Fiches de révision : Introduction historique au droit

I. Contexte historique et géographique de la Mésopotamie

A. Localisation

Ce territoire est situé entre deux fleuves, le Tigre et l’Euphrate (Mésopotamie vient du grec meso « milieu » et potamos « fleuve ») à l’emplacement actuel de l’Irak, de la Syrie et du Koweït.

B. Fondation des premières cités

Au fil des invasions successives, des monarchies militaires se structurent autour de grands centres urbains, tels qu’Ur, Sumer, Akkad et Babylone dès le IIIe millénaire avant notre ère. Certains camps agricoles se sont d’abord formés pour devenir les premières villes du monde. De 4000 à 3500, de nombreuses cités rivales y ont formé notamment les empires d’Assyrie et de Babylone.

C. Un foyer d’innovations culturelles et technologiques

De nombreuses innovations viennent de ces civilisations : constructions de palais et de temples, développement des mathématiques (exemple : système sexagésimal), astronomie… La sédentarisation des populations rend alors nécessaire l’invention de règles pour structurer la vie en communauté.

D. Écriture cunéiforme

Un système d’écriture sophistiqué, le système de l’écriture cunéiforme, s’est développé en 3200 av. JC, qui permettra les premiers contacts connus de l’homme avec le droit, puisque les textes juridiques seront rédigés en écriture cunéiforme (exemple : le Code de Hammurabi). L’alphabet cunéiforme, composé de coins et de pointes, permet le développement des structures administratives, favorise l’essor des échanges et constitue la première trace écrite majeure du rapport de l’homme au droit.

II. Caractéristiques du droit dans la Mésopotamie

A. Le caractère théocratique du droit

1. Le droit révélé par les Dieux

Le droit est considéré comme transmis par les dieux aux rois, qui agissent en tant qu’intermédiaires sacrés. Le roi est choisi par les dieux et incarne le rôle d’intermédiaire privilégié entre les hommes et les dieux. Il est le gardien de l’ordre divin. À ce titre, il rend la justice et édicte un droit d’inspiration divine.

2. Le rôle de la religion dans la preuve

L’ordalie est un mode de preuve faisant appel aux dieux. Une épreuve matérielle destinée à révéler la vérité est soumise au plaideur.

B. Un droit empirique et casuistique

1. Approche pragmatique

Les lois mésopotamiennes sont casuistiques, rédigées sous forme de cas particuliers sans formulation abstraite. La forme de la rédaction (« si quelqu’un » commet « telle action ») révèle ce caractère empirique.

2. Absence de termes abstraits

Les textes ne disposent pas d’un vocabulaire juridique élaboré pour exprimer des concepts généraux, mais se basent sur des descriptions concrètes d’actions. Par ailleurs, la doctrine n’existe pas.

III. Les principaux codes de la Mésopotamie

La Mésopotamie a légué plusieurs textes juridiques. Les différentes législations préservées témoignent du lien étroit entre le droit et la volonté divine. Plutôt que de véritables codes, il s’agit essentiellement de recueils de lois variés, couvrant des objets et des époques distincts, intégrant souvent des éléments de droit local antérieur. La première source connue, bien que fragmentaire, remonterait au roi Urukagina aux alentours de 2400 av. J.-C.

A. Le Code d’Ur-Nammu (vers 2100-2050 av. J.-C.)

1. Nature et objectifs

Il couvre les domaines civil et pénal, introduisant les distinctions entre crimes capitaux (ex. : le meurtre, le vol, la défloration de la femme vierge d’un autre homme, l’adultère lorsqu’il est commis par une femme…) des délits compensables pour lesquels il institue une forme de compensation financière en cas d’atteinte physique (ex. : si un homme a cassé une dent d’un autre homme, il paiera deux sicles d’argent : Kriwaczek, 150). L’objectif de ce Code semblait être la réduction des cas de vengeances privées et l’évitement de la loi du Talion.

2. Intermédiaire divin

Ur-Nammu est vu comme un roi choisi par le dieu Nanna pour instaurer la justice et limiter la vengeance privée.

B. Le Code de Lipit-Ishtar (vers 1930 av. J.-C.)

Spécificités

Fondé dans la cité d’Isin, le Code de Lipit-Ishtar s’intéresse notamment aux litiges résultant de problèmes de succession, d’héritage et d’asservissement pour dettes.

C. Le Code de Hammurabi (vers 1750 av. J.-C.)

1. Maintien de l’ordre et de la grandeur de l’État

Le Code de Hammurabi vise avant tout à maintenir l’ordre et à affirmer la puissance de l’État babylonien. Dans sa représentation iconographique, le roi Hammurabi apparaît en train de consigner le droit sous la dictée du dieu Shamash, symbole divin de la justice. Cette représentation permet d’illustrer le rôle d’intermédiaire du roi, entre les dieux et les hommes.

2. Un contenu pragmatique et inégalitaire

Ce code rassemble des législations antérieures et couvre divers domaines : droit pénal, droit de la famille, statut des personnes et des biens. En plus de sa structuration pratique, il instaure une hiérarchie sociale stricte, avec des droits et devoirs adaptés au rang de chacun.

3. Un droit concret et séculier

Sous l’égide de Shamash, le code reste un corpus de règles pratiques, non destiné à des rites ou à une réflexion théorique abstraite. Exposé aujourd’hui au Louvre, il se présente avant tout comme un instrument de régulation sociale visant la paix et l’équilibre, un « règlement de paix » destiné à ordonner la vie de la communauté en fonction des réalités sociales et économiques.