Méthodologie de la Fiche d’arrêt

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SOMMAIRE

La fiche d’arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice (et non à expliquer contrairement au commentaire d’arrêt) selon une méthode particulière comportant plusieurs étapes obligatoires.

Vous devez maitriser la méthodologie de la fiche d’arrêt pour au moins deux raisons :

  • Savoir faire une fiche d’arrêt vous permet de savoir analyser un arrêt ce qui vous sera utile dans vos vie professionnelle.
  • Vous devrez réaliser de nombreux commentaires d’arrêt au cours de vos études de droit. Or, l’introduction du commentaire d’arrêt est composée d’une accroche (1) d’une fiche d’arrêt (2) et de l’annonce de plan (3) (pour voir la méthodologie du commentaire d’arrêt cliquez-ici).

Dans cet article, nous allons aborder la méthodologie détaillée de la fiche d’arrêt pour vous permettre d’être incollable sur cet exercice juridique ! Vous allez apprendre :

  • comment analyser un arrêt,
  • la méthode de la fiche d’arrêt,
  • les différentes parties composant la fiche d’arrêt,
  • les difficultés rencontrées par les étudiants,
  • les conseils pour y remédier.

Bien que ce cours soit déjà illustré par de nombreux exemples, vous pouvez également trouver un exemple de fiche d’arrêt corrigée et expliquée avec des annotations ici : Exemple de fiche d’arrêt : affaire Clément Bayard

I. Définition et objectif de la fiche d’arrêt

Qu’est-ce qu’un arrêt ?

Il faut distinguer « l’arrêt » du « jugement ».

Un arrêt est une décision de justice rendue par une juridiction ayant le nom de « Cour». Une décision de justice fait suite à une action en justice intentée par un justiciable devant un juge.

Exemple : un arrêt de Cour d’appel, de la Cour de cassation, de la Cour de justice de l’union européenne…

Un jugement est une décision rendue par une juridiction de première instance.

En réalité, qu’il s’agisse d’une « fiche d’arrêt » ou d’une « fiche de jugement » la méthode est presque la même.

Mais il est plus rare d’avoir à réaliser la fiche d’un jugement puisqu’un jugement n’a pas de véritable portée (qui se soucie de tel jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux, ou par le tribunal de commerce de Mougins?).

La fiche d’arrêt peut porter sur un décision rendue par une juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif.

Qu’est-ce qu’une fiche d’arrêt ?

La fiche d’arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice selon une méthode particulière comportant plusieurs étapes.

Il ne s’agit pas de procéder à un commentaire d’arrêt ni d’expliciter les conséquences d’une décision.

La méthode est quasiment identique dans toutes les universités malgré, parfois, quelques subtilités selon le professeur qui donne les consignes pour les exercices de travaux dirigés.

Vous devrez réaliser cet exercice tout au long de vos études de droit puisqu’il concerne autant les matières de droit privé (droit des contrats , droit civil, droit commercial , droit pénal , droit des affaires, droit du travail…) que celles de droit public (droit constitutionnel, droit administratif…).

Attention, il se peut que vous deviez faire une fiche d’un arrêt rendu par le Conseil d’État notamment si vous devez faire une fiche d’arrêt en droit administratif. Sachez que la méthodologie de la fiche d’arrêt en droit administratif est exactement la même. Seulement, à la place du terme « Attendu que » placé en début de chaque phrase se trouve la formule « Considérant que« .

Ces formules (« Attendu que » et « Considérant que ») présentes dans les arrêts du Conseil d’État et dans ceux de la Cour de cassation peuvent rendre difficile la lecture d’un arrêt lorsque vous commencez vos études. Mais elles ne signifient rien en tant que tel. Vous pouvez lire l’arrêt comme si ces formules n’étaient pas présentes.

But de la fiche d’arrêt

Il s’agit de présenter la décision de justice en respectant la méthode et en utilisant un style juridique simple et concis. La présentation que vous faites doit être suffisamment claire pour qu’une personne qui n’a pas lu l’arrêt dispose de tous les éléments nécessaires à la compréhension de la décision.

II. Réalisation de la fiche d’arrêt

L’objet de cette partie est de présenter les différentes étapes de la fiche d’arrêt.

Au sein de chaque étape, une sous-partie explique d’abord ce qu’il convient de faire puis une deuxième sous-partie traite des difficultés que vous pourriez rencontrer.

Il faut, dans l’ordre chronologique, expliquer les faits (1), décrire la procédure et les prétentions (2), trouver le problème de droit (3) puis rendre compte de la solution (4).

Structure de la fiche d'arrêt (1)

1. Les faits de l’espèce

> Explication
Dans la plupart des universités les faits ne sont pas notés. C’est par exemple le cas pour les travaux dirigés dispensés à l’université Panthéon Assas Paris II (mais renseignez- vous tout de même sur les critères de notation de votre université) ou pour celle de Nice-Sophia Antopolis.

Des faits bien rédigés et concis permettent, toutefois, de s’assurer une « bonne première impression » du correcteur.

Il convient de décrire les faits ayant donné lieu au litige (mais uniquement ceux ayant un rapport avec le litige).

Vous devez en outre adopter le vocabulaire du juriste et qualifier juridiquement les faits.
> Difficultés et exemples
Vous pourriez rencontrer des difficultés sur les points suivants :

(1) La lecture incomplète de l’arrêt

Prenez le temps de lire tout l’arrêt avant de rédiger les faits.

Si les faits sont souvent situés au début de l’arrêt, seule une lecture complète (jusqu’à la fin de l’arrêt) vous permet de rédiger les faits nécessaires à la description du litige.

(2) L’absence de qualification juridique des faits

Que signifie « qualifier juridiquement des faits » ?

En droit français on qualifie juridiquement les faits afin d’y associer le régime juridique qui y correspond.

Qualifier juridiquement des faits c’est faire correspondre à un fait une catégorie juridique.

EXEMPLES

Premier exemple : « Monsieur X a acheté une voiture » : vous devez vous poser deux questions:

Première question : Quelle est la qualification juridique permettant de désigner « Monsieur X »

S’agit-il d’un commerçant ? d’un salarié ? d’un vendeur ? d’un acheteur ? d’un incapable ?

La qualification juridique de Monsieur X permet de lui appliquer le régime juridique correspondant (par exemple s’il s’agit d’un incapable on sait que les règles relatives aux incapables du Code civil trouveront application).

POUR CEUX QUI VEULENT ALLER PLUS LOIN, SACHEZ QUE :

  • Dans certaines universités les étudiants ont des consignes particulières.

A titre d’exemple, à l’université d’Evry, en première année de droit, j’ai déjà vu certaines consignes qui imposaient de mentionner le nom de chaque partie (« Monsieur X » « Monsieur Y » etc.) alors que dans la plupart des universités il convient de qualifier juridiquement les parties (« l’acheteur » « le vendeur » « un salarié » etc.).

  • Pour certaines matières (notamment les matières de procédure) il convient de qualifier la partie sous l’angle de la matière envisagée.

Par exemple, si vous êtes en procédure civile les qualifications de « demandeur » ou de « défendeur » s’imposent davantage que le terme de salarié puisque cette notion de droit renvoie davantage à des règles de fond.

Deuxième question : quelle est la qualification juridique permettant de désigner « la voiture » ?

Vous savez qu’une voiture constitue un bien mais s’agit-il d’un meuble ? d’un immeuble ?

Une phrase comme :

« Monsieur X a acheté une voiture à Monsieur Y par un accord en date du … »

donne, en termes juridiques :

« Deux personnes (le terme de « personne » renvoie bien à une catégorie juridique à savoir la personne humaine qui jouit de la personnalité juridique) ont conclu un contrat de vente (de manière générale il vous faut toujours qualifier les actes juridiques évoqués dans l’arrêt : un contrat de travail, un contrat de mariage etc..) portant sur un bien meuble » (le terme de « bien meuble » renvoie à une qualification juridique du droit des biens).

Puis, vous poursuivez la description des faits en utilisant les termes « d’acheteur » et de «vendeur » (si vous êtes en droit des contrats vous pourriez utilisez les termes de « contractant » et de « cocontractant »).

NB : Même au sein de la catégorie de personne on distingue plusieurs qualifications juridiques. La personne physique (vous, moi) et la personne morale (une société).

Si vous vous sentez un peu perdus, pas de panique, je vous assure que c’est tout à fait normal.

Deuxième exemple : « Christine a récemment été embauché par Bastien ».

Christine est juridiquement une « salariée » et Bastien un «employeur».

Troisième exemple : « Christine a récemment acheté dans une boutique un téléphone portable ».

Christine est juridiquement une consommatrice si vous êtes en droit des obligations (car à la notion de consommateur s’attache un régime juridique particulier), une propriétaire si vous êtes en droit des biens ou une personne si vous êtes en droit des personnes etc…

La qualification juridique des faits nécessite un vocabulaire juridique précis ainsi que l’exploitation de notions déjà assimilées.

Le choix d’une qualification juridique détermine le régime juridique et donc les règles juridiques applicables à un situation donnée.

Pour un article complet sur la qualification juridique cliquez-ici. 

(3) La paraphrase

On est parfois tenté devant la complexité de certains faits de paraphraser les faits mentionnés dans l’arrêt.

Essayez au maximum d’éviter la paraphrase. Et si vous n’y arrivez pas, essayez de changer la tournure des phrases pour « maquiller » un peu cette paraphrase.

(4) La longueur des faits

Soyez le plus concis possible afin de ne pas perdre du temps pour la suite de la rédaction.

2. Procédure et prétentions des parties

> Explication
Certains manuels présentent cette partie en deux étapes (la procédure puis les prétentions). À mon sens la procédure et les prétentions doivent être présentées conjointement puisque dans la fiche d’arrêt la procédure et les prétentions sont liées.

Il convient de retracer « l’histoire judiciaire du litige » (Astrid Marais – Introduction au droit).

Concrètement vous devez évoquer, dans l’ordre chronologique :

  • les différentes juridictions saisies,
  • la qualité des parties et leurs prétentions
  • ainsi que les solutions rendues antérieurement par ces juridictions.

Reprenons ces différentes étapes.

  • (1) Les différentes juridictions saisies

Les juridictions de fond sont les juridictions du premier et du second degré.

Les juridictions du premier degré sont variées et portent souvent le nom de « tribunaux » (Conseil des prud’hommes, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce etc…).

La juridiction d’appel (juridiction du second degré) n’est pas systématiquement saisie car la voie de recours que constitue l’appel n’est pas systématiquement ouverte contre les décisions de première instance.

On dit alors que la décision est rendue en « premier et dernier ressort ».

  • (2) Les qualités des parties

Vous devez expliquer qui saisit la juridiction et qui fait appel.

En première instance on parle de « demandeur » (pour la partie qui saisit la juridiction) et de « défendeur ».

Devant la Cour d’appel on parle « d’appelant » (pour la partie qui fait appel) et« d’intimé ».

  • (3) Les prétentions des parties

Il faut décrire les prétentions des parties c’est à dire ce qu’elles demandaient au juge.

Par exemple, une partie peut demander à un magistrat l’indemnisation de son préjudice résultant d’un abus du droit de propriété.

  • (4) Les solutions rendues par les juridictions

Vous devez présenter les solutions rendues par les juridictions de fond.

Il existe des termes juridiques précis :

La juridiction de première instance « fait droit » ou « rejette les prétentions » du demandeur.

La Cour d’appel « infirme » ou « confirme » la décision rendue par la juridiction de première instance.

> Difficultés 
(1) Mentionner les bonnes juridictions dans l’ordre

N’évoquez pas la décision de la Cour d’appel avant la juridiction de première instance.

(2) Mentionner uniquement les solutions rendues avant celle de l’arrêt dont vous devez établir la fiche

Au stade de la procédure vous ne devez pas évoquer la solution de l’arrêt dont vous faites la fiche.

En revanche, vous devez mentionner les arguments du pourvoi et passer brièvement sur la solution de la Cour d’appel si c’est un arrêt de rejet (car dans ce cas la Cour de cassation retiendra la même solution que la Cour d’appel sauf arrêt de rejet par substitution des motifs).

S’il s’agit au contraire d’un arrêt de cassation il n’est pas nécessaire de détailler les arguments du pourvoi puisque la Cour de cassation a statué dans le même sens.

(3) Utiliser le bon vocabulaire

L’emploi d’un vocabulaire non juridique peut agacer le correcteur surtout dans le cadre de cet exercice juridique.

3. Problème de droit

Cliquez-ici pour en savoir plus sur la formulation du problème de droit.

> Explication
Vous devez trouver la question juridique sur laquelle la Cour de cassation a eu à se prononcer. Cette étape est à la fois la plus difficile et la plus importante de la fiche d’arrêt.

> Difficultés
(1) Préférez une formulation du problème de droit sous forme interrogative (même si ce n’est pas une obligation)

La forme interrogative permet au correcteur de situer instantanément où se trouve le problème de droit de votre fiche d’arrêt.

(2) Préférez une formulation du problème de droit qui vous permet de répondre « oui » ou « non »

Par exemple, évitez la formulation suivante « À quelles conditions le droit de propriété est-il susceptible d’abus ? »

(3) Trouvez un entre deux entre une formulation trop générale et une formulation trop précise

  • Est trop général : « Un droit est-il susceptible d’abus ? »
  • Est trop précis : « L’installation d’un dispositif de 16 mètres de haut surmontées de tiges de fer pointues permet-il de constituer un abus du droit de propriété ? »
  • Cette formulation est préférable : « Le droit de propriété envisagé à l’article 544 du Code civil est-il susceptible d’abus ? »

4. Solution

> Explication
Vous devez rendre compte de la solution rendue par la juridiction qui a rendu la décision.

Où trouver la solution d’un arrêt ?

La solution se trouve toujours à la fin de l’arrêt et généralement après la partie « mais attendu que« :

Exemple avec l’arrêt Jacques Vabre (Ch. Mixte, 24 mai 1975)

Pour rendre compte de la solution dans votre fiche d’arrêt vous pourrez alors employer cette formule :

  • « la Cour de cassation rejette le pourvoi » dans un arrêt de rejet,
  • « La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel en jugeant que… » dans un arrêt de cassation.

Nb : Arrêt de rejet / Arrêt de cassation

Définition de l’arrêt de rejet : arrêt de la Cour de cassation dans lequel elle rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel généralement par la partie qui n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour d’appel. Le pourvoi formé par la partie qui souhaitait faire casser l’arrêt de la Cour d’appel est rejeté.

Définition de l’arrêt de cassation : arrêt de la Cour de cassation par lequel elle casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel. La Cour de cassation juge que la Cour d’appel a fait une erreur de droit. La partie qui a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel obtient donc gain de cause. 

Pensez à préciser quelle chambre de la Cour de cassation a rendu la solution.

Par exemple :

  •  » La deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge que ... »
  • « L’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que… »

> Difficultés
Vous pourriez rencontrer quelques difficultés dans les cas suivant :

(1) L’arrêt comporte un long attendu final

Le mieux est toujours de retranscrire l’attendu final de la Cour de cassation dans son intégralité.

Mais parfois l’attendu final est long et il conviendra alors de résumer la solution en ne gardant que l’essentiel.

(2) L’arrêt comporte un visa avec un attendu de principe

L’attendu de principe est une règle énoncée par la Cour de cassation généralement située au début de l’arrêt.

Le visa est le texte qui sert de fondement à la solution rendue par la Cour de cassation.

Si vous avez un arrêt avec un visa et un attendu de principe écrivez :

  • « La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel au visa de l’article [citer le visa] après avoir précisé dans un attendu de principe que : « [citer l’attendu de principe présent au début de l’arrêt]», au motif que [citer la solution de la Cour de cassation] ».

III. Conseils pour réussir sa fiche d’arrêt

1. Apprendre des phrases « types » et du vocabulaire spécifique

Synthèse du vocabulaire à utiliser en fiche d’arrêt

  • Pour qualifier les parties
    • le demandeur/la demanderesse et le défendeur/ la défenderesse pour la première instance,
    • l’appelant/l’appelante pour celui ou celle qui fait appel et l’intimé / l’intimée pour celui ou celle qui ne fait pas appel
  • Pour la procédure
    • La juridiction de première instance (Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance…) « fait droit à la demande de… » ou « déboute » telle partie de sa demande…
    • La cour d’appel infirme le jugement rendu par telle juridiction de première instance ou confirme le jugement.
  • Pour la solution
    • En cas d’arrêt de cassation : « La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel au visa de l’article [citer le visa s’il y en a un] après avoir précisé dans un attendu de principe que: [citer l’attendu de principe présent au début de l’arrêt s’il y en a un], au motif que [citer la solution de la Cour de cassation]
    • En cas d’arrêt de rejet : « La Cour de cassation rejette le pourvoi  au motif que [citer la solution de la Cour de cassation] »

2. Soigner la forme de sa copie

Respectez les règles de forme, écrivez toujours au stylo noir, marquez des espaces entre chaque étape et faites un alinéa à chaque fois que vous sautez une ligne

Exemple fiche d'arrêt forme

3. S’entrainer régulièrement à faire des Fiches d’arrêts

Entrainez-vous le plus possible, obtenez des corrections détaillées et tenez compte des remarques de vos correcteurs (sans vous braquer si les notes ne sont pas hautes…)

4. Résumer ses les Fiches d’arrêts à réaliser en TD

Suivez l’actualité jurisprudentielle en faisant des petites fiches de 2/3 lignes sur les arrêts que vous avez eu à rédiger pour vos TD.

Pour ceux qui veulent aller plus loin, vous pouvez suivre les actualités juridiques de vos matières via votre espace « ENT » que la faculté de droit met à disposition des étudiants. À titre d’exemple Dalloz actualités est un excellent support pour progresser.

Lisez plusieurs cours de méthodologie différents pour ne rater aucun bon conseil qui pourrait vous faire progresser.

Et vous, quelles sont vos astuces pour réussir vos fiches d’arrêt?… Dites le moi en commentaire !

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6 réflexions sur “Méthodologie de la Fiche d’arrêt”

  1. Avatar

    Bonjour
    je suis étudiante en l1 de DROIT à l’université de LILLE , bien que je sois une étudiante étrangère ,je comprends parfaitement vos paroles et je vous suis reconnaissante d’avoir fait une telle vidéo étant une source de connaissance pour les étudiants en droit .
    samin

  2. Avatar

    après la lecture de cette méthode Monsieur je veux remercier a tous votre efforts a tous votre conseilles , maintenant je suis capable de faire une fiche d’arrêt
    merci infiniment
    RIM AKZOUN Etudiante de droit en français première an

  3. Avatar

    Un exposé efficace, très utile pour les débutants en droit.
    Cette vidéo est formatrice pour les futurs juristes.

  4. Raphaël BRIGUET-LAMARRE
    Raphaël BRIGUET-LAMARRE

    Merci pour votre commentaire cher monsieur, très heureux que le cours vous plaise.

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À propos

Photo de CV raphael BRIGUET-LAMARRE.001

Je m’appelle Raphaël BRIGUET-LAMARRE, je suis chargé d’enseignement à l’université et avocat de formation, diplômé de l’école de formation du barreau de Paris.

J’ai créé ce site internet pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études sans sacrifier leur vie personnelle et leur vie sociale.

J’ai commencé des études de droit en 2010, contre l’avis unanime de mes professeurs du Lycée, qui ne m’en croyais pas capable, pour réaliser mon rêve de l’époque : devenir avocat.

Après une première année de droit compliquée, j’ai radicalement changé ma méthode de travail en :

  • Me renseignant précisément sur le contenu du programme des examens;
  • Apprenant sur des Fiches de révision concises et fiables ;
  • Travaillant peu mais régulièrement.

10 ans plus tard, grâce à cette méthode, j’ai réussi à intégrer un Master 2 sélectif qui m’a ouvert la porte de grands cabinets d’avocat et à obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2019. 

Si j’ai pu réussir mes études de droit avec de bonnes notes, je suis convaincu que n’importe qui peut y arriver.

Ce site internet est la concrétisation de ma passion pour l’enseignement.

J’espère avec les fiches, articles et cours qui y figurent, participer à la réussite de tous les étudiants en droit que j’accompagne et leur permettre de décrocher des diplômes prestigieux et le travail de leur rêve.

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