêt

Quelle méthodologie du commentaire d’arrêt ?

Le commentaire d’arrêt consiste à présenter un arrêt (ou une décision de justice de manière générale) puis à en expliquer le sens, la valeur et la portée.

C’est un exercice qui peut faire peur car la méthodologie est souvent mal expliquée. En réalité, avec quelques bonnes connaissances de base cet exercice est sûrement – à mon sens – l’un des plus simples (à condition toutefois d’apprendre à bien argumenter).

Par ailleurs, je vous assure que tous les métiers du droitnécessitent de savoir analyser la jurisprudence pour actualiser ses connaissances régulièrement (et pour ceux/celles qui envisagent un stage en cabinet d'avocats vous passerez votre temps à devoir analyser la jurisprudence issue de la Cour de cassation pour les privatistes et du Conseil d'Etat pour les publicistes).

Il se distingue du commentaire de texte ou du commentaire d’article.

Quelles sont les étapes de rédaction du commentaire d'arrêt ?

1. L'introduction du commentaire d'arrêt

  • Accroche 
  • Fiche d'arrêt
  • Annonce de plan

2. Contenu du commentaire d'arrêt

Le I. A.

Il s’agit dans cette sous-partie d’amener progressivement l’arrêt. Il faudra y faire figurer les définitions des notions importantes et décrire le droit antérieur. Pour éviter de « dériver en dissertation » l’idéal est de commencer par une phrase qui cite l’arrêt.

Le I.B.

Il va s’agir dans cette partie d’expliquer plus en détail la solution de la Cour de cassation.

Pour reprendre l’exemple cité précédemment sur l’obligation de sécurité de l’employeur il faudra expliquer concrètement ce qui a poussé la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence. À ce stade vous devez commencer à vous interroger sur la pertinence du raisonnement juridique mené par les juges.

Le II.A

Dans le II.A vous devez non seulement continuer l’explication de la solution mais surtout vous poser la question de la valeur de cette décision. Cette solution vous parait-elle logique au regard des arrêts précédemment rendu ? est-elle critiquable d’un point de vue juridique, sociétal, économique ? Est-elle compréhensible ?

Le II.B.

Dans le II.B vous allez devoir vous interroger sur les conséquences de l’arrêt sur l’état du droit positif ; il faut ici s’intéresser à la portée de l’arrêt.

Que signifie concrètement le tryptique “sens, valeur, portée” ?

Le sens de l’arrêt

L’explication d’un arrêt consiste à retranscrire le raisonnement suivi par les juges pour rendre leur décision.

La valeur de l’arrêt

Apprécier la valeur d’un arrêt revient à évaluer la pertinence de la solution rendue par les juges c’est-à-dire à présenter les avantages et les inconvénients de la solution.

D’abord vous devez évaluer la pertinence du raisonnement juridique :

  • Le raisonnement des juges est-il pertinent ? qu’en dit la doctrine ?
  • Le fondement ou la qualification juridiques retenus par les juges sont-ils pertinents ?
  • Les juges ont-ils tirés les effets juridiques qui s’imposaient ?
  • La solution est-elle particulière par rapport aux autres décisions antérieurs rendus sur le même thème ?
  • La solution porte-t-elle atteinte au principe de sécurité juridique ?
  • La solution soulève-t-elle la question du gouvernement des juges ?

Ensuite vous devez évaluer la pertinence de la solution d’un point de vue sociétal et économique :

  • Quels sont les conséquences économiques de la solution ?
  • Quelles sont les conséquences sociétales de la solution ?

La portée de l’arrêt

Évaluer la portée d’un arrêt revient à expliquer les effets futurs de la solution :

  • La solution va-t-elle considérablement modifier l’état du droit positif ?
  • La solution est-elle viable ?
  • Existe-t-il des projets de réforme sur la question ?
  • S’il s’agit d’un arrêt de principe s’agit-il d’un sujet sur lequel les pouvoirs publics semblent trop frileux pour légiférer (exemple : le sexe neutre).
  • Si des évolutions sont prévues sont-elles souhaitables ? A l’inverse si rien n’est prévu est- ce qu’une évolution serait souhaitable ?

Ces différents éléments doivent figurer dans les différentes sous-parties du commentaire d’arrêt.

4 conseils pour réussir ses commentaires d'arrêt

1. Conseil n°1 : soignez la forme de votre copie

Soignez la forme de votre copie : écrivez en noir, sautez des lignes et faites un alinéa entre chaque partie ou nouvelle idée :

2. Conseil n°2 : apprenez par cœur vos plans

Apprenez les plans d’annales et les plans types par cœur.

3. Conseil n°3 : entraînez-vous en conditions réelles d’examen

Avant l’examen faîtes au minimum trois entrainements corrigés dans les MÊMES conditions que l’examen.

4. Conseil n°4 : apprenez des phrases types

Apprenez des phrases types réutilisables dans tous vos commentaires.

Par exemple, après votre accroche, vous pouvez utiliser la phrase suivante :
« L’arrêt du 2 février 2018 rendu par la Cour de cassation nous en offre une belle illustration ».

📌 Exemple de commentaire d'arrêt corrigé / rédigés

Pour vous aider sur la méthodologie du Commentaire d'arrêt en droit, nous vous mettons à dispositions des commentaires d'arrêt intégralement corrigés gratuitement. L'idée est de réaliser ces exercices en conditions réelles d'examens puis de consulter la correction pour vous évaluer et corriger vos erreurs. Les thèmes abordés font fréquemment l'objet de partiels de droit.

Vous avez également accès à plusieurs dizaines de commentaires d'arrêt intégralement corrigés par des enseignants en droit dans l'Académie

5. La méthodologie du commentaire de texte

Le commentaire de texte en droit est un exercice juridique qui fait fréquemment l’objet de partiels et de galop d’essai au cours des études de droit.

De nombreux commentaires de texte doivent être réalisés en première année de droit, notamment en Droit constitutionnel et en Histoire du droit.

Paradoxalement, bien que cet exercice soit fréquemment donné aux étudiants, peu de méthodes détaillées du commentaire de texte sont accessibles.

Le plus simple pour progresser est de lire des corrections de commentaire de texte. Vous trouverez un exemple de commentaire de texte en droit intégralement rédigé en cliquant ici.

📌 Exemple de commentaire de texte corrigé

Pour vous aider sur la méthodologie du Commentaire de texte en droit, nous vous mettons à dispositions des commentaires de texte intégralement corrigés gratuitement. L'idée est de réaliser ces exercices en conditions réelles d'examens puis de consulter la correction pour vous évaluer et corriger vos erreurs. Les thèmes abordés font fréquemment l'objet de partiels de droit.

  • Commentaire de texte en droit constitutionnel (Chapitre VI du Livre XI de l’œuvre de Montesquieu « De l’esprit des lois », intitulé « La Constitution d’Angleterre »).
  • Comment progresser en méthodologie juridique ?

    1. Soyez régulier dans la préparation de vos TD

    En droit, le marathon a plus de valeur que le sprint. La clé pour réussir vos TD est une régularité et une assiduité dans votre travail. Ne laissez pas le travail s'accumuler. Révisez régulièrement et fichez vos cours au fur et à mesure pour rester à jour avec les sujets traités en cours. Planifiez votre semaine pour équilibrer la préparation des TD, la révision des cours et vos autres engagements.

    2. Suivez l'actualité juridique

    Le droit est un domaine à la fois vaste et complexe. La curiosité est une qualité essentielle dans les études de droit. Informez-vous sur l’actualité, lisez, écoutez des podcasts de droit, en somme, essayez d’aller au-delà de ce qui vous est donné en séance de TD. C'est en forgeant votre propre compréhension que vous deviendrez un étudiant brillant.

    3. Participez en séance de TD

    Pour vraiment tirer le maximum de vos TD, il ne suffit pas d'être juste présent, il faut être actif.

    N'ayez pas peur de lever la main et de partager vos idées. Posez des questions, participez aux discussions avec votre chargé de TD et les autres étudiants. Ne vous retenez pas de demander, même si cela semble sortir du cadre immédiat du sujet. Cela montre non seulement que vous êtes impliqué, mais cela aide aussi à renforcer votre compréhension du sujet (et votre mémorisation).

    En participant activement, vous construisez aussi votre confiance en vous. C'est important, surtout en droit, où s'exprimer clairement et avec assurance est une compétence clé.

    4. Prenez des notes en séance

    Notez les points clés, les clarifications données par le chargé de TD, les points sur lesquels il insiste (il y a de grandes chances que ce soit les points sur lesquels vous serez interrogé en partiel) et surtout, les idées que vous-même développez au cours de la séance.

    5. Apprenez par cœur la méthode des exercices juridiques

    Le droit, c'est 50% de connaissance, 50% de méthode. Maîtriser la façon de structurer une argumentation, de rédiger une fiche d'arrêt ou de décomposer un cas pratique, c'est la clé pour transformer vos connaissances « brutes » en raisonnement juridique rigoureux. Une bonne compréhension de la méthodologie est cruciale pour structurer vos réponses de manière cohérente et pertinente.

    6. Utilisez chaque TD comme une session d'entraînement pour les partiels

    Profitez de la préparation du TD pour vous entraîner chaque semaine en conditions réelles d’examen. Plus vous vous exercez, plus vous devenez compétent dans l'application de la méthode et des concepts juridiques. Après chaque TD, prenez un moment pour évaluer ce que vous avez appris et identifiez les domaines qui nécessitent plus de travail.

    N’hésitez pas à demander des éclaircissements ou des conseils. Les chargés de TD sont là pour vous aider. Et surtout, utilisez les retours sur vos travaux précédents pour vous améliorer continuellement.

    De manière générale, pour tous les étudiants en droit, améliorer sa méthodologie juridique passera par :

    • Un entrainement régulier via des exercices pratiques tout au long de l'année universitaire
    • La lecture régulière d'exercices corrigés spécialement rédigés pour les étudiants
    • Le suivi régulier des actualités juridiques
    • La prise de conscience de ses lacunes (le mieux étant que cette prise de conscience se fasse au premier semestre...)
    • Le suivi de cours de méthodologie. Chanceux que vous êtes, vous avez justement des cours de méthodologie sur ce site ! :)

    Bonus : comment trouver une bonne accroche en droit ?

    L’accroche constitue le premier paragraphe du commentaire d’arrêt, de la dissertation et du commentaire de texte juridique. Il s’agit d’éveiller l’attention du lecteur par un phrase mettant en exergue l’intérêt du sujet.

    À mon sens deux techniques peuvent être utilisées pour trouver une bonne accroche.

    La première technique consiste, lors de l’élaboration de vos fiches de révisions, à noter systématiquement une accroche sur chaque thème / chapitre composant votre cours. Cette technique nécessite une organisation rigoureuse ainsi qu’une bonne mémoire.

    La deuxième technique permet de vous sortir de la situation dans laquelle tout étudiant se trouve confronté un jour ou l’autre : l’absence d’idées. Il suffit alors de procéder à la rédaction d’une accroche en « entonnoir » (voir plus bas). Cette technique nécessite toutefois de connaître au minimum son plan de cours.

    Quelles sont les différents types d’accroches ?

    L’accroche historique

    Il s’agit d’amener le sujet en évoquant l’intérêt historique qui y est attaché.

    L’accroche d’actualité

    Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers l’évocation d’une actualité récente qui y est liée.

    L’accroche citation / adage

    Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers la retranscription d’une citation ou d’un adage.

    L’accroche en entonnoir

    Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur en replaçant le sujet dans le contexte de son cours.

    La méthodologie juridique en vidéo

    Qui sommes-nous ?

    Aideauxtd.com est une école de droit en ligne dédiée à la réussite des étudiants inscrits en licence ou en capacité de droit grâce à une plateforme de cours de droit en ligne unique.

    Nous sommes soutenus par l'administration française (BPI) et par l'incubateur d'Assas Paris II (Assas Lab).

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