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Par R. BRIGUET-LAMARRE, Avocat de formation

Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris.

Cours de droit des personnes  

Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière « Droit des personnes » pour vous permettre d'augmenter vos notes dans le cadre de vos travaux dirigés ou de vos partiels et de réussir vos examens en droit des personnes.

Cours de Droit des personnes - aideauxtd.com

Tous les cours de Droit des personnes de première année de Licence de droit

Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière "Droit des personnes" enseignée notamment en première année de licence.




Comment définir la personnalité juridique d'une personne ?

La personnalité juridique est définie par la doctrine comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.

Par exemple, seule une personne peut voter (être titulaire d’un droit) ou être tenue à verser une pension alimentaire (être assujetti à une obligation).

La personnalité juridique peut profiter à une personne physique ou à une personne morale.

Quatre conditions sont nécessaires pour bénéficier de la personnalité juridique. Seuls les êtres humains (A) nés (B), vivants (C) et viables (D) se voient attribuer la personnalité juridique.

Qu'est-ce que la summa divisio entre les personnes et les biens ?

La « summa divisio » est une expression doctrinale, issue du droit romain, signifiant que le droit français se structure autour d’une distinction fondamentale entre les personnes et des choses.

La catégorie de personne est la catégorie principale et la catégorie de chose est une catégorie résiduelle puisque tout ce qui n’est pas personne est une chose.

Au sein des personnes, on distingue les personnes physiques et les personnes morales.

Au sein des choses, on distingue notamment les choses consomptibles et non consomptibles et les choses appropriées et non appropriées (choses communes et choses sans maître).

Que signifie l'expression "adage infans conceptus"?

L’embryon, peut par exception, acquérir la personnalité juridique. Selon cet adage, l’enfant est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt.

Quels sont les textes qui consacrent ce principe ?

La Cour de cassation a induit ce principe de plusieurs dispositions du Code civil (Cciv., art. 725 sur la succession ; art. 906 sur la donation).

Quelles sont les conditions pour que s’applique l’adage infans conceptus ?

Première condition : l’enfant est considéré comme né uniquement s’il s’agit de son intérêt. Aucune obligation ne peut lui être imposée.

Deuxième condition : l’enfant doit naître vivant et viable par la suite.

Troisième condition : L’enfant est présumé conçu dans la période du 300e jour au 180e jour avant la naissance (Cciv, art. 311 al 1).

Quels sont les effets juridiques de cet adage ?

L’enfant simplement conçu est considéré comme s’il était né et bénéficiait de la personnalité juridique. Il s’agit d’une personnalité partielle puisqu’il ne peut pas recevoir d’obligations.

Pourquoi des cours de Droit des personnes en ligne?

L'objectif est de mettre à disposition des étudiants des cours de droit en ligne gratuits afin de les aider à réussir leurs études de droit et à progresser dans la matière de Droit des personnes. Il ne s'agit pas, comme certains sites internet le proposent, de mettre en ligne des cours pris en note en amphithéâtre par des étudiants en droit et de les retranscrire sur ce site.

Tous les cours de droit des personnes sont rédigés spécialement pour les lecteurs de Aideauxtd.com et ne figurent nulle part ailleurs. L'objectif est de rendre la matière la plus claire et accessible possible. Tous les cours proposés poursuivent le même but : vous aider à augmenter vos notes en vue des prochains partiels de droit des personnes !

Pour aller plus loin, vous trouverez également sur ce site de nombreux cours de méthodologie juridique, des conseils pour réussir vos études de droit ainsi que des exercices corrigés (cas pratique, fiche d'arrêt, dissertation, commentaire d'arrêt).

Les cours de droit des personnes en vidéo sur notre chaîne Youtube

Quel est le programme de cours de Droit des personnes de la première année de Droit ?

Découvrez tout le Droit des personnes synthétisé en une vingtaine de Fiches accompagnées de 20 cartes mentales pour comprendre et mémoriser plus rapidement (à jour de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de la loi du 30 novembre 2021 relative à la maltraitance animale).

  • 20 Fiches de révision de plusieurs pages chacune.
  • 20 Cartes mentales reprenant l'intégralité du plan de Droit des personnes.
  • Mise en forme claire et programme à jour, conforme au programme universitaire. 
  • Accessible à vie, une fois le Pack téléchargé.
  • Possibilité de nous poser vos questions sur le cours par Email (réponse rapide). 

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Thème 1. Acquisition du statut de personne

  • Fiche n°1 - La personnalité juridique : définition et conditions
  • Fiche n°2 - La distinction entre les personnes et les choses (la « summa divisio »)
  •  Fiche n°3 - La personnalité morale

Thème 2. Perte du statut de personne

  • Fiche n°4 - La mort biologique
  • Fiche n°5 - La mort incertaine
  • Fiche n°6 - La fin de la vie

Thème 3. Identification de la personne

  • Fiche n°7 - Présentation de l’état des personnes
  • Fiche n°8 - Mutabilité de l’état des personnes : exceptions au principe d’indisponibilité et d’imprescriptibilité
  • Fiche n°9 - Le sexe
  • Fiche n°10 - Le prénom
  • Fiche n°12 - Le domicile

Thème 4. Protection de la personne

  • Fiche n°13 - Le principe d’inviolabilité du corps humain
  • Fiche n°14 - Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain
  • Fiche n°15 - Le respect de la vie privée : valeur et contenu de la notion
  • Fiche n°16 - Le respect de la vie privée : régime juridique 
  • Fiche n°17 - Présentation générale des incapacités
  • Fiche n°18 - La protection des mineurs
  • Fiche n°19 - La protection des majeurs
  • Fiche n°20 - Les sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par l’incapable ou son représentant

Ils ont réussi leurs partiels grâce aux Fiches de droit des personnes

Les retours de nos étudiants parlent d'eux-mêmes !

Qui rédige les cours de droit des personnes ?

Raphaël Briguet-Lamarre, Co-fondateur du site Aideauxtd.com et auteur des articles juridiques sur le site aideauxtd.com.

Les cours de droit et de méthodologie proposés sur ce site prennent la forme d'un cours écrit et de vidéos explicatives pour chaque exercice juridique. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, avocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université et titulaire d'un Master 2 de l’université Panthéon Assas, je suis passionné par l’enseignement juridique et par la réussite des étudiants. J'ai travaillé pour de grands cabinets d’avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées. J'ai créé, avec ma sœur Laura, ce site internet en 2018 afin d’aider les étudiants en droit à réussir leurs études. 

Les cours sont sans cesse actualisés pour tenir compte des remarques et des difficultés qui me sont remontées par les étudiants.

Tous les conseils pour réussir vos partiels de Droit des personnes sur notre compte Instagram

Si vous souhaitez plus de conseils et d'astuces pour réussir vos études de droit, n'hésitez pas à nous rejoindre sur Instagram !

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