Vous trouverez ici tous les cours de la catégorie du blog « droit des biens » (droit civil) ainsi qu'une synthèse de tout ce que vous avez à connaître sur cette matière. 

Tous les articles de droit des biens

Qu’est-ce que le droit des biens ?

Le Droit des biens est une branche du droit privé qui concerne les relations juridiques entre les personnes et les choses.

Qu’est-ce qu’un « bien » ?

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

Le droit de propriété est le droit réel le plus complet qui confère au propriétaire l’intégralité des prérogatives que l’on peut avoir sur un bien soit l’usus, le fructus et l’abusus. Il s’agit des « attributs » ou des « composantes » du droit de propriété.

Quels sont les caractères du droit de propriété ?

Le droit de propriété est le droit réel le plus complet qui confère au propriétaire l’intégralité des prérogatives que l’on peut avoir sur un bien, à savoir, l’usus (le droit d’user de la chose), le fructus (le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose) et l’abusus (le droit de disposer de la chose).

La doctrine distingue plusieurs caractères du droit de propriété : il s’agit d’un droit absolu (qui ne fait l’objet d’aucune restriction), exclusif (qui exclut tout partage) et perpétuel (qui ne s’éteint pas par l’effet du temps). On y ajoute également parfois le caractère fondamental.

Quelles sont les limites au droit de propriété ?

Le droit de propriété est le droit réel le plus complet qui confère au propriétaire l’intégralité des prérogatives que l’on peut avoir sur un bien, à savoir, l’usus (le droit d’user de la chose), le fructus (le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose) et l’abusus (le droit de disposer de la chose).

Mais le législateur et la jurisprudence ont consacré de nombreuses limites au droit de propriété. Ces limites qui peuvent être légales ou règlementaires,

jurisprudentielles et conventionnelles sont fondées tantôt sur des motifs d'utilité publique tantôt sur des motifs d'intérêts privés

Qu'est-ce qu'un abus de droit de propriété ?

L’abus de droit de propriété, consacré par la jurisprudence sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, est le fait, pour le titulaire d’un droit de le mettre en œuvre en dehors de sa finalité ou sans intérêt pour soi-même et dans le seul but de nuire à autrui.

Retour sur cette notion juridique particulièrement importante étudiée en introduction au droit, en droit des biens et en droit de la responsabilité civile !

Qu'est-ce qu'un immeuble par destination ?

Exemples d'accroches / citations en droit des biens

Accroche n°1

Thème : La notion de bien

• Citation : « Les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilité qu'en retirent les hommes »
• Source : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1804)
• Explication : Cette citation met en évidence l'utilité comme critère fondamental de qualification d'un bien en droit : une chose ne peut être qualifiée de bien que si elle présente une utilité pour l'homme, ce critère devant être combiné avec celui de l'appropriation pour déterminer si une chose peut juridiquement être considérée comme un bien.

Accroche n°2

Thème : Immeuble par destination

• Citation : « Il n'y a que le Code civil pour parvenir à voir dans une blanche colombe volant en plein ciel un immeuble par destination ! »
• Source : Jean Carbonnier
• Explication : Cette citation illustre avec humour le caractère parfois artificiel des fictions juridiques, particulièrement en matière d'immeubles par destination : un bien meuble (ici la colombe) peut être juridiquement considéré comme immeuble alors même que sa nature physique semble totalement contradictoire avec cette qualification.

Accroche n°3

Thème : Action en revendication

• Citation : « Le jour où mon voisin emboutit ma voiture, le droit m'offre - car la revendication d'un meuble n'est pas davantage prescriptible que la revendication d'un immeuble - l'éternité pour le traîner devant les tribunaux »
• Source : William Dross, Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété, RTD civil 2019, p. 372
• Explication : Cette citation illustre de manière concrète et ironique le principe de l'imprescriptibilité de l'action en revendication, qui s'applique tant aux meubles qu'aux immeubles : le propriétaire peut théoriquement agir sans limite de temps pour faire reconnaître son droit de propriété, qu'importe la nature du bien.

Accroche n°5

Thème : Caractères du droit de propriété

• Citation : « Il est de l'essence de la propriété d'appartenir à un seul »
• Source : Mirabeau, cité par Malafosse J., de Histoire des institutions et des régimes politiques, de la Révolution à la IVe République, Paris, Editions Monchrestien, 1975, p. 21.
• Explication : Cette formule concise affirme que l'exclusivité est un caractère fondamental et inhérent au droit de propriété : par nature, ce droit ne peut appartenir qu'à une seule personne, excluant toute autre prétention concurrente sur le même bien.

Accroche n°6

Thème : L'abus de droit de propriété

• Citation : « Le droit est trop humain pour prétendre à la rectitude de la ligne droite »
• Source : Jean Carbonnier (Doyen)
• Explication : Cette métaphore suggère qu'aucun droit ne peut être considéré comme absolu ou discrétionnaire : la nature même du droit, qui est une création humaine, implique une certaine souplesse et des limites dans son exercice, justifiant ainsi la théorie de l'abus de droit qui permet de sanctionner les excès dans l'exercice des prérogatives juridiques.

Accroche n°7

Thème : La possession

• Citation : « La formule est très large et pliable à tous sens (comme il arrive aux proverbes) » (à propos de l’article 2276 du Code civil).
• Source : Jean Carbonnier,Droit civil, T. 2, Les biens, les obligations, PUF quadrige, 2004, n° 901, p. 1884
• Explication : Cette citation souligne le caractère imprécis et malléable de la formule « En fait de meubles, la possession vaut titre » de l'article 2276 du Code civil : comme un proverbe, elle peut être interprétée de multiples façons, ce qui génère une certaine insécurité juridique dans son application.

Exemple de cas pratique en droit des biens 

Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en droit des biens pour les étudiants en licence de droit intégralement rédigé.

Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée.

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives en droit des biens.

Le cas pratique porte sur la classification des biens. Ce thème fait fréquemment l'objet d'examens en première année de droit.

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de cas pratique intégralement rédigé en vue de vos examens de droit des biens.

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen. 

QCM en droit des biens

Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Droit des biens ». Ce QCM a été conçu par un chargé d’enseignement (anciennement avocat) et concerne donc le programme de la matière « Droit des biens », enseignée au notamment en Licence de droit. 

Ce QCM est composé de 30 questions. En réalisant le quiz, vous obtenez directement une bonne ou mauvaise réponse. Vous trouverez sous le à la fin du QCM une page avec votre score total.  Vous pouvez refaire le QCM autant de fois que souhaité. 

En dessous du Quiz de Droit des biens, vous avez les explications pour chaque question / réponse.

Une seule bonne réponse est possible. Bon Quiz !