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💬 Témoignages
Les avis des étudiants sur les fiches de Droit des biens
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📦 Contenu
Tout le programme de Droit des biens
Ce support couvre l'ensemble du programme de droit des biens : l'introduction (notion de bien, droits patrimoniaux, classification, patrimoine), la propriété (attributs, caractères, étendue, limites, modes d'acquisition, possession, servitudes, usufruit, démembrements) et la propriété collective (indivision, mitoyenneté, copropriété).
123
Pages
22
Fiches
3
Thèmes
22
Cartes mentales
Ce que couvrent les fiches en droit des biens
Une matière qui peut sembler abstraite au début, mais qui devient très concrète dès qu’on la rattache à des exemples.
Vous partirez de la notion de bien et de sa distinction d’avec la chose, puis des droits patrimoniaux : droits réels, personnels et intellectuels. Viennent ensuite la classification des biens et le patrimoine qui les contient.
Le cœur du cours, c’est le droit de propriété : ses attributs, ses caractères, le bornage et la clôture, la propriété du dessus et du dessous. Prêtez attention à ses limites, en particulier à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage : c’est un grand classique des cas pratiques.
Vous terminerez par les modes d’acquisition, par accession, par convention et par occupation.
Sommaire des 22 fiches de Droit des biens
- Fiche n°1 La notion des biens
- Fiche n°2 Les droits patrimoniaux : droits réels, personnels et intellectuels
- Fiche n°3 La classification des biens
- Fiche n°4 Le contenant des biens : le patrimoine
- Fiche n°5 Attributs du droit de propriété
- Fiche n°6 Caractères du droit de propriété
- Fiche n°7 Le bornage et la clôture, la propriété du dessous et du dessus
- Fiche n°8 Limites du droit de propriété (partie 1)
- Fiche n°9 Limites du droit de propriété (partie 2) : la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
- Fiche n°10 L'acquisition par accession
- Fiche n°11 L'acquisition par convention et par occupation
- Fiche n°12 L'acquisition par la possession : la notion de possession
- Fiche n°13 L'acquisition par la possession : les effets de la possession
- Fiche n°14 Les servitudes
- Fiche n°15 Régime juridique des servitudes
- Fiche n°16 Usufruit
- Fiche n°17 Autres démembrements du droit de propriété non prévus par le Code civil
- Fiche n°18 L'indivision ordinaire : notion
- Fiche n°19 L'indivision ordinaire : les régimes juridiques
- Fiche n°20 La mitoyenneté
- Fiche n°21 La copropriété : champ d'application (bonus)
- Fiche n°22 La copropriété : droits et obligations des copropriétaires (bonus)
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Matières incluses : Introduction au droit, Droit constitutionnel (S1), Droit constitutionnel (S2), Institutions juridictionnelles, Droit des personnes, Droit de la famille, Introduction historique au droit, Droit des biens
Trois formats de fiches de droit des biens, trois moments de révision
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 5, Attributs du droit de propriété
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Extrait de la fiche de Droit des biens n°5 : Attributs du droit de propriété
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 22 fiches de la matière suivent le même format.
I. Valeur et origine
Valeur. Le droit de propriété a valeur constitutionnelle (DDHC, art. 2 et art. 17), conventionnelle (CESDH, art. 1, protocole additionnel) et législative (C. civ., art. 544).
II. Attributs du droit de propriété
A. L’usus
- Le droit d’user est le droit de faire sur la chose des actes matériels d’usage (ex. : un propriétaire peut ou non utiliser une voiture qui lui appartient), mais également le droit de la transformer (ex. : surélévation d’une construction).
Limites. Cet attribut connaît des limites (ex. : les troubles anormaux de voisinage – V. Cours n° 9).
B. Le fructus
Distinction fruits / produits
- Les fruits sont issus de la chose, mais ne portent pas atteinte à sa substance. Ils peuvent être naturels lorsqu’ils ne requièrent pas l’intervention de l’homme (ex. : fruits d’un arbre), industriels s’ils sont issus du travail ou de l’industrie de l’homme (ex. : récoltes agricoles), civils s’ils proviennent d’un outil juridique comme un contrat de bail (ex. : le propriétaire d’un appartement peut le mettre en location sur Airbnb).
- Les produits, en revanche, altèrent la substance du bien.
C. L’abusus
- Il comprend un aspect positif (ex. : possibilité de détruire, d’abandonner, de céder le bien) et un aspect négatif : il peut décider de ne pas en disposer.
1. Caractère essentiel
C’est une prérogative essentielle du droit de propriété, car il ne peut y avoir de propriété sans abusus (alors qu’il peut y avoir propriété sans usus et sans droit de jouissance, qui peuvent être conférés à l’usufruitier).
Ainsi, ce droit de disposer fait l’objet d’une protection constitutionnelle .
2. Limites
Limites au pouvoir de destruction. :
Limites au pouvoir de conservation du bien. :
Limites au pouvoir d’aliéner. :
3. Spécificité
La propriété peut parfois être inaliénable : le propriétaire conserve l’ensemble de ses prérogatives mais perd temporairement le pouvoir d’aliéner. Cette inalinéabilité peut résulter de la loi (ex. : cogestion du logement familial entre époux, chacun ne pouvant en disposer sans l’accord de l’autre : C. civ., art. 215, al. 3) soit par l’effet d’une convention (ex. : en matière de donation et de testament, le donateur ou le testateur peut empêcher le donataire ou le légataire d’aliéner des biens).
Cette clause d’inaliénabilité est valable uniquement si elle est temporaire (1) et justifiée par un intérêt sérieux et légitime (2) (C. civ., art. 900-1).
✉️ Ce qu’ils nous écrivent
Les messages qu’on reçoit sur les fiches de Droit des biens
Captures de messages d’étudiants, telles que nous les avons reçues.
❓ FAQ
Questions fréquentes sur les fiches de Droit des biens
Tout ce qu’il faut savoir avant de commander vos fiches de révision.
Quelle différence entre les Fiches de révision et les Fiches Essentiels ?
Les fiches de révision reprennent le cours en profondeur : définitions, jurisprudences, distinctions et exemples, avec une carte mentale par fiche. C’est le support que l’on travaille pendant le semestre. Les Fiches Essentiels couvrent le même programme mais sans entrer dans le détail, pour revoir les grandes notions juste avant l’épreuve. Les deux se complètent, elles ne se remplacent pas.
Combien de fiches contient ce support, et sur combien de pages ?
Le sommaire complet est affiché plus haut sur cette page : vous y voyez le nombre exact de fiches, leurs intitulés et le nombre de pages avant d’acheter.
À quoi servent les cartes mentales ?
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume sa structure en un coup d’œil. Elle sert à mémoriser le plan du cours et à le restituer le jour de l’épreuve, ce qui est exactement ce qu’un correcteur attend d’une dissertation.
Puis-je réviser uniquement avec ces fiches ?
Oui. Elles couvrent l’ensemble du programme de la matière et contiennent ce qui est attendu en TD comme en partiel. Beaucoup d’étudiants les utilisent en support principal, en complément de leurs propres notes de cours.
Puis-je voir un extrait avant d’acheter ?
Oui. Le sommaire complet est sur cette page et le carrousel en haut affiche des extraits réels du support.
Le support est-il conforme au programme de mon université ?
Les fiches suivent le programme national des études de droit. Les intitulés et l’ordre des chapitres varient d’une faculté à l’autre, mais les notions traitées sont les mêmes dans toutes les universités françaises.
Le support est-il à jour des dernières réformes ?
Oui. Les fiches sont revues à chaque rentrée et mises à jour en cours d’année quand une réforme ou un revirement de jurisprudence le justifie. Les mises à jour sont gratuites pour ceux qui ont déjà acheté.
Puis-je imprimer les fiches et les consulter hors ligne ?
Oui. Le PDF est pensé pour l’impression, chez vous comme en reprographie, et se consulte hors ligne sur ordinateur, tablette ou liseuse.
Qui est l’auteur du support ?
Parmi ces enseignants, Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 en droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas, a supervisé la rédaction de ce support de droit des biens.
Comment je reçois le support après l’achat ?
Dès le paiement validé, vous recevez un e-mail avec le lien de téléchargement. Le PDF est disponible immédiatement, il n’y a pas d’envoi postal ni de délai.
Pendant combien de temps ai-je accès au support ?
À vie. Une fois acheté, le support vous appartient et vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez, y compris les années suivantes.
Comment fonctionne le paiement ?
Paiement unique par carte bancaire, sans abonnement et sans reconduction. La transaction passe par une plateforme sécurisée, nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Quelle différence avec l’Académie AideauxTD ?
Le PDF est un achat unique, que vous téléchargez et imprimez. L’Académie est un abonnement qui donne accès aux cours en vidéo, aux exercices corrigés et à la communauté privée. Les fiches sont d’ailleurs incluses dans l’Académie, mais en version consultable en ligne, ni imprimable ni condensée.
Prêt à réussir votre partiel de Droit des biens ?
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Pourquoi réviser le Droit des biens avec ces fiches
Beaucoup d’étudiants en droit travaillent énormément pour des résultats moyens. Le plus souvent, ce n’est ni une question de temps passé, ni une question de capacités : c’est le support de révision qui est en cause.
Trouver un bon support en Droit des biens reste compliqué. Les manuels sont trop détaillés pour réviser efficacement, les notes de cours magistral sont souvent incomplètes, et les fiches trouvées en ligne sont rarement fiables ou à jour.
Ce que contiennent les fiches en Droit des biens
Tout le programme de Droit des biens est couvert en 22 fiches réparties en 3 thèmes, soit 123 pages. Au sommaire notamment : La notion des biens, L’acquisition par la possession : la notion de possession, La copropriété : droits et obligations des copropriétaires (bonus).
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume visuellement le plan détaillé du cours, pour mémoriser les enchaînements plutôt que de les réapprendre à chaque révision.
Les fiches sont rédigées après étude des programmes et des annales de plusieurs grandes universités, et insistent sur les points qui reviennent le plus souvent aux partiels.
Comment les utiliser
Après votre commande, vous recevez un lien de téléchargement au format PDF. Le support reste disponible à vie dans votre espace, et vous pouvez l’imprimer si vous préférez le papier.
Vous pouvez vous en servir tout au long du semestre pour préparer vos TD et compléter vos notes de cours, puis comme support de révision avant les partiels. Les cartes mentales permettent de revoir l’essentiel en quelques minutes la veille de l’épreuve.
Si vous cherchez un format encore plus court pour la veille du partiel, L’Essentiel : Droit des Biens reprend le même programme condensé en quelques pages.
