Cours de droit constitutionnel (S2),
de la première leçon au partiel.
Aussi appelée Droit constitutionnel 2 selon les facultés.
Maîtrisez les institutions de la Ve République : Président, Gouvernement, Parlement et Conseil constitutionnel.
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Ce que contient le cours de droit constitutionnel (S2)
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Sujets corrigés : 6 questions de cours et 3 cas pratiques, dont 8 corrigés en vidéo. Chiffres relevés dans nos cours le 11/11/2026.
Le programme, leçon par leçon
1Quelques éléments d'introduction sur la Vème République2 leçons
- La mise en place de la Vème République
- Les fondements du système constitutionnel mis en place
2Le pouvoir exécutif9 leçons
- Le statut du président de la République
- Les pouvoirs propres du président de la République
- Pouvoir avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
- Responsabilité du président de la République
- Organisation du gouvernement
- Pouvoirs du gouvernement
- Statut des membres du gouvernement
- Répartition des rôles entre le président de la République et le gouvernement
- Zoom sur la notion de fait majoritaire (avec plan de dissertation)
3Le Parlement4 leçons
- Composition et organisation du Parlement
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- La fonction de contrôle du Parlement
4Conseil constitutionnel et contrôle de constitutionnalité des lois4 leçons
- Origine et évolution du rôle du Conseil constitutionnel
- Composition et attributions du Conseil constitutionnel
- Le contrôle de constitutionnalité : types de contrôles et procédure
- Le contrôle de constitutionnalité : objet et effets
5La révision de la constitution2 leçons
- La procédure de révision constitutionnelle
- La révision constitutionnelle portant sur la modernisation des institutions de la Vème Rép.
Conformes aux programmes officiels des facultés de droit
Cours alignés sur les programmes et les annales, sans impasse sur les matières fondamentales.

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Même en quatre ans (SIES, 2025). Le plus souvent, ce n’est pas le niveau qui manque, mais la méthode et les bons outils.
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« La mise en place de la Vème République », avec sa carte mentale, une question de son QCM et une de ses flashcards.
Lire la leçon en entierLeçon · La mise en place de la Vème République
I. Un contexte de crise politique
A. Une crise politique
La Constitution de la Ve République est née d’une importante crise politique causée par :
1. Les excès du régime d’assemblée et la forte instabilité ministérielle sous la IVe République (24 gouvernements entre 1947 et 1958) en raison :
- De la prédominance du Parlement dans le système institutionnel de la IVe République : le Parlement met fréquemment en jeu la responsabilité du Gouvernement et opère un contrôle étroit de sa composition au moment de l’investiture (= mécanisme par lequel un Gouvernement nouvellement constitué se présente devant le Parlement pour demander un vote de confiance).
- De la faiblesse des moyens à disposition du pouvoir exécutif pour s’imposer face au Parlement. Par exemple, le droit de dissolution existait, sous la IVe République, mais ses conditions de mise en œuvre étaient très contraignantes.
2. Le contexte de la Guerre d’Algérie
L’instabilité gouvernementale ne permet pas à la IVe République d’affronter la décolonisation algérienne.
La révolte nationaliste algérienne, la colère de la population européenne présente sur le territoire algérien ainsi que la menace d’un coup d’État militaire en métropole (l’armée française ayant déjà réalisé un coup d’État à Alger le 13 mai 1958) conduisent le président de la République, René Coty, à faire appel au Général de Gaulle pour qu’il constitue un Gouvernement.
II. La mise en place de la Ve République
1. Les parlementaires accordent l’investiture à de Gaulle le 1er juin 1958(par 329 voix contre 224).
La mise en place de la Vème République
Un contexte de crise politique
- Excès du régime d'assemblée sous la IVe République
- Prédominance du Parlement et instabilité ministérielle (24 gouvernements entre 1947 et 1958)
- Faiblesse du pouvoir exécutif face au Parlement
- Mécanisme d'investiture donnant au Parlement contrôle de la composition gouvernementale
- La Guerre d'Algérie
- Instabilité gouvernementale face à la décolonisation algérienne
- Crise politique et menace d'un coup d'État militaire en métropole (13 mai 1958)
- Appel au Général de Gaulle par le président Coty
La mise en place des nouvelles institutions
- Chronologie de la mise en place
- Investiture de de Gaulle le 1er juin 1958 (329 voix contre 224)
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 habilitant le Gouvernement
- Référendum du 28 septembre 1958 approuvant la Constitution
- Fondements de la nouvelle Constitution
- Projet influencé par les idées de De Gaulle du discours de Bayeux du 16 juin 1946
- Restauration de l'autorité de l'État par un chef d'État arbitre élu largement
- Primauté de l'intérêt général sur les contingences politiques
Les caractéristiques de la Vème République
- L'amenuisement des pouvoirs du Parlement
- Régime strict des sessions parlementaires limitant la période de législation et contrôle
- Limitation du domaine de la loi à une série de matières énumérées
- Maîtrise gouvernementale de la procédure législative et budgétaire
- Le parlementarisme rationalisé
- Encadrement juridique des rapports entre les pouvoirs par réglementation minutieuse et contraignante
- Assurance du bon fonctionnement du régime parlementaire par organisation précise et écrite
- Manifestations : motion de censure encadrée, contrôle constitutionnel de la séparation des domaines, maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour, incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat parlementaire
Question 1 · La mise en place de la Vème République
La Ve République est née d'une crise politique dont l'un des éléments n'est pas la Guerre d'Algérie. Lequel des énoncés suivants décrit correctement une cause majeure de cette crise ?
Choisissez une réponse.
Sous la IVe République, le régime d'assemblée a produit une instabilité ministérielle grave : 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Cette instabilité résultait de la prédominance du Parlement, qui exerçait un contrôle étroit du Gouvernement notamment par le mécanisme de l'investiture et mettait fréquemment en jeu sa responsabilité.
Ils ont validé leur année avec AideauxTD.
« Étudiant en 1ère année, mes résultats aux galops d'essai sont plus que concluants : 14/20 en Droit civil et 17/20 en Droit constitutionnel. Tout est clair, précis et compréhensible. »
Jordan F.17/20 en droit constitutionnel« AideauxTD m'a beaucoup aidée lors de mon second semestre de L1 en droit constitutionnel grâce à une correction personnalisée qui m'a permis de doubler ma moyenne. »
Coraly P.Moyenne doublée en constitutionnel« J'ai opté pour les fiches de droit constitutionnel, de droit des personnes et de droit de la famille. Elles m'ont permis d'obtenir 13 en droit constitutionnel et 12 en droit civil. Je recommande vivement ! »
Marie-Océane D.13/20 en droit constitutionnel1 Enquête 2026 auprès de nos abonnés 2024 et 2025, 540 répondants.
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Trois façons de réviser le droit constitutionnel (S2)
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Les fiches PDF
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Des avocats et des enseignants en droit derrière chaque cours
Chaque matière est écrite et filmée par un enseignant qui la pratique ou l’enseigne. Parmi ces enseignants, Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 en droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas, vous accompagne tout au long de ce cours de droit constitutionnel (S2).











Questions fréquentes sur le cours de droit constitutionnel (S2)
Que contient exactement le cours de droit constitutionnel (S2) ?
Le cours compte 21 leçons, 21 cartes mentales, 201 questions de QCM et 328 flashcards. 20 leçons sur 21 sont expliquées en vidéo ; toutes sont rédigées à l’écrit. Vous vous entraînez sur 6 questions de cours et 3 cas pratiques, corrigés (dont 8 en vidéo).
Que couvre le programme de droit constitutionnel (S2) ?
Le cours suit 5 thèmes : quelques éléments d'introduction sur la Vème République, le pouvoir exécutif, le Parlement, conseil constitutionnel et contrôle de constitutionnalité des lois et la révision de la constitution. Le détail, leçon par leçon, est plus haut sur cette page.
En quelle année étudie-t-on le droit constitutionnel (S2) ?
En L1, au second semestre dans la plupart des maquettes. Aussi appelée Droit constitutionnel 2 selon les facultés.
Le cours suit-il le programme de ma faculté ?
Le cours reprend les notions que les facultés de droit enseignent dans cette matière. Les intitulés et l’ordre des chapitres varient d’une faculté à l’autre : comparez avec le sommaire de cette page. L’app complète vos cours de fac, elle ne les remplace pas.
Qui a écrit ce cours ?
Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 en droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas, vous accompagne tout au long de ce cours de droit constitutionnel (S2).
Puis-je essayer le cours avant de payer ?
Oui. Vous créez votre compte en une minute, sans carte bancaire : la première leçon de chaque cours est ouverte, avec le sommaire complet de toutes les matières.
L’abonnement donne-t-il accès aux autres matières ?
Oui. L’Académie ouvre les 22 matières de Capacité, L1, L2 et L3, la méthodologie, les QCM, les flashcards et les sujets corrigés, quelle que soit la formule. Certaines matières sont à l’écrit et en vidéo, d’autres à l’écrit seulement : chaque page de cours détaille son contenu.
Les fiches PDF sont-elles incluses dans l’Académie ?
Non. Dans l’Académie, le cours se lit dans l’app. Les fiches de révision de droit constitutionnel (S2) en PDF s’achètent à part (19 €, paiement unique, à garder), seules ou en pack 3 formats avec les fiches schémas et L’Essentiel (38 €). Cap partiels inclut les fiches de 3 matières.
Comment fonctionnent le paiement et la résiliation ?
La formule 1 mois est prélevée chaque mois, sans engagement. La formule 12 mois est payée en une fois (240 €) et reconduite à l’échéance. Cap partiels est un paiement unique, sans rien à résilier. Tout se résilie en un clic depuis votre compte, sans appel ni justification.
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