Blog-07-2024

Laura

Fondatrice du site (Master Sciences politiques. Paris II), présente

La catégorie :

• Publié: 22/02/2022

• Mis à jour: 02/01/2025

• Lecture: 19 min

La méthodologie juridique : vocabulaire, raisonnement et argumentation

Tous les articles de droit des personnes

Articles - Cours de droit des personnes aideauxtd.com

Droit des personnes

QCM, Quiz – Droit des personnes (L1)

• Date : 28/07/2022

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

QCM, Quiz – Droit des personnes (L1)
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Droit des personnes

Le statut juridique de l’embryon et du fœtus

• Date : 15/12/2020

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
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Droit des personnes

Exemple de cas pratique en Droit des personnes

• Date : 29/07/2022

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Exemple de cas pratique en Droit des personnes
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Droit des personnes

La summa divisio entre les personnes et les biens

• Date : 11/10/2021

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

La summa divisio entre les personnes et les biens
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Droit des personnes

L’infans conceptus : définition, conditions, effets

• Date : 08/05/2020

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

L’infans conceptus : définition, conditions, effets
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Droit des personnes

Cours de droit des personnes (Introduction)

• Date : 22/10/2022

• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Cours de droit des personnes (Introduction)

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Comment définir la personnalité juridique d'une personne ?

La personnalité juridique est définie par la doctrine comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.

📌 Exemple

Par exemple, seule une personne peut voter (être titulaire d’un droit) ou être tenue à verser une pension alimentaire (être assujetti à une obligation).

La personnalité juridique peut profiter à une personne physique ou à une personne morale.

Quatre conditions sont nécessaires pour bénéficier de la personnalité juridique. Seuls les êtres humains, nés, vivants et viables se voient attribuer la personnalité juridique.

Qu'est-ce que la summa divisio entre les personnes et les biens ?

La « summa divisio » est une expression doctrinale, issue du droit romain, signifiant que le droit français se structure autour d’une distinction fondamentale entre les personnes et des choses.

La catégorie de personne est la catégorie principale et la catégorie de chose est une catégorie résiduelle puisque tout ce qui n’est pas personne est une chose.

Au sein des personnes, on distingue les personnes physiques et les personnes morales.

Au sein des choses, on distingue notamment les choses consomptibles et non consomptibles et les choses appropriées et non appropriées (choses communes et choses sans maître).

Qu'est-ce que l'adage infans conceptus ?

L’embryon, peut par exception, acquérir la personnalité juridique. Selon cet adage, l’enfant est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt.

Quels sont les textes qui consacrent ce principe ?

La Cour de cassation a induit ce principe de plusieurs dispositions du Code civil (Cciv., art. 725 sur la succession ; art. 906 sur la donation).

Quelles sont les conditions pour que s’applique l’adage infans conceptus ?

  • Première condition : l’enfant est considéré comme né uniquement s’il s’agit de son intérêt. Aucune obligation ne peut lui être imposée.
  • Deuxième condition : l’enfant doit naître vivant et viable par la suite.
  • Troisième condition : L’enfant est présumé conçu dans la période du 300e jour au 180e jour avant la naissance (Cciv, art. 311 al 1).

Quels sont les effets juridiques de cet adage ?

L’enfant simplement conçu est considéré comme s’il était né et bénéficiait de la personnalité juridique. Il s’agit d’une personnalité partielle puisqu’il ne peut pas recevoir d’obligations.

Quel statut juridique pour l'embryon et le fœtus ?

Si, à l’occasion des lois bioéthiques, la question du statut juridique de l’embryon et du fœtus s’est posée, le législateur ne les a jamais qualifiés expressément.

Toutefois, il ne fait aucun doute, au regard du droit positif, que l’embryon et le fœtus sont des « choses » et n’ont pas la personnalité juridique c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

Retour sur ce thème important du programme de droit des personnes de première année de droit !

Annales corrigées en droit des personnes

Cas pratique en droit des personnes

Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique corrigé en Droit des personnes pour les étudiants en première année de droit intégralement rédigé.

Vous avez d’abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée.

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives.

Le cas pratique est composé de deux « sous cas » portant sur les thèmes suivants :
• Le nom de famille ;
• L’indisponibilité du corps humain ;

Ces thèmes font fréquemment l'objet d'examens en première année de droit.

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de cas pratique intégralement rédigé en vue de vos examens de Droit des personnes.

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen.

QCM/Quiz en droit des personnes

Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) de Droit des personnes.

Le Droit des personnes est la matière étudiée au second semestre après l’introduction au droit. 

Ce QCM de Droit est composé de 15 questions. Les réponses figurent à la fin des questions.

En bonus, vous avez un autre QCM (gratuit) composé de 20 questions pour tester vos connaissances à la fin de la page, qui vous permettra de vous entrainer en conditions réelles.

Ce qui nous donne : un QCM de 15 questions et un autre de 20 questions !

Attention, plusieurs réponses sont possibles. Bon Quiz !

Exemples d'accroches / citation en droit des personnes 

Accroche n°1

Thème : La summa divisio entre les biens et les personnes

  • Citation : « Les êtres animés valent mieux que les êtres inanimés ; et les êtres doués de raison valent mieux que les êtres simplement animés »
  • Source : Marc-Aurèle, Pensées pour moi-même*,* Livre V
  • Explication : Cette citation philosophique ancienne trouve un écho dans la construction juridique du droit des personnes : elle reflète la distinction fondamentale entre les personnes (êtres doués de raison) et les choses (êtres inanimés), tout en soulevant la question moderne et complexe du statut intermédiaire des animaux (êtres animés).

Accroche n°2

Thème : La summa divisio entre les biens et les personnes

  • Citation : « Les classifications sont fondamentalement bipartites »
  • Source : J.-L. Bergel
  • Explication : Cette formule souligne la tendance du droit à structurer ses concepts en oppositions binaires, comme l'illustre parfaitement la distinction fondamentale du droit civil entre les personnes et les biens. Cette summa divisio constitue l'une des classifications les plus anciennes et les plus structurantes du droit privé.

Accroche n°3

Thème : IVG

  • Citation : « Il faut apporter à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste »
  • Source : Simone Veil, Discours à l'Assemblée nationale (26 novembre 1974)
  • Explication : Cette citation historique de Simone Veil illustre la démarche équilibrée que le législateur a cherché à adopter dans le traitement juridique de l'IVG : concilier la liberté des femmes avec la protection de la vie, tout en prenant en compte les réalités sociales et les considérations éthiques.

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