Cours de droit constitutionnel (Introduction)

Dans cet article, nous allons nous intéresser à une des matières les plus importantes de la première année de droit : le droit constitutionnel ! Il s’agit d’une matière particulièrement dense puisque le cours de droit constitutionnel se déroule à la fois sur le premier semestre et sur le deuxième semestre de la première année de droit.

Le problème le plus fréquent en première année de droit consiste à prendre du retard dans l’apprentissage du droit constitutionnel.  Le risque est de traîner ce retard comme un boulet à la cheville jusqu’à la fin de l’année (et de passer par la case rattrapages!).

Le meilleur moyen pour éviter de se retrouver dans cette situation ? Vous devez comprendre dès maintenant (y compris si vous êtes déjà au deuxième semestre) quels sont les grands principes fondamentaux qui structurent la matière de droit constitutionnel et surtout, ce que les correcteurs attendent de vous en partiel.

Vous êtes chanceux, puisque c’est que l’on va voir maintenant 😊

C’est parti !

I. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Commençons par le commencement : pour comprendre la matière de droit constitutionnel, vous devez connaître sa définition !

1. Définition du droit constitutionnel

Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.

La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l’art de gouverner la Cité ».

2. Objets du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a trois objets principaux : 

Premier objet : Le droit constitutionnel institutionnel

Le droit constitutionnel institutionnel correspond à l’étude de l’évolution du pouvoir : sa création, son exercice et sa transmission. 

Deuxième objet : Le droit constitutionnel des libertés

Le droit constitutionnel des libertés est plus récent. Il consiste à étudier les droits et les libertés fondamentales des individus, ayant une valeur constitutionnelle, dans leurs rapports avec la puissance publique.

Troisième objet : Le droit constitutionnel normatif 

Le droit constitutionnel normatif correspond à l’étude de la création d’une norme juridique – par exemple, la loi – et de son régime juridique. 

3. Contexte du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. 

Au sein du droit public, on trouve plusieurs sous-branches, comme le droit administratif, le droit international et… le droit constitutionnel !

En réalité, cette division n’est pas totalement hermétique puisqu’il existe des interdépendances entre ces différentes sous-branches. Par exemple, certaines règles de droit administratif peuvent concerner le droit constitutionnel et des règles de droit constitutionnel peuvent concerner le droit international, etc…

Voyons maintenant quel est le contenu du cours de droit constitutionnel de la première année de droit. 

II. Quelles sont les principales notions à connaître en droit constitutionnel ?

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Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit constitutionnel. 

Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan des Fiches de droit constitutionnel du premier semestre de la première année de droit (Principes fondamentaux) disponibles sur ce site. Dans toutes les universités le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre le droit constitutionnel. 

Au premier semestre, vous allez étudier les grandes notions du doit constitutionnel, ce qu’on appelle généralement « les principes fondamentaux ». Ces principes sont les bases du droit constitutionnel qui vous permettront de comprendre le cours du deuxième semestre.

Au deuxième semestre de la première année de droit, vous aurez un autre cours de droit constitutionnel qui portera sur l’étude des institutions de la cinquième République. Et, surprise, pour ceux qui vivent dans une grotte, il s’agit du système constitutionnel actuellement en vigueur dans notre pays !

Thème n°1 : Le cadre du pouvoir politique 

S’interroger sur le cadre du pouvoir politique revient à s’intéresser à l’État.

Qui exerce le pouvoir politique ? Quelle entité va concrètement exercer ce pouvoir politique ?

On peut distinguer classiquement deux sous-parties de cours : les composantes de l’État et les formes de l’État (l’État unitaire, l’État fédéral et la confédération).

1 – Les composantes de l’État

Dans un premier temps, il faut savoir définir ce qu’est l’Etat à partir de ses composantes, qui sont au nombre de trois :

• La population : groupe humain, ensemble de personnes physiques formant une communauté, distincte des autres et rattachée à un État.
• Le territoire : partie de l’espace géographique qui relève de cet État, sur lequel vit une population et s’exerce l’autorité publique (il est terrestre, maritime et aérien).
• La puissance publique : autorité publique exerçant le pouvoir sur le territoire et la population réunissant deux caractères : la personnalité morale et la souveraineté. Cette souveraineté est limitée par la théorie du droit naturel et par le respect du droit. 

2 – Les formes de l’État

On distingue deux formes principales d’État : l’État unitaire et l’État fédéral. 

L’Etat unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir politique. Un seul centre de décisions politiques s’exerce sur l’ensemble du territoire et dispose de la totalité des compétences étatiques. 

Un État unitaire peut être organisé de différentes manières : l’État peut être « centralisé », « décentralisé » et/ou « déconcentré ». Ces modes d’organisation de l’État peuvent se cumuler en pratique.

Vous devez donc impérativement connaître les trois notions suivantes sur le thème de l’État unitaire :

• La centralisation : un seul centre de décisions politiques s’exerce sur l’ensemble du territoire qui va disposer de la totalité des compétences étatiques. Un État n’est jamais entièrement centralisé, car il est impossible pour un État de fonctionner correctement sans aucun transfert de compétence à des collectivités publiques. 
• La décentralisation : transfert d’attributions exercées par l’Etat à des collectivités publiques (dénommées « collectivités territoriales » : régions, départements, communes) qui vont être chargées de les exercer de façon autonome.
• La déconcentration : processus d’aménagement de l’État unitaire consistant à implanter des autorités administratives représentant l’État (dénommées autorités déconcentrées, services déconcentrés ou représentants de l’État) dans des circonscriptions administratives locales. Il s’agit d’un aménagement territorial du pouvoir de décision à l’intérieur de l’État. 

L’Etat fédéral est un État composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’États superposés, formant un État à double étage (au premier étage se trouvant les États fédérés et au deuxième étage, l’État fédéral). Un État fédéral (ou fédération) se superpose à des États fédérés. 

Thème n°2 : L’origine du pouvoir politique

Vous devez vous poser deux questions :

• D’où vient ce pouvoir politique ? 
• Pourquoi la réponse à cette question est-elle importante ?

La réponse à ces deux questions implique de s’intéresser aux différentes théories sur la souveraineté (1) et aux conséquences de chacune de ces théories sur le type de régime politique mis en œuvre (2). Ce point fait généralement l’objet de deux chapitres différents.

1 – La notion de souveraineté

La souveraineté, c’est la détention par l’autorité suprême, d’un pouvoir :

• absolu (dont tous dépendent);
• inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit);
• originaire (d’où procèdent tous les autres);
• et suprême (au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres).

La légitimité d’un État découle de sa souveraineté.

On distingue : 

• La souveraineté interne : pouvoir absolu de l’Etat de décider en dernier ressort. L’État dispose ainsi du pouvoir de créer le droit sur son territoire et du monopole de la contrainte organisée. 
• La souveraineté externe : l’État est indépendant à l’égard de toute autre autorité et notamment par rapport aux autres États sur le plan international.

2 – Les modes d’exercices du pouvoir découlant des théories de la souveraineté

On distingue la théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. 

Pour simplifier, vous devez retenir que la souveraineté populaire est la souveraineté détenue par le peuple alors que la souveraineté nationale est la souveraineté détenue par la Nation. 

Ces théories de la souveraineté ont des conséquences puisqu’elles vont avoir un impact direct sur le type de régime politique qui va être mis en place :

• La souveraineté populaire se concrétise par une démocratie directe (= le pouvoir par le peuple pour le peuple), ou, le cas échéant, par une démocratie indirecte. Notons au passage qu’une démocratie directe est quasiment impossible pour un État qui dispose d’une population importante.
• La théorie de la souveraineté nationale se concrétise par la mise en place d’un régime représentatif.

Thème n°3 : Les fondements du pouvoir politique

1 – La Constitution et la révision de la Constitution

D’abord, il faut savoir définir la Constitution et connaître ses différents types (formelles, matérielles, coutumières…).

La constitution est la norme suprême dans l’ordre juridique étatique qui rassemble les règles, écrites ou non, définissant la forme de l’État, la nature des rapports entre gouvernants et gouvernés, les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique.

La constitution peut être mise en place :

• de manière autoritaire, lorsqu’elle n’est pas soumise au peuple pour adoption ;
• de manière démocratique, lorsque le peuple participe à son établissement.

Ensuite, vous devez connaître les grands principes relatifs à la révision de la Constitution et comprendre comment modifier concrètement une Constitution.

Pour assurer la longévité de la Constitution, une procédure de révision de la Constitution doit être prévue. Son objectif est de permettre à la Constitution de s’adapter aux évolutions de la société. L’intérêt est simple : plutôt que de changer de Constitution, il convient de l’adapter !

2 – Le contrôle de constitutionnalité

Le thème du contrôle de constitutionnalité est un morceau extrêmement important du programme (ce thème est par ailleurs étudié dans le cours d’Introduction au droit).

Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme de garantie mis en place afin d’assurer le respect de la suprématie de la Constitution.

L’objectif est de faire constater par un organisme l’absence de valeur juridique d’un acte juridique (par exemple, une loi) pris en violation de la Constitution. 

On distingue :

• Le contrôle politique qui est celui confié à un organe composé de personnalités exerçant des responsabilités politiques ou nommées par le pouvoir politique (par exemple, le Parlement). 
• Le contrôle juridictionnel qui est celui confié à un organe, chargé d’examiner la constitutionnalité des lois, dont les membres sont indépendants, devant respecter une procédure présentant les garanties d’une procédure juridictionnelle et qui rend une décision, sur la base du droit, revêtue de l’autorité de la chose jugée. 

Thème n°4 : L’organisation du pouvoir politique

L’étude de ce thème implique de répondre aux questions suivantes : 

• Comment organise-t-on le pouvoir ? 
• Quels organes organisent le pouvoir ?
• Quelle est l’étendue des pouvoirs ?

1 – La notion de démocratie

La notion de démocratie revêt plusieurs sens. 

Dans un premier sens, la démocratie renvoie à un système politique dans lequel le peuple est le titulaire du pouvoir, c’est-à-dire de la souveraineté, permettant ainsi la concrétisation des principes de liberté et d’égalité des citoyens (V. Const. 1958, art. 2).

Dans un second sens, la démocratie implique la mise en place d’une forme de société qui, au-delà d’associer les citoyens au pouvoir, garantit également leurs droits et libertés et notamment ceux de la minorité.

Cette notion aura normalement déjà été abordée dans le thème de l’origine du pouvoir avec la théorie de la souveraineté.

Vous allez également aborder les notions de suffrages ainsi que les différents modes de scrutins.

2 – La théorie de la séparation des pouvoirs (utilité et contenu)

On distingue deux types de séparation des pouvoirs :

• La séparation verticale des pouvoirs 
• La séparation horizontale des pouvoirs (Aristote, Lock, Montesquieu). 

S’agissant de la séparation horizontale des pouvoirs, Montesquieu procède en deux étapes :

• Dans un premier temps, il distingue les fonctions (les attributions) par leurs objets (pouvoirs de faire des lois, de les exécuter et de régler les différends) et les différents organes qui vont être chargés d’exécuter ces fonctions. 
• Dans un deuxième temps, il pose la règle selon laquelle un même corps (un organe ou une personne, comme le Président de la République) ne doit jamais maîtriser intégralement deux fonctions pour limiter le pouvoir politique.

 
Cette séparation n’est pas obligatoirement totale. Montesquieu nous dit que ces pouvoirs doivent « aller de concert ». C’est notamment pour cette raison que sont prévus, dans certains cas, des moyens de pression réciproques entre les différents pouvoirs.

3 – Le régime présidentiel et le régime présidentiel

La classification des régimes politiques est l’application concrète de la théorie de la séparation des pouvoirs.

Le régime présidentiel (ou séparation stricte des pouvoirs) est un régime dans lequel l’organisation et les relations entre les pouvoirs reposent sur une séparation des pouvoirs qualifiée de « stricte ». Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif bénéficient chacun, de manière séparée, de leur propre légitimité, sont indépendants l’un de l’autre, ne peuvent se renverser et ont peu de moyens d’action réciproques. 

Le régime parlementaire (ou séparation souple des pouvoirs) est un régime dans lequel l’organisation et les relations entre les pouvoirs reposent sur une séparation des pouvoirs qualifiée de « souple », car ils entretiennent entre eux des relations étroites de collaboration contrairement au régime présidentiel. Ainsi, les différents organes vont avoir des moyens d’intervention réciproques. On peut citer par exemple le droit de dissolution, où le chef du pouvoir exécutif va pouvoir dissoudre le Parlement. 

Thème n°5 : L’histoire constitutionnelle française

Cette partie devrait plaire à ceux qui aiment l’Histoire !

On vous demande tout simplement de connaître tous les régimes constitutionnels qui se sont succédés de la Révolution à la quatrième République :

• De la Révolution au Premier Empire;
• De la Restauration au Second Empire;
• La IIIème République;
• La IVème République. 

On va s’intéresser aux caractéristiques des différents régimes. 

• Quel était le type de régime mis en place du point de vue de la séparation des pouvoirs (régime séparation souple des pouvoirs, séparation stricte…) ? 
• Qu’est-ce qui a fonctionné et qu’est-ce qui n’a pas fonctionné en pratique ?

À ce stade, vous comprendrez l’importance de bien comprendre la théorie de la séparation des pouvoirs vue précédemment (en tout état de cause, vous reverrez cette théorie tout le long du second semestre avec l’étude des institutions de la Vème République). 

III. Trois astuces pour obtenir de bonnes notes en partiel de droit constitutionnel

Vous êtes désormais incollable sur les principes fondamentaux du cours de droit constitutionnel du premier semestre de la première année de droit ! Voyons trois astuces pour obtenir de bonnes notes en droit constitutionnel. 

Première astuce : toujours se demander « pourquoi » ?

En étudiant le cours de droit constitutionnel, vous allez devoir mémoriser un certain nombre d’informations. Or, la première étape de la mémorisation est la COMPRÉHENSION.

Dans la compréhension, vous avez deux stades : 

• Le premier stade de compréhension dit « superficiel » : vous lisez une information et vous pensez l’avoir comprise.
• Le deuxième stade de compréhension, plus profond, qui va vous permettre de comprendre véritablement et d’assimiler l’information que vous avez lu.

Prenons un exemple pour mieux comprendre.

Tout le monde sait que fumer tue. Mais combien de personnes savent en réalité ce qui se passe à l’intérieur du corps lorsqu’on absorbe de la fumée de cigarette (les réactions chimiques, les organes touchés, la façon dont les organes sont touchés, etc.) ?  

Être à ce deuxième stade va vous permettre de véritablement retenir l’information.

C’est la même chose pour votre cours.  Il faut se demander POURQUOI ?

Pourquoi est-ce qu’on vous fait apprendre la théorie de la séparation des pouvoirs? En l’occurrence, c’est pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main et de menacer les libertés des individus. 

Utiliser la méthode des « pourquoi » vous permettra de mieux comprendre la logique du cours, de mieux mémoriser sur le long terme et d’obtenir de bonnes notes.

Deuxième astuce : apprenez votre cours avec des Mindmaps

La Mindmap (ou carte mentale) est un outil extrêmement puissant pour comprendre et mémoriser votre cours. Elle va vous permettre d‘établir des liens logiques entre les différentes parties du cours en vous donnant une vision globale de la structure du cours sous la forme d’une photographie. 

Quand vous allez réviser en vue d’un partiel, vous n’aurez plus qu’à « ranger » les informations que vous allez apprendre dans ce plan « visuel ». 

Troisième astuce : préparez-vous à l’exercice juridique prévu au partiel

En droit constitutionnel, vous avez de grandes chances d’être interrogé sur la dissertation, parfois sur le commentaire de texte et assez rarement sur un cas pratique.

Partons du principe (sauf indication contraire de votre professeur de cours magistral) que vous allez être interrogé sur une dissertation.

À chaque fois que vous allez apprendre un thème, posez-vous la question des impératifs contradictoires, qui est l’une des étapes de la dissertation juridique. Ainsi, vous allez devoir identifier sur chaque thème des intérêts opposés.

Par exemple, si vous étudiez le thème de la démocratie représentative, deux intérêts contradictoires s’opposent. D’une part, la démocratie implique la mise en place d’une forme de gouvernement par le peuple et pour le peuple, mais d’autre part, la démocratie représentative traverse à l’heure actuelle une véritable crise (manifestée récemment par le mouvement des gilets jaunes). 

Pour celles et ceux qui sont encore présents, sachez que j’ai sorti un cours complet en vidéo en droit constitutionnel qui reprend l’intégralité de la matière, et qui est classé par grands thèmes et par chapitres (20 modules vidéos).

 
J’espère que cette synthèse de cours de droit constitutionnel vous aura été utile. Il ne vous reste plus qu’à appliquer ces conseils et à vous mettre au travail ! 😊

V. Cours de droit constitutionnel (introduction générale) en vidéo