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CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site aideauxtd.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site aideauxtd.com.

En conséquence, tout achat de tous produits sur le site aideauxtd.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site aideauxtd.com.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.

Le site aideauxtd.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 – Produits

Le site aideauxtd.com. propose des produits sous forme de fichiers numériques. Ces fichiers sont téléchargeables au format PDF et disponibles une fois l’achat effectué.

Il est possible qu’à titre accessoire à l’achat de certains produits numériques, une prestation de service soit proposée gratuitement consistant à analyser la copie du client. Cette analyse consiste en une brève synthèse des points forts et des points à améliorer.

Article 3 – Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le site aideauxtd.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 Modalités de remboursement

Le remboursement d’un produit acheté sur Aideauxtd.com n’est possible que si cette faculté est clairement mentionnée sur la page de vente du produit acheté et uniquement aux conditions qui y sont précisées et qui sont détaillées ci-dessous.

Depuis le Jeudi 3 septembre 2020, le site Aideauxtd.com propose, uniquement pour les produits de type « Fiches de révision » en format numérique, un remboursement si le Client obtient une note en dessous de la moyenne à son partiel de fin de semestre soit une note inférieure à 10/20.

Le partiel dont il est question est l’examen de fin de semestre de la matière concernée uniquement. Ne sont donc pas pris en compte ni les notes obtenues par le Client en travaux dirigés ni la moyenne globale de la matière concernée.

Afin d’obtenir le remboursement le Client doit fournir :

Une preuve de son achat des Fiches de révision s’agissant de la matière concernée (mail de reçu de commande) devant être postérieur au 2 septembre 2020.

Une preuve de l’obtention d’une note inférieure à la moyenne à son partiel (bulletin de note + fourniture de la copie).

Si ces conditions requises sont satisfaites, le site Aideauxtd.com procèdera au remboursement du Client, via la plateforme de paiement utilisée par le Client (Stripe ou Paypal).

En dehors de ce cas spécifique de remboursement, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site Aideauxtd.com.

Article 5 – Modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes

La passation d’une commande sur le site aideauxtd.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site aideauxtd.com.

Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal.

Les produits proposés sur le site aideauxtd.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Article 6 – Rétractation

L’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Ce droit de rétractation n’est toutefois pas valable, en application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation en cas de :

« fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les manuels et les fiches de révision proposés sur le site Aideauxtd.com constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter du téléchargement du produit par le Client.

Article 7 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Nice.

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