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Exemple de commentaire de texte corrigé - aideauxtd.com

Exemple de commentaire de texte en droit (correction)

Par R. BRIGUET-LAMARRE. Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Publication : 4 novembre 2022

• Mise à jour : 10 mars 2023

Vous trouverez dans cet article un exemple de commentaire de texte en droit intégralement rédigé.

Vous avez d’abord le texte de droit constitutionnel à commenter puis la correction détaillée.

Le commentaire de texte porte sur le thème de la séparation des pouvoirs au programme du droit constitutionnel de la première année de droit.

Il s’agit d’un extrait du chapitre VI du Livre XI de l’œuvre de Montesquieu « De l’esprit des lois », intitulé « La Constitution d’Angleterre ».

Ce thème fait fréquemment l'objet d'examens en première année de droit.

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de commentaire de texte juridique intégralement rédigé en vue de vos examens.

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen.

I – Sujet du commentaire de texte

  • Réalisez le commentaire de cet extrait de « De l’esprit des lois ».
  • Montesquieu, La Constitution d’Angleterre, Livre XI, chapitre VI.

    « Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

    Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit, la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’état.

    La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.

    Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

    Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

    Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.

    Dans la plupart des royaumes de l’Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme ».

    II – Correction du commentaire de texte

              (Accroche) Le chapitre VI de l’œuvre « De l'esprit des lois » de Montesquieu avait été initialement intitulé « Des principes de la liberté politique, et comment on les trouve dans la Constitution d'Angleterre ». Si, finalement, la formule, plus neutre, « De La Constitution d'Angleterre » a été retenue, le titre initial avait le mérite de mettre l'accent sur la notion de liberté politique, idée qui traverse l'ensemble de son œuvre, et particulièrement, l'extrait du chapitre VI que nous avons à commenter (Lien de l’accroche avec le texte à commenter).   

              (Présentation du texte) Le texte est extrait d’un traité de théorie politique, fruit de quatorze années de travail, rédigé par Montesquieu, intitulé « De l’esprit des lois ». Cette œuvre, qui a connu un grand succès au point d’inspirer la Constitution de 1791, est à l’origine des doctrines constitutionnelles libérales fondées sur la séparation des pouvoirs. L’auteur, Charles de Secondat de Montesquieu, a été magistrat, conseiller à la Cour et président à mortier du Parlement de Bordeaux (1714-1726) et a donc eu l'occasion d'observer de près les pratiques judiciaires de son époque, et d'analyser leurs effets sur la liberté des sujets. Dans ce traité, publié à Genève en 1748, Montesquieu livre justement une réflexion sur les conditions de la liberté politique en s’intéressant notamment à l’organisation constitutionnelle de différents états. L’extrait, objet de ce commentaire, figure dans le chapitre VI du Livre XI et est intitulé « De la Constitution d’Angleterre » (l’œuvre complète compte 31 livres). Le livre XI intitulé « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution » comprend vingt chapitres. Dans le chapitre VI, Montesquieu intègre dans sa réflexion sur la liberté politique la description du modèle politique et institutionnel de l’Angleterre.

              (Domaine général du texte) Le texte se situe dans le contexte du siècle des Lumières (mouvement philosophique, littéraire et culturel promouvant le rationalisme, l'individualisme et le libéralisme qui s’est répandu dans l'ensemble de l'Europe du XVIIIème siècle) sous le règne de Louis XV (1715-1774). Ce mouvement des Lumières est conjugué à l’affaiblissement progressif du pouvoir royal depuis la mort de Louis XIV. La participation de la France à la guerre de Succession d'Autriche, entre 1740 et 1748, engendre des problèmes financiers qui affaiblissent politiquement le roi et, dans le même temps, la fonction du Parlement de Paris qui fait fréquemment usage de son droit de remontrance notamment lorsqu’il s’agit d'enregistrer des édits réclamant des subsides pour financer la guerre, se voit renforcer. Cet affaiblissement permet l'essor d'une réflexion sur d'autres modes de gouvernement, sous l’influence notamment de la monarchie constitutionnelle anglaise depuis la publication de la « Bill of rights » (1689) qui modère le pouvoir du monarque anglais par l'établissement d'un parlement.

              (Domaine restreint du texte) L’œuvre de Montesquieu participe ainsi à la remise en cause du pouvoir royal de l’Ancien Régime au profit de valeurs nouvelles. Il critique la confusion des pouvoirs, source de despotisme et symbole de la monarchie absolue telle que construite et exercée par Louis XIV dans laquelle le pouvoir du roi est illimité.

              (Intérêt du texte) Montesquieu propose d’opter pour un gouvernement modéré afin de prévenir les individus des dangers pour la liberté que présente ce type de régime politique.

              (Problématique) Quelle organisation constitutionnelle permet de satisfaire l’objectif de liberté politique dans un état ?

              (Annonce de plan) Le raisonnement de l’auteur peut être scindé en deux grandes idées. D’abord, Montesquieu indique que seul un régime politique dans lequel les pouvoirs sont séparés permet d’assurer le respect de la liberté politique (I). Ensuite, à l’inverse, il explique qu’un régime politique dans lequel les pouvoirs sont réunis conduit nécessairement à l’arbitraire, à la tyrannie et au despotisme (II).


    I - La recherche de la liberté politique par l'existence d'une séparation des pouvoirs

              (Annonce de plan interne) Montesquieu indique qu’une séparation des différents pouvoirs étatiques, au nombre de trois, est nécessaire (A) pour que l’objectif de liberté politique soit satisfait (B).

    A - L'instauration nécessaire d'une séparation des pouvoirs

    Texte : « Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

    Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit, la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’état ».

              Dès le début de l’extrait, Montesquieu s’attache à définir et à décrire ce qu’il nomme « pouvoirs ».

              Il commence par énumérer les différents types de « pouvoirs » existants au sein d'un état. Il semble utiliser alternativement les termes de « puissance » et de « pouvoir ». Ces termes servent en réalité à désigner des « fonctions étatiques ». Montesquieu se fonde sur l’objet des « puissances » pour les définir.

              Il distingue justement ces trois types de « puissance » : « la puissance législative », « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », et « la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Montesquieu prend également le soin de préciser l’objet de chacune de ces puissances. Il précise que la puissance législative est le « pouvoir de faire des lois », la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens est le « pouvoir d'exécuter des lois » et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil correspond au « pouvoir de juger les différends ». Il distingue ainsi clairement le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, ce qui lui permettra par la suite de classifier les différents régimes politiques et de plaider pour la mise en place d’un régime politique équilibré.

              Il s'assure ensuite de bien décrire le contenu de ces « puissances ». D'abord, s'agissant de la puissance législative, il explique que « le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites ». Montesquieu fait ainsi référence à la possibilité, pour le titulaire du pouvoir législatif, de fixer l'entrée en vigueur d'une loi, de prévoir sa durée d’application, de la modifier ou même de l’abroger (l’abrogation permet de mettre fin à une loi ou de l'anéantir pour l'avenir).

              Ensuite, s'agissant de la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », il l'appelle la « puissance exécutrice de l’état ». Il explique que le prince « fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions ».

              Enfin, s'agissant du « pouvoir de juger les différends », il le qualifie de « puissance de juger ». Il explique que le prince « punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ». Montesquieu vise ici aussi bien la justice civile que la justice pénale. Si, John Lock est considéré comme le premier auteur à avoir théorisé la séparation des pouvoirs en distinguant le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif (Essai sur le gouvernement civil, 1690), Montesquieu développe ici l’analyse et identifie clairement le pouvoir judiciaire.

              (Transition) L’identification et la distinction de ces trois pouvoirs permet à Montesquieu de plaider pour la mise en place d’un régime politique équilibré, seul régime permettant de satisfaire l’objectif de liberté politique.

    B - L'objectif nécessaire de liberté politique

    Texte : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ».

              On décèle dans certaines formules utilisées par Montesquieu au sein du chapitre VI, et plus largement dans « De l’esprit des lois », un caractère prescriptif s’agissant de l’objectif de liberté politique (« il faut », « on peut craindre »). Montesquieu souhaite l'établissement de règles et de principes dans un objectif de modération du pouvoir politique. Ces formules semblent démontrer de sa part une nécessité d’ordre logique pour satisfaire l’objectif de liberté politique dans son rapport avec le citoyen.

              L’analyse de la pratique de la séparation des pouvoirs en Angleterre lui permet donc de poser les critères permettant d’identifier la mise en place d’un régime politique modéré, et de satisfaire cet objectif de « liberté politique ».

              Toutefois, dans cet extrait, Montesquieu ne définit pas clairement la notion de liberté politique. Tout au plus, il explique que cette liberté politique, dans son rapport avec le citoyen, est « cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ». Cette liberté politique aurait donc un caractère subjectif, l’essentiel étant le sentiment ressenti de « sûreté » de chacun et la tranquillité d’esprit. Le sujet doit éprouver le sentiment de vivre sous la protection des lois. Or, s’il définit la liberté politique comme un sentiment subjectif, il indique toutefois que cette liberté ne peut s'obtenir qu’en vertu de l’organisation du gouvernement. En effet, il précise que cette liberté ne peut s’obtenir que lorsque le gouvernement est tel « qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ». Pour Montesquieu, la liberté politique résulte ainsi de l'organisation constitutionnelle de l’état, envisagée objectivement. La liberté politique est donc un sentiment subjectif (« cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ») obtenu grâce à une organisation constitutionnelle envisagée objectivement. En d’autres termes, pour Montesquieu, le mécanisme constitutionnel doit être agencé de telle manière que ses rouages soient en mesure de se faire opposition en cas de tentative d'oppression.

              (Transition) En tout état de cause, pour satisfaire cet objectif, il convient selon Montesquieu d’éviter à tout prix les hypothèses de confusion des pouvoirs.

    II - La prévention de l'arbitraire par l'absence de confusion des pouvoirs

              (Annonce de plan interne) Selon l’auteur, afin de préserver la liberté politique, il faut éviter que deux des trois pouvoirs étatiques, et à plus forte raison les trois, soient réunis en une seule personne ou un seul organe. Il évoque deux situations de confusion des pouvoirs : une confusion partielle des pouvoirs lorsqu’au moins deux puissances sont réunies (A) et une confusion totale des pouvoirs lorsque tous les pouvoirs sont réunis dans une seule main ou un seul organe (B).

    A - Les dangers d'une confusion partielle des pouvoirs

    Texte : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

    Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ».

              L'auteur évoque les différentes situations de confusion des pouvoirs qu'il convient d'éviter pour préserver la liberté politique des citoyens.

              D’abord, il évoque la situation dans laquelle « la même personne » ou « le même corps de magistrature » possède « la puissance législative » et la « puissance exécutrice ». Un organe ou une même personne réunit donc à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Selon lui, cette situation conduirait à l'absence de liberté « parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement ». On retrouve ici l'idée principale de Montesquieu que beaucoup d'auteurs résument avec cette citation « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Un organe ou une personne qui possède le pouvoir de faire les lois et celui de les exécuter ne rencontre aucun pouvoir susceptible de l'arrêter, ce qui conduit nécessairement à un régime politique tyrannique (du grec « turannos » signifiant « maître », « dominateur »), c'est-à-dire dans lequel un organe ou une personne exerce une autorité de manière absolue et oppressive. En effet, une loi devient tyrannique lorsqu’elle n’exprime qu’un intérêt particulier et qu’en dépit de sa forme générale son contenu est déterminé en vue de son application à des cas particuliers.

              Lorsqu'il évoque « le même monarque », il vise une situation de confusion des pouvoirs dans laquelle l'exécutif dispose de ces deux pouvoirs (dictature de l'exécutif) et lorsqu'il évoque « le même sénat », il vise l'hypothèse d'un organe comme une assemblée disposant de ces deux pouvoirs. 

              Ensuite, Montesquieu vise deux autres hypothèses différentes de confusion des pouvoirs. Il évoque les hypothèses de confusion des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif. Il distingue l’hypothèse du « juge-législateur », synonyme d’arbitraire, et celle du « roi-juge » synonyme d’oppression. Montesquieu emploie le verbe « séparer » (« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice »). Pour Montesquieu, la puissance judiciaire doit nécessairement être séparée des deux autres puissances.

              S'agissant de la première hypothèse, Montesquieu nous dit que si la « puissance de juger » était « jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ». Il indique que dans un tel cas le « juge serait législateur » : le juge aurait en effet le pouvoir de se prononcer sur des lois qu'il aurait lui-même édictées. Montesquieu ne définit pas la notion d'arbitraire dans cet extrait, mais on comprend que, de la même manière qu'une loi tyrannique, une loi arbitraire présente un danger pour la liberté des individus. Une loi devient arbitraire lorsque son rapport à la nature de la chose à laquelle elle s’applique n’est qu’arbitraire, c’est-à-dire qu’elle ne répond à aucune règle logique prédéfinie et résulte de la volonté et du bon plaisir d’une personne ou d’un organe. En l’occurrence, si le juge était en même temps législateur, on pourrait craindre qu’il produise une loi en vue du jugement qu’il souhaite prononcer. Montesquieu nous indique qu’il est nécessaire, par conséquent, que la puissance de juger soit séparée de la puissance législative. À défaut, les jugements, loin d’être l’application de la loi, risqueraient d’être l’expression de l’opinion du juge.

              S'agissant de la deuxième hypothèse, Montesquieu évoque l'hypothèse d'une confusion entre le pouvoir judiciaire et la « puissance exécutrice ». Dans cette hypothèse du « roi-juge », « le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ». En effet, si le juge détenait la force publique (le pouvoir exécutif), on pourrait craindre qu’il envisage d’arrêter un homme en vue de le déclarer coupable. Le jugement qui résulterait d’une telle arrestation consisterait simplement à valider une décision déjà prise par avance. C’est dans ce sens que Montesquieu nous dit que « le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ». Montesquieu indique qu’il est nécessaire, par conséquent, que la puissance de juger soit séparée de la puissance exécutrice.

              (Transition) Mais, selon Montesquieu, la pire des hypothèses est celle de la réunion des trois pouvoirs au sein d’une même personne ou d’un même corps.

    B - Les dangers d'une confusion totale des pouvoirs

    Texte : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.

    Dans la plupart des royaumes de l’Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme ».

              Montesquieu évoque une situation de confusion totale des pouvoirs qu'il semble considérer comme la plus dangereuse pour la liberté des individus. Le cumul des trois pouvoirs à savoir « celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » entre les mains d'une même personne, d'un même organe ("même corps"), des « nobles » ou même du « peuple » conduirait à un régime despotique.

              Montesquieu souligne le caractère particulièrement dangereux de cette hypothèse de confusion totale des trois pouvoirs en utilisant plusieurs formules relevant d’un champ lexical presque apocalyptique : « Tout serait perdu », « il règne un affreux despotisme ».

              Ainsi, le cumul de ces trois pouvoirs, bien loin de l'objectif de modération du pouvoir politique qu'il préconise, conduirait à un régime despotique. Il prend l'exemple des Turcs « où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan ». Il indique qu'il y « règne un affreux despotisme » contrairement à « la plupart des royaumes de l’Europe » dans lesquels le gouvernement est modéré « parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième ». Le troisième pouvoir auquel Montesquieu fait référence est le pouvoir judiciaire.

              Montesquieu cherche à prévenir le lecteur qu’il est nécessaire d’empêcher la concentration des pouvoirs en une seule autorité afin de protéger la liberté politique. De la même manière, le Perse dans les « Lettres Persanes » de Montesquieu, estimait que « de tous les gouvernements du monde, celui des Turcs ou celui de notre auguste Sultan plairait le mieux [à Louis XIV] ». Montesquieu visait alors la monarchie absolue de Louis XIV.

    III - La méthode du commentaire de texte en droit

    Pour apprendre la méthodologie du commentaire de texte juridique, je vous invite à lire cet article détaillé.

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    1. Salut à tous comment fonctionne ce site, es-ce possible de nous aider à traiter nos sujets de commentaires de texte philosophique ?

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