Tes matières fondamentales de droit en fiches, vidéos, exercices

Thème 1. Le cadre du pouvoir politique
Fiche n°1 - Les composantes de l'Etat
Fiche n°2 - Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire
Fiche n°3 - Les formes de l’État : L’État fédéral et la confédération

Thème 2. La source du pouvoir politique
Fiche n°4 - La notion de souveraineté .
Fiche n°5 - Les modes d’exercices du pouvoir issus des théories sur la souveraineté

Thème 3. Les fondements du pouvoir politique
Fiche n°6 - La Constitution
Fiche n°7 - La révision de la constitution
Fiche n°8 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle politique
Fiche n°9 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle juridictionnel

Thème 4. Les modes d'organisation du pouvoir politique
Fiche n°10 - La démocratie (1) : La notion de démocratie
Fiche n°11 - La démocratie (2) : Le suffrage et les modes de scrutin
Fiche n°12 - La séparation des pouvoirs
Fiche n°13 - Le régime présidentiel
Fiche n°14 - Le régime parlementaire (la collaboration des pouvoirs)
Fiche n°15 - Le régime présidentiel américain
Fiche n°16 - La Monarchie parlementaire britannique

Thème 5. L'histoire constitutionnelle française
Fiche n°17 - De la Révolution au 1er Empire
Fiche n°18 - De la restauration au Second Empire
Fiche n°19 - La IIIe République
Fiche n°20 - La IVe République

Thème 1. Eléments d'introduction
Fiche n°1 - La mise en place de la Vème République
Fiche n°2 - Les fondements du système constitutionnel mis en place

Thème 2. Le pouvoir exécutif
Fiche n°3 - Le statut du Président de la République
Fiche n°4 - Les pouvoirs propres du Président de la République
Fiche n°5 - Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partages
Fiche n°6 - Responsabilité du Président de la République
Fiche n°7 - Organisation du gouvernement
Fiche n°8 - Pouvoirs du gouvernement
Fiche n°9 - Statut des membres du gouvernement
Fiche n°10 - Répartition des rôles entre le Président de la République et le gouvernement

Thème 3. Le Parlement
Fiche n°11 - Composition et organisation du parlement
Fiche n°12 - Le domaine de la loi
Fiche n°13 - La procédure législative
Fiche n°14 - La fonction de contrôle du parlement

Thème 4. Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche n°15 - Quelques éléments d’introduction (hiérarchie des normes / bloc de constitutionnalité)
Fiche n°16 - Composition et attributions du conseil constitutionnel
Fiche n°17 - Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
Fiche n°18 - Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets du contrôle

Thème 5. La révision de la constitution
Fiche n°19 - La procédure de révision constitutionnelle
Fiche n°20 - la révision constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008

Thème 1. Présentation de la règle de droit
Fiche n°1 - Définition de la règle de droit
Fiche n°2 - Distinction de la règle de droit avec d’autres règles

Thème 2. Le droit objectif
Fiche n°3 - Les différentes branches du droit
Fiche n°4 - Les différentes juridictions
Fiche n°5 - Les sources officielles du Droit objectif
Fiche n°6 - La crise de la loi
Fiche n°7 - Les sources officieuses du Droit objectif
Fiche n°8 - La hiérarchie des sources
Fiche n°9 - L'interprétation du Droit
Fiche n°10 - Application de la loi dans l’espace
Fiche n°11 - Application de la loi dans le temps

Thème 3. Les droits subjectifs
Fiche n°12 - Les actes juridiques
Fiche n°13 - Les faits juridiques
Fiche n°14 - Les droits patrimoniaux
Fiche n°15 - Les droits extrapatrimoniaux
Fiche n°16 - L’objet de la preuve
Fiche n°17 - La charge de la preuve
Fiche n°18 - Les modes de preuve

Thème 4. Notions de droit des biens et de droit des personnes
Fiche n°19 - Le droit de propriété et les choses
Fiche n°20 - Les personnes physiques et morales

Thème 1. Le mariage
Sous-thème n°1 : Le mariage
Fiche n°1 - Les fiançailles
Fiche n°2 - Le mariage : les conditions
Fiche n°3 - Le mariage : le non-respect des conditions
Fiche n°4 - Le mariage : les effets
Fiche n°5 - Le divorce : définition et cas de divorce
Fiche n°6 - Le divorce : la procédure
Fiche n°7 - Le divorce : les effets
Fiche n°8 - La séparation de corps et les autres causes de dissolution du mariage

Sous-thème n°2 : L’union hors mariage
Fiche n°9 - Le pacs : définition et conditions
Fiche n°10 - Le pacs : effets et dissolution
Fiche n°11 - Le concubinage ou « union libre » : définition et preuve
Fiche n°12 - Le concubinage : effets

Thème 2. La filiation
Fiche n°13 - Explications générales sur la filiation
Fiche n°14 - La filiation par la procréation
Fiche n°15 - La contestation de la filiation
Fiche n°16 - La filiation par l’adoption
Fiche n°17 - La filiation : situations particulières (GPA, PMA, Transgenre)

Thème 3. L'autorité parentale
Fiche n°18 - L’autorité parentale : définition et exercice
Fiche n°19 - L’autorité parentale : attributs
Fiche n°20 - Contrôle et limite de l’autorité parentale

Thème 1. Acquisition du statut de personne
Fiche n°1 - La personnalité juridique : définition et conditions
Fiche n°2 - La distinction entre les personnes et les choses (la « summa divisio »)
Fiche n°3 - La personnalité morale

Thème 2. Perte du statut de personne
Fiche n°4 - La mort biologique
Fiche n°5 - La mort incertaine
Fiche n°6 - La fin de la vie

Thème 3. Identification de la personne
Fiche n°7 - Présentation de l’état des personnes
Fiche n°8 - Mutabilité de l’état des personnes : exceptions au principe d’indisponibilité et d’imprescriptibilité
Fiche n°9 - Le sexe
Fiche n°10 - Le prénom
Fiche n°12 - Le domicile

Thème 4. Protection de la personne
Fiche n°13 - Le principe d’inviolabilité du corps humain
Fiche n°14 - Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain
Fiche n°15 - Le respect de la vie privée : valeur et contenu de la notion
Fiche n°16 - Le respect de la vie privée : régime juridique
Fiche n°17 - Présentation générale des incapacités
Fiche n°18 - La protection des mineurs
Fiche n°19 - La protection des majeurs
Fiche n°20 - Les sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par l’incapable ou son représentant

Thème n°1 : Introduction aux institutions juridictionnelles
Fiche n°1 - Définition des institutions juridictionnelles

Thème n°2 : Les juridictions
Sous-thème n°1 : L’ordre judiciaire
Fiche n°2 - Les juridictions civiles de premier degré de droit commun
Fiche n°3 - Les juridictions spécialisées (juridictions d’exception)
Fiche n°4 - Les juridictions pénales
Fiche n°5 - Les juridictions supérieures : les cours d’appel
Fiche n°6 - Les juridictions supérieures : la Cour de cassation
Sous-thème n°2 : L’ordre administratif
Fiche n°7 - La naissance des juridictions administratives : le dualisme juridictionnel
Fiche n°8 - Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
Fiche n°9 - Les juridictions administratives spécialisées
Fiche n°10 - Le Conseil d’État
Sous-thème n°3 : Les juridictions échappant aux deux ordres
Fiche n°11 - Le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
Fiche n°12 - Les juridictions internationales

Thème n°3 :Les acteurs des institutions juridictionnelles
Fiche n°13 - Les magistrats
Fiche n°14 - Les auxiliaires de justice
Thème n°4 : La justice
Fiche n°15 - L’action en justice
Fiche n°16 - La compétence
Fiche n°17 - Le procès
Fiche n°18 - Le jugement
Fiche n°19 - Les voies de recours
Fiche n°20 - L'exécution des décisions de justice

Thème 1. Généralités sur le droit du travail
Fiche n°1 - Les sources du droit du travail
Fiche n°2 - L'articulation des sources du droit du travail

Thème 2. La naissance du contrat de travail
Fiche n°3 - La qualification du contrat de travail
Fiche n°4 - Le recrutement
Fiche n°5 - Les conditions de validité du contrat de travail
Fiche n°6 - La période d’essai

Thème 3. La vie du contrat de travail
Fiche n°7 - Le pouvoir de direction et le pouvoir normatif de l’employeur
Fiche n°8 - Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle
Fiche n°9 - Les obligations des parties
Fiche n°10 - La rémunération
Fiche n°11 - Le temps de travail

Thème 4. La perturbation du contrat de travail
Fiche n°12 - La modification du contrat de travail
Fiche n°13 - La suspension du contrat de travail
Fiche n°14 - Le transfert d’entreprise

Thème 5. La mort du contrat de travail
Fiche n°15 - Le licenciement pour motif personnel
Fiche n°16 - Le licenciement pour motif économique
Fiche n°17 - Les ruptures à l’initiative du salarié
Fiche n°18 - La rupture conventionnelle individuelle
Fiche n°19 - La clause de non-concurrence et la transaction
Fiche n°20 -Le contrat à durée déterminée

Thème n°1 : Introduction au droit fiscal
Fiche n°1 - Définition et catégorie d’impôts
Fiche n°2 - Les sources du droit fiscal

Thème n°2 : L’imposition des revenus
Sous-thème n°1 : Quels revenus sont imposés ?
Fiche n°3 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Fiche n°4 - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Fiche n°5 - Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA)
Fiche n°6 - Les revenus fonciers
Fiche n°7 - Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Fiche n°8 - Les plus-values immobilières
Sous-thème n°2 : Comment les revenus sont-ils imposés ?
Fiche n°9 - Le calcul de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°3 : Comment l’impôt sur le revenu est-il payé ?
Fiche n°10 - Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°4 : Les contributions sociales
Fiche n°11 - Taux et applications

Thème n°3 : L’imposition de la fortune
Fiche n°12 - La notion de foyer fiscal
Fiche n°13 - Les biens immobiliers sujets à IFI
Fiche n°14 - La déduction des dettes
Fiche n°15 - Le paiement de l’IFI

Thème n°4 : L’imposition des sociétés
Fiche n°16 - Personnes imposables et territorialité
Fiche n°17 - Bénéfice imposable
Fiche n°18 - Liquidation et recouvrement de l’IS

Thème n°5 : La Taxe sur la valeur ajoutée
Fiche n°19 - L’assiette de la taxe
Fiche n°20 - Calcul et paiement de la TVA

Thème n°6 : Le contrôle fiscal
Fiche n°21 - Les droits de reprise de l’administration
Fiche n°22 - Les contrôles de l’administration fiscale
Fiche n°23 - Les garanties propres aux procédures de contrôle

Thème n°7 : Le contentieux fiscal
Fiche n°24 -Le contentieux de l’imposition
Fiche n°25 -Les autres contentieux

Thème 1. Introduction
Fiche n°1 - L’origine du droit administratif français
Fiche n°2 - Notion, critères et caractères du droit administratif

Thème 2. Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)
Sous-thème n°1 : Les normes juridiques s’imposant à l’Administration
Fiche n°3 - Les normes constitutionnelles
Fiche n°4 - Les normes internationales et communautaires
Fiche n°5 - Les normes légales et règlementaires
Fiche n°6 - Les principes généraux du droit
Sous-thème n°2 : Les tempéraments au principe de légalité
Fiche n°7 - Les circonstances exceptionnelles

Thème 3. Les acteurs du droit administratif
Sous-thème n°1 : Éléments de connaissances générales
Fiche n°8 - Notions de centralisation et de déconcentration
Sous-thème n°2 : Les administrations de l’État
Fiche n°9 - L’administration centrale
Fiche n°10 - L’administration déconcentrée
Sous-thème n°3 : Les collectivités territoriales
Fiche n°11 - Les collectivités territoriales
Fiche n°12 - Les institutions administratives spécialisées
Sous-thème n°4 : Le juge administratif
Fiche n°13 - Le juge administratif : présentation
Fiche n°14 - La compétence du juge administratif

Thème 4. Les missions de l’administration
Sous-thème n°5 : La délivrance de prestations : le service public
Fiche n°15 - Définition et critères d’identification du service public
Fiche n°16 - La création et la gestion des services publics
Fiche n°17 - La gestion des services publics
Fiche n°18 - Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)
Sous-thème n°6 : La préservation de l’ordre public : la police administrative
Fiche n°19 - La police administrative : définition et finalité
Fiche n°20 - Les autorités de police administrative
Fiche n°21 - L’encadrement du pouvoir de police administrative

Thème n°5 : Les moyens de l’administration
Sous-thème n°7 : La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux
Fiche n°22 - Notion d’acte administratif unilatéral
Fiche n°23 - Classification des actes administratifs unilatéraux
Fiche n°24 - Élaboration et exécution de l’acte administratif unilatéral
Fiche n°25 - Disparition de l’acte administratif unilatéral
Sous-thème n°8 : La forme contractuelle : les contrats administratifs
Fiche n°26 - Définition et identification des contrats administratifs
Fiche n°27 - Le régime juridique des contrats administratifs
Fiche n°28 - Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif

Thème n°6 : La responsabilité administrative
Fiche n°29 - Les principes de la responsabilité administrative
Fiche n°30 - La responsabilité pour faute
Fiche n°31 - La responsabilité sans faute

Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif
Fiche n°32 - Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »).
Fiche n°33 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Fiche n°34 - La procédure administrative contentieuse
Fiche n°35 - Les procédures d’urgence dans le contentieux administratif

Thème 1. Introduction au droit commercial
Fiche n°1 - Présentation et particularité du droit commercial
Fiche n°2 - Les sources du droit commercial

Thème 2. Les actes en matière commerciale
Sous-thème n°1 : Les différents actes de commerce
Fiche n°3 - Les actes de commerce par nature
Fiche n°4 - Les actes de commerce par forme et par accessoire
Sous-thème n°2 : Le régime des actes de commerce
Fiche n°5 - Le régime de l'acte de commerce

Thème 3. Les acteurs en matière commerciale
Sous-thème n°3 : Le commerçant
Fiche n°6 - L'acquisition de la qualité de commerçant
Fiche n°7 - Les conditions d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°8 - Les modes d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°9 - L’exercice de l’activité commerciale en couple
Fiche n°10 - Les auxiliaires du commerçant (les partenaires commerciaux)
Fiche n°11 - Les effets de la qualité de commerçant
Sous-thème n°4 : Les institutions commerciales
Fiche n°12 - Les institutions en matière commerciale

Thème n°4 : Les moyens de l'activité commerciale
Sous-thème n°5 : Le fonds de commerce
Fiche n°13 - Le fonds de commerce : définition et nature juridique
Fiche n°14 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Fiche n°15 - Le bail commercial
Fiche n°16 - L’exécution du bail commercial
Fiche n°17 - Effets du bail commercial à son terme : le droit au renouvellement
Sous-thème n°6 : Les opérations relatives au fonds de commerce
Fiche n°18 - La location-gérance (ou « gérance libre »)
Fiche n°19 - La cession (ou la vente) du fonds de commerce
Fiche n°20 - Le nantissement du fonds de commerce

Thème 1. Introduction au droit pénal
Fiche n°1 - Éléments introductifs
Fiche n°2 - Les sources du droit pénal

Thème 2. L'infraction pénale
Fiche n°3 - La classification des infractions
Fiche n°4 - L’élément légal ou le principe de légalité
Fiche n°5 - Les corolaires du principe de légalité criminelle
Fiche n°6 - L’élément matériel de l’infraction
Fiche n°7 - L’élément moral de l’infraction
Fiche n°8 - L’application de la loi pénale dans le temps
Fiche n°9 - L’application de la loi dans l’espace

Thème 3. Le responsable de l'infraction pénale
Sous-thème n°1 : La responsabilité pénale
Fiche n°10 - La responsabilité personnelle
Fiche n°11 - La responsabilité de la personne morale
Fiche n°12 - La responsabilité du fait d’autrui
Fiche n°13 - La complicité
Sous-thème n°2 : Causes d’irresponsabilité
Fiche n°14 - Les causes de non-imputabilité (causes subjectives)
Fiche n°15 - Les faits justificatifs (causes objectives)

Thème 4. La sanction pénale
Fiche n°16 - Description et fonctions de la peine en droit pénal
Sous-thème n°3 : Les peines encourues
Fiche n°17 - La classification des peines
Fiche n°18 - La mesure de la peine
Sous-thème n°4 : Les peines prononcées
Fiche n°19 - Le principe de personnalisation des peines
Fiche n°20 - L’extinction des peines

THEME N°1 : ÉLEMENTS INTRODUCTIFS SUR LE DROIT DES SOCIETES
Fiche n°1 - Notion de société en enjeux du droit des sociétés
Fiche n°2 - Sources du droit des sociétés
Fiche n°3 - Classifications des sociétés

THEME N°2 : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°1 : CONDITIONS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°4 - Consentement, capacité et objet social
Fiche n°5 - Apports et capital social
Fiche n°6 - Participation aux résultats
Fiche n°7 - Affectio societatis (volonté de s’associer) et pluralité d’associés
Fiche n°8 - Formalités de constitution de la société
SOUS-THEME N°2 :EFFETS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°9 - La personnalité morale de la société
Fiche n°10 - Sociétés sans personnalité morale
SOUS-THEME N°3 : ANNULATION DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°11 - Nullité du contrat de société

THEME N°3 : LES ACTEURS DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°4 : LES ASSOCIES
Fiche n°12 - La qualité d’associé
Fiche n°13 - Droits des associés : droit politiques et droits financiers
Fiche n°14 - Droits patrimoniaux (droit des associés sur les parts sociales)
Fiche n°15 - Obligations des associés et abus de droit
SOUS-THEME N°1 : LES DIRIGEANTS (ORGANE DE GESTION)
Fiche n°16 -Statut du dirigeant
Fiche n°17 -Responsabilité du dirigeant
SOUS-THEME N°2 : AUTRES ACTEURS DU DROIT DES SOCIETES (ORGANES DE CONTROLE)
Fiche n°18 -Le commissaire aux comptes et les salariés de la société
SOUS-THEME N°3 : LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
Fiche n°19 -Le fonctionnement courant de la société

THEME N°4 : LA MODIFICATION DE LA SOCIETE
Fiche n°20 - La transformation de la société
Fiche n°21 - Variations du capital social
Fiche n°22 - Concentration / fusion de sociétés
Fiche n°23 - Groupes de sociétés

THEME N°5 : DISSOLUTION DES SOCIETES
Fiche n°24 - Causes de dissolution
Fiche n°25 - Effets de la dissolution

Thème 1. Eléments d’introduction au droit du contrat
Fiche n°1 - Sources des obligations et réforme du droit des obligations
Fiche n°2 - Notion de contrat
Fiche n°3 - Forme du contrat

Thème 2. Formation et négociation du contrat
Fiche n°4 - L’obligation précontractuelle d’information
Fiche n°5 - Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
Fiche n°6 - L’offre (ou pollicitation) et l’acceptation
Fiche n°7 - Les contrats de négociation et les avants contrats
Fiche n°8 - Les contrats entre absents
Fiche n°9 - Le formalisme informatif et les délais de réflexion en droit de la consommation

Thème 3. Validité du contrat
Fiche n°10 - L’existence du consentement
Fiche n°11 - L’aptitude à consentir
Fiche n°12 - L’erreur
Fiche n°13 - Dol
Fiche n°14 - Violence
Fiche n°15 - Le contenu du contrat
Fiche n°16 - Sanctions des conditions de validité du contrat

Thème 4. Effets du contrat
Fiche n°17 - Effets du contrat entre les parties
Fiche n°18 - Effets du contrat entre les tiers

Thème 5. Inexécution du contrat
Fiche n°19 - Les sanctions en nature
Fiche n°20 - La responsabilité contractuelle

Thème 1. Le cadre du pouvoir politique
Fiche n°1 - Les composantes de l'Etat
Fiche n°2 - Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire
Fiche n°3 - Les formes de l’État : L’État fédéral et la confédération

Thème 2. La source du pouvoir politique
Fiche n°4 - La notion de souveraineté .
Fiche n°5 - Les modes d’exercices du pouvoir issus des théories sur la souveraineté

Thème 3. Les fondements du pouvoir politique
Fiche n°6 - La Constitution
Fiche n°7 - La révision de la constitution
Fiche n°8 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle politique
Fiche n°9 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle juridictionnel

Thème 4. Les modes d'organisation du pouvoir politique
Fiche n°10 - La démocratie (1) : La notion de démocratie
Fiche n°11 - La démocratie (2) : Le suffrage et les modes de scrutin
Fiche n°12 - La séparation des pouvoirs
Fiche n°13 - Le régime présidentiel
Fiche n°14 - Le régime parlementaire (la collaboration des pouvoirs)
Fiche n°15 - Le régime présidentiel américain
Fiche n°16 - La Monarchie parlementaire britannique

Thème 5. L'histoire constitutionnelle française
Fiche n°17 - De la Révolution au 1er Empire
Fiche n°18 - De la restauration au Second Empire
Fiche n°19 - La IIIe République
Fiche n°20 - La IVe République

Thème 1. Eléments d'introduction
Fiche n°1 - La mise en place de la Vème République
Fiche n°2 - Les fondements du système constitutionnel mis en place

Thème 2. Le pouvoir exécutif
Fiche n°3 - Le statut du Président de la République
Fiche n°4 - Les pouvoirs propres du Président de la République
Fiche n°5 - Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partages
Fiche n°6 - Responsabilité du Président de la République
Fiche n°7 - Organisation du gouvernement
Fiche n°8 - Pouvoirs du gouvernement
Fiche n°9 - Statut des membres du gouvernement
Fiche n°10 - Répartition des rôles entre le Président de la République et le gouvernement

Thème 3. Le Parlement
Fiche n°11 - Composition et organisation du parlement
Fiche n°12 - Le domaine de la loi
Fiche n°13 - La procédure législative
Fiche n°14 - La fonction de contrôle du parlement

Thème 4. Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche n°15 - Quelques éléments d’introduction (hiérarchie des normes / bloc de constitutionnalité)
Fiche n°16 - Composition et attributions du conseil constitutionnel
Fiche n°17 - Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
Fiche n°18 - Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets du contrôle

Thème 5. La révision de la constitution
Fiche n°19 - La procédure de révision constitutionnelle
Fiche n°20 - la révision constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008

Thème 1. Présentation de la règle de droit
Fiche n°1 - Définition de la règle de droit
Fiche n°2 - Distinction de la règle de droit avec d’autres règles

Thème 2. Le droit objectif
Fiche n°3 - Les différentes branches du droit
Fiche n°4 - Les différentes juridictions
Fiche n°5 - Les sources officielles du Droit objectif
Fiche n°6 - La crise de la loi
Fiche n°7 - Les sources officieuses du Droit objectif
Fiche n°8 - La hiérarchie des sources
Fiche n°9 - L'interprétation du Droit
Fiche n°10 - Application de la loi dans l’espace
Fiche n°11 - Application de la loi dans le temps

Thème 3. Les droits subjectifs
Fiche n°12 - Les actes juridiques
Fiche n°13 - Les faits juridiques
Fiche n°14 - Les droits patrimoniaux
Fiche n°15 - Les droits extrapatrimoniaux
Fiche n°16 - L’objet de la preuve
Fiche n°17 - La charge de la preuve
Fiche n°18 - Les modes de preuve

Thème 4. Notions de droit des biens et de droit des personnes
Fiche n°19 - Le droit de propriété et les choses
Fiche n°20 - Les personnes physiques et morales

Thème 1. Le mariage
Sous-thème n°1 : Le mariage
Fiche n°1 - Les fiançailles
Fiche n°2 - Le mariage : les conditions
Fiche n°3 - Le mariage : le non-respect des conditions
Fiche n°4 - Le mariage : les effets
Fiche n°5 - Le divorce : définition et cas de divorce
Fiche n°6 - Le divorce : la procédure
Fiche n°7 - Le divorce : les effets
Fiche n°8 - La séparation de corps et les autres causes de dissolution du mariage

Sous-thème n°2 : L’union hors mariage
Fiche n°9 - Le pacs : définition et conditions
Fiche n°10 - Le pacs : effets et dissolution
Fiche n°11 - Le concubinage ou « union libre » : définition et preuve
Fiche n°12 - Le concubinage : effets

Thème 2. La filiation
Fiche n°13 - Explications générales sur la filiation
Fiche n°14 - La filiation par la procréation
Fiche n°15 - La contestation de la filiation
Fiche n°16 - La filiation par l’adoption
Fiche n°17 - La filiation : situations particulières (GPA, PMA, Transgenre)

Thème 3. L'autorité parentale
Fiche n°18 - L’autorité parentale : définition et exercice
Fiche n°19 - L’autorité parentale : attributs
Fiche n°20 - Contrôle et limite de l’autorité parentale

Thème 1. Acquisition du statut de personne
Fiche n°1 - La personnalité juridique : définition et conditions
Fiche n°2 - La distinction entre les personnes et les choses (la « summa divisio »)
Fiche n°3 - La personnalité morale

Thème 2. Perte du statut de personne
Fiche n°4 - La mort biologique
Fiche n°5 - La mort incertaine
Fiche n°6 - La fin de la vie

Thème 3. Identification de la personne
Fiche n°7 - Présentation de l’état des personnes
Fiche n°8 - Mutabilité de l’état des personnes : exceptions au principe d’indisponibilité et d’imprescriptibilité
Fiche n°9 - Le sexe
Fiche n°10 - Le prénom
Fiche n°12 - Le domicile

Thème 4. Protection de la personne
Fiche n°13 - Le principe d’inviolabilité du corps humain
Fiche n°14 - Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain
Fiche n°15 - Le respect de la vie privée : valeur et contenu de la notion
Fiche n°16 - Le respect de la vie privée : régime juridique
Fiche n°17 - Présentation générale des incapacités
Fiche n°18 - La protection des mineurs
Fiche n°19 - La protection des majeurs
Fiche n°20 - Les sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par l’incapable ou son représentant

Thème n°1 : Introduction aux institutions juridictionnelles
Fiche n°1 - Définition des institutions juridictionnelles

Thème n°2 : Les juridictions
Sous-thème n°1 : L’ordre judiciaire
Fiche n°2 - Les juridictions civiles de premier degré de droit commun
Fiche n°3 - Les juridictions spécialisées (juridictions d’exception)
Fiche n°4 - Les juridictions pénales
Fiche n°5 - Les juridictions supérieures : les cours d’appel
Fiche n°6 - Les juridictions supérieures : la Cour de cassation
Sous-thème n°2 : L’ordre administratif
Fiche n°7 - La naissance des juridictions administratives : le dualisme juridictionnel
Fiche n°8 - Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
Fiche n°9 - Les juridictions administratives spécialisées
Fiche n°10 - Le Conseil d’État
Sous-thème n°3 : Les juridictions échappant aux deux ordres
Fiche n°11 - Le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
Fiche n°12 - Les juridictions internationales

Thème n°3 :Les acteurs des institutions juridictionnelles
Fiche n°13 - Les magistrats
Fiche n°14 - Les auxiliaires de justice
Thème n°4 : La justice
Fiche n°15 - L’action en justice
Fiche n°16 - La compétence
Fiche n°17 - Le procès
Fiche n°18 - Le jugement
Fiche n°19 - Les voies de recours
Fiche n°20 - L'exécution des décisions de justice

Thème 1. Introduction
Fiche n°1 - L’origine du droit administratif français
Fiche n°2 - Notion, critères et caractères du droit administratif

Thème 2. Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)
Sous-thème n°1 : Les normes juridiques s’imposant à l’Administration
Fiche n°3 - Les normes constitutionnelles
Fiche n°4 - Les normes internationales et communautaires
Fiche n°5 - Les normes légales et règlementaires
Fiche n°6 - Les principes généraux du droit
Sous-thème n°2 : Les tempéraments au principe de légalité
Fiche n°7 - Les circonstances exceptionnelles

Thème 3. Les acteurs du droit administratif
Sous-thème n°1 : Éléments de connaissances générales
Fiche n°8 - Notions de centralisation et de déconcentration
Sous-thème n°2 : Les administrations de l’État
Fiche n°9 - L’administration centrale
Fiche n°10 - L’administration déconcentrée
Sous-thème n°3 : Les collectivités territoriales
Fiche n°11 - Les collectivités territoriales
Fiche n°12 - Les institutions administratives spécialisées
Sous-thème n°4 : Le juge administratif
Fiche n°13 - Le juge administratif : présentation
Fiche n°14 - La compétence du juge administratif

Thème 4. Les missions de l’administration
Sous-thème n°5 : La délivrance de prestations : le service public
Fiche n°15 - Définition et critères d’identification du service public
Fiche n°16 - La création et la gestion des services publics
Fiche n°17 - La gestion des services publics
Fiche n°18 - Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)
Sous-thème n°6 : La préservation de l’ordre public : la police administrative
Fiche n°19 - La police administrative : définition et finalité
Fiche n°20 - Les autorités de police administrative
Fiche n°21 - L’encadrement du pouvoir de police administrative

Thème n°5 : Les moyens de l’administration
Sous-thème n°7 : La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux
Fiche n°22 - Notion d’acte administratif unilatéral
Fiche n°23 - Classification des actes administratifs unilatéraux
Fiche n°24 - Élaboration et exécution de l’acte administratif unilatéral
Fiche n°25 - Disparition de l’acte administratif unilatéral
Sous-thème n°8 : La forme contractuelle : les contrats administratifs
Fiche n°26 - Définition et identification des contrats administratifs
Fiche n°27 - Le régime juridique des contrats administratifs
Fiche n°28 - Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif

Thème n°6 : La responsabilité administrative
Fiche n°29 - Les principes de la responsabilité administrative
Fiche n°30 - La responsabilité pour faute
Fiche n°31 - La responsabilité sans faute

Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif
Fiche n°32 - Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »).
Fiche n°33 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Fiche n°34 - La procédure administrative contentieuse
Fiche n°35 - Les procédures d’urgence dans le contentieux administratif

Thème 1. Introduction au droit commercial
Fiche n°1 - Présentation et particularité du droit commercial
Fiche n°2 - Les sources du droit commercial

Thème 2. Les actes en matière commerciale
Sous-thème n°1 : Les différents actes de commerce
Fiche n°3 - Les actes de commerce par nature
Fiche n°4 - Les actes de commerce par forme et par accessoire
Sous-thème n°2 : Le régime des actes de commerce
Fiche n°5 - Le régime de l'acte de commerce

Thème 3. Les acteurs en matière commerciale
Sous-thème n°3 : Le commerçant
Fiche n°6 - L'acquisition de la qualité de commerçant
Fiche n°7 - Les conditions d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°8 - Les modes d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°9 - L’exercice de l’activité commerciale en couple
Fiche n°10 - Les auxiliaires du commerçant (les partenaires commerciaux)
Fiche n°11 - Les effets de la qualité de commerçant
Sous-thème n°4 : Les institutions commerciales
Fiche n°12 - Les institutions en matière commerciale

Thème n°4 : Les moyens de l'activité commerciale
Sous-thème n°5 : Le fonds de commerce
Fiche n°13 - Le fonds de commerce : définition et nature juridique
Fiche n°14 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Fiche n°15 - Le bail commercial
Fiche n°16 - L’exécution du bail commercial
Fiche n°17 - Effets du bail commercial à son terme : le droit au renouvellement
Sous-thème n°6 : Les opérations relatives au fonds de commerce
Fiche n°18 - La location-gérance (ou « gérance libre »)
Fiche n°19 - La cession (ou la vente) du fonds de commerce
Fiche n°20 - Le nantissement du fonds de commerce

Thème 1. Introduction au droit pénal
Fiche n°1 - Éléments introductifs
Fiche n°2 - Les sources du droit pénal

Thème 2. L'infraction pénale
Fiche n°3 - La classification des infractions
Fiche n°4 - L’élément légal ou le principe de légalité
Fiche n°5 - Les corolaires du principe de légalité criminelle
Fiche n°6 - L’élément matériel de l’infraction
Fiche n°7 - L’élément moral de l’infraction
Fiche n°8 - L’application de la loi pénale dans le temps
Fiche n°9 - L’application de la loi dans l’espace

Thème 3. Le responsable de l'infraction pénale
Sous-thème n°1 : La responsabilité pénale
Fiche n°10 - La responsabilité personnelle
Fiche n°11 - La responsabilité de la personne morale
Fiche n°12 - La responsabilité du fait d’autrui
Fiche n°13 - La complicité
Sous-thème n°2 : Causes d’irresponsabilité
Fiche n°14 - Les causes de non-imputabilité (causes subjectives)
Fiche n°15 - Les faits justificatifs (causes objectives)

Thème 4. La sanction pénale
Fiche n°16 - Description et fonctions de la peine en droit pénal
Sous-thème n°3 : Les peines encourues
Fiche n°17 - La classification des peines
Fiche n°18 - La mesure de la peine
Sous-thème n°4 : Les peines prononcées
Fiche n°19 - Le principe de personnalisation des peines
Fiche n°20 - L’extinction des peines

Thème 1. Eléments d’introduction au droit du contrat
Fiche n°1 - Sources des obligations et réforme du droit des obligations
Fiche n°2 - Notion de contrat
Fiche n°3 - Forme du contrat

Thème 2. Formation et négociation du contrat
Fiche n°4 - L’obligation précontractuelle d’information
Fiche n°5 - Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
Fiche n°6 - L’offre (ou pollicitation) et l’acceptation
Fiche n°7 - Les contrats de négociation et les avants contrats
Fiche n°8 - Les contrats entre absents
Fiche n°9 - Le formalisme informatif et les délais de réflexion en droit de la consommation

Thème 3. Validité du contrat
Fiche n°10 - L’existence du consentement
Fiche n°11 - L’aptitude à consentir
Fiche n°12 - L’erreur
Fiche n°13 - Dol
Fiche n°14 - Violence
Fiche n°15 - Le contenu du contrat
Fiche n°16 - Sanctions des conditions de validité du contrat

Thème 4. Effets du contrat
Fiche n°17 - Effets du contrat entre les parties
Fiche n°18 - Effets du contrat entre les tiers

Thème 5. Inexécution du contrat
Fiche n°19 - Les sanctions en nature
Fiche n°20 - La responsabilité contractuelle

THÈME N°1 : INTRODUCTION À LA PROCÉDURE PÉNALE
Fiche n°1 - Qu’est-ce que la procédure pénale ?
Fiche n°2 - Procédure pénale accusatoire et procédure pénale inquisitoire

THÈME N°2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Fiche n°3 - Le droit au procès équitable
Fiche n°4 - Les droits de la défense
Fiche n°5 - Le droit à la sûreté
Fiche n°6 - Les règles relatives à la preuve pénale

THÈME N°3 : L’ENQUÊTE DE POLICE
Fiche n°7 - Les acteurs de l’enquête de police
Fiche n°8 - Les deux types d’enquêtes de police : l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire
Fiche n°9 – Les actes d’enquête de droit commun
Fiche n°10 – Les actes d’enquête propres à la délinquance et à la criminalité organisées
Fiche n°11 - Focus sur la garde à vue
Fiche n°12 – Les contrôles et vérifications d’identité

THÈME N°4 : LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES
Fiche n°13 - L’action publique
Fiche n°14 - Les modes alternatifs aux poursuites
Fiche n°15 - L’action civile

THEME N°5 : L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
Fiche n°16 - Le cadre de l’instruction
Fiche n°17 - Le déroulement de l’instruction
Fiche n°18 – La détention provisoire et ses alternatives
Fiche n°19 – La fin de l’instruction

THEME N°6 : LE PROCES PENAL
Fiche n°20 - Le jugement
Fiche n°21 - Les voies de recours

THEME N°7 : LA PROCEDURE PENALE APPLICABLE AUX MINEURS
Fiche n°22 – La procédure pénale applicable aux mineurs86

Thème 1. Principes communs à la responsabilité civile
Fiche n°1 - Le dommage
Fiche n°2 - Les caractères du dommage réparable
Fiche n°3 - Le lien de causalité
Fiche n°4 - La rupture du lien de causalité : les causes
Fiche n°5 - L’action en responsabilité civile

Thème 2. Le fait personnel
Fiche n°6 - La responsabilité pour faute personnelle
Fiche n°7 - Échelle et importance des fautes

Thème 3. Le fait d’autrui
Fiche n°8 - La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Fiche n°9 - L’immunité du préposé et les recours entre préposé et commettant
Fiche n°10 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Fiche n°11 - La responsabilité générale du fait d’autrui

Thème 4. Le fait des choses
Fiche n°12 - La responsabilité du fait des choses
Fiche n°13 - La responsabilité du fait des animaux_
Fiche n°14 - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Fiche n°15 - La responsabilité du fait de la communication d'incendie
Fiche n°16 - L’indemnisation des accidents de la circulation __
Fiche n°17 - Loi de 1985 : Les hypothèses d’exonération
Fiche n°18 - La responsabilité du fait des produits défectueux
Fiche n°19 - La responsabilité pour trouble du voisinage
Fiche n°20 - La responsabilité médicale

Thème 1. Généralités sur le droit du travail
Fiche n°1 - Les sources du droit du travail
Fiche n°2 - L'articulation des sources du droit du travail

Thème 2. La naissance du contrat de travail
Fiche n°3 - La qualification du contrat de travail
Fiche n°4 - Le recrutement
Fiche n°5 - Les conditions de validité du contrat de travail
Fiche n°6 - La période d’essai

Thème 3. La vie du contrat de travail
Fiche n°7 - Le pouvoir de direction et le pouvoir normatif de l’employeur
Fiche n°8 - Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle
Fiche n°9 - Les obligations des parties
Fiche n°10 - La rémunération
Fiche n°11 - Le temps de travail

Thème 4. La perturbation du contrat de travail
Fiche n°12 - La modification du contrat de travail
Fiche n°13 - La suspension du contrat de travail
Fiche n°14 - Le transfert d’entreprise

Thème 5. La mort du contrat de travail
Fiche n°15 - Le licenciement pour motif personnel
Fiche n°16 - Le licenciement pour motif économique
Fiche n°17 - Les ruptures à l’initiative du salarié
Fiche n°18 - La rupture conventionnelle individuelle
Fiche n°19 - La clause de non-concurrence et la transaction
Fiche n°20 -Le contrat à durée déterminée

Thème 1. La représentation collective
Fiche n°1 - La liberté syndicale
Fiche n°2 - La représentativité syndicale
Fiche n°3 - Les prérogatives syndicales dans l’entreprise
Fiche n°4 - Les prérogatives syndicales hors de l’entreprise
Fiche n°5 - La représentation élue
Fiche n°6 - Les cadres d’implantation des instances
Fiche n°7 - Les seuils d’implantation
Fiche n°8 - L’élection des représentants du personnel
Fiche n°9 - Les moyens des représentants du personnel
Fiche n°10 - La protection des représentants du personne

Thème 2. La négociation et les conventions collectives
Fiche n°11 - La négociation des accords collectifs
Fiche n°12 - Le contenu des accords collectifs
Fiche n°13 - La conclusion des accords collectifs
Fiche n°14 - L’application des accords collectifs
Fiche n°15 - L’articulation des accords collectifs
Fiche n°16 - La révision des accords collectifs
Fiche n°17 - La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs

Thème 3. La vie du contrat de travail
Fiche n°18 - La grève
Fiche n°19 - La réaction de l’employeur a la grève
Fiche n°20 - Cas particulier de la grève dans les services publics

Thème n°1 : Introduction au droit fiscal
Fiche n°1 - Définition et catégorie d’impôts
Fiche n°2 - Les sources du droit fiscal

Thème n°2 : L’imposition des revenus
Sous-thème n°1 : Quels revenus sont imposés ?
Fiche n°3 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Fiche n°4 - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Fiche n°5 - Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA)
Fiche n°6 - Les revenus fonciers
Fiche n°7 - Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Fiche n°8 - Les plus-values immobilières
Sous-thème n°2 : Comment les revenus sont-ils imposés ?
Fiche n°9 - Le calcul de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°3 : Comment l’impôt sur le revenu est-il payé ?
Fiche n°10 - Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°4 : Les contributions sociales
Fiche n°11 - Taux et applications

Thème n°3 : L’imposition de la fortune
Fiche n°12 - La notion de foyer fiscal
Fiche n°13 - Les biens immobiliers sujets à IFI
Fiche n°14 - La déduction des dettes
Fiche n°15 - Le paiement de l’IFI

Thème n°4 : L’imposition des sociétés
Fiche n°16 - Personnes imposables et territorialité
Fiche n°17 - Bénéfice imposable
Fiche n°18 - Liquidation et recouvrement de l’IS

Thème n°5 : La Taxe sur la valeur ajoutée
Fiche n°19 - L’assiette de la taxe
Fiche n°20 - Calcul et paiement de la TVA

Thème n°6 : Le contrôle fiscal
Fiche n°21 - Les droits de reprise de l’administration
Fiche n°22 - Les contrôles de l’administration fiscale
Fiche n°23 - Les garanties propres aux procédures de contrôle

Thème n°7 : Le contentieux fiscal
Fiche n°24 -Le contentieux de l’imposition
Fiche n°25 -Les autres contentieux

THEME N°1 : ÉLEMENTS INTRODUCTIFS SUR LE DROIT DES SOCIETES
Fiche n°1 - Notion de société en enjeux du droit des sociétés
Fiche n°2 - Sources du droit des sociétés
Fiche n°3 - Classifications des sociétés

THEME N°2 : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°1 : CONDITIONS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°4 - Consentement, capacité et objet social
Fiche n°5 - Apports et capital social
Fiche n°6 - Participation aux résultats
Fiche n°7 - Affectio societatis (volonté de s’associer) et pluralité d’associés
Fiche n°8 - Formalités de constitution de la société
SOUS-THEME N°2 :EFFETS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°9 - La personnalité morale de la société
Fiche n°10 - Sociétés sans personnalité morale
SOUS-THEME N°3 : ANNULATION DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°11 - Nullité du contrat de société

THEME N°3 : LES ACTEURS DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°4 : LES ASSOCIES
Fiche n°12 - La qualité d’associé
Fiche n°13 - Droits des associés : droit politiques et droits financiers
Fiche n°14 - Droits patrimoniaux (droit des associés sur les parts sociales)
Fiche n°15 - Obligations des associés et abus de droit
SOUS-THEME N°1 : LES DIRIGEANTS (ORGANE DE GESTION)
Fiche n°16 -Statut du dirigeant
Fiche n°17 -Responsabilité du dirigeant
SOUS-THEME N°2 : AUTRES ACTEURS DU DROIT DES SOCIETES (ORGANES DE CONTROLE)
Fiche n°18 -Le commissaire aux comptes et les salariés de la société
SOUS-THEME N°3 : LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
Fiche n°19 -Le fonctionnement courant de la société

THEME N°4 : LA MODIFICATION DE LA SOCIETE
Fiche n°20 - La transformation de la société
Fiche n°21 - Variations du capital social
Fiche n°22 - Concentration / fusion de sociétés
Fiche n°23 - Groupes de sociétés

THEME N°5 : DISSOLUTION DES SOCIETES
Fiche n°24 - Causes de dissolution
Fiche n°25 - Effets de la dissolution

THEME N°1 : SOURCES ET FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SOUS-THEME N°1 : LES SOURCES DU DROIT
Fiche n°1 - La coutume
Fiche n°2 - Les actes unilatéraux et les PGD
SOUS-THEME N°2 :FORMATION ET APPLICATION DES TRAITES
Fiche n°3 - Consentement et conditions de validité des traités
Fiche n°4 - L’application du droit international

THEME N°2 : ACTEURS ET STRUCTURE DU DROIT INTERNATIONAL
SOUS-THEME N°1 : LES ÉTATS
Fiche n°5 - La formation de l’État
Fiche n°6 - Souveraineté des États
Fiche n°7 - Les bouleversements de l'État en droit international
SOUS-THEME N°2 : LES PARTICULIERS
Fiche n°8 - Les particuliers
SOUS-THEME N°3 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Fiche n°9 - Structure et compétences des organisations internationales
Fiche n°10 - Responsabilité des organisations internationales
Fiche n°11 - L'ONU

THEME N°3 : ENCADREMENT ET RESOLUTION DES LITIGES
SOUS-THEME N°1 : L’ENCADREMENT DES LITIGES EN DIP
Fiche n°12 - La responsabilité des États
Fiche n°13 - Le recours à la contrainte dans les relations internationales
Fiche n°14 - Le maintien de la paix internationale
Fiche n°15 - Le droit des conflits armés (1)
Fiche n°16 - Le droit des conflits armés (2)
Fiche n°17 - Le Droit des relations économiques internationales
SOUS-THEME N°2 : LA RESOLUTION DES LITIGES
Fiche n°18 - Le règlement non juridictionnel des différends
Fiche n°19 - Le règlement juridictionnel

THEME N°4 : LA GESTION DES ESPACES
Fiche n°20 - Les relations inter-étatiques dans la gestion des espaces

A venir : octobre 2023.