Comment utiliser / se servir d’un Code civil : Le guide complet

Le Code civil est l’outil indispensable de tout étudiant en droit, mais il est souvent sous-exploité. 90% des étudiants ne travaillent pas avec leur Code civil avant les partiels ! Pourtant, une utilisation efficace de cet ouvrage peut considérablement améliorer vos notes en partiels de droit.

Cet article s’adresse à tous les étudiants en droit, qu’ils utilisent le Code Dalloz (rouge) ou le Code LexisNexis (bleu). Ce guide complet te donnera toutes les informations pertinentes pour en faire le meilleur usage possible.

Parole de vieux juriste, je te garantis le Code civil va devenir ton meilleur ami tout au long de tes études de droit !

Pourquoi le Code civil est important pour les étudiants en droit ?

Le débat sur la pertinence du Code civil à l’ère numérique

Parlons franchement. 

Il est vrai que dans la vie professionnelle, la plupart des informations juridiques sont désormais accessibles en ligne. D’ailleurs, je ne connais aucun professionnel dans mon entourage qui travaille encore avec un Code en version papier.

Ceci étant dit, tu dois savoir que les universités maintiennent toutefois l’utilisation du Code civil « physique » pour les examens. Bien qu’on puisse imaginer un futur dans lequel les examens se dérouleront sur ordinateur avec un accès internet contrôlé, nous en sommes encore loin. Pour l’instant, et probablement pour de nombreuses années encore, le Code civil restera un allié indispensable pour les partiels de droit.

Les avantages concrets d’une bonne utilisation du Code civil

Maîtriser l’utilisation du Code civil peut littéralement transformer ta manière d’aborder les examens. Voici comment :

• 1. Tu gagnes un temps fou en examen. Tu seras plus rapide que les étudiants qui ne savent pas naviguer efficacement dans leur code, car tu sais comment réaliser une recherche efficace pour la jurisprudence.
• 2. Tu as accès à des plans structurés. Le Code civil recèle des plans « tout faits » qui t’aideront pour tes cas pratiques, commentaires d’arrêts et dissertations.
• 3. Tu es au courant de la jurisprudence récente . Tu pourras identifier des décisions récentes susceptibles de tomber en partiel.
• 4. Tu améliores tes notes. En travaillant intelligemment avec le Code, tu augmenteras naturellement tes résultats sur le long terme. 

Il te faudra un peu de temps pour t’habituer à utiliser ton Code civil. Si tu as déjà utilisé un iPhone ou un Mac, c’est comme quand tu reçois l’appareil pour la première fois : pendant quelques semaines, tu vas avoir des difficultés à l’utiliser, mais au bout d’un certain moment, l’utilisation devient naturelle.

Promis !

Quel Code civil choisir ?

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En tant qu’étudiant en droit, le choix de ton Code civil constitue une décision importante puisque cet objet va t’accompagner pendant les partiels et pendant au moins toute l’année universitaire.

Parmi les options qui s’offrent à toi, deux références incontournables de l’édition juridique se démarquent : le Code civil Dalloz, reconnaissable à sa couverture rouge, et le Code civil LexisNexis, avec sa traditionnelle couverture bleue.

Pour faire ton choix, je t’invite à lire ce guide comparatif complet pour savoir comment choisir ton Code civil.

Ce cours est un extrait de notre formation complète « Utiliser efficacement son Code civil« . Si vous trouvez ce contenu utile (et je suis sûr que ce sera le cas !), vous allez adorer ce que je vous réserve dans l’Académie :

📖 Étape 1 : comprendre la structure du Code civil

1.1. Au début du Code civil

Au début du Code civil, on trouve :

• Un avant-propos qui sert à présenter le Code civil ainsi que son organisation. Le Code LexisNexis comprend également une préface qui raconte brièvement l’histoire de la création du Code et une partie “avertissement” comprenant quelques informations utiles sur la rédaction du Code.

• La liste des abréviations utilisées dans le Code civil (par exemple, les abréviations qui servent à désigner des Codes ou des revues juridiques). Cette liste prend la forme d’un tableau dans le Code bleu (ce qui s’avère plus simple à lire selon moi) et d’une liste dans le Code rouge.

• La table des matières, qui correspond au plan du Code civil. Cette table des matières est constituée de pages de couleur rose chez Dalloz et de couleur bleu clair chez LexisNexis. Nous allons revenir ci-dessous sur la composition et la lecture de cette table des matières.

1.2. À la fin du Code civil

À la fin de l’ouvrage, tu trouveras :

Pour le Code Dalloz :

• Une table de renvois qui présente des renvois des articles anciens du Code civil vers les articles nouveaux issus de l’ordonnance du 10 février 2016 (utile pour le droit des obligations). Cette table de renvoi figure dans le Code bleu à l’intérieur du Code et s’intitule la table de rapprochement.
• La table chronologique (Dalloz) liste tous les textes reproduits et modifiés depuis la codification initiale, par ordre alphabétique. Juste avant cette table, on trouve la liste des différents codes reproduits en extraits dans le Code civil.
• La table alphabétique liste des termes juridiques, par ordre alphabétique. À l’intérieur de chaque terme juridique se trouvent d’autres termes juridiques. Par exemple, sous le terme principal d’Abus de droit, se trouvent les termes “Propriété” ou “Sociétés”. 

• Un addendum de textes éventuellement ajouté en cours de production lorsque l’actualité le rend nécessaire.

Pour le Code LexisNexis :

• La table des textes cités qui regroupe l’ensemble des textes cités qui sont, soit intégralement reproduits, soit qui modifient simplement les textes existants. La table commence par lister les textes codifiés avant les textes non codifiés.
• L’index alphabétique qui correspond à ce que le Code Dalloz nomme la table alphabétique.
• Un addendum éventuellement ajouté en cours de production lorsque l’actualité le rend nécessaire.

1.3. Les différentes parties du Code civil (livres, titres, chapitres, sections)

De la même manière que vos cours magistraux, le Code civil est structuré en plusieurs niveaux hiérarchiques :

1. Les livres sont les divisions principales du Code. Il en existe cinq :

• Livre Ier : Des personnes
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre IV : Des sûretés
• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

2. Titres : Chaque livre se divise en titres, traitant de thèmes spécifiques au sein du sujet général du livre. 

• Chapitres : Les titres se subdivisent en chapitres, abordant des aspects plus précis du thème du titre.
• Sections : Certains chapitres se divisent encore en sections pour une organisation plus fine des articles.

1.4. La numérotation des articles

Les articles du Code civil suivent un système de numérotation spécifique :

• Chaque article est identifié par un numéro unique.
• La numérotation commence à 1 et se poursuit de manière continue jusqu’à la fin du Code.
• Certains articles peuvent avoir des sous-numéros (par exemple, 1-1, 1-2, etc.) lorsque de nouveaux articles ont été insérés entre deux articles existants lors de réformes. Par exemple, l’article 9-1 du Code civil sur la présomption d’innocence a été inséré après l’article 9 du Code civil sur le droit au respect de la vie privée.

Cette numérotation permet une référence précise et rapide à chaque disposition du Code.

1.5. Qu’est-ce qu’un alinéa dans le Code civil ?

Un article peut être composé de plusieurs phrases. On parle d’alinéas pour désigner un retour à la ligne dans un article du Code civil.

Certains étudiants confondent parfois les alinéas d’un article (qui sont les retours à la ligne) et les nouveaux articles insérés entre plusieurs articles lors de réformes. 

1.6. Les annexes et les tables

J’ai déjà évoqué les annexes et les tables dans les parties précédentes, mais je vais vous recopier ici un récapitulatif des tables que vous pourrez trouver dans vos codes.

Les tables sont des outils précieux pour effectuer tes recherches en épreuve. Nous reparlerons des techniques pour utiliser et rechercher grâce à ces tables dans la suite de l’article, mais pour l’instant présentons toutes les tables à disposition dans tes codes.

Dans le Code Dalloz

• La table des matières correspond au plan du Code civil. Cette table des matières est constituée de pages de couleur rose chez Dalloz.
• Une table de renvois qui liste les renvois des articles anciens du Code civil vers les articles nouveaux issus de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette ordonnance a modifié de nombreux articles du Code civil et leur numérotation et permet notamment aux étudiants de s’y retrouver en droit des obligations (droit des contrats / droit de la responsabilité civile).

• La table chronologique (Dalloz) liste tous les textes reproduits et modifiés depuis la codification initiale, par ordre alphabétique. Juste avant cette table, on trouve la liste des différents codes reproduits en extraits dans le Code civil.
• La table alphabétique liste des termes juridiques, par ordre alphabétique. À l’intérieur de chaque terme juridique se trouvent d’autres termes juridiques. Par exemple, sous le terme principal d’Abus de droit, se trouvent les termes “Propriété” ou “Sociétés”.

Dans le Code Lexisnexis

• La table des matières correspond au plan du Code civil. Cette table des matières est constituée de pages de couleur bleue clair chez LexisNexis.
• Une table de renvois qui figure dans le Code bleu à l’intérieur du Code et s’intitule la table de rapprochement.
• La table des textes cités qui regroupe l’ensemble des textes cités qui sont soit intégralement reproduits, soit qui modifient simplement les textes existants. La table commence par lister les textes codifiés avant les textes non codifiés.
• L’index alphabétique qui correspond à ce que le Code Dalloz nomme la table alphabétique.

Étape 2 : comprendre le contenu du Code civil

2.1. Comment lire un article du Code civil ?

Prenons l’article 9 du Code civil en exemple afin de comprendre comment lire un article du Code civil.

L’article 9 du Code civil dispose (et ne “stipule” pas) que :

“Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé”.

Il y a de nombreuses informations sur une page du Code civil :

• Le numéro de l’article issu de la codification officielle (1)

Chaque article commence par un numéro.

• La position de l’article dans le Code

Ici, le haut de la page mentionne “DROIT CIVILS” ce qui correspond au TITRE I du LIVRE I. L’article 9 du Code civil est donc positionné dans le TITRE I “DES DROITS CIVILS” du LIVRE I “DES PERSONNES”.

Le plan s’arrête ici à ce niveau de division, mais il aurait pu s’agir d’un article positionné dans une “SECTION” elle-même dans un “CHAPITRE”, lui-même dans un “TITRE”, lui-même dans un “LIVRE” !

Ces indications sont souvent précieuses pour mieux comprendre l’article notamment dans le cadre d’un commentaire d’arrêt ou d’un commentaire d’article.

• Les alinéas de l’article

Un alinéa est un retour à la ligne. Le texte de l’article peut être divisé en plusieurs alinéas. Ici, l’article 9 du Code civil est composé de deux alinéas. Le premier alinéa “Chacun a droit au respect de sa vie privée” pose le principe du droit au respect de la vie privée. Puis le second alinéa précise les mesures que le juge peut être amené à prendre en cas d’atteinte au droit au respect de la vie privée.

Pour désigner spécifiquement un aliéna au sein d’un article, la doctrine précise généralement le numéro de l’alinéa de cette manière : “C. civ., art. 9, al. 2”.

Enfin, certains articles peuvent contenir des listes ou des énumérations. Par exemple, l’article 16-11 du Code civil :

• La mention d’une source modificative ou de la source originale

Tu peux savoir quand un article du Code civil a été inséré ou modifié et par quelle source juridique (le Code civil ayant évidemment évolué depuis 1804).

Pour savoir quand un article a été inséré

Dans ce cas, tu trouveras une référence entre parenthèses et en italique au début de l’article, ce qui signifie que cet article ne date pas de la création du Code en 1804. Par exemple, ici, la loi n°70-643 du 17 juill. 1970 est citée entre parenthèses et en italique, ce qui signifie que cette loi a inséré l’article 9 dans le Code civil.

Pour savoir quand un article a été modifié

Parfois, il est fait mention de la loi ayant abrogé un alinéa en particulier. Par exemple, s’agissant de l’article 8, la mention “Al. 2 s. abrogés par L. du 10 août 1927, art. 13”, ce qui signifie que l’article 13 de la loi du 10 août 1927 a abrogé les alinéas 2 et suivants (donc plusieurs alinéas) de l’article 8 du Code civil.

D’autres fois, une loi (ou un décret ou une ordonnance) peut modifier simplement un passage du Code comme un titre, un chapitre ou une section. Dans ce cas, la référence contient un numéro et une date en italique et entre parenthèses et figure sous l’intitulé du passage en question. Par exemple, la section 3 intitulée “Dispositions propres à l’adoption simple” a été créée par l’article 16 de l’ordonnance du 5 octobre 2022 (P. 647).

3.2. Lire sous un article du Code civil

• Les références à d’autres codes ou sources juridiques

Sous l’article 9, se trouvent des références à d’autres sources juridiques. Ces informations peuvent s’avérer très précieuses.

Par exemple, sous l’article 9, se trouvent :

1. Une référence à l’article 8 de la Conv. EDH qui protège également la vie privée (on apprend donc que le droit au respect de la vie privée n’a pas simplement une valeur législative, mais également une valeur conventionnelle).
2. Une référence à l’article 226-1 et 226-8 du Code pénal, ce qui nous permet d’apprendre que les atteintes au droit au respect de la vie privée sont pénalement sanctionnées. Cette protection pénale est un élément supplémentaire permettant de penser que le droit au respect de la vie privée constitue un droit particulièrement protégé.
3. Une référence à une question prioritaire de constitutionnalité, en cas de contrariété entre une loi et des droits et libertés garantis par la Constitution, ce qui permet de voir que le droit au respect de la vie privée fait également l’objet d’une protection constitutionnelle.
4. Une référence au droit au respect de la vie privée des personnes prises en charge par le système de santé consacré par le Code de la santé publique (CSP) et une référence aux droits des détenus en matière d’utilisation de leur image prévue par le Code pénitentiaire Dalloz. Avec ces deux références, on apprend que le droit au respect de la vie privée fait l’objet d’une règlementation spécifique pour certaines catégories de personne (les malades et les détenus).
5. Une référence au Code de la protection des données personnelles Dalloz (et non au “Code des données personnelles”) et au Code des procédures civiles d’exécution Dalloz.
6. Enfin une référence au Défenseur des droits.

• La bibliographie Dalloz et générale

Tu as d’abord le répertoire de droit civil de Dalloz puis l’ensemble de la bibliographie, c’est-à-dire la liste des écrits relatifs à un sujet donné, soit ici à l’article en question. Il sera trop long de développer l’ensemble des abréviations utilisées ici, mais tu peux retenir deux choses :

1. La liste des abréviations figure au début de ton code. Par exemple, le “D.” fait référence à la revue Dalloz. Tu peux donc retrouver l’article dans la base de données numérique Dalloz accessible via votre ENT.
2. Parfois, ces notes de doctrine sont classées par catégorie. Par exemple, pour l’article 9, tu trouveras les catégories “Vie privée et liberté d’expression”, “Droit à l’image” et “Données personnelles” ce qui permet de comprendre qu’il y a vraisemblablement beaucoup de jurisprudences sur ces sujets (lorsqu’il y a beaucoup de commentaires doctrinaux, il y a souvent beaucoup de jurisprudence).

2.3. Comment lire la jurisprudence sous les articles du Code civil ?

Comme tu le sais sûrement déjà, la jurisprudence n’est pas “officiellement” une source du droit, car l’article 5 du Code civil prohibe les arrêts de règlement. En pratique, elle constitue évidemment une source du droit très importante. Elle joue un rôle crucial dans l’interprétation et l’application du Code civil.

La jurisprudence représente l‘ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent les articles du Code.

• Elle précise le sens des articles et leur application dans des situations concrètes.
• Elle peut combler les lacunes du Code ou adapter son interprétation à l’évolution de la société.
• Elle peut même parfois créer des règles ou poser des solutions allant à l’encontre d’un article du Code.

Le sommaire / plan des annotations

La plan des annotations (dans le Code Dalloz) ou le sommaire (dans le Code Lexisnexis) permettent de classer les différentes jurisprudences dans un plan cohérent (comme pour les cours que tu étudies).

Ces sommaires ont une utilité extrêmement importante en pratique pour réaliser tes exercices juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, commentaire d’article ou cas pratique).

Par exemple, voici le sommaire de la jurisprudence reproduite sous l’article 2 du Code civil :

Ensuite, les titres du sommaire sont retranscrits au fur et à mesure des jurisprudences.

Le contenu des jurisprudences

À l’intérieur des titres, les jurisprudences sont encore classées au sein de numéros. Il s’agit en réalité de titres fondus. Par exemple, s’agissant de l’article 9 du Code civil, au sein du B. PERSONNES AYANT DROIT AU RESPECT DE LEUR VIE PRIVÉE figure un numéro 5. Personnes physiques – Vie publique qui regroupe plusieurs jurisprudences relatives à ce thème. Nous avons même une autre subdivision entre “principe” et “limite” !

Chez Dalloz le symbole en forme de feuilles est un lien numérique vers les revues Dalloz (utile pour la version numérique) et l’icône en forme de magistrat est un lien numérique vers la jurisprudence. Les pastilles rouges servent à séparer les différentes jurisprudences pour plus de lisibilité (pastilles bleues dans le Code bleu).

Les différentes juridictions

Les codes peuvent faire référence à des jurisprudences issues de :

• La Cour de cassation (Ass. plén., ch. mixte, Civ. 1ère, Civ. 2e, Civ. 3e, Soc., Crim., Com, Cass. QPC).

Pour rappel, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation désigne :

• Le Conseil d’État (CE),
• de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH),
• du Conseil constitutionnel (Cons. const.),
• de cours d’appel.

Le Code bleu indique “NB – Les arrêts des cours d’appel sont référencés par le seul nom de la ville, siège de la juridiction. Par ex., Bordeaux 11 oct. 1978, Lyon 4 janv. 1980. Ces jurisprudences ont une portée moins importante, mais peuvent s’avérer utiles dans certains cas, notamment dans des domaines qui sont en perpétuelle évolution comme en droit des personnes / droit de la famille.

Le Code Dalloz utilise les mêmes références pour citer un arrêt de cour d’appel.

• de juridictions de première instance.

Il est important de vérifier si la décision fait toujours autorité ou si elle a été remise en question par des décisions plus récentes.

2.4. Les textes complémentaires : textes non codifiés

Certaines lois ne sont tout simplement pas codifiées, c’est-à-dire que la loi n’est insérée dans aucun code. En d’autres termes, les articles de la loi ne sont pas transformés en article dans un code. Mais une loi qui n’est pas codifiée peut avoir un intérêt certain dans certaines matières.

Comment repérer les textes non codifiés dans le Code Dalloz ?

Le Code Dalloz reproduit les textes non codifiés directement à l’intérieur du Code sous un article ou sous un titre. Il regroupe ces textes avec le thème qui y est relatif.

Comment faire pour retrouver les articles non codifiés dans le Code Dalloz ?

Soit tu cherches directement dans l’article ou le thème concerné, ce qui peut parfois être difficile. 

Soit, il faut se rendre dans la table chronologique à la fin de ton code. Le Code Dalloz ne distingue pas entre les lois codifiées et non codifiées ce qui peut compliquer un petit peu la recherche.

Toutefois, il est possible de repérer les textes non codifiés en observant les références situées à la fin de la loi.

• Lorsqu’il est écrit “V. C. civ.” : la loi est codifiée.
• En revanche, lorsqu’il est écrit “V. ss. C. civ.,” la loi n’est pas codifiée.

Par exemple, le décret n° 93-1362. Nationalité française n’a pas été codifié. On voit qu’il est reproduit à la page 332.

Comment les repérer dans le Code Lexisnexis ?

Dans le Code bleu, les textes non codifiés sont situés à la fin des articles du Code civil (ce qui correspond en fait au milieu du code) dans la partie Annexes et sont présentés de manière chronologique. Cette partie regroupe les textes codifiés dans d’autres codes que le Code civil d’abord, puis les textes non codifiés.

Comment rechercher et trouver les textes non codifiés dans le Code Lexisnexis ?

Tu peux retrouver ces textes non codifiés dans la table des textes cités » située à la fin du Code, juste avant l’index alphabétique. Le numéro de la page à laquelle tu  peux retrouver le texte en question est écrit à droite.

2.5. Les extraits d’autres codes que le code civil

Tous les articles que tu vas devoir utiliser pour la préparation de tes travaux dirigés ou pour la rédaction de tes devoirs en partiels ne sont pas nécessairement codifiés dans le Code civil. Par exemple, le droit des personnes envisage la question de la protection de l’intégrité physique ou des embryons dont les dispositions sont principalement codifiées dans le Code de la santé publique.

Mais, je te rassure, les codes Dalloz et Lexisnexis reproduisent des extraits d’autres codes au sein du Code civil !

Dans le Code Dalloz

Les extraits de codes autres que le Code civil sont situés au début de la table chronologique. Ils sont classés par ordre alphabétique. À droite, tu as l’article du Code civil sous lequel l’article du code en question est inséré.

Dans le Code Lexisnexis

Les extraits de codes autres que le Code civil sont situés dans la première partie de l’annexe avant les textes non codifiés. Ils sont classés par ordre alphabétique.

Étape 3 : savoir rechercher dans son Code civil (les techniques efficaces)

3.1. Les questions à se poser

Avant de rechercher COMMENT chercher dans ton Code civil, il faut d’abord se demander QUOI chercher.

Nous avons déjà évoqué les outils à connaître et à utiliser dans l’étape 2. Retiens principalement que tu vas devoir utiliser les différentes tables que nous avons évoquées précédemment.

3.2. Comment chercher concrètement un article du Code ?

Hypothèse avec exemple : Tu as un cas pratique à résoudre sur l’application de la loi dans le temps et tu cherches l’article applicable.

Solution : Tu dois chercher dans la table alphabétique pour le Code Dalloz ou l’index alphabétique pour le Code LexisNexis avec des mots clefs. En l’occurrence, dans un tel cas, vous savez que l’application de la loi dans le temps pose la question de la rétroactivité (ou de son absence de rétroactivité) de la loi.

Dans le Code Dalloz

Dans la table alphabétique, au mot clef Rétroactivité, on peut voir plusieurs sous mots clefs :

• Condition accomplie
• Loi
• Résolution
• Restitutions
• Revirement de jurisprudence

Ce qui nous intéresse étant la rétroactivité de la loi, il est possible de se rendre à l’article 2 du Code civil.

On aurait pu également se rendre au mot clef Loi puis au sous mot clef Non-rétroactivité qui renvoie également vers l’article 2 du Code civil.

Dans le Code Lexis

Dans l’index alphabétique, comme pour le code Dalloz nous pouvons nous rendre au mot clef Rétroactivité puis au sous mot clef Non-rétroactivité des lois. Nous avons alors le numéro de la page (page 2) et celui de l’article (article 2).

Il est aussi possible de se rendre au mot clef Loi puis au sous mot clef non-rétroactivité.

3.3. Comment chercher un texte ayant créé ou modifié un article ?

Hypothèse avec exemple : Cette hypothèse peut notamment se rencontrer dans le cas d’un sujet de dissertation ou de commentaire de texte. L’idée est de connaître les modifications qu’un texte a subies ou non à la suite d’une réforme. 

Solution : Tu peux savoir quand un article du Code civil a été inséré ou modifié et par quelle source juridique (le Code civil ayant évidemment évolué depuis 1804).

D’abord, il faut se rendre dans l’index alphabétique (Code bleu) ou dans la table alphabétique (Code rouge) afin de rechercher le mot clé Nom de famille. Dans le Code bleu on trouve le mot clé Nom d’usage et dans le Code Dalloz on trouve le mot clé Nom-prénom puis le sous mot clé Nom d’usage.

Ces mots clés renvoient vers l’article 311-24-2.

Nous devons savoir quand l’article a été inséré ou quand il a été modifié.

Dans le Code Dalloz

Tu trouveras une référence entre parenthèses et en italique au début de l’article, ce qui signifie que cet article ne date pas de la création du Code en 1804. Ici, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 est citée entre parenthèses et en italique, ce qui signifie que cette loi a inséré l’article 9 dans le Code civil.

Sous l’article, nous avons la jurisprudence rendue sous l’empire de la loi du 23 déc. 1985, ce qui permet de savoir que cette loi a été modifiée.

Pour plus d’informations, il est possible de se rendre dans la table chronologique à la loi du 2 mars 2022. Nous avons alors tous les articles modifiés par cette loi : C. civ., art. 60, 61-3-1, 225-1, 311-24-2, 380-1 (ce qui peut s’avérer très utile !).

Dans le Code Lexis

Tu trouveras une référence entre parenthèses et en italique au début de l’article, ce qui signifie que cet article ne date pas de la création du Code en 1804. Ici, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 est citée entre parenthèses et en italique, ce qui signifie que cette loi a inséré l’article 9 dans le Code civil. L’abréviation Aj. signifie Ajouté(e). Nous avons donc la date d’ajout / de modification de cet article.

Sous l’article, nous avons l’article dans sa version antérieure et la loi de laquelle il était issu : la Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985. Nous avons donc la date de création de cet article.

Nous avons également la jurisprudence rendue sur le fondement de cet ancien article reproduite sous l’article. Le Code précise même “Jurisprudence relative à la loi du 23 décembre 1985, art. 43”.

Ensuite, si l’on veut trouver tous les textes modifiés ou insérés par cette loi, le Code bleu ne le permet malheureusement pas, contrairement au Code rouge. En effet, ce code ne reproduit pas la liste des lois entièrement codifiées.

3.4. Comment chercher un texte non codifié ?

Certaines lois ne sont pas codifiées, c’est-à-dire qu’elles ne sont insérées dans aucun code. En d’autres termes, les articles d’une loi non codifiée ne sont pas transformés en article dans un code.

Dans le cadre de tes études de droit, tu ne vas pas étudier uniquement des lois codifiées ! 

Dans le Code Dalloz

Le Code Dalloz reproduit les textes non codifiés directement à l’intérieur du Code sous un article ou sous un titre. Il regroupe ces textes avec le thème qui y est relatif.

Comment faire pour les retrouver ?

Soit, tu cherches directement dans l’article ou le thème concerné, ce qui peut parfois être difficile.

Soit, il faut se rendre dans la table chronologique à la fin de ton code. Le Code Dalloz ne distingue pas entre les lois codifiées et non codifiées ce qui peut compliquer un petit peu la recherche.

Toutefois, il est possible de repérer les textes non codifiés en observant les références situées à la fin de la loi.

• Lorsqu’il est écrit “V. C. civ.” : la loi est codifiée.
• En revanche, lorsqu’il est écrit “V. ss. C. civ.,” la loi n’est pas codifiée.

Par exemple, le décret n° 93-1362. Nationalité française n’a pas été codifié. On voit qu’il est reproduit à la page 332.

Dans le Code Lexis

Dans le Code bleu, les textes non codifiés sont situés à la fin des articles du Code civil (ce qui correspond en fait au milieu du code) dans la partie Annexes et sont présentés de manière chronologique. Cette partie regroupe les textes codifiés dans d’autres codes que le Code civil d’abord, puis les textes non codifiés.

Comment rechercher et trouver ses textes ?

Tu peux retrouver ces textes non codifiés dans la table des textes cités située à la fin du Code, juste avant l’index alphabétique. Le numéro de la page à laquelle tu peux retrouver le texte en question est écrit à droite.

4.5. Comment chercher un article codifié en dehors du Code civil ?

Tous les articles que tu vas devoir utiliser pour la préparation de tes travaux dirigés ou en partiels ne sont pas nécessairement codifiés dans le Code civil.

Mais, rassurez-vous, les codes Dalloz et Lexisnexis reproduisent des extraits d’autres codes au sein du Code civil !

Dans le Code Dalloz

Les extraits de codes autres que le Code civil sont situés au début de la table chronologique. Ils sont classés par ordre alphabétique. À droite, tu as l’article du Code civil sous lequel l’article du code en question est inséré.

Dans le Code Lexisnexis

Les extraits de codes autres que le Code civil sont situés dans la première partie de l’annexe avant les textes non codifiés. Ils sont classés par ordre alphabétique. Vous pouvez les retrouver facilement en identifiant les bandes bleues sur la tranche du côté droit.

4.6. Comment rechercher de la jurisprudence dans le Code civil ? 

Cette partie est réservée aux abonnés de l’Académie. 

Étape 4 : préparer ton Code civil pour une utilisation optimale en TD et en examen

4.1. Identifier le livre, les titres et les chapitres sur lequel tu travailles

Lorsque tu commences à étudier une nouvelle matière, tu dois identifier le livre du Code civil qui sera principalement utilisé. L’idée est d’apprendre la structure qui te sera utile où au moins de la lire plusieurs fois pour ne pas la découvrir le jour du partiel. Tu gagneras en tranquillité et en temps le jour de l’examen.

Mais ce n’est pas tout !

Tu dois également prendre le temps d’apprendre la structure du Livre en question pour y voir plus clair.

Prenons par exemple le Livre 1er. La structure de ce livre est la suivante :

TITRE 1 DES DROIT CIVILS

TITRE 1 BIS DE LA NATIONNALITÉ FRANÇAISE

TITRE 2 DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL

TITRE III DU DOMICILE

TITRE IV DES ABSENTS

TITRE V DU MARIAGE

TITRE VI DU DIVORCE

TITRE VII DE LA FILIATION

TITRE VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE

TITRE IX DE L’AUTORITÉ PARENTALE

TITRE X DE LA MINORITÉ DE LA TUTELLE ET DE L’ÉMANCIPATION

TITRE XI DE LA MAJORITÉ ET DES MAJEURS PROTÉGÉS PAR LA LOI

TITRE XII DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES MINEURS ET MAJEURS EN TUTELLE

TITRE XIII DU PACTE CIVILE DE SOLIDARITÉ ET DU CONCUBINAGE

TITRE XIV DES MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES

En droit des personnes, tous ces livres ne sont pas utiles ! Tu dois comparer ce plan avec le plan de ton cours magistral.

Ici, seuls les quatre premiers Titres seront utilisés, ainsi que les titres XI et XII sur les incapacités. Les autres titres concernent principalement le droit de la famille.

Ensuite, une fois que tu as identifié le Livre et les titres importants, tu peux observer (voir apprendre) la structure de certains Titres en apprenant les Chapitres qui les composent.

Par exemple, au sein du Titre IV DES ABSENTS se trouvent deux chapitres : le CHAPITRE I sur la présomption d’absence et le Chapitre II sur la déclaration d’absence.

Tu verras d’ailleurs que le plan du Code civil est souvent assez proche du plan du cours magistral !

4.2. Méthodes de mémorisation de la structure du Code civil

Cette partie est réservée aux abonnés de l’Académie. 

4.3. Se repérer grâce aux indications du Code civil

Les éditeurs Dalloz et LexisNexis utilisent des barres de couleurs sur les tranches du Code civil pour vous aider à vous y retrouver plus facilement.

Il existe trois “tranches” :

• Celle du haut (tranche de tête ou tranche supérieure)
• Celle du bas (tranche de queue ou tranche inférieure)
• Celle du côté droit (ou la gouttière)

Voici ce que vous pouvez retenir :

Pour le Code Dalloz

• La table des matières est de couleur rose sur les trois tranches.
• Les Livres du Code civil sont repérables par des petites barres rouges situées sur la gouttière. Plus on avance dans les livres plus la petite barre rouge est basse, pour montrer l’avancement dans les livres.
• L’appendice est repérable pas des barres rouges sur les trois tranches, mais seule une petite partie est en rouge sur la tranche inférieure et la tranche supérieure.
• La table de renvois, la table de concordance, la table chronologique et la table alphabétique sont de couleur rose sur les trois tranches.

Enfin, rappelle toi que le titre courant (c’est-à-dire celui qui comprend l’article du Code civil que vous êtes en train de lire) est noté en haut à gauche sur la page de droite.

De même, l’article qui est noté en haut des pages est le premier de la page pour la page de gauche et le dernier de la page pour la page de droite.

Pour le Code LexisNexis

• La table des matières est de couleur bleu clair sur les trois tranches.
• Les Livres du Code civil sont repérables par des petites barres bleues sur les trois tranches, mais seule une petite partie est en bleue sur la tranche inférieure et la tranche supérieure. Plus on avance dans les livres, plus la petite barre bleue est basse, pour montrer l’avancement dans les livres.
• La table de rapprochement et les anciens articles du Code civil sont repérables par des petites barres bleues sur les trois tranches, mais seule une petite partie est en bleue sur la tanche inférieure et la tranche supérieure.
• La partie Annexes est repérable par des petites barres bleues sur les trois tranches, mais seule une petite partie est en bleue sur la tranche inférieure et la tranche supérieure. On peut distinguer aisément la partie de l’annexe Textes codifiés de la partie Textes non codifiés.
• La table des textes cités et l’index alphabétique sont ont repérables par des petites barres bleues sur les trois tranches, mais seule une petite partie est en bleue sur la tanche inférieure et la tranche supérieure.

Enfin, rappelle-toi que le titre courant (c’est-à-dire celui qui comprend l’article du Code civil que tu es en train de lire) est noté en haut à gauche sur la page de droite.

De même, l’article qui est noté en haut des pages est le premier de la page pour la page de gauche et le dernier de la page pour la page de droite.

4.4. Système de marquage du Code civil : surlignage, post-it…

Il est possible de préparer soi-même son Code civil pour s’y retrouver plus facilement le jour de l’épreuve.

Voici ce que tu peux mettre en place pour préparer ton Code :

1. Le surlignage : Attribue une couleur à chaque grand thème de ton cours. Par exemple, en droit des personnes, tu peux utiliser du bleu pour la personnalité juridique, du rouge pour la protection de l’intégrité physique, du vert pour la protection de l’intégrité morale, du jaune pour les incapacités… Tu peux surligner les articles importants et les jurisprudences qui sont cités dans ton cours magistral. Je te conseille de ne pas trop surligner de jurisprudence, mais uniquement celles importantes, étudiées en travaux dirigés.

Tu peux surligner certaines informations et en sousligner d’autres si tu souhaites hiérarchiser les informations à retrouver le jour du partiel.

2. Les post-it : Utilises des post-it de différentes tailles pour marquer les articles clés, les définitions importantes ou les exceptions à ne pas oublier. Pense à les faire dépasser légèrement des pages pour un repérage rapide. Essaye de conserver le même code couleur que pour le surlignage pour ne pas t’y perdre.

Pense également à surligner ou à mettre des post-it aux endroits de la table des matières qui pourraient t’être utiles.

3. Les annotations marginales ? Généralement ces annotations ne sont pas autorisées.

N’oublie pas : ton Code civil doit rester lisible.

Un marquage excessif peut devenir contre-productif. La clé est de trouver l’équilibre entre information et clarté.

4.5. Création d’un index personnalisé ?

Malheureusement, à ma connaissance, aucune université n’accepte des annotations écrites. Ces annotations seraient considérées comme de la triche : ne perds donc pas de temps à te créer un index personnalisé.

Étape 5 : comment utiliser (gratuitement) le Code civil numérique ?

Il est indispensable de savoir utiliser le Code civil numérique Dalloz lorsque l’on est étudiant. Si vous n’avez jamais entendu parler de cette possibilité, lis bien attentivement ce qui va suivre !

Pour le Code Dalloz

Le Code Dalloz est accessible en version numérique de deux manières.

D’abord, tu dois te connecter à ton ENT (environnement numérique de travail) avec les identifiants de ton université. Si tu ne connais pas ces identifiants, demande-les au plus vite !

Ensuite, lorsque tu seras connecté, tu as un espace qui te donne accès à plusieurs bases de données juridiques (Francis Lefebvre, Dalloz, Lexbase, Lextenso, LexisNexis, Le monde…).

Pour ce qui concerne Dalloz, tu peux accéder soit :

• À la bibliothèque numérique Dalloz (”Dalloz Bibliothèque”)
• À la base Dalloz.fr

Le Code civil est disponible via ces deux liens.

Quel est l’intérêt de ce Code en version numérique ?

Tu peux retrouver très facilement les jurisprudences importantes que tu étudies en travaux dirigés. C’est la raison pour laquelle, bien que je trouve que le Code Dalloz et le Code LexisNexis sont similaires, je conseille toujours de prendre le Code Dalloz. Cette version numérique peut réellement te faire gagner des dizaines d’heures de recherche inutiles.

Comment faire ?

Il existe deux manières de procéder pour utiliser le Code civil numérique.

D’abord, tu peux aller dans “Dalloz étudiants”, puis taper les références de ton arrêt.

Ensuite, tu cliques sur l’arrêt.

Lorsque tu scrolles vers le bas, tu as une option avec un onglet “Codes”.

Ici, tu as les articles du code qui reprennent l’arrêt.

Par exemple, pour l’article 57, nous voyons qu’on retrouve notre arrêt ici.

Ensuite, la deuxième technique consiste à se rendre dans la bibliothèque numérique Dalloz.

Tu cherches ensuite le Code civil (en sélectionnant bien la même année d’édition que votre Code civil papier).

Une fois que tu as trouvé le Code civil, dans la barre de recherche, tu vas rechercher le numéro de pourvoi de ton arrêt entre guillemets.

Tu retrouveras ainsi l’arrêt.

Voici comment trouver facilement une jurisprudence dans le Code Dalloz.

Pour le Code LEXISNEXIS

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Exercices sur l’utilisation du Code civil

• Comment utiliser concrètement le Code civil pour répondre à une question de cours ?
• Comment utiliser concrètement le Code civil pour rédiger un cas pratique ?
• Comment utiliser concrètement le Code civil pour rédiger un commentaire d’arrêt ?

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Conseils avancés pour les étudiants

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Astuces méconnues pour bien utiliser son Code civil

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FAQ : Choisir entre le Code civil Dalloz et LexisNexis

Cette partie est réservée aux abonnés de l’Académie. 

Comprendre la structure du Code civil (vidéo)