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Droit des personnes

Cours, fiches et cas pratique pour maîtriser le droit des personnes en L1 : personnalité juridique, infans conceptus, statut de l’embryon, summa divisio personnes/biens.

Le droit des personnes est l’une des deux grandes matières du second semestre de L1 (avec le droit constitutionnel). Il étudie le statut juridique des personnes physiques et morales : début et fin de la personnalité, identification (nom, domicile, nationalité), capacité juridique. Il pose les bases conceptuelles du droit civil que vous retrouverez dans toutes les matières suivantes.

C’est une matière dense en notions techniques mais passionnante car elle touche au cœur de l’humain juridique : à partir de quand suis-je une personne ? Quels droits a un embryon ? Sur AideauxTD, nous décryptons des notions clés : la summa divisio entre personnes et biens, l’adage infans conceptus, le statut juridique de l’embryon, accompagnés d’un cas pratique corrigé.

L’Académie AideauxTD couvre l’intégralité du programme de droit des personnes L1 avec cours vidéo et fiches synthétiques. La Prépa PASS DROIT vous initie aux fondamentaux du droit civil et au vocabulaire juridique avant la rentrée, base indispensable pour réussir le second semestre.

Les grands thèmes du droit des personnes

Cours et notions fondamentales

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit des personnes en L1.

À partir de quand acquiert-on la personnalité juridique ?

À la naissance, à condition de naître vivant et viable (article 16 du Code civil). Toutefois, l’adage infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur permet de remonter à la conception lorsque c’est l’intérêt de l’enfant (succession, dommages-intérêts pour la mort du père avant naissance).

Quel est le statut juridique de l’embryon ?

Statut ambigu en droit français : ni personne (pas de personnalité juridique avant naissance), ni chose. La loi de bioéthique reconnaît son respect sans en faire une personne (Cass., Ass. plén., Perruche, 17 novembre 2000 a alimenté ce débat). Voir Statut juridique de l’embryon et du fœtus.

Qu’est-ce que la summa divisio personnes/biens ?

Distinction fondamentale héritée du droit romain : le droit civil divise tout le monde juridique en personnes (sujets de droit, titulaires de droits) et biens (objets de droit, choses appropriables). Cette distinction structure encore aujourd’hui le Code civil. Voir La summa divisio personnes/biens.

Qu’est-ce que l’adage infans conceptus ?

Maxime latine : l’enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Permet de faire rétroagir la personnalité juridique à la conception pour des avantages (héritage du père décédé avant naissance par exemple). Conditions : intérêt de l’enfant et naissance viable. Voir L’adage infans conceptus.

Quand prend fin la personnalité juridique ?

Au décès, juridiquement constaté par certificat médical. Le défunt n’est plus titulaire de droits (sa succession s’ouvre, son patrimoine se transmet). Cependant, certains droits subsistent post-mortem (image, sépulture, mémoire). La déclaration d’absence (articles 122 et s. du Code civil) peut produire des effets similaires.

Comment se distinguent personnes physiques et personnes morales ?

Les personnes physiques sont les êtres humains, dotés de la personnalité juridique de la naissance à la mort. Les personnes morales sont des entités abstraites (sociétés, associations, État, communes) reconnues par le droit comme sujets de droit, avec un patrimoine propre, distinct de celui de leurs membres.

Comment réussir un cas pratique en droit des personnes ?

Identifiez d’abord les statuts juridiques en cause (mineur, majeur protégé, personne morale, embryon), puis les droits/obligations en jeu (capacité, représentation, état civil). Appliquez la règle au cas selon le syllogisme. Voir notre cas pratique corrigé en droit des personnes.

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