CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site aideauxtd.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site aideauxtd.com.

En conséquence, tout achat de tous produits sur le site aideauxtd.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site aideauxtd.com.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.

Le site aideauxtd.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Article 2 – Produits

Le site aideauxtd.com. propose des produits sous forme de fichiers numériques. Ces fichiers sont téléchargeables au format PDF et disponibles une fois l’achat effectué.

Il est possible qu’à titre accessoire à l’achat de certains produits numériques, une prestation de service soit proposée gratuitement consistant à analyser la copie du client. Cette analyse consiste en une brève synthèse des points forts et des points à améliorer.

 

Article 3 – Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le site aideauxtd.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

 

Article 4 – Modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes

La passation d’une commande sur le site aideauxtd.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site aideauxtd.com.

Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal.

Les produits proposés sur le site aideauxtd.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

 

Article 5 – Rétractation

L’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Ce droit de rétractation n’est toutefois pas valable, en application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation en cas de :

« fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les manuels et les fiches de cours proposés sur le site aideauxtd.com constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter du téléchargement du produit par le Client.

Article 6 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Nice.

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