Méthodologie Dissertation – Droit



En droit, la dissertation est un exercice qui consiste à présenter à un étudiant un sujet afin qu’il en extirpe une problématique juridique à laquelle il devra répondre en utilisant une méthodologie d’argumentation et d’organisation spécifique

Propos introductifs sur la méthodologie de la dissertation

Définition de la dissertation

Qu’est-ce qu’une dissertation ?

La dissertation est un exercice juridique qui consiste à présenter à un étudiant un sujet afin qu’il en extirpe une problématique – juridique – à laquelle il devra répondre en utilisant une méthode d’argumentation (le raisonnement doit être logique et juridique) et d’organisation (la forme de la rédaction n’est pas libre l’étudiant devant impérativement respecter certaines étapes) spécifique.

L’objectif n’est pas de réciter ses connaissances de cours mais de s’en servir, en les réorganisant, afin de répondre à votre problématique.

Buts de la dissertation

Concrètement sur quoi l’étudiant est-il évalué dans ce genre d’exercice ?

a) L’argumentation

La dissertation a un point en commun avec tous les autres exercices juridiques que vous devez réaliser à l’université : vous devez savoir argumenter (ensemble d’arguments pour soutenir, étayer une idée) pour obtenir une bonne note. La dissertation, bien plus que tous les autres exercices juridiques, est un exercice d’argumentation. Vous devez impérativement être capable d’expliquer des idées claires à travers une organisation logique.

Le bon juriste est celui qui a appris à développer son esprit critique et qui est capable de mener un raisonnement juridique sur n’importe quel sujet !

b) La rédaction

Là encore tous les exercices juridiques nécessitent la maîtrise d’une rédaction de qualité. Cette maîtrise passe par le respect des règles d’orthographe et de syntaxe et par l’acquisition d’un vocabulaire juridique et d’un style concis. Pour l’orthographe pensez à vous relire à la fin de chaque épreuve. Le style concis et juridique s’acquiert en s’entrainant.

(!) Prenez très au sérieux ces conseils ! Dans toutes les universités de France les fautes d’orthographe et de syntaxe sont sanctionnées par une perte de points variant selon l’irritabilité du correcteur !
c) La faculté à utiliser ses connaissances

La dissertation est exercice juridique qui nécessite d’importantes connaissances de cours. Vous allez devoir rassembler TOUTES vos connaissances (juridiques mais pas que) sur un sujet en particulier et les utiliser au service de votre démonstration.

Il faut bien comprendre qu’il s’agit ici de se servir de ses connaissances pour mener une réflexion afin de CRÉER une argumentation nouvelle.

Cet exercice peut paraître théorique par rapport au commentaire d’arrêt ou au cas pratique. Cependant gardez à l’esprit que lorsque vous exercerez en tant que professionnel du droit vous devrez impérativement savoir disserter (que vous soyez juriste ou avocat).

d) La faculté à organiser vos idées à travers l’élaboration d’un plan

Dans le cadre de la dissertation votre argumentation devra nécessairement passer par la rédaction d’un plan en deux parties, elles-mêmes divisées en deux sous-parties.

Cette étape est délicate puisqu’il faut impérativement que vous sachiez diviser votre raisonnement en plusieurs « morceaux » quand bien même cette organisation (deux parties/ quatre sous-parties) ne vous parait pas logique… Mais les règles sont les règles…

Réalisation de la dissertation

La réalisation de la dissertation nécessite d’abord la présentation d’une liste des éléments constituant la « structure de la dissertation » (1). Mais connaître la structure de la dissertation ne suffit pas ; encore faut-il connaître le contenu de chacune de ces parties (2).

Éléments composant la structure de la dissertation

Vous devez impérativement connaître ces parties. Un oubli sera sanctionné par des points en moins. Vous devez, chronologiquement, rédiger une introduction (a) puis un plan ainsi qu’un contenu détaillé (b). La conclusion n’est pas nécessaire (c).

a. L’introduction de la dissertation
(1) L’accroche

L’accroche constitue le premier paragraphe de la dissertation. Il s’agit d’éveiller l’attention du lecteur par un phrase mettant en exergue l’intérêt du sujet et de manière générale de la problématique que vous allez formuler.

(2) Le contexte (phrase de transition)

Après avoir « accroché » l’intérêt du correcteur vous devez faire la transition avec le contexte dans lequel s’insère le sujet. La technique la plus utilisé est celle qui consiste à amener le sujet progressivement en partant du plus général vers le particulier (en « entonnoir »).

(3) Les définitions

Vous devez ensuite définir les termes sujet. Pourquoi ?

Cette étape est essentielle pour deux raisons :

D’abord, vous devez vous-même être bien certain de comprendre le sujet sur lequel vous devez disserter. La définition des termes du sujet vous permet donc d’éviter un hors sujet (le hors sujet étant très fréquent en dissertation).

Ensuite, la définition des termes du sujet vous permet d’orienter votre dissertation dans le sens que vous voulez. Certains termes – surtout en droit – sont susceptibles de revêtir plusieurs sens.

Par exemple, le terme de « Loi » peut être entendu dans son sens restreint (la loi désignant uniquement la norme juridique issue du Parlement) ou dans son sens large (la loi désignant alors une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire).
(4) Les intérêts contradictoires

Vous devez ici mettre en exergue les différents impératifs – généralement contradictoires – que le sujet dissimule.

(5) La problématique

Vous devez formuler une problématique sous forme interrogative ou affirmative c’est-à- dire vous poser la question de l’intérêt du sujet.

(6) L’annonce de plan

Après avoir formulé votre problématique vous devez annoncer le plan de votre commentaire d’arrêt.

b. Le plan
(1) Le plan

La construction de votre dissertation doit systématiquement prendre la forme de deux parties (I ; II) elles-mêmes divisées en deux sous-parties (I. A. B. ; II. A. B.).

(2) Les transitions

Entre le I. et le I. A. vous devez rédiger une annonce de plan pour annoncer votre I. A et votre I. B. La même annonce de plan est nécessaire après le II. pour annoncer le II. A. et le II. B.
A la fin de chaque sous-partie vous devez rédiger une phase « conclusive » servant à annoncer la partie suivante.

c. Le contenu détaillé

Chaque sous partie doit comprendre plusieurs paragraphes correspondant au développement de votre dissertation. L’idéal est que chaque sous-partie contienne quatre idées principales. Bref, la dissertation est une succession de subdivisions devant former un ensemble cohérent.

d. La conclusion

Sauf indication contraire de votre chargé de travaux dirigés la rédaction d’une conclusion n’est pas nécessaire en dissertation.

Contenu des parties de la dissertation

Avant même d’étudier minutieusement chacune des parties de la dissertation un point sur la manière de s’organiser en examen pour rédiger la dissertation s’impose (a).

Ensuite seront étudiées successivement le contenu des différentes parties du commentaire d’arrêt à savoir l’accroche (b), l’introduction (c) et l’annonce de plan (d). Il faudra consacrer davantage d’explications au plan (e) et au contenu de la dissertation (f).

a. Comment s’organiser concrètement en examen pour rédiger sa dissertation ?
Le but est ici de vous proposer une méthode pour vous organiser le jour de l’examen. Ces règles d’organisation sont tirées de notre expérience personnelle ; vous aurez intérêt à découvrir vous-même, au fur et à mesure de vos entrainements, l’organisation qui vous convient le mieux.
(1) La lecture du sujet

Cette étape est extrêmement importante pour la dissertation. Les sujets de commentaire d’arrêt et de cas pratique sont généralement longs de sorte que vous devez repérer et identifier les termes pertinents pour traiter le sujet.

Dans la dissertation ce travail de sélection est inutile puisque l’intégralité des termes mentionnés dans le sujet a son importance !

(2) La définition des termes du sujet

Il ne s’agit pas ici de définir les termes du sujet de manière définitive. Vous devez noter au brouillon toutes les définitions possibles pour chaque terme du sujet. Cette étape vous permet d’identifier le cadre de votre sujet et donc de rechercher les éléments de cours qui pourront éventuellement figurer dans la dissertation.

(3) La rédaction du brouillon (éléments de cours et plan)
(4) La rédaction de la dissertation

Il faut ensuite vous lancer dans la rédaction de votre dissertation en respectant l’ordre de chacune des étapes.

(5) La relecture de la dissertation

Cette phase est de loin la plus ennuyante mais elle est nécessaire ! Deux écueils sont impérativement à éviter :

– « Trop la flème »…
A la fin de la dissertation on est nécessairement épuisé par l’effort intellectuel fourni. Il faut pourtant se faire violence et en profiter pour corriger les erreurs qui pourraient – si vous ne les corrigez pas – vous couter des points (orthographe, syntaxe, coquilles etc…).

– « Pas le temps »…
Il est nécessaire de prévoir, lorsque vous vous entrainez, au minimum 10 minutes à la relecture de votre copie.

Ces différentes règles d’organisation étant précisées, voyons désormais le contenu des
différentes phases de la dissertation.

b. L’accroche

Deux techniques peuvent être utilisées pour trouver une bonne accroche.

→ La première technique consiste, lors de l’élaboration de vos fiches de révisions, à noter systématiquement une accroche sur chaque thème / chapitre composant votre cours. Cette technique nécessite une organisation rigoureuse ainsi qu’une bonne mémoire.

→ La deuxième technique permet de vous sortir de la situation dans laquelle tout étudiant se trouve confronté un jour ou l’autre : l’absence d’idées. Il suffit alors de procéder à la rédaction d’une accroche en « entonnoir » (voir plus bas). Cette technique nécessite toutefois de connaître au minimum son plan de cours.

Quelles sont les différents types d’accroches ?

Prenons pour exemple : « La notion de harcèlement moral en droit du travail ».

(1) L’accroche historique

Il s’agit d’amener le sujet en évoquant l’intérêt historique qui y est attaché. Cette accroche peut se révéler particulièrement pertinente dans certains sujets.

« « Inventé » en septembre 1998 par une psychologue à partir des témoignages recueillis dans son cabinet, le terme de harcèlement moral a connu un incroyable écho dans le monde du travail jusqu’à devenir une notion juridique. En effet, introduite à travers la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 la notion de harcèlement moral fait désormais l’objet d’un contentieux particulièrement important » …
(2) L’accroche d’actualité

Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers l’évocation d’une actualité récente qui y est liée. Il peut s’agir d’une affaire médiatisée, de statistiques…

« En France, un sondage réalisé en 2000 par IPSOS17 auprès d’un échantillon de 471 salariés représentatifs de la population française, évalue qu’un salarié sur trois se sent harcelé moralement, 37% des personnes interrogées ont déjà vu un collègue se faire harceler, 12% se font insulter, 22% sont humiliés et 16% se retrouvent placardisés ».
(3) L’accroche citation / adage

Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers la retranscription d’une citation ou d’un adage.

(4) L’accroche en entonnoir

Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur en replaçant le sujet dans le contexte de son cours. Il faut alors se rappeler le plan de cours dans lequel s’insère le sujet que vous avez à traiter.

c. Le contexte (phrase de transition)

Une fois que vous avez « accroché » le lecteur vous devez faire le lien avec le sujet. Pour reprendre l’exemple précèdent :
« « Inventé » en septembre 1998 par une psychologue à partir des témoignages recueillis dans son cabinet, le terme de harcèlement moral a connu un incroyable écho dans le monde du travail jusqu’à devenir une notion juridique. En effet, introduite à travers la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 la notion de harcèlement moral fait désormais l’objet d’un contentieux particulièrement important ».

d. Les définitions

Cette étape est FONDAMENTALE ! Vos définitions déterminent le contenu de votre dissertation !
Prenons un exemple toujours avec le même sujet :

→ « La notion » : la notion désigne la définition du harcèlement moral.

Faut-il parler du régime du harcèlement moral ?
Si l’objectif était d’évoquer également le régime du harcèlement moral le sujet ne s’intitulerait pas « le harcèlement moral en droit du travail » ?

→ « Harcèlement moral » : il s’agit de harcèlement MORAL donc vous pouvez mettre de côté tous les éléments de cours sur le harcèlement sexuel.

Tout au plus vous pouvez expliquer que certains actes ambiguës susceptibles de revêtir la qualification de harcèlement sexuel peuvent également fonder une action en reconnaissance d’un harcèlement moral.

→ « En droit du travail »: le droit du travail ne signifie pas le « code du travail ».

Vous pouvez donc le cas échéant évoquer des dispositions non codifiées ou figurant dans d’autres codes. À l’inverse si le sujet état « La notion de harcèlement moral dans le code du travail » n’évoquez surtout pas des dispositions qui n’y figurent pas !

Prenons un autre exemple en droit des personnes / libertés fondamentales :

« La personne humaine »

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.

Dès lors, faut-il parler de la législation relative aux cadavres ?

À mon sens il est tout à fait possible d’évoquer la législation relative aux cadavres dans la dissertation dans la mesure où une grande partie de cette législation s’explique par le respect dû à la personne humaine de son vivant.

De même pouvez-vous évoquer le cas des embryons ou du fœtus ?

L’acquisition de la personnalité juridique étant subordonnée à plusieurs conditions (naître vivant et viable notamment) les embryons et les fœtus n’ont pas la personnalité juridique. Vous pourriez donc évacuer ces deux notions de votre dissertation.
Cependant vous pourriez également en parler en évoquant le principe infans conceptus (« L’enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu’il pourra en tirer avantage »).

Retenez de manière générale que vous devez vous approprier les termes de votre sujet pour façonner votre démonstration comme vous le souhaitez.

N’hésitez pas à justifier vos choix pour montrer au correcteur que votre manière d’aborder le sujet a du sens ! Le juriste, l’avocat, explique, raisonne, organise une idée! il arrive à donner du sens à son argumentation.

e) Les intérêts contradictoires

Les sujets dissimulent systématiquement des intérêts contradictoires. Une législation ou une jurisprudence est bien souvent le résultat d’un compromis entre des impératifs opposés.

Prenons plusieurs exemples :

→ En droit des personnes : les dispositions relatives à l’état civil des personnes.

L’individu en société doit être identifiable. L’état civil, en prenant en compte l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit remplit cette fonction d’identification. C’est sur ce fondement que la loi du 11 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (1er impératif). Pourtant pour certains commentateurs l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public porte atteinte à la liberté de religion (2ème impératif).

→ En droit du travail: le plafonnement des indemnités prud’homales par les ordonnances de 2017.

D’un côté le plafonnement des indemnités a pour objectif de faciliter l’embauche et donc de faire baisser le chômage (1er impératif). Mais pour beaucoup de commentateurs cette « facilitation » se fait au détriment de la sécurité de l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (2ème impératif).

f) La problématique

Cette étape est délicate mais vous devez nécessairement passer du temps à trouver la problématique qui correspond le mieux au sujet.

Cette problématique doit mettre en tension les deux impératifs que nous avons vu précédemment.

Posez-vous la question suivante : pourquoi le professeur nous a donné ce sujet en particulier ?

g) L’annonce de plan

Il suffit ici d’annoncer vos deux parties principales. Mais vous ne pouvez pas utiliser la formule « dans un premier temps nous verrons (…) puis dans un second temps nous verrons (…) ». Préférez une annonce de plan plus directe.

Exemple : « L’application dans le temps des dispositions de l’article 1 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ».

Le contrôle des lois rétroactives opérées par les juges a rendu vaine la volonté du législateur de rendre applicable la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours (I).
Les juridictions ont également eu à se prononcer sur la question de son application aux instances nouvelles (II)

h. Le plan et le contenu de la dissertation

Ces deux phases sont liées. C’est le contenu de votre dissertation qui détermine votre plan. Il faut donc commencer par le contenu.

Trouver le contenu de sa dissertation constitue un exercice nécessitant davantage de connaissances que pour le cas pratique ou le commentaire d’arrêt.

Mais il existe des techniques permettent de trouver un contenu c’est-à-dire de la « matière » pour rédiger votre dissertation.

Vous allez devoir noter plusieurs éléments sur votre brouillon :

→ (1) Les éléments de cours qui vous viennent à l’esprit sur le(s) sujet(s) traité(s) par l’arrêt.

Cette phase est essentielle et dépend en grande partie du temps que vous avez passé à ficher et surtout à apprendre ce que vous avez fiché… Il faut vous rappeler l’intégralité de tous les éléments vus en cours qui portent de près ou de loin sur ce thème. Si certains éléments vous paraissent vraiment éloignés du sujet notez-le quand même ; vous ferez le trie plus tard.

→ (2) Le plan de cours dans lequel s’inscrit cet arrêt.

Cette phase est liée à la précédente ; mais évidemment il vous faudra vous rappeler votre plan de cours de la manière la plus détaillée possible. Ceci pour deux raisons :
– Éviter un hors sujet ;
– Mieux comprendre les enjeux du sujet.

→ (3) Le contexte

Noter les éléments de contexte de l’arrêt constitue une démarche fondamentale !

Avant

Si le sujet invite à s’interroger sur un thème actuel quel était l’état du droit positif antérieurement ?
Si vous l’ignorez (par exemple votre cours n’en parle que très peu) vous pourrez trouver des éléments d’information dans votre code en regardant la jurisprudence antérieure.

Pendant

Le thème en question est-il souvent débattu ? est-il au cœur de l’actualité (sociale et juridique) ?
Si oui quels sont les aspects de ce thème qui sont le plus débattus ?
Vous devez identifier les aspects les plus importants du thème ! Si vous ne le faîte pas vous pourriez passer à côté d’éléments fondamentaux.

Après

Des réformes sont-elles à prévoir ?
Si oui sont-elles souhaitables d’un point de vue juridique, économique, sociétale ?
Ces réformes règlent elles tous les problèmes ?
Quelles sont les principales critiques des commentateurs sur cette réforme ? …

→ (4) Comment trouver un plan ?

Trouver un plan est un exercice qui peut s’avérer délicat. Il faut bien comprendre que le plan sert uniquement à donner du sens à la présentation de vos idées pour que votre démonstration soit la plus logique possible.

Quelles sont les différentes techniques existantes pour trouver un plan?

(i) Apprendre des plans d’annales

Apprenez par cœur des corrections de plans de dissertation. Allez regarder les annales dans votre matière et croisez les doigts pour qu’au menu du prochain partiel figure un sujet extrêmement proche! (je vous jure que c’est trés fréquent).

Soyez malin ; avec cette technique vous serez en principe assurés d’obtenir une bonne note.
Dans certaines universités certains professeurs remettent parfois les mêmes sujets tous les d’une année à l’autre !

Faîte cependant attention à ne pas réécrire « mot pour mot » la correction. Il vous faudra « maquiller le plan » et modifier légèrement le contenu pour éviter que votre copie soit similaire aux autres élèves qui auraient eu la même idée…

(ii) Apprendre des plans types

Il s’agit d’apprendre des structures types afin de les appliquer à l’arrêt en personnalisant les titres pour coller à la dissertation. Ces plans types sont utiles aussi bien pour votre I. ou II. mais aussi pour votre I.A, I.B, II.A, II.A.

Exemple :
Principe / Exception
Domaine / Régime
Notion / Fonction
Avant / Après
Qualification / Sanction
Caractérisation / Effet
État du droit positif / Critique du droit positif
Similitudes / différences

(iii) Concrètement… comment trouver le plan ?

Dans l’ordre il vous faut :

1. Noter sur votre brouillon tous les éléments que vous comptez utiliser pour la rédaction de votre dissertation.

2. Identifier quatre idées principales correspondant à vos quatre sous-parties.

Notez ces quatre idées en très gros caractère sur une autre feuille de brouillon. Les grand I et le II vous viendront alors beaucoup plus facilement.

3. Classer à l’intérieur de ces quatre grandes sous-parties quatre idées par sous-parties que vous pouvez numéroter pour être certain :

– Que le contenu de votre dissertation soit suffisamment détaillé ;

– Que les différentes sous-parties soient équilibrées ;

– Que votre dissertation constitue un ensemble cohérent d’idées s’articulant de manière
logique.

Difficultés et conseils sur la dissertation

Difficultés de la dissertation

a. Le manque de connaissances de cours

La première difficulté en dissertation réside dans le manque de connaissances… Comment rédiger plusieurs pages sur un thème sans connaissances précises ?

Aucune recette miracle malheureusement… il faut ficher son cours et l’apprendre ! et – évidemment – se servir des cours et de l’actualité d’aideauxtd.com pour ceux qui font du Droit social 🙂

b. Le manque de réflexion

Vous ne devez pas simplement réciter votre cours !

La rédaction passe par une réelle réflexion sur la définition des termes du sujet, sur le contexte, les enjeux, les critiques… Plus vous vous entrainerez plus vous apprendrez à raisonner.

c. Le non-respect des règles de forme

Vous ne devez oublier aucune des parties composant la structure de la dissertation.

Cette erreur est souvent commise dans l’introduction de la dissertation (une accroche oubliée par exemple…) ou au niveau de l’annonce de plan et des transitions.

d. La construction d’un plan déséquilibré

La confection du plan est une étape délicate. C’est pourquoi vous devez nécessairement consacrer une partie importante de votre temps à cette phase.

Vérifiez, avant de vous lancer dans la rédaction, que votre plan n’est pas complètement déséquilibré !

e. La gestion du temps

Comme pour tous les exercices juridiques la gestion du temps est cruciale.

Je mettrai ma main à couper que 80% des étudiants ne s’entrainent pas dans les conditions réelles de l’examen avant le partiel… pourtant c’est la seule façon d’apprendre à gérer son temps… je dis ça je dis rien…

Pour gérer au mieux votre temps vous devez nécessairement vous entrainer et noter le temps qu’il vous faut pour chaque étape de la dissertation.

f. L’absence de relecture

Il FAUT PRENDRE cinq minutes pour vous relire !

Conseils pour réussir sa dissertation

a. S’entrainer

Pour beaucoup d’étudiants (moi y compris lorsque j’étudiais…) la dissertation est un exercice qu’il faut absolument fuir.

Tout dépend de la forme de vos examens. Mais même si vous avez le choix entre deux sujets (une dissertation et un cas pratique ; une dissertation ou un commentaire etc…) vous devez vous entrainez à rédiger des dissertations car il est tout à fait possible d’obtenir une très bonne note en dissertation lorsque vous maitrisez bien le sujet ! pourquoi se priver d’une chance de réussir son partiel ?

Le meilleur moyen de s’exercer est de rendre – même si l’exercice est facultatif – une dissertation à votre chargé de TD en lui demandant une correction. Les entrainements vous permettent d’améliorer votre expression écrite ainsi que votre faculté à trouver des plans.

b. Apprendre les critiques sur les thèmes importants et les résumer

La dissertation est un exercice de réflexion. Vous allez nécessairement devoir critiquer tel ou tel point de droit à un moment ou un autre de votre rédaction. Une technique efficace en dissertation est de ressortir les critiques formulées par des auteurs pour soit les citer soit vous les approprier en prenant de la distance.
Par exemple vous pourriez utiliser la formule suivante « On peut s’étonner que le législateur ait fait le choix de cette solution dans la mesure où une telle formulation aura inévitablement pour conséquence etc… ».

c. Être curieux

De manière générale il vous faut être curieux. Ce conseil peut paraitre facile lorsqu’on est plus étudiant… Comment être curieux lorsque l’on croule sous les devoirs à rendre et les révisions de matières toutes plus techniques les unes les autres !

Essayez simplement de lire la presse de temps en temps et de vous interroger systématiquement sur les conséquences – juridiques/sociales/économique – d’une règle de droit.

Repérez des blogs juridiques qui vous plaisent… chacun aimera un style de rédaction différent mais heureusement il y en a vraiment pour tous les gouts !

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Auteur de l'article :

Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Titulaire du Master 2 Droit et pratiques des relations de travail (Paris II) j’ai exercé une activité de juriste en Droit social pendant 1 an et demi en cabinet d’avocat. Actuellement élève-avocat en stage final en cabinet d'avocats j'écris régulièrement des articles sur l'actualité juridique en Droit social.

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