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Première année de Licence de droit
Thème 1. Le cadre du pouvoir politique
Fiche n°1 - Les composantes de l'Etat
Fiche n°2 - Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire
Fiche n°3 - Les formes de l’État : L’État fédéral et la confédération
Thème 2. La source du pouvoir politique
Fiche n°4 - La notion de souveraineté .
Fiche n°5 - Les modes d’exercices du pouvoir issus des théories sur la souveraineté
Thème 3. Les fondements du pouvoir politique
Fiche n°6 - La Constitution
Fiche n°7 - La révision de la constitution
Fiche n°8 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle politique
Fiche n°9 - Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle juridictionnel
Thème 4. Les modes d'organisation du pouvoir politique
Fiche n°10 - La démocratie (1) : La notion de démocratie
Fiche n°11 - La démocratie (2) : Le suffrage et les modes de scrutin
Fiche n°12 - La séparation des pouvoirs
Fiche n°13 - Le régime présidentiel
Fiche n°14 - Le régime parlementaire (la collaboration des pouvoirs)
Fiche n°15 - Le régime présidentiel américain
Fiche n°16 - La Monarchie parlementaire britannique
Thème 5. L'histoire constitutionnelle française
Fiche n°17 - De la Révolution au 1er Empire
Fiche n°18 - De la restauration au Second Empire
Fiche n°19 - La IIIe République
Fiche n°20 - La IVe République
Thème 1. Eléments d'introduction
Fiche n°1 - La mise en place de la Vème République
Fiche n°2 - Les fondements du système constitutionnel mis en place
Thème 2. Le pouvoir exécutif
Fiche n°3 - Le statut du Président de la République
Fiche n°4 - Les pouvoirs propres du Président de la République
Fiche n°5 - Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partages
Fiche n°6 - Responsabilité du Président de la République
Fiche n°7 - Organisation du gouvernement
Fiche n°8 - Pouvoirs du gouvernement
Fiche n°9 - Statut des membres du gouvernement
Fiche n°10 - Répartition des rôles entre le Président de la République et le gouvernement
Thème 3. Le Parlement
Fiche n°11 - Composition et organisation du parlement
Fiche n°12 - Le domaine de la loi
Fiche n°13 - La procédure législative
Fiche n°14 - La fonction de contrôle du parlement
Thème 4. Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche n°15 - Quelques éléments d’introduction (hiérarchie des normes / bloc de constitutionnalité)
Fiche n°16 - Composition et attributions du conseil constitutionnel
Fiche n°17 - Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
Fiche n°18 - Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets du contrôle
Thème 5. La révision de la constitution
Fiche n°19 - La procédure de révision constitutionnelle
Fiche n°20 - la révision constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008
Thème 1. Présentation de la règle de droit
Fiche n°1 - Définition de la règle de droit
Fiche n°2 - Distinction de la règle de droit avec d’autres règles
Thème 2. Le droit objectif
Fiche n°3 - Les différentes branches du droit
Fiche n°4 - Les différentes juridictions
Fiche n°5 - Les sources officielles du Droit objectif
Fiche n°6 - La crise de la loi
Fiche n°7 - Les sources officieuses du Droit objectif
Fiche n°8 - La hiérarchie des sources
Fiche n°9 - L'interprétation du Droit
Fiche n°10 - Application de la loi dans l’espace
Fiche n°11 - Application de la loi dans le temps
Thème 3. Les droits subjectifs
Fiche n°12 - Les actes juridiques
Fiche n°13 - Les faits juridiques
Fiche n°14 - Les droits patrimoniaux
Fiche n°15 - Les droits extrapatrimoniaux
Fiche n°16 - L’objet de la preuve
Fiche n°17 - La charge de la preuve
Fiche n°18 - Les modes de preuve
Thème 4. Notions de droit des biens et de droit des personnes
Fiche n°19 - Le droit de propriété et les choses
Fiche n°20 - Les personnes physiques et morales
Thème 1. Le mariage
Sous-thème n°1 : Le mariage
Fiche n°1 - Les fiançailles
Fiche n°2 - Le mariage : les conditions
Fiche n°3 - Le mariage : le non-respect des conditions
Fiche n°4 - Le mariage : les effets
Fiche n°5 - Le divorce : définition et cas de divorce
Fiche n°6 - Le divorce : la procédure
Fiche n°7 - Le divorce : les effets
Fiche n°8 - La séparation de corps et les autres causes de dissolution du mariage
Sous-thème n°2 : L’union hors mariage
Fiche n°9 - Le pacs : définition et conditions
Fiche n°10 - Le pacs : effets et dissolution
Fiche n°11 - Le concubinage ou « union libre » : définition et preuve
Fiche n°12 - Le concubinage : effets
Thème 2. La filiation
Fiche n°13 - Explications générales sur la filiation
Fiche n°14 - La filiation par la procréation
Fiche n°15 - La contestation de la filiation
Fiche n°16 - La filiation par l’adoption
Fiche n°17 - La filiation : situations particulières (GPA, PMA, Transgenre)
Thème 3. L'autorité parentale
Fiche n°18 - L’autorité parentale : définition et exercice
Fiche n°19 - L’autorité parentale : attributs
Fiche n°20 - Contrôle et limite de l’autorité parentale
Thème 1. Acquisition du statut de personne
Fiche n°1 - La personnalité juridique : définition et conditions
Fiche n°2 - La distinction entre les personnes et les choses (la « summa divisio »)
Fiche n°3 - La personnalité morale
Thème 2. Perte du statut de personne
Fiche n°4 - La mort biologique
Fiche n°5 - La mort incertaine
Fiche n°6 - La fin de la vie
Thème 3. Identification de la personne
Fiche n°7 - Présentation de l’état des personnes
Fiche n°8 - Mutabilité de l’état des personnes : exceptions au principe d’indisponibilité et d’imprescriptibilité
Fiche n°9 - Le sexe
Fiche n°10 - Le prénom
Fiche n°12 - Le domicile
Thème 4. Protection de la personne
Fiche n°13 - Le principe d’inviolabilité du corps humain
Fiche n°14 - Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain
Fiche n°15 - Le respect de la vie privée : valeur et contenu de la notion
Fiche n°16 - Le respect de la vie privée : régime juridique
Fiche n°17 - Présentation générale des incapacités
Fiche n°18 - La protection des mineurs
Fiche n°19 - La protection des majeurs
Fiche n°20 - Les sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par l’incapable ou son représentant
Thème n°1 : Introduction aux institutions juridictionnelles
Fiche n°1 - Définition des institutions juridictionnelles
Thème n°2 : Les juridictions
Sous-thème n°1 : L’ordre judiciaire
Fiche n°2 - Les juridictions civiles de premier degré de droit commun
Fiche n°3 - Les juridictions spécialisées (juridictions d’exception)
Fiche n°4 - Les juridictions pénales
Fiche n°5 - Les juridictions supérieures : les cours d’appel
Fiche n°6 - Les juridictions supérieures : la Cour de cassation
Sous-thème n°2 : L’ordre administratif
Fiche n°7 - La naissance des juridictions administratives : le dualisme juridictionnel
Fiche n°8 - Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
Fiche n°9 - Les juridictions administratives spécialisées
Fiche n°10 - Le Conseil d’État
Sous-thème n°3 : Les juridictions échappant aux deux ordres
Fiche n°11 - Le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
Fiche n°12 - Les juridictions internationales
Thème n°3 :Les acteurs des institutions juridictionnelles
Fiche n°13 - Les magistrats
Fiche n°14 - Les auxiliaires de justice
Thème n°4 : La justice
Fiche n°15 - L’action en justice
Fiche n°16 - La compétence
Fiche n°17 - Le procès
Fiche n°18 - Le jugement
Fiche n°19 - Les voies de recours
Fiche n°20 - L'exécution des décisions de justice
A venir octobre 2023.
Deuxième année de Licence de droit
Thème 1. Eléments d’introduction au droit du contrat
Fiche n°1 - Sources des obligations et réforme du droit des obligations
Fiche n°2 - Notion de contrat
Fiche n°3 - Forme du contrat
Thème 2. Formation et négociation du contrat
Fiche n°4 - L’obligation précontractuelle d’information
Fiche n°5 - Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
Fiche n°6 - L’offre (ou pollicitation) et l’acceptation
Fiche n°7 - Les contrats de négociation et les avants contrats
Fiche n°8 - Les contrats entre absents
Fiche n°9 - Le formalisme informatif et les délais de réflexion en droit de la consommation
Thème 3. Validité du contrat
Fiche n°10 - L’existence du consentement
Fiche n°11 - L’aptitude à consentir
Fiche n°12 - L’erreur
Fiche n°13 - Dol
Fiche n°14 - Violence
Fiche n°15 - Le contenu du contrat
Fiche n°16 - Sanctions des conditions de validité du contrat
Thème 4. Effets du contrat
Fiche n°17 - Effets du contrat entre les parties
Fiche n°18 - Effets du contrat entre les tiers
Thème 5. Inexécution du contrat
Fiche n°19 - Les sanctions en nature
Fiche n°20 - La responsabilité contractuelle
Thème 1. Introduction au droit pénal
Fiche n°1 - Éléments introductifs
Fiche n°2 - Les sources du droit pénal
Thème 2. L'infraction pénale
Fiche n°3 - La classification des infractions
Fiche n°4 - L’élément légal ou le principe de légalité
Fiche n°5 - Les corolaires du principe de légalité criminelle
Fiche n°6 - L’élément matériel de l’infraction
Fiche n°7 - L’élément moral de l’infraction
Fiche n°8 - L’application de la loi pénale dans le temps
Fiche n°9 - L’application de la loi dans l’espace
Thème 3. Le responsable de l'infraction pénale
Sous-thème n°1 : La responsabilité pénale
Fiche n°10 - La responsabilité personnelle
Fiche n°11 - La responsabilité de la personne morale
Fiche n°12 - La responsabilité du fait d’autrui
Fiche n°13 - La complicité
Sous-thème n°2 : Causes d’irresponsabilité
Fiche n°14 - Les causes de non-imputabilité (causes subjectives)
Fiche n°15 - Les faits justificatifs (causes objectives)
Thème 4. La sanction pénale
Fiche n°16 - Description et fonctions de la peine en droit pénal
Sous-thème n°3 : Les peines encourues
Fiche n°17 - La classification des peines
Fiche n°18 - La mesure de la peine
Sous-thème n°4 : Les peines prononcées
Fiche n°19 - Le principe de personnalisation des peines
Fiche n°20 - L’extinction des peines
Thème 1. Principes communs à la responsabilité civile
Fiche n°1 - Le dommage
Fiche n°2 - Les caractères du dommage réparable
Fiche n°3 - Le lien de causalité
Fiche n°4 - La rupture du lien de causalité : les causes
Fiche n°5 - L’action en responsabilité civile
Thème 2. Le fait personnel
Fiche n°6 - La responsabilité pour faute personnelle
Fiche n°7 - Échelle et importance des fautes
Thème 3. Le fait d’autrui
Fiche n°8 - La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Fiche n°9 - L’immunité du préposé et les recours entre préposé et commettant
Fiche n°10 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Fiche n°11 - La responsabilité générale du fait d’autrui
Thème 4. Le fait des choses
Fiche n°12 - La responsabilité du fait des choses
Fiche n°13 - La responsabilité du fait des animaux_
Fiche n°14 - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Fiche n°15 - La responsabilité du fait de la communication d'incendie
Fiche n°16 - L’indemnisation des accidents de la circulation __
Fiche n°17 - Loi de 1985 : Les hypothèses d’exonération
Fiche n°18 - La responsabilité du fait des produits défectueux
Fiche n°19 - La responsabilité pour trouble du voisinage
Fiche n°20 - La responsabilité médicale
THÈME N°1 : INTRODUCTION À LA PROCÉDURE PÉNALE
Fiche n°1 - Qu’est-ce que la procédure pénale ?
Fiche n°2 - Procédure pénale accusatoire et procédure pénale inquisitoire
THÈME N°2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Fiche n°3 - Le droit au procès équitable
Fiche n°4 - Les droits de la défense
Fiche n°5 - Le droit à la sûreté
Fiche n°6 - Les règles relatives à la preuve pénale
THÈME N°3 : L’ENQUÊTE DE POLICE
Fiche n°7 - Les acteurs de l’enquête de police
Fiche n°8 - Les deux types d’enquêtes de police : l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire
Fiche n°9 – Les actes d’enquête de droit commun
Fiche n°10 – Les actes d’enquête propres à la délinquance et à la criminalité organisées
Fiche n°11 - Focus sur la garde à vue
Fiche n°12 – Les contrôles et vérifications d’identité
THÈME N°4 : LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES
Fiche n°13 - L’action publique
Fiche n°14 - Les modes alternatifs aux poursuites
Fiche n°15 - L’action civile
THEME N°5 : L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
Fiche n°16 - Le cadre de l’instruction
Fiche n°17 - Le déroulement de l’instruction
Fiche n°18 – La détention provisoire et ses alternatives
Fiche n°19 – La fin de l’instruction
THEME N°6 : LE PROCES PENAL
Fiche n°20 - Le jugement
Fiche n°21 - Les voies de recours
THEME N°7 : LA PROCEDURE PENALE APPLICABLE AUX MINEURS
Fiche n°22 – La procédure pénale applicable aux mineurs86
Thème 1. Introduction
Fiche n°1 - L’origine du droit administratif français
Fiche n°2 - Notion, critères et caractères du droit administratif
Thème 2. Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)
Sous-thème n°1 : Les normes juridiques s’imposant à l’Administration
Fiche n°3 - Les normes constitutionnelles
Fiche n°4 - Les normes internationales et communautaires
Fiche n°5 - Les normes légales et règlementaires
Fiche n°6 - Les principes généraux du droit
Sous-thème n°2 : Les tempéraments au principe de légalité
Fiche n°7 - Les circonstances exceptionnelles
Thème 3. Les acteurs du droit administratif
Sous-thème n°1 : Éléments de connaissances générales
Fiche n°8 - Notions de centralisation et de déconcentration
Sous-thème n°2 : Les administrations de l’État
Fiche n°9 - L’administration centrale
Fiche n°10 - L’administration déconcentrée
Sous-thème n°3 : Les collectivités territoriales
Fiche n°11 - Les collectivités territoriales
Fiche n°12 - Les institutions administratives spécialisées
Sous-thème n°4 : Le juge administratif
Fiche n°13 - Le juge administratif : présentation
Fiche n°14 - La compétence du juge administratif
Thème 4. Les missions de l’administration
Sous-thème n°5 : La délivrance de prestations : le service public
Fiche n°15 - Définition et critères d’identification du service public
Fiche n°16 - La création et la gestion des services publics
Fiche n°17 - La gestion des services publics
Fiche n°18 - Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)
Sous-thème n°6 : La préservation de l’ordre public : la police administrative
Fiche n°19 - La police administrative : définition et finalité
Fiche n°20 - Les autorités de police administrative
Fiche n°21 - L’encadrement du pouvoir de police administrative
Thème n°5 : Les moyens de l’administration
Sous-thème n°7 : La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux
Fiche n°22 - Notion d’acte administratif unilatéral
Fiche n°23 - Classification des actes administratifs unilatéraux
Fiche n°24 - Élaboration et exécution de l’acte administratif unilatéral
Fiche n°25 - Disparition de l’acte administratif unilatéral
Sous-thème n°8 : La forme contractuelle : les contrats administratifs
Fiche n°26 - Définition et identification des contrats administratifs
Fiche n°27 - Le régime juridique des contrats administratifs
Fiche n°28 - Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif
Thème n°6 : La responsabilité administrative
Fiche n°29 - Les principes de la responsabilité administrative
Fiche n°30 - La responsabilité pour faute
Fiche n°31 - La responsabilité sans faute
Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif
Fiche n°32 - Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »).
Fiche n°33 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Fiche n°34 - La procédure administrative contentieuse
Fiche n°35 - Les procédures d’urgence dans le contentieux administratif
Thème 1. Introduction au droit commercial
Fiche n°1 - Présentation et particularité du droit commercial
Fiche n°2 - Les sources du droit commercial
Thème 2. Les actes en matière commerciale
Sous-thème n°1 : Les différents actes de commerce
Fiche n°3 - Les actes de commerce par nature
Fiche n°4 - Les actes de commerce par forme et par accessoire
Sous-thème n°2 : Le régime des actes de commerce
Fiche n°5 - Le régime de l'acte de commerce
Thème 3. Les acteurs en matière commerciale
Sous-thème n°3 : Le commerçant
Fiche n°6 - L'acquisition de la qualité de commerçant
Fiche n°7 - Les conditions d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°8 - Les modes d’exercice de l’activité commerciale
Fiche n°9 - L’exercice de l’activité commerciale en couple
Fiche n°10 - Les auxiliaires du commerçant (les partenaires commerciaux)
Fiche n°11 - Les effets de la qualité de commerçant
Sous-thème n°4 : Les institutions commerciales
Fiche n°12 - Les institutions en matière commerciale
Thème n°4 : Les moyens de l'activité commerciale
Sous-thème n°5 : Le fonds de commerce
Fiche n°13 - Le fonds de commerce : définition et nature juridique
Fiche n°14 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Fiche n°15 - Le bail commercial
Fiche n°16 - L’exécution du bail commercial
Fiche n°17 - Effets du bail commercial à son terme : le droit au renouvellement
Sous-thème n°6 : Les opérations relatives au fonds de commerce
Fiche n°18 - La location-gérance (ou « gérance libre »)
Fiche n°19 - La cession (ou la vente) du fonds de commerce
Fiche n°20 - Le nantissement du fonds de commerce
Troisième année de Licence de droit
Thème n°1 : Introduction au droit fiscal
Fiche n°1 - Définition et catégorie d’impôts
Fiche n°2 - Les sources du droit fiscal
Thème n°2 : L’imposition des revenus
Sous-thème n°1 : Quels revenus sont imposés ?
Fiche n°3 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Fiche n°4 - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Fiche n°5 - Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA)
Fiche n°6 - Les revenus fonciers
Fiche n°7 - Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Fiche n°8 - Les plus-values immobilières
Sous-thème n°2 : Comment les revenus sont-ils imposés ?
Fiche n°9 - Le calcul de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°3 : Comment l’impôt sur le revenu est-il payé ?
Fiche n°10 - Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
Sous-thème n°4 : Les contributions sociales
Fiche n°11 - Taux et applications
Thème n°3 : L’imposition de la fortune
Fiche n°12 - La notion de foyer fiscal
Fiche n°13 - Les biens immobiliers sujets à IFI
Fiche n°14 - La déduction des dettes
Fiche n°15 - Le paiement de l’IFI
Thème n°4 : L’imposition des sociétés
Fiche n°16 - Personnes imposables et territorialité
Fiche n°17 - Bénéfice imposable
Fiche n°18 - Liquidation et recouvrement de l’IS
Thème n°5 : La Taxe sur la valeur ajoutée
Fiche n°19 - L’assiette de la taxe
Fiche n°20 - Calcul et paiement de la TVA
Thème n°6 : Le contrôle fiscal
Fiche n°21 - Les droits de reprise de l’administration
Fiche n°22 - Les contrôles de l’administration fiscale
Fiche n°23 - Les garanties propres aux procédures de contrôle
Thème n°7 : Le contentieux fiscal
Fiche n°24 -Le contentieux de l’imposition
Fiche n°25 -Les autres contentieux
Thème 1. Généralités sur le droit du travail
Fiche n°1 - Les sources du droit du travail
Fiche n°2 - L'articulation des sources du droit du travail
Thème 2. La naissance du contrat de travail
Fiche n°3 - La qualification du contrat de travail
Fiche n°4 - Le recrutement
Fiche n°5 - Les conditions de validité du contrat de travail
Fiche n°6 - La période d’essai
Thème 3. La vie du contrat de travail
Fiche n°7 - Le pouvoir de direction et le pouvoir normatif de l’employeur
Fiche n°8 - Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle
Fiche n°9 - Les obligations des parties
Fiche n°10 - La rémunération
Fiche n°11 - Le temps de travail
Thème 4. La perturbation du contrat de travail
Fiche n°12 - La modification du contrat de travail
Fiche n°13 - La suspension du contrat de travail
Fiche n°14 - Le transfert d’entreprise
Thème 5. La mort du contrat de travail
Fiche n°15 - Le licenciement pour motif personnel
Fiche n°16 - Le licenciement pour motif économique
Fiche n°17 - Les ruptures à l’initiative du salarié
Fiche n°18 - La rupture conventionnelle individuelle
Fiche n°19 - La clause de non-concurrence et la transaction
Fiche n°20 -Le contrat à durée déterminée
Thème 1. La représentation collective
Fiche n°1 - La liberté syndicale
Fiche n°2 - La représentativité syndicale
Fiche n°3 - Les prérogatives syndicales dans l’entreprise
Fiche n°4 - Les prérogatives syndicales hors de l’entreprise
Fiche n°5 - La représentation élue
Fiche n°6 - Les cadres d’implantation des instances
Fiche n°7 - Les seuils d’implantation
Fiche n°8 - L’élection des représentants du personnel
Fiche n°9 - Les moyens des représentants du personnel
Fiche n°10 - La protection des représentants du personne
Thème 2. La négociation et les conventions collectives
Fiche n°11 - La négociation des accords collectifs
Fiche n°12 - Le contenu des accords collectifs
Fiche n°13 - La conclusion des accords collectifs
Fiche n°14 - L’application des accords collectifs
Fiche n°15 - L’articulation des accords collectifs
Fiche n°16 - La révision des accords collectifs
Fiche n°17 - La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
Thème 3. La vie du contrat de travail
Fiche n°18 - La grève
Fiche n°19 - La réaction de l’employeur a la grève
Fiche n°20 - Cas particulier de la grève dans les services publics
THEME N°1 : SOURCES ET FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SOUS-THEME N°1 : LES SOURCES DU DROIT
Fiche n°1 - La coutume
Fiche n°2 - Les actes unilatéraux et les PGD
SOUS-THEME N°2 :FORMATION ET APPLICATION DES TRAITES
Fiche n°3 - Consentement et conditions de validité des traités
Fiche n°4 - L’application du droit international
THEME N°2 : ACTEURS ET STRUCTURE DU DROIT INTERNATIONAL
SOUS-THEME N°1 : LES ÉTATS
Fiche n°5 - La formation de l’État
Fiche n°6 - Souveraineté des États
Fiche n°7 - Les bouleversements de l'État en droit international
SOUS-THEME N°2 : LES PARTICULIERS
Fiche n°8 - Les particuliers
SOUS-THEME N°3 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Fiche n°9 - Structure et compétences des organisations internationales
Fiche n°10 - Responsabilité des organisations internationales
Fiche n°11 - L'ONU
THEME N°3 : ENCADREMENT ET RESOLUTION DES LITIGES
SOUS-THEME N°1 : L’ENCADREMENT DES LITIGES EN DIP
Fiche n°12 - La responsabilité des États
Fiche n°13 - Le recours à la contrainte dans les relations internationales
Fiche n°14 - Le maintien de la paix internationale
Fiche n°15 - Le droit des conflits armés (1)
Fiche n°16 - Le droit des conflits armés (2)
Fiche n°17 - Le Droit des relations économiques internationales
SOUS-THEME N°2 : LA RESOLUTION DES LITIGES
Fiche n°18 - Le règlement non juridictionnel des différends
Fiche n°19 - Le règlement juridictionnel
THEME N°4 : LA GESTION DES ESPACES
Fiche n°20 - Les relations inter-étatiques dans la gestion des espaces
THEME N°1 : ÉLEMENTS INTRODUCTIFS SUR LE DROIT DES SOCIETES
Fiche n°1 - Notion de société en enjeux du droit des sociétés
Fiche n°2 - Sources du droit des sociétés
Fiche n°3 - Classifications des sociétés
THEME N°2 : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°1 : CONDITIONS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°4 - Consentement, capacité et objet social
Fiche n°5 - Apports et capital social
Fiche n°6 - Participation aux résultats
Fiche n°7 - Affectio societatis (volonté de s’associer) et pluralité d’associés
Fiche n°8 - Formalités de constitution de la société
SOUS-THEME N°2 :EFFETS DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°9 - La personnalité morale de la société
Fiche n°10 - Sociétés sans personnalité morale
SOUS-THEME N°3 : ANNULATION DU CONTRAT DE SOCIETE
Fiche n°11 - Nullité du contrat de société
THEME N°3 : LES ACTEURS DE LA SOCIETE
SOUS-THEME N°4 : LES ASSOCIES
Fiche n°12 - La qualité d’associé
Fiche n°13 - Droits des associés : droit politiques et droits financiers
Fiche n°14 - Droits patrimoniaux (droit des associés sur les parts sociales)
Fiche n°15 - Obligations des associés et abus de droit
SOUS-THEME N°1 : LES DIRIGEANTS (ORGANE DE GESTION)
Fiche n°16 -Statut du dirigeant
Fiche n°17 -Responsabilité du dirigeant
SOUS-THEME N°2 : AUTRES ACTEURS DU DROIT DES SOCIETES (ORGANES DE CONTROLE)
Fiche n°18 -Le commissaire aux comptes et les salariés de la société
SOUS-THEME N°3 : LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
Fiche n°19 -Le fonctionnement courant de la société
THEME N°4 : LA MODIFICATION DE LA SOCIETE
Fiche n°20 - La transformation de la société
Fiche n°21 - Variations du capital social
Fiche n°22 - Concentration / fusion de sociétés
Fiche n°23 - Groupes de sociétés
THEME N°5 : DISSOLUTION DES SOCIETES
Fiche n°24 - Causes de dissolution
Fiche n°25 - Effets de la dissolution
A venir : octobre 2023.
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Étudiant, tu y trouveras tous les cours en vidéo des matières de l'année, des fiches de révisions, des méthodes, des TD corrigés, un forum, ect. et un super prof qui répondra à tes interrogations. Je souligne la grande qualité des contenus, leur clarté.”
Jimmy
“En reprise d'études, je cherchais une solution me permettant de me préparer à la première année de droit pendant l'été.
La qualité des contenus, en constante évolution, et le fait qu'une communauté d'entraide soit disponible et active me fera finalement rester toute l'année. Ma licence se faisant à distance, je me sens déjà moins seul et prêt à affronter une nouvelle aventure !!”
Fabien
Tes réussites sont aussi nos réussites.
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Imagine une plateforme où chaque détail est pensé pour toi, étudiant en droit. Où les professeurs ne sont pas seulement des experts, mais aussi des passionnés qui ont à cœur de rendre le droit accessible, ludique et compréhensible.
Là où les autres plateformes se contentent d'informer, nous inspirons, motivons et renforçons ta confiance en toi. Tu ne seras plus jamais seul face à une matière complexe ou un concept flou.
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Profite de l’expérience de 11 experts diplômés en droit (avocats, doctorants, chargés d'enseignement...) pour progresser avec confiance.
Une dream-team juridique est là pour t’aider à progresser. Nos experts sont passés par les mêmes difficultés que toi. Ils ne sont pas uniquement doués dans leur domaine, ils savent rendre le droit à la fois vivant, fun et compréhensible.
Raphaël Briguet-Lamarre
Cours L1, Méthodologie, Cours particuliers
- Fondateur du site aideauxtd.com et de la chaîne Youtube Aideauxtd.
- Master II Droit social à l’Université Paris II Panthéon Assas.
- Ex Avocat spécialisé en droit social à Nice.
- Enseignant passionné à l'Université Nice Sophia Antipolis et formateur en droit social.
- Quart de finaliste de concours d'éloquence (Lysias, Tripalium).
- Contributeur d'articles juridiques pour des revues juridiques spécialisées.
- Passionné de sport : grappling et Moniteur de plongée sous-marine (PADI).
- Son approche dynamique et créative simplifie les concepts juridiques les plus complexes.
Maitre Shéhérazade Aqil
Droit des sociétés
- Master 2 en Responsabilité médicale, Master 1 en droit des affaires.
- Avocate spécialisée en droit des sociétés et droit commercial au Barreau de Paris au sein d'AQUIL AVOCAT, accompagnant entrepreneurs, micro-entreprises et TPE/PME.
- Expérience chez lKKl PARTNERS et RFB ASSOCIES en contentieux des affaires et droit des entreprises en difficulté.
- Fondatrice de PASSION PLUME, transformant l'information juridique en messages clairs et percutants.
- Enseignante captivante, prête à vous faire briller en droit des sociétés !
Mégan Léonard
Droit pénal, Cours particuliers
- Licence en droit privé, Master 1 en Droit pénal et sciences criminelles, Master 2 en Droit de l'exécution des peines.
- Juriste en cabinet d'expertise-comptable et d'audit, spécialisée en droit des sociétés, conseil patrimonial et fiscal, et droit social.
- Doctorante plongée dans l'étude approfondie du droit pénal de la construction et du droit de l'urbanisme.
- Accompagnement des étudiants en droit avec cours particuliers et soutien pour CV, lettres de motivation, mémoires de recherche et rapports de stage.
- Avec Mégan, le droit pénal devient aussi palpitant qu’un épisode de Suits !
Maitre Julie Ramsamy
Droit administratif
- Major de promo en Master II de Droit public.
- Après avoir brillamment réussi son examen d'entrée en école d'avocats, Julie a prêté serment en 2018.
- Avocate collaboratrice en cabinets spécialisés, elle a consolidé son expertise en droit public et exerce aujourd'hui en tant qu'avocate dans son propre cabinet, RAMSAMY AVOCAT.
- Enseignante en droit administratif à la Faculté de Droit et d'Économie de La Réunion et Membre actif de l'Union des Jeunes Avocats.
- Soyez prêts à être inspirés, motivés et emportés par l'énergie débordante de Julie!
José Alemany de la Vega
Droit commercial
- Master 2 en Droit des affaires à l'Université de Nice.
- Conseil en affaires auprès des entrepreneurs et TPE/PME.
- Créateur de la chaîne Youtube JurisBusiness, pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives et réglementaires.
- Passionné de sport de combat, ancien boxeur de haut niveau et coach sportif.
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Maitre Didier Okpo
Droit fiscal, Institutions juridictionnelles
- Diplômé en Droit public des affaires et en Finances publiques et fiscalité.
- Son parcours l'a conduit à l'Assemblée Nationale, où il a participé à des missions clés sur l'optimisation fiscale de grands groupes tels que Starbucks, Google et Amazon.
- Après le barreau, Didier a travaillé dans un grand cabinet d'avocats spécialisé en fiscalité internationale, avant de créer son propre cabinet, OKPO AVOCAT.
- Créateur de la chaîne YouTube "Point fiscal" pour décomplexer ce domaine complexe avec des contenus simples et ludiques.
- Sa devise : "La fiscalité n’est pas compliquée ! Elle est souvent mal expliquée."
Armand Botherel
Droit public international
- Diplômé d'un Master II en Administration Internationale de l'université Paris II Panthéon-Assas et DU de Mandarin à l'Université de Beijing.
- Fondateur de Simulegal.fr - Plateforme juridique de mise en relation entre particuliers et avocats.
- Expérience en tant que juriste d'entreprise et assistant coordinateur à l'Unesco.
- Passionné de crossfit, joueur de piano, amateur d'histoire de l'art.
- Préparez-vous à exceller avec Armand !
Charlotte Chambon
Droit des contrats
- Diplômée avec mention, possède un Master 2 en droit et sciences du travail européen et un Master 1 en droit social.
- Charlotte est passionnée autant par le droit privé que le droit public !
- Enseignante dynamique en région parisienne et Paris et ancienne chargée de TD à l'Université Toulouse 1 Capitole.
- Athlète accomplie en aviron, championne de France et médaillée européenne, elle vous motivera à atteindre vos objectifs !
Ambre Marque
Droit administratif des biens
- Diplômée d'un Master 1 en Droit public des affaires et d'un Master 2 en Contrats publics et partenariats à l’Université de Montpellier.
- Ancienne juriste au ministère des armées, et consultante juriste pour le cabinet Espelia, Ambre est toujours à la pointe de l'actualité juridique.
- Passionnée d'enseignement, elle dispense des cours d'Introduction au droit.
- Avec Ambre, vous allez explorer les nuances du droit administratif des biens avec une clarté inégalée.
Johana Dibo-Cohen
Procédure pénale
- Juriste assistante au sein du tribunal judiciaire de Nice.
- Diplômée d'un Master 2 en Droit Privé et Sciences criminelles de l'Université de Nice.
- Major de promo 2019-2020.
- Admissible au 1er concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature
- Cours de soutien personnalisés pour une compréhension approfondie de la méthodologie et des notions juridiques.
- Passionnée de chant, de danse et de piano.
- Plongez dans l'univers de la procédure pénale avec une étonnante facilité grâce à Johana !
Maître Rebecca De la Torre
Cours particuliers, coaching
- Avocate inscrite au Barreau de Nice.
- Après le barreau, Rebecca a travaillé dans un dans plusieurs cabinets spécialisés en droit social (ALISTER, DUHAUT), avant de créer son propre cabinet, DLT Avocat.
- Titulaire d'un Master 1 en Droit social de l'université Paris II Panthéon Assas et d'un Master II spécialisé de l'École de Droit de Clermont Ferrand.
- Grâce à ses méthodes et conseils, préparez-vous à voir la méthodologie sous un jour nouveau et accessible.
Pourquoi attendre ? Plonge-toi dès maintenant dans les cours, les conseils et les méthodes de ces experts passionnés !
Tes avantages avec L'Académie
Chaque étudiant mérite une formation juridique qui lui permet non seulement de comprendre les concepts, mais aussi de les maîtriser. L'académie a été conçue dans cet esprit.
Des milliers de ressources à portée de clic.
Immerge-toi dans une riche bibliothèque de cours, vidéos et exercices pour une compréhension approfondie de tes matières fondamentales et de la méthodologie juridique.
Une aide précieuse pour préparer tes TD.
Maximise tes chances de réussite en TD grâce à des cours complets, des annales corrigées, un moteur de recherche permettant de trouver facilement n'importe quelle information, ainsi qu'avec l'aide des autres étudiants.
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Dis adieu aux prises de notes interminables grâce à des résumés structurés et complets sous chaque vidéo de cours.
Un apprentissage flexible adapté à ton emploi du temps chargé.
Décide quand et où étudier, en adaptant ta formation à tes besoins et non l'inverse.
La possibilité de s'entraîner et de corriger tes erreurs.
Il n'y a pas de meilleure préparation que la pratique. Avec des annales corrigées, tu seras prêt(e) à affronter les épreuves avec confiance.
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Partage, questionne et bénéficie de l'accompagnement constant des autres étudiants ou de l'équipe pédagogique.
Fais confiance à ceux qui ont obtenu leur année de droit grâce à L’académie.
La majorité des témoignages sont spontanés. Les étudiants en droit et les parents nous envoient des messages une fois les examens terminés et réussis.
Alors, premier semestre j'ai eu un professeur de droit constitutionnel dont je n'arrivais absolument pas à suivre les cours. J'ai donc arrêté d'y aller (je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire haha).
À 2 semaines des partiels c'est la galère, je prends la formation droit constit : partiel raté à 0.5. c'est ma faute mais les fiches m'ont aidé à voir plus clair!
Deuxième semestre, même professeur, je ne vais toujours pas en amphi mais je prends directement les fiches et je travaille mes TD avec les fiches. Je n'ai que des notes au dessus de la moyenne et puis arrive le partiel : 12! J'ai validé et rattrapé mon 1er semestre!
En conclusion, les fiches sont claires et reprennent le cours, elles sont concises et leur achat est un réel investissement pour ma part. Je n'hésiterai pas si jai besoin encore!
Emma, étudiante en L1
Bonsoir, je me permets de vous écrire pour vous dire que grâce à tous vos conseils, les articles qu’Aideauxtd publie ainsi que tout le reste j’ai validé ma 1ère année de droit en finissant 2ème de ma promo.
Merci à toute votre équipe pour le travail que vous faites et qui motive des étudiants à donner le meilleur d’eux-mêmes.
Sakina, étudiante en L1
J’ai acheté pour ma fille étudiante en première année de droit plusieurs formations vidéos et fiches.
Les cours lui ont non seulement permis de remonter clairement sa moyenne, alors qu’elle était sur le point d’abandonner, mais surtout Raphaël lui a permis de reprendre confiance en ses capacités.
Ma fille a pu passer en 2ème année. Un grand MERCI pour votre implication et la qualité de vos contenus !
Maman d'une étudiante en L1 de droit
J’ai regardé certains de vos programmes comme la méthodologie du cas pratique ainsi que Réussir ses études de droit. D’abord je voulais vous dire merci.
En ce qui concerne le cas pratique je suis passé de 6/20 à 14/20 et l’autre programme que j’ai regardé récemment m’a permis de mieux m’organiser.
Romain, étudiant en L2
Bonsoir, je voulais vous prévenir que j'ai passé mon galop d'essai et j'ai pu obtenir la note de 14.
J'ai révisé à partir de vos fiches et je voulais vous remercier pour m'avoir aidé à m'y retrouver dans mon cours.
Margaux, étudiante en L2
En reprise d'études, je cherchais une solution me permettant de me préparer à la première année de droit pendant l'été.
La qualité des contenus, en constante évolution, et le fait qu'une communauté d'entraide soit disponible et active me fera finalement rester toute l'année. Ma licence se faisant à distance, je me sens déjà moins seul et prêt à affronter une nouvelle aventure !!
Je recommande fortement ce site pour tous les étudiants, qu'ils soient en sortie de lycée ou en reprise d'étude.
Fabien Bevis, étudiant en L1 à distance
Bonjour Monsieur,
En effet je me suis procuré votre formation sur la fiche d'arrêt et je l'ai suivi comme les autres formations sur le commentaire d'arrêts ou le cas pratique.
Elle m'a permis de comprendre les différences de méthode entre les arrêts rendus par la cour de cassation et les arrêts rendus par le conseil d'État.
J'ai obtenu 18/20 à ma dernière fiche d'arrêt en droit administratif ! Merci
Sarah, étudiante en L2
Bonjour Aideauxtd ! J'espère que vous allez bien. Je voulais vous dire un grand merci ! Grâce à votre cours de la fiche d'arrêt je suis passée de 6/20 a ma premiere fiche d'arrêt a un joli 17/20
Ce n'était pas si dur finalement ! Merci a Raphaël pour ses explications claires et précises. Je vous souhaite une bonne continuation
Clara, étudiante en L1
Bonsoir, je tenais à vous remercier du fond du cœur car grâce à votre plateforme en ligne pour s'entraîner sur la méthodologie du cas pratique de droit de la famille, j'ai réussi à passer, avec brio, mes partiels et obtenu la note de 19/20 dans cette matière.
Hugo, étudiant en L1
Un grand merci. J’ai obtenu ma licence de droit. Merci infiniment, je n’y serai jamais arrivé sans vous. Ma réussite est aussi un peu la votre. Prenez soin de vous.
Antoine, étudiant en L3
Je tiens à vous remercier. Grâce à votre article j’ai eu 13 à l’examen alors que le commentaire d’arrêt a toujours été ma bête noire avant ma découverte de votre site. Grand merci à vous.
Pauline, étudiante en Licence accélérée
Maitre,
Je voulais sincèrement vous remercier. Ma fille est actuellement en première année de droit. Jusqu’à présent elle était totalement démotivée et découragée et n’arrivait pas à retenir ses cours malgré de longues heures de travail.
Nous avons découvert vos fiches de révision hier soir. Elle revit enfin et tout semble s’éclairer enfin dans la compréhension de ses cours.
Elle ne craint néanmoins qu’il ne soit trop tard pour elle de réussir son année ayant amassé beaucoup de lacunes.
Nous tenions à vous remercier pour vos fiches ainsi que pour votre site.
Maman d'une étudiante en L1
Bonjour !
Je voulais vous remercier car grâce à vos fiches, j’ai eu 18,25/20 en contrôle de connaissance en droit civil !!!
Camille, étudiante en L1
Votre formation a été incroyable et continuera de l'être outre le cas pratique qui est parfait dans sa forme (les alinéa etc.), je n'ai jamais autant réussi à réviser un cours aussi efficacement que depuis la méthode "voir son cours en cas pratique".
J'ai tout de suite compris les notions et surtout pourquoi elles étaient importantes. Merci beaucoup et bravo.
D'ailleurs j'ai acheté vos fiches : droit constitutionnel S1 et droit constitutionnel S2, j'ai eu 14/20 au premier semestre. Merci pour vos réponses 🙏
Hugo, étudiant en L1
Le "Netflix du droit" n'est pas une exagération ! Les vidéos sont non seulement informatives, mais aussi captivantes. C'est comme si on humanisait le droit, le rendant à la fois pertinent et passionnant.
Jules, étudiant en L1
Bonjour, je tenais à vous envoyer ce message pour vous remercier. J’ai obtenu 17/20 en partiel de droit du travail. Je vous remercie pour votre travail, vos fiches et vos conseils.
Samir, étudiant en L3
Fini l’angoisse de l’échec
Renforce ta méthodologie, retiens tes cours plus facilement et améliore ta confiance en toi pour réussir ton année de droit avec fierté.
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Est-ce que l'Académie est faite pour toi ?
L'expérience unique et la qualité des ressources de l'Académie ne sont pas adaptées à tous les étudiants. Nous souhaitons offrir une expérience sur mesure à ceux qui sont vraiment déterminés à exceller.
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On répond à tes questions pour t’aider à prendre la bonne décision pour ton avenir.
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Comment m'inscrire sur la plateforme ?
C'est super simple ! Choisissez votre formule préférée, mensuelle ou annuelle, en cliquant sur "Rejoindre L’académie". Remplissez le formulaire avec vos infos, et hop, vous recevrez un e-mail de confirmation pour créer votre compte étudiant et accéder à tout le contenu.
Comment savoir si le programme correspond à celui de mon cours ?
Soyez tranquille, nos cours suivent les programmes officiels à la lettre ! Vous avez accès à l'intégralité des matières, comme si vous aviez un manuel complet entre les mains, mais en plus fun !
Que comprend un cours ?
Nos cours sont super complets. Chaque matière est organisée en plusieurs modules, vidéos, écrits, exercices corrigés et quiz. Du contenu qui envoie du lourd pour votre réussite !
Par exemple, pour le cours de droit de la famille :
• 20 vidéos de cours traitant l’intégralité du programme. 1 vidéo = 1 notion.
• Le cours écrit de 60 pages (téléchargeable et imprimable uniquement dans l’offre annuelle).
• 20 exercices corrigés en vidéo et à l’écrit (commentaires d’arrêt, cas pratiques, dissertation, question de cours)
• 100 questions de quiz
Est-ce que les cours de droit sont accessibles en ligne à tout moment ou y a-t-il des horaires spécifiques ?
Absolument ! Nos cours sont disponibles en ligne à tout moment, 24/7. Vous pouvez suivre vos cours en pyjama à 2h du matin ou en pleine journée, comme ça vous chante ! On adore la flexibilité.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour les abonnements aux cours de droit ?
On est au top niveau sécurité ! Vous pouvez payer par carte de crédit ou par Paypal pour les abonnements aux cours de droit. Un paiement safe et facile !
Les cours vidéo sont-ils accessibles hors ligne ?
Ah non, désolé ! Les vidéos restent sur la plateforme, mais pas de panique, vous pouvez les regarder autant de fois que vous voulez, en ligne.
Comment puis-je contacter le service client en cas de problème technique ou de questions supplémentaires ?
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Vos ressources sont-elles mises à jour régulièrement ?
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J’ai une question sur un cours, comment obtenir une réponse ?
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Pour maintenir des tarifs compétitifs, il n'est pas possible d'apporter un retour personnalisé à chaque étudiant sur des questions de cours (rédaction d’un plan, correction de copie…).
Quelles matières proposez-vous ?
On a pensé à tout ! Vous trouverez toutes les matières fondamentales étudiées en Licence de droit : de la L1 à la L3. Tout est construit à partir des programmes officiels et des annales des universités françaises.
L1
Introduction au droit / Institutions juridictionnelles / Droit de la famille / Droit des personnes / Droit constitutionnel – Principes fondamentaux / Droit constitutionnel – La Vème République / Introduction historique au droit (octobre 2023) / Anglais juridique (janvier 2024).
L2
Droit pénal général / Droit des contrats / Responsabilité civile / Droit administratif (semestre 1 et 2) / Droit commercial / Procédure pénale / Droit européen (à venir) / Droit des biens (à venir).
L3
Droit du travail – relations individuelles / Droit du travail – relations collectives / Droit fiscal / Droit des sociétés / Droit international public / Droit administratif des biens (octobre 2023) / Régime général des obligations (à venir) / Procédure civile (à venir) / Libertés fondamentales (à venir).
Méthodologie & méthode
Fiche d'arrêt / Commentaire d'arrêt / Cas pratique / Dissertation / Commentaire de texte / Cours sur la méthode et l'organisation à la fac de droit / Mémoriser ses cours de droit.
Les matières complémentaires ne sont pas dispensées sur notre plateforme, leurs intitulés étant variables selon les universités et leurs contenus ne suivant généralement pas un programme officiel.
Comment puis-je accéder aux contenus vidéos et écrits des cours de droit ?
C'est easy ! Connectez-vous à votre compte étudiant, et tout sera là, bien organisé dans votre tableau de bord. Si vous faites une pause, vous pouvez reprendre la où vous en étiez, comme sur Netflix. On vous facilite la vie !
Est-ce que je peux télécharger les fiches de révision PDF ?
C'est réservé aux abonnés de l’offre annuelle, qui peuvent télécharger les fiches de révision et autres ressources pour réviser même hors ligne. Avec l’abonnement mensuel, le contenu des fiches est disponible sous les vidéos, mais vous ne pouvez pas télécharger et imprimer le document PDF.
À la fin de l'abonnemen,t est-ce que je conserve l'accès au cours ?
Vous conservez l'accès à vos cours aussi longtemps que vous restez abonné. Et si vous décidez de résilier votre abonnement en cours de mois déjà payé, l'accès prendra fin seulement à l'échéance.
Sur quel support puis-je accéder à ma formation ?
Vous pouvez accéder à votre formation sur ordinateur, tablette ou smartphone. À vous de choisir le support qui vous convient le mieux !
Combien de temps durent les cours ?
Cela dépend de la matière. Chaque matière comprend en moyenne 10h à 12h de contenu vidéo.
Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?
Oui, vous pouvez annuler votre abonnement mensuel à tout moment. Pour l'abonnement annuel, celui-ci prendra fin à échéance.
Y a t-il des prix pour les étudiants boursiers ?
On sait que les études de droit peuvent être coûteuses. C'est pour ça qu'on vous propose une solution super abordable, à seulement 29 euros/mois ! Et croyez-nous, la valeur de nos formations est bien supérieure à ce que vous pourriez trouver ailleurs.
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