
Droit des personnes
QCM, Quiz – Droit des personnes (L1)
• Date : 28/07/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Laura
Fondatrice du site (Master Sciences politiques. Paris II), présente
La catégorie :
• Publié: 22/02/2022
• Mis à jour: 02/01/2025
• Lecture: 19 min
Droit des personnes
• Date : 28/07/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit des personnes
• Date : 15/12/2020
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit des personnes
• Date : 29/07/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit des personnes
• Date : 11/10/2021
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit des personnes
• Date : 08/05/2020
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit des personnes
• Date : 22/10/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Page [tcb_pagination_current_page] sur [tcb_pagination_total_pages]
Besoin d'un cours complet de droit des personnes ?
Rejoignez l'Académie pour accéder à un cours complet en vidéos, fiches, flashcards, mindmaps, quiz, annales corrigées.
La personnalité juridique est définie par la doctrine comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Par exemple, seule une personne peut voter (être titulaire d’un droit) ou être tenue à verser une pension alimentaire (être assujetti à une obligation).
La personnalité juridique peut profiter à une personne physique ou à une personne morale.
Quatre conditions sont nécessaires pour bénéficier de la personnalité juridique. Seuls les êtres humains, nés, vivants et viables se voient attribuer la personnalité juridique.
La « summa divisio » est une expression doctrinale, issue du droit romain, signifiant que le droit français se structure autour d’une distinction fondamentale entre les personnes et des choses.
La catégorie de personne est la catégorie principale et la catégorie de chose est une catégorie résiduelle puisque tout ce qui n’est pas personne est une chose.
Au sein des personnes, on distingue les personnes physiques et les personnes morales.
Au sein des choses, on distingue notamment les choses consomptibles et non consomptibles et les choses appropriées et non appropriées (choses communes et choses sans maître).
L’embryon, peut par exception, acquérir la personnalité juridique. Selon cet adage, l’enfant est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt.
Quels sont les textes qui consacrent ce principe ?
La Cour de cassation a induit ce principe de plusieurs dispositions du Code civil (Cciv., art. 725 sur la succession ; art. 906 sur la donation).
Quelles sont les conditions pour que s’applique l’adage infans conceptus ?
Quels sont les effets juridiques de cet adage ?
L’enfant simplement conçu est considéré comme s’il était né et bénéficiait de la personnalité juridique. Il s’agit d’une personnalité partielle puisqu’il ne peut pas recevoir d’obligations.
Si, à l’occasion des lois bioéthiques, la question du statut juridique de l’embryon et du fœtus s’est posée, le législateur ne les a jamais qualifiés expressément.
Toutefois, il ne fait aucun doute, au regard du droit positif, que l’embryon et le fœtus sont des « choses » et n’ont pas la personnalité juridique c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Retour sur ce thème important du programme de droit des personnes de première année de droit !
Cas pratique en droit des personnes
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique corrigé en Droit des personnes pour les étudiants en première année de droit intégralement rédigé.
Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée.
Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives.
Le cas pratique est composé de deux « sous cas » portant sur les thèmes suivants :
• Le nom de famille ;
• L’indisponibilité du corps humain ;
Ces thèmes font fréquemment l'objet d'examens en première année de droit.
L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de cas pratique intégralement rédigé en vue de vos examens de Droit des personnes.
Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen.
QCM/Quiz en droit des personnes
Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) de Droit des personnes.
Le Droit des personnes est la matière étudiée au second semestre après l’introduction au droit.
Ce QCM de Droit est composé de 15 questions. Les réponses figurent à la fin des questions.
En bonus, vous avez un autre QCM (gratuit) composé de 20 questions pour tester vos connaissances à la fin de la page, qui vous permettra de vous entrainer en conditions réelles.
Ce qui nous donne : un QCM de 15 questions et un autre de 20 questions !
Attention, plusieurs réponses sont possibles. Bon Quiz !
Accroche n°1
Thème : La summa divisio entre les biens et les personnes
Accroche n°2
Thème : La summa divisio entre les biens et les personnes
Accroche n°3
Thème : IVG
Besoin d'un cours complet de droit des personnes ?
Rejoignez l'Académie pour accéder à un cours complet en vidéos, fiches, flashcards, mindmaps, quiz, annales corrigées.
Qui sommes-nous ?
Aideauxtd.com est une école de droit en ligne dédiée à la réussite des étudiants inscrits en licence ou en capacité de droit grâce à une plateforme de cours de droit en ligne unique.
Nous sommes soutenus par l'administration française (BPI) et par l'incubateur d'Assas Paris II (Assas Lab).