Le droit des personnes est une matière fondamentale figurant au programme de la première année de licence en droit, enseignée soit au premier semestre soit au second semestre.
Dans cet article, nous allons faire une présentation générale du cours de droit des personnes en expliquant quels sont les points importants sur lesquels vous pourriez être interrogé en partiel.
L’idée est de synthétiser le contenu du cours de droit des personnes et de vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous.
C’est parti !
I. Définition du droit des personnes
1 - Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
Avant de définir le droit des personnes, il faut d’abord s’entendre sur la signification juridique des termes de « personne » et de « personnalité juridique ».
💡 La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations.
« Être titulaire de droits ». La personnalité juridique permet aux « personnes » d’invoquer des droits subjectifs.
Par exemple, une personne a le droit d’ester en justice, c’est-à-dire d’intenter une action en justice.
💡 Par exemple, une personne a le droit d’ester en justice, c’est-à-dire d’intenter une action en justice.
« Être assujettis à des obligations » : La personnalité juridique n’a pas simplement pour effet de conférer des droits aux « personnes ». Une personne physique ou une personne morale se voient imposer des obligations.
💡 Par exemple, le devoir de secours (C.civ., art. 212) est une obligation pécuniaire et réciproque des époux de ne pas laisser l’autre époux dans le besoin.
Le mot « personne » vient du latin « persona » désignant un « masque de théâtre » ou le « masque de l’acteur », masque équipé d'un dispositif spécial qui servait de porte-voix.
2 – Quels sont les différents types de personnes ?
La personne est tout être susceptible de devenir sujet de droits et d’obligations.
On distingue entre les personnes physiques et les personnes morales.
Les personnes physiques sont les êtres humains qui répondent à certaines conditions prévues par la loi.
Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaires de droits et d’obligations (Lexique des termes juridiques, Dalloz).
Le droit des personnes est donc le Droit qui s’intéresse aux règles relatives aux personnes physiques et aux personnes morales.
Voyons maintenant quel est le contenu du cours de droit des personnes de la première année de droit, ainsi que les notions importantes que vous devez absolument maîtriser.
II. Quelles sont les principales notions à connaître en droit des personnes ?
Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit des personnes.
Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan des Fiches de droit des personnes de la première année de droit disponibles sur ce site et au cours vidéo de droit des personnes disponible dans L’académie de droit L1.
Dans toutes les universités de droit, le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre le droit des personnes.
Thème 1 : Sur l’acquisition du statut de personne
L’idée de ce thème est de comprendre quelles sont les conditions qui permettent de se voir attribuer la personnalité juridique.
1 – La personnalité juridique : définition et conditions
Dans un premier temps, il s’agit d’étudier dans le détail comment définir la personnalité juridique et quelles sont les conditions permettant de se voir attribuer la personnalité juridique. Ce cours vise simplement les personnes physiques.
La définition de la personnalité juridique est simple : c’est l’aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations (retenez dès maintenant cette définition !).
Les conditions sont multiples et seront étudiées en détail. Pour synthétiser, les conditions permettant l’attribution de la personnalité juridique sont les suivantes :
- 1. Seuls les êtres humains peuvent se voir reconnaître la personnalité juridique. Les robots et les animaux sont donc exclus de la catégorie de personne.
- 2. La personnalité juridique est subordonnée à la naissance. On parle du « principe de simultanéité », pour signifier que la personnalité juridique s’acquiert en principe par la naissance.
- 3. Pour se voir attribuer la personnalité juridique, il faut naître vivant, ce qui est le cas dès lors que l’enfant a respiré.
- 4. Enfin, naître vivant ne suffit pas. L’enfant doit naître vivant et viable.
Lorsque ces conditions ne sont pas satisfaites, un acte d’enfant sans vie peut être établi à certaines conditions (C.civ., art. 79-1), permettant notamment d’organiser les obsèques de l’enfant.
Un principe jurisprudentiel célèbre vient également bouleverser l’application de ces conditions : l’adage infans conceptus (« l’enfant est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt ») ! Selon ce principe, un fœtus peut se voir reconnaître la personnalité juridique dans certains cas, et à certaines conditions.
2 – La distinction entre les personnes et les choses : la summa divisio
Dans cette partie du cours de droit des personnes, il s’agit d’étudier une distinction fondamentale de notre droit positif : la distinction entre les personnes et les biens. On parle de summa divisio en les personnes et les choses.
Pour simplifier, la catégorie de personne est la catégorie principale et la catégorie de chose est une catégorie résiduelle puisque tout ce qui n’est pas personne est une chose. Les personnes sont des sujets de droit, alors que les choses sont des objets de droit.
Les animaux, par exemple, n’étant pas des personnes, sont qualifiés juridiquement de « biens » ou de « choses » en droit français, quand bien même la loi utilise le terme « d’êtres vivants doués de sensibilité ».
On évoque dans cette partie certaines règles relatives au fœtus et à l’embryon, à l’animal, au cadavre et au robot.
3 – La personnalité morale
Les personnes physiques ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier de la personnalité juridique.
Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaires de droits et d’obligations.
Dans cette partie du cours, il s’agit de présenter rapidement les différents types de personnes morales (les sociétés, les associations et les syndicats) ainsi que les règles relatives à leur création et à leur dissolution.
Thème n°2 : La perte du statut de personne
Les différents cours de droit des personnes n’utilisent pas tous la même expression. Certains évoquent la « disparition » de la personne humaine, d’autres la « fin » de la personne humaine ou la « perte » du statut de personne.
En tout état de cause, il s’agit d’étudier les règles juridiques applicables en cas de décès d’une personne.
Le terme « mort » désigne, au sens juridique, le fait juridique par lequel une personne cesse de jouir de la personnalité juridique.
1 – La mort biologique
D’abord, il faut évoquer les règles juridiques permettant de déterminer la mort d’une personne.
Quels sont les critères, en droit français, permettant de considérer qu’une personne est décédée ?
Nous verrons qu’en droit français la mort est un fait biologique qui se constate médicalement et est cérébrale. Nous verrons que la mort transforme la personne en « cadavre » et que des règles particulières s’appliquent dans ce cas.
Par exemple, le mode de sépulture est encadré : seules l’inhumation et la crémation sont autorisées en Droit Français.
Si vous aviez l’idée d’être cryogénisé à votre décès, c’est raté !
2 – La mort incertaine
Pour déterminer le moment de la mort de manière certaine, un cadavre est nécessaire.
Or, en cas d'absence ou de disparition, il n’y a aucun cadavre de sorte que les critères posés par la loi pour vérifier la mort biologique d’une personne ne sont pas applicables.
La mort étant incertaine, des règles particulières s’appliquent.
Dans cette partie, les règles relatives à l’absence (on ignore si la personne est vivante ou décédée puisqu’on ne la retrouve pas) et à la disparition sont étudiées.
Exemple : Hypothèse du film « Seul au monde »
3 – La fin de la vie
Ce thème de la fin de vie devrait normalement vous intéresser ! Ce thème de la fin de vie est bien évidemment étudié sous l’angle juridique, mais relève presque de la culture générale.
Nous y voyons la différence entre le droit à mourir et la liberté de mourir.
Un droit confère à son titulaire une prérogative qu’il peut opposer à autrui. Consacrer un droit à mourir revient à permettre aux individus d’exiger de l’État qu’il mette en place, de manière concrète, la possibilité de les tuer s’ils le souhaitent. Il s’agit de l’euthanasie active. En revanche, la liberté de mourir est garantie en France : le suicide est permis.
Nous verrons ensuite les règles sur la fin de vie en droit européen et en droit français.
Thème n°3 : L’identification de la personne
Après l’étude des règles relatives à la personnalité juridique et à la disparition de la personnalité juridique, il faut s’intéresser aux règles qui permettent d’identifier une personne physique ou une personne morale au sein de la société ou de sa famille.
1 – Présentation de l’état des personnes
Les personnes doivent être identifiables (autant les personnes morales que les personnes physiques). L’état civil est un instrument
de police civile permettant à la société d’identifier publiquement ses sujets. Il permet d’identifier une personne en les distinguant les unes des autres à travers plusieurs éléments d’identification dont notamment :
- Le sexe (masculin, féminin) ;
- Le nom de famille et le prénom ;
- La nationalité ;
- Le domicile ;
- Les liens de filiation ;
- La situation matrimoniale.
Selon le principe d’indisponibilité, une personne ne peut disposer de son état comme elle le souhaite : elle ne peut pas céder ou abandonner un élément de fait traduisant les qualités prises en compte par l’état civil pour l’identifier.
Selon le principe d’imprescriptibilité de l’état des personnes, l’état des personnes ne disparait pas avec l’écoulement du temps.
Ces éléments peuvent dans certains cas être modifiés. On parle de mutabilité de l’état des personnes.
2 – Le sexe
Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au sexe et notamment aux demandes de changement de sexe à l’état civil des personnes transgenres.
Les règles relatives au changement du sexe des personnes transgenres à l’état civil ont fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qu’il faut connaître.
3 – Le prénom et le nom de famille
Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au prénom et au nom de famille et notamment aux demandes de changement de prénom et de nom.
Ce thème tombe fréquemment dans les cas pratiques de droit des personnes.
4 – Le domicile
Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au domicile.
Thème 4 : La protection de la personne physique
Après l’étude des règles relatives à la personnalité juridique, à la disparition de la personnalité juridique et à son identification, il faut s’intéresser aux règles qui permettent de protéger la personne.
Il existe une protection générale qui vise la protection de toutes les personnes et une protection spéciale qui concerne les « incapables » qu’il convient désormais de nommer les « personnes protégées ». Il s’agit des mineurs et des majeurs en tutelle, en curatelle ou en sauvegarde de justice.
1 – Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe d’inviolabilité du corps humain figure à l’article 16-1 al 2 du Code civil : « Le corps humain est inviolable ».
Dans cette partie du cours de droit des personnes, il s’agit d’étudier les règles permettant de protéger l’intégrité physique d’une personne physique.
Nous verrons qu’il est possible de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne qu’en respectant certaines conditions et pour certaines finalités bien précises.
2 – Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain
Le principe de non-patrimonialité interdit la cession à titre onéreux du corps humain « non assimilé à la personne », c’est-à-dire des éléments du corps humain comme le cadavre et les produits du corps. Il y a donc un principe de gratuité des éléments du corps humain.
Le principe d’indisponibilité du corps humain interdit la conclusion d’actes juridiques de disposition ayant pour objet le corps humain en entier d’une personne vivante à titre gratuit ou à titre onéreux. Il a pour fondement le principe de dignité de la personne humaine (C.civ, art. 16).
Nous verrons à cette occasion certaines règles relatives à la prohibition de la pratique de la gestation pour autrui.
3 – Le respect de la vie privée
Cette partie du cours ne concerne plus l’intégrité physique de la personne, mais son intégrité morale.
Le droit au respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes internationaux (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et internes (article 2 de la DDHC et article 9 du Code civil).
Il s’agit d’étudier dans cette partie le contenu de la notion de vie privée, c’est-à-dire ce que cette notion englobe comme éléments. Puis, sont étudiées les sanctions juridiques applicables en cas d’atteinte au droit au respect de la vie privée.
4 – Présentation générale des incapacités
La personnalité juridique ne suffit pas pour qu’une personne ait le droit d’agir. Il faut, en outre, qu’elle soit capable d’agir.
La capacité juridique est l’aptitude à acquérir et à exercer un droit. L’incapacité juridique est donc l’inaptitude, pour une personne, à acquérir ou à exercer un droit.
Cette partie du cours définit notamment les notions d’incapacité d’exercice et d’incapacité de jouissance.
5 – La protection des mineurs
Le mineur qui est la personne âgée de moins de dix-huit ans (C.civ., art. 388 et 414) fait l’objet d’une incapacité générale d’exercice, sauf lorsqu’il est émancipé.
Dans cette partie, nous verrons les règles relatives à la représentation du mineur.
La représentation est le procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représentée. Le mineur est représenté soit par ses parents soit par un tuteur.
6 – La protection des majeurs
Un majeur protégé est une personne qui se trouve dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts :
- Soit en raison de l'altération de ses facultés mentales ;
- Soit en raison de l’altération ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté.
De nombreuses règles concernent la protection des majeurs. Nous verrons les mesures judiciaires avec la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle ainsi que les mesures conventionnelles avec le mandat de protection futur. Nous étudierons également les règles relatives à l’habilitation familiale.
7 – Les sanctions des actes juridiques irréguliers
Enfin, nous étudierons les règles relatives aux sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par une personne protégée. Nous verrons que ces actes peuvent être annulés, rescindés en cas de lésion ou réduits en cas d'excès à certaines conditions.
C’est tout pour cette introduction générale au droit des personnes !
