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Capacité en droit

Réussissez vos partiels de droit avec nos annales corrigées

Préparez-vous efficacement grâce à notre collection complète d'exercices corrigés : questions de cours, fiches d'arrêt, commentaires d'arrêt, dissertations et cas pratiques. Chaque exercice inclut l'énoncé, une correction détaillée écrite et une vidéo explicative.

Tous les sujets et corrections sont inclus dans l'Académie, la plateforme qui a aidé + de 25 000 étudiants en droit à réussir leurs partiels.

Noté Excellent sur Truspilot et sur Google

Cours conformes au programme universitaire 🇫🇷

Soutenu par l'incubateur d'Assas Paris II

🎓 Maîtrisez la méthodologie juridique

Identifiez et corrigez vos erreurs

• Corrections détaillées mettant en lumière vos points faibles
• Solutions concrètes et applicables immédiatement
• Progression mesurable d'un exercice à l'autre

Optimisez votre temps de travail

• Entraînement ciblé et efficace
• Corrections exhaustives évitant les erreurs répétitives

• Identification des pièges classiques des examens

Répondez aux attentes des correcteurs

• Exercices conformes aux exigences universitaires
• Corrections par des professionnels du droit (enseignants, juristes, avocats)
• Focus sur les points critiques et subtilités juridiques

Anticipez tous les types de sujets d'examen

• Entraînement sur l'ensemble des formats d'exercices
• Préparation à toutes les variantes possibles de sujets
• Couverture exhaustive des types de questions

Nos cours de droit ont permis à des milliers d'étudiants de réussir leurs partiels.

📚 Une bibliothèque complète d'annales corrigées pour chaque matière

Avec l'Académie, accédez à une collection exhaustive d'annales corrigées pour vos matières fondamentales de Licence en droit.

1. Des sujets rigoureusement sélectionnés

• Choix basé sur la fréquence d'apparition aux examens

• Contenus validés par des professionnels du droit

• Mise à jour continue intégrant les dernières réformes

2 - Respect de la méthode officielle

• Application de la méthodologie universitaire 

• Méthode détaillée étape par étape

• Points de vigilance et erreurs courantes à éviter

• Grille de notation expliquée et commentée

3 - Une correction écrite exhaustive

• Présentation claire et professionnelle

• Points méthodologiques clés détaillés

• Exemples de transitions et d'articulations

• Modèles de plans adaptés à chaque matière

4 - Des vidéos explicatives

• Sujets d'annales commentés

• Les points à valoriser pour gagner des notes

• Des conseils pratiques et exemples pour faciliter la compréhension

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🏆 Un accès illimité à toutes les ressources de l'Académie

En rejoignant l'Académie, vous bénéficiez d'un écosystème complet d'apprentissage : Cours détaillés dans toutes les matières fondamentales (vidéos, fiches, quiz, flashcards, annales...), Cours de méthodologie approfondis, Techniques d'organisation et de mémorisation,  Accompagnement personnalisé.

Prêt à transformer votre façon de travailler ? Cliquez sur le bouton ci-dessous.

📋Exemples d'annales disponibles dans l'Académie

Pack d'annales corrigées de L1 de droit (sujet d'examen + correction) 

Pack annales corrigées Introduction au droit

17 exercices corrigés

4 cas pratiques

3 fiches d'arrêt

9 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Application de la loi dans le temps  
  • Application dans le temps d’une loi en matière pénale  
  • Rétroactivité in mitius  
  • Preuve d’un acte juridique  
  • Témoignage  
  • Contrôle de conventionnalité 
  • Effet direct  
  • Convention européenne des droits de l’homme  
  • Les modes de preuve et charges de preuve 
  • Présentation de la règle de droit 
  • Distinction de la règle de droit avec d’autres règles 
  • Les différentes branches du droit 
  • La crise de la loi 
  • La hiérarchie des sources 
  • Les actes juridiques 
  • Les droits patrimoniaux 
  • Le droit de propriété et les choses 
  • Les personnes physiques et morales
  • Les différentes juridictions 
  • Les sources officielles du Droit objectif 
  • Hiérarchie des normes

Pack annales corrigées Droit de la famille

21 exercices corrigés

10 cas pratiques

3 fiches d'arrêt

8 questions de cours

Annales corrigées - Droit de la famille - aideauxtd.com

Thèmes / sujets d'examen

  • Les fiançailles 
  • Les conditions du mariage 
  • Le divorce (définition, cas, procédure) 
  • Le divorce (les effets) 
  • Le pacs (effets et rupture) 
  • La filiation par la procréation et contestation de la filiation 
  • La filiation par l'adoption 
  • Le divorce
  • Le non-respect des conditions du mariage 
  • Le divorce - la procédure 
  • La séparation de corps 
  • Le concubinage ou union libre 
  • Les effets du concubinage 
  • La filiation / La filiation - situations particulières / L'autorité parentale
  • Les effets du mariage
  • Le pacs (définition et conditions) / L'autorité parentale

Pack annales corrigées Droit des personnes

15 exercices corrigés

5 cas pratiques

4 fiches d'arrêt

2 dissertations

4 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • La personnalité juridique - définition et conditions
  • La distinction entre les personnes et les choses
  • La personnalité morale
  • La mort biologique
  • La mort incertaine
  • La fin de vie
  • Présentation de l'état des personnes
  • Le sexe
  • Le prénom
  • Le principe d'inviolabilité du corps humain
  • Le respect de la vie privée - régime juridique
  • Le principe d’immuabilité du prénom 
  • Le sexe neutre 
  • L’adage « Infans conceptus » 
  • Le changement de prénom 
  • La conservation du nom d’usage

Pack annales corrigées Institutions juridictionnelles

21 exercices corrigés

10 cas pratiques

3 fiches d'arrêt

8 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Les fiançailles 
  • Les conditions du mariage 
  • Le divorce (définition, cas, procédure) 
  • Le divorce (les effets) 
  • Le pacs (effets et rupture) 
  • La filiation par la procréation et contestation de la filiation 
  • La filiation par l'adoption 
  • Le divorce
  • Le non-respect des conditions du mariage 
  • Le divorce - la procédure 
  • La séparation de corps 
  • Le concubinage ou union libre 
  • Les effets du concubinage 
  • La filiation / La filiation - situations particulières / L'autorité parentale
  • Les effets du mariage
  • Le pacs (définition et conditions) / L'autorité parentale

Pack annales corrigées Droit constitutionnel 1er semestre

Pack annales corrigées Droit constitutionnel 2ème semestre

Pack d'annales corrigées de L2 de droit (sujet d'examen + correction) 

Pack annales corrigées Droit administratif

19 exercices corrigés

7 cas pratiques

4 fiches d'arrêt

2 commentaires d'arrêt

2 dissertation

4 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • L'origine du droit administratif
  • Les normes constitutionnelles
  • Les normes constitutionnelles
  • Les normes internationales
  • Les circonstances exceptionnelles
  • Centralisation et déconcentration
  • L'administration déconcentrée
  • Les collectivités territoriales
  • Répartition des compétences juridictionnelles
  • La compétence du juge administratif
  • La compétence du juge administratif
  • Le fonctionnement des services publics
  • La police administrative définition et finalité
  • Les autorités de police administrative
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • Classification des actes administratifs unilatéraux
  • Contrat administratif
  • Responsabilité administrative
  • Recours pour excès de pouvoir

Pack annales corrigées Droit pénal

20 exercices corrigés

9 cas pratiques

1 commentaire d'arrêt

2 dissertations

3 fiches d'arrêt

5 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Loi pénale dans l'espace et dans le temps
  • La tentative
  • La complicité
  • Les causes d'irresponsabilité pénale
  • L'irresponsabilité pénale pour causes de troubles psychiques ou neuropsychiques
  • Principe de légalité en matière pénale
  • Les éléments constitutifs de l'infraction
  • La personnalisation de la peine
  • La récidive et l'excuse de minorité
  • La responsabilité de la personne morale
  • La responsabilité dirigeant
  • Le concours réel
  • Les infractions non intentionnelles
  • L'extinction de la peine
  • Les fonctions de la peine
  • L'erreur de droit et l'erreur de faits
  • La classification des peines

Pack annales corrigées Droit commercial

20 exercices corrigés

6 cas pratiques

6 fiches d'arrêt

1 commentaire d'arrêt

7 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Présentation des particularités du droit commercial 
  • Les sources du droit commercial
  • Les actes de commerce
  • Les actes de commerce par la forme et par accessoire
  • Le régime de l'acte de commerce
  • L'acquisition de la qualité de commerçant 
  • Les conditions d'exercice de l'activité commerciale
  • Les modes d'exercice de l'activité commerciale 
  • L'exercice de l'activité commerciale
  • Les auxiliaires au commerçant
  • Les effets de la qualité de commerçant
  • Les institutions en matière commerciale
  • Le fonds de commerce définition et nature juridique
  • Commentaire sur les éléments constitutifs du fonds de commerce
  • Le bail commercial
  • L'exécution du bail commercial
  • Les effets du bail commercial
  • La location gérance
  • La cession du fonds de commerce 
  • Le nantissement du fonds de commerce

Pack annales corrigées Droit des contrats

20 exercices corrigés

8 cas pratiques

3 fiches d'arrêt

2 commentaires d'arrêt

2 dissertations

5 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • La clause pénale
  • Les négociations précontractuelles 
  • Les négociations précontractuelles 
  • La capacité et le consentement
  • Les négociations précontractuelles et les vices du consentement
  • Les vices du consentement
  • L'objet du contrat
  • La fin du contrat
  • La force obligatoire du contrat
  • Les effets du contrat entre les tiers
  • Les groupes de contrats
  • Vices du consentement, effets du contrat et caducité
  • L’inexécution contractuelle
  • La formation du contrat et l’inexécution contractuelle 
  • Les sanctions des règles de formation du contrat

Pack annales corrigées Procédure pénale

Pack annales corrigées Responsabilité civile

Pack d'annales corrigées de L3 de droit (sujet d'examen + correction)

Pack annales corrigées Droit fiscal

25 exercices corrigés

14 cas pratiques

4 fiches d'arrêt

7 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Les limites à la définition classique de l'impôt 
  • Les sources du droit
  • Les revenus fonciers
  • Revenus fonciers : déficit foncier
  • Les plus-values des particuliers
  • L’imposition annuelle du contribuable
  • L'IFI et les dettes
  • L'IFI
  • Détermination du bénéfice fiscal et de l’impôt sur les sociétés
  • IR et IS 
  • La Plus-value IS
  • La TVA
  • Le droit de reprise de l'administration
  • ESFP et ses garanties
  • Vérification de comptabilité
  • Contentieux de l'imposition
  • Contentieux fiscal
  • Entretien préalable à une sanction
  • Motif de licenciement
  • Ecoute téléphonique
  • entretien pour faute lourde
  • Licenciement

Pack annales corrigées Droit des sociétés

20 exercices corrigés

7 cas pratiques

4 commentaires d'arrêt

1 dissertation

3 fiches d'arrêt

5 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Société et entreprise 
  • Apports 
  • Affectio societatis
  • Constitution société
  • Nullité société
  • Société en formation
  • Couple et associé
  • Dividende
  • Nullité de l’exclusion abusive d’un associé
  • Abus de minorité
  • Unanimité des associés
  • Responsabilité dirigeant
  • Commissaire aux comptes
  • Acteurs de la société
  • Administrateur provisoire
  • Transformation de société
  • Fusion
  • Dissolution
  • Exclusion pour justes motifs
  • La dissolution

Pack annales corrigées Droit international public

16 exercices corrigés

6 cas pratiques

2 fiches d'arrêt

1 commentaire d'arrêt

2 dissertations

5 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • La coutume 
  • Consentement et conditions de validité des traités
  • Principes de formation des traités
  • L’application du droit interne
  • L’application du droit international
  • Les bouleversements de l'État en droit international
  • Les organisations internationales
  • L’encadrement des litiges en DIP 
  • Le recours à la contrainte dans les RI
  •  Le Droit des relations économiques internationales 
  • Le règlement juridictionnel
  • Les relations inter-étatiques dans la gestion des espaces

Pack annales corrigées Droit du travail

15 exercices corrigés

9 cas pratiques

1 fiche d'arrêt

1 dissertation

4 questions de cours

Thèmes / sujets d'examen

  • Les sources du droit du travail
  • L'articulation des sources 
  • La qualification du contrat de travail
  • Le recrutement et la discrimination
  • Les conditions de validité du contrat
  • La période d'essai
  • Pouvoir de direction et normatif
  • Les obligations des parties
  • La rémunération des parties
  • Le temp de travail
  • La modification du contrat de travail
  • Le licenciement pour motif économique
  • Les ruptures à l'initiative du salarié
  • La rupture conventionnelle individuelles
  • La clause de non-concurrence et la transaction

⏳ Des résultats concrets et mesurables

Fini les exercices ratés et les notes décevantes. Voici comment notre méthode transforme votre travail :

Trouver la problématique


❌ AVANT

1h à tourner en rond sans savoir quoi écrire.

😎 Avec nos techniques

15 minutes pour trouver LA bonne problématique avec notre méthode de questionnement.

Rédiger l'introduction


❌ AVANT

2h pour une introduction bancale qui ne met pas en valeur le sujet.

😎 Avec nos techniques

30 minutes pour une introduction parfaite qui impressionne le correcteur.

Construire le plan


❌ AVANT

45 minutes de confusion à hésiter entre plusieurs plans.

😎 Avec nos techniques

15 minutes : tu sais exactement comment structurer ton devoir.

Plus de

Customers served! 100 Étudiants nous ont fait confiance et ont réussi leurs partiels !

💪 Des résultats concrets

Je valide avec 14 ma L1

Je valide avec 14 ma L1 ☺️
Merci à toute l’équipe de Aide aux TD et je vous dis à la rentrée prochaine !

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Alison Da Silva Baleira

Tout simplement les meilleurs cours

Tout simplement les meilleurs cours de droit pour le meilleur prix. J'ai validé ma L1 l'année dernière grâce à ce site et je viens d'obtenir mon premier smestre de L2 avec 15 de moyenne. MERCI <3

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Yahya Issarghine

15/20 en droit constitutionnel

15/20 à ma première dissertation en droit constitutionnel. Merci pour tout !!!

Fichier:Instagram icon.png — Wikipédia

Emma.rro

Ces résultats ne sont pas des cas isolés. Notre méthode fonctionne pour tous les étudiants motivés, quelle que soit leur université ou leur niveau de départ.

👨‍🏫 Une équipe pédagogique d'excellence

Notre équipe de 11 enseignants combine expertise académique et expérience pratique :
- Avocats en exercice
- Juristes spécialisés
- Enseignants universitaires
Tous titulaires d'un Master 2 minimum dans leur domaine d'enseignement.

🎯 Ce cours est parfait pour toi si :

📚 Tu veux maîtriser la méthode des exercices juridiques une fois pour toutes

• Fini les heures perdues à chercher une problématique ou un plan !
• Les annales corrigées te montrent comment réussir CHAQUE partie d'un exercice (fiche d'arrêt, commentaire d'arrêt, dissertation, cas pratique...). 

🎯 Tu cherches des techniques concrètes

• Tu en as marre des conseils vagues de tes chargés de TD
• Tu veux des exemples réels d'exercices réussis
• Tu souhaites une méthode détaillée étape par étape
• Tu veux comprendre enfin les critères de notation

💪 Tu veux impressionner tes correcteurs

Notre méthode te montre exactement :

• Comment trouver LA problématique qui fait mouche
• Comment structurer une introduction parfaite
• Comment construire un plan équilibré
• Les techniques pour maximiser tes points

😤 Tu galères avec la méthodologie

• Tu ne sais pas comment délimiter le sujet
• Tu n'arrives pas à trouver ta problématique
• Tu perds du temps sur le plan
• Tes introductions sont confuses et incomplètes
• Tu n'obtiens pas la moyenne malgré ton travail

Ce cours n'est pas fait pour les étudiants qui :

❌ Ne sont pas prêts à suivre une méthode structurée

❌ Préfèrent continuer à improviser leurs exercices

❌ Ne veulent pas s'entraîner régulièrement

⭐️ Ce qu'en pensent les étudiants

J'ai validé mon année à 12.55

Bonjour aideauxtd, 

Je reviens encore vers vous pour vous REMERCIER. J'ai révisé mes parties uniquement avec vos fiches et j'ai validé mon année à 12.55 (la mention étant à 13 à Assas, je l'ai frôlé). J'en suis amplement reconnaissante et je ferai une vidéo pour recommander vos fiches à tous les L1 qui me demanderont conseil pour l'année prochaine.

Un grand merci 🙏🙏

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Manon.bianay

Une aide précieuse pour réussir !

Je recommande chaleureusement cette formation complète.

En reprise d'études, l'académie L1 me permet de me préparer à la première année de droit, afin de prendre de l'avance.

Étudiant, tu y trouveras tous les cours en vidéo des matière de l'année, des fiches de révisions, des methodo, des TD corrigés un forum, ect. et un super prof qui répondra à tes interrogations.

Je souligne la grande qualité des contenus, leur clarté.
Parents, l'investissement pour vos enfants ne sera pas vain. Passer du lycée à la fac ne s'improvise pas : cela se prépare et malheureusement, de mon expérience passée, l'université ne prépare pas à ces changements.

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Jimmy David

Nous sommes plus que satisfaits

À deux doigts d’abandonner ses études, notre petite fille a finalement pu obtenir des examens du premier semestre à l’université de bordeaux. Grace aux cours, elle a repris confiance en ses capacités et est désormais plus déterminée que jamais. La qualité des cours et l’attention portée à chaque étudiant est surprenante. Merci pour votre aide, nous sommes plus que satisfaits.

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Jacques Thabuis

❓ FAQ - Annales corrigées

✅ À qui s'adressent ces annales corrigées ?

Nos annales corrigées sont destinées aux étudiants en licence de droit (L1, L2, L3) qui souhaitent s'entraîner sur des sujets réels d'examens avec des corrections détaillées. Elles sont particulièrement utiles pour maîtriser tous les types d'exercices juridiques : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêt, etc.

📚 Quel est le contenu exact des annales ?

Chaque annale comprend :


- L'énoncé complet du sujet
- Une correction écrite détaillée
- Une correction vidéo explicative


Les annales "longues" peuvent également contenir des points méthodologiques et des des conseils pratiques du correcteur.

🎓 Ces annales sont-elles conformes aux exigences de mon université ?

Nos annales sont issues des examens réels de différentes universités françaises. Elles respectent les standards méthodologiques nationaux tout en couvrant les spécificités des principales facultés de droit.

📱 Comment accéder aux annales ?

Les annales sont disponibles immédiatement après votre inscription à l'Académie, accessibles 24h/24 sur notre plateforme depuis n'importe quel appareil. Vous pouvez les consulter en ligne.

👨‍🏫 Qui corrige ces annales ?

Toutes nos corrections sont réalisées par des professionnels du droit (avocats, juristes, enseignants) titulaires d'un Master 2 minimum dans la matière concernée. Ils appliquent les critères de notation universitaires.

🔄 Les annales sont-elles mises à jour ?

Oui, notre base d'annales est enrichie et mise à jour régulièrement pour :
- Intégrer les derniers sujets d'examens
- Prendre en compte les évolutions législatives
- Actualiser les corrections selon la jurisprudence récente

📊 Combien d'annales sont disponibles par matière ?

Le nombre varie selon les matières, mais vous disposez en moyenne de :
- 15-20 exercices corrigés par matière fondamentale
- Un mix équilibré entre différents types d'exercices (annales courtes / annales longues)
- Des sujets de difficulté progressive

💡 Comment utiliser efficacement ces annales ?

Nous recommandons de :
- S'entraîner régulièrement sur les différents types d'exercices
- Comparer sa réponse avec la correction détaillée
- Visionner la vidéo explicative pour comprendre la méthodologie
- Refaire les exercices après quelques semaines pour mesurer sa progression

🤔 Quelle formule choisir : Essentielle ou Réussite ?

Les deux formules s'adaptent à des besoins différents :

La formule Essentielle (29€/mois) :

  • Accès à tous les cours en ligne
  • Fiches consultables sur la plateforme
  • Résiliation facile en un clic à tout moment sans justificatif
  • Idéale pour tester notre méthode ou réviser de façon ponctuelle

La formule Réussite (pack complet valable 1 an) :

  • Tout le contenu de la formule Essentielle
  • Fiches PDF téléchargeables et imprimables
  • 5 réponses personnalisées à tes questions par un enseignant
  • 1 correction détaillée de ta copie
  • Parfaite pour un accompagnement complet sur l'année

En bref : La formule Essentielle offre de la flexibilité avec son abonnement mensuel, tandis que la formule Réussite est un investissement plus complet avec un véritable accompagnement personnalisé sur l'année.

💫 Puis-je résilier mon abonnement ?

Cette formation est incluse dans ton abonnement à l'Académie, qui te donne accès à des milliers de contenus (vidéos, fiches, quiz, flashcards, annales corrigées...). Tu peux résilier ton abonnement à tout moment en un clic si tu as choisi la formule Essentielle (nous détestons les frais cachés). La formule Réussite donne un accès d'un an sans renouvellement automatique.

💡 J'ai d'autres questions...

N'hésite pas à nous contacter ! Notre équipe est là pour répondre à toutes tes questions et t'accompagner vers la réussite.

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La TVA est incluse dans le prix.

 
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