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Fiches schémas : Procédure civile
À jour des réformes et de la jurisprudence au 9 novembre 2026
Intitulée Droit judiciaire privé dans certaines facultés.
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en procédure civile alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Le litige est simple, c'est la procédure qui piège
Un locataire réclame son dépôt de garantie. L'énoncé demande quel juge saisir, par quel acte, et dans quel délai agir ou contester. Un délai d'un mois qui court du 31 janvier expire le dernier jour de février : une date mal comptée, et le recours tombe.
Trois moyens de défense, trois régimes
Le défendeur écrit d'abord que la dette est payée, puis que l'assignation est nulle en la forme. L'exception arrive trop tard : elle devait précéder toute défense au fond. Les mêmes arguments, dans l'autre ordre, étaient recevables.
Le bon juge, puis le bon lieu, puis la bonne clause
Tribunal judiciaire ou juridiction d'exception, juge du défendeur ou option du demandeur, clause attributive valable ou réputée non écrite. La compétence se raisonne en étapes, et l'exception d'incompétence doit désigner la juridiction qu'elle réclame.
Un code réformé presque chaque année
Tribunal judiciaire en 2020, audience de règlement amiable en 2023, nouvelle procédure d'appel en 2024, instruction conventionnelle en 2025, admission rapide des demandes incontestées en 2026. La plupart des réformes visent les instances introduites à compter d'une date précise : c'est cette date qui désigne la règle applicable. Appliquer la mise en état judiciaire à une instance introduite après le 1er septembre 2025, c'est oublier qu'elle est devenue conventionnelle.
La solution
Ce que les fiches schémas de procédure civile changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Circuit court | Mise en état |
|---|---|---|
| Domaine | Appel urgent, référé, procédure accélérée au fond | Affaire confiée à un conseiller de la mise en état |
| Conclusions de l'appelant | Deux mois de la réception de l'avis de fixation | Trois mois de la déclaration d'appel |
| Qui prononce la caducité | Le président de la chambre (CPC, art. 906-2) | Le conseiller de la mise en état (CPC, art. 911) |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour européenne des droits de l'homme, 21 février 1975
Déduit de l'article 6 § 1 de la Convention le droit d'accès à un tribunal, que le texte ne mentionne pas.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 25 fiches schémas de procédure civile
25 fiches schémas réparties en 9 thèmes, qui couvrent tout le programme de procédure civile. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction à la procédure civile
Objet, caractères, sources et réformes de la matière.
L'action en justice
Intérêt et qualité à agir, demandes, moyens de défense.
La compétence
Compétence d'attribution, territoriale, prorogations et incidents.
Le cadre du procès
Procès équitable, principes directeurs, actes de procédure.
Le déroulement de l'instance
Introduction de l'instance, mise en état, preuve, incidents.
Les modes amiables
Conciliation, médiation et autres modes amiables.
Le jugement
Élaboration, catégories et effets du jugement.
Les procédures particulières
Référé, ordonnance sur requête, matière gracieuse, procédures rapides.
Les voies de recours
Opposition, appel, pourvoi en cassation et voies extraordinaires.
Le sommaire des 25 fiches schémas
- Introduction à la procédure civile
- La notion d'action en justice
- L'intérêt à agir
- La qualité, la capacité et le pouvoir d'agir
- Les demandes en justice
- Les moyens de défense
- La compétence d'attribution
- La compétence territoriale
- Prorogations et incidents de compétence
- Le droit au procès équitable
- Les principes directeurs (1) : initiative et dispositif
- Les principes directeurs (2) : contradiction, loyauté, conciliation
- Les actes de procédure
- L'introduction de l'instance
- Le déroulement devant le tribunal judiciaire
- La preuve et les mesures d'instruction
- Les incidents d'instance
- Les modes amiables de règlement des différends
- Le jugement
- Les effets du jugement
- Le référé et l'ordonnance sur requête
- La matière gracieuse et les procédures rapides au fond
- Théorie générale des voies de recours et opposition
- L'appel
- Le pourvoi en cassation et les voies extraordinaires
Les formats
Trois formats de fiches de procédure civile, trois moments de révision
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 6, Les moyens de défense
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
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Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de procédure civile ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Procédure civile n°6 : Les moyens de défense
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 25 fiches de la matière suivent le même format.
Les moyens de défense
Face à une demande en justice, le défendeur dispose de trois moyens de défense qui se distinguent par leur cible, leur moment et leur effet. Leur qualification correcte est la clé de tout cas pratique.
I. Les défenses au fond
La défense au fond s’attaque directement au bien-fondé de la prétention adverse : le défendeur soutient que le demandeur n’a pas le droit qu’il invoque.
A. Contester le droit lui-même
Moyen par lequel le défendeur soutient que la prétention de l’adversaire n’est pas justifiée, tendant au rejet de la demande CPC, art. 71.
Exemple : l’acheteur assigné en paiement du prix soutient que la vente est nulle pour dol. Invoquer une compensation légale C. civ., art. 1347 est une défense au fond ; demander au juge une compensation judiciaire est une demande reconventionnelle.
La défense au fond tend seulement au rejet de la demande. Si le défendeur réclame en plus un avantage pour lui-même (ex. : nullité du contrat + restitution de ce qu’il a versé), il forme une demande reconventionnelle, soumise à un régime distinct.
B. Un moyen libre, soulevé en tout état de cause
Les défenses au fond peuvent être proposées en tout état de cause CPC, art. 72, c’est-à-dire tant que les parties peuvent encore conclure : devant le tribunal judiciaire, jusqu’à l’ordonnance de clôture. Elles peuvent être présentées pour la première fois en appel.
Le jugement qui accueille la défense au fond a l’autorité de la chose jugée : la même demande ne peut plus être rejugée. Le défendeur doit donc présenter dès l’instance initiale tous ses moyens.
II. Les exceptions de procédure
L’exception de procédure ne conteste pas le fond du droit mais la régularité de la procédure elle-même. Son régime est strict pour éviter les manœuvres dilatoires.
A. Contester la régularité de la procédure
Moyen qui tend à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, ou à en suspendre le cours, sans débat au fond CPC, art. 73.
B. Un régime strict pour éviter les manœuvres dilatoires
Pour empêcher les manœuvres dilatoires, les exceptions obéissent à deux règles cumulatives, à peine d’irrecevabilité CPC, art. 74 :
- Toutes les exceptions doivent être soulevées en même temps
- ❌ Soulever l’incompétence puis, plus tard, la nullité de l’assignation pour vice de forme
- Les exceptions précèdent toute défense au fond ou fin de non-recevoir
- ❌ L’ordre compte même à l’intérieur des conclusions
L’exception de procédure soulevée après une fin de non-recevoir est irrecevable, même si elle figure dans les mêmes conclusions (Civ. 2e, 8 juill. 2004, n° 02-19.694).
⚠️ Ces règles s’appliquent même si l’exception invoque une règle d’ordre public CPC, art. 74.
Tempéraments :
- La nullité pour irrégularité de fond peut être proposée en tout état de cause CPC, art. 118
- La connexité également, sauf intention dilatoire CPC, art. 103
- La nullité pour vice de forme s’invoque au fur et à mesure des actes CPC, art. 112
III. Les fins de non-recevoir
La fin de non-recevoir frappe le droit d’agir du demandeur : la demande est déclarée irrecevable sans que le juge examine le fond.
A. Contester le droit d’agir
Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Le juge qui accueille la fin de non-recevoir déclare la demande irrecevable sans examiner si elle est fondée. Exemple : si l’action de l’acheteur est prescrite, le juge ne recherche pas si la chose vendue était conforme.
B. Une liste non limitative
Les cas de l’article 122 ne sont que des exemples : les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées, à la différence des irrégularités de fond.
L’action engagée sans respecter une clause de conciliation préalable se heurte à une fin de non-recevoir (Ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19.423).
Estoppel : nul ne peut se contredire au détriment d’autrui (Com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888). Toutefois, la seule contradiction ne suffit pas à fonder une fin de non-recevoir (Ass. plén., 27 févr. 2009, n° 07-19.841). Il faut que la partie adopte, au cours d’une même instance, des positions contraires ou incompatibles qui induisent l’adversaire en erreur (Civ. 2e, 15 mars 2018, n° 17-21.991). Le principe vise les prétentions, pas les arguments : un moyen contraire à celui soutenu en première instance ne peut être déclaré irrecevable (Com., 10 févr. 2015, n° 13-28.262).
C. Un régime souple, encadré devant le tribunal judiciaire
Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, sauf disposition contraire, y compris pour la première fois en appel. Le juge peut condamner à des dommages-intérêts la partie qui a tardé à la soulever dans une intention dilatoire CPC, art. 123.
| Règle | Contenu | Référence |
|---|---|---|
| Grief | Non exigé, pas besoin de texte | CPC, art. 124 |
| Relevé d’office obligatoire | Fins de non-recevoir d’ordre public | CPC, art. 125, al. 1 |
| Relevé d’office facultatif | Défaut d’intérêt, défaut de qualité, chose jugée | CPC, art. 125, al. 2 |
| Question de fond préalable | Le juge statue sur les deux dans le même jugement, par dispositions distinctes | CPC, art. 125, al. 3 |
| Régularisation | Si la situation peut être régularisée, fin de non-recevoir écartée lorsque sa cause a disparu au moment où le juge statue, ou lorsque la personne ayant qualité devient partie avant toute forclusion | CPC, art. 126 |
Juge de la mise en état : de sa désignation à son dessaisissement, il est seul compétent pour les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir CPC, art. 789, 1° et 6°. Après l’ordonnance de clôture, ces moyens ne sont plus recevables, sauf cause survenue ou révélée ensuite CPC, art. 802.
L’appel ouvrant une nouvelle instance, la fin de non-recevoir peut y être soulevée pour la première fois (Cass., avis, 3 juin 2021, n° 21-70.006).
Lorsqu’une question de fond devait être tranchée d’abord, une partie pouvait s’opposer à ce que le juge de la mise en état statue : l’affaire était alors renvoyée à la formation de jugement.
Le JME tranche la fin de non-recevoir même si une question de fond doit être jugée d’abord, sans opposition possible des parties. Il peut aussi, sans recours, la renvoyer à la formation de jugement décret n° 2024-673 du 3 juill. 2024 ; CPC, art. 789, 6°.
L’ordonnance qui statue sur la fin de non-recevoir a l’autorité de la chose jugée au principal, y compris sur la question de fond tranchée au préalable CPC, art. 794 ; CPC, art. 125, al. 3.
D. Comparaison des trois moyens de défense
| Critère | Défense au fond | Exception de procédure | Fin de non-recevoir |
|---|---|---|---|
| Cible | Le droit invoqué | La procédure | Le droit d’agir |
| Texte | CPC, art. 71 | CPC, art. 73 | CPC, art. 122 |
| Moment | En tout état de cause | In limine litis, simultanément (sauf tempéraments) | En tout état de cause |
| Grief | Sans objet | Exigé pour le vice de forme | Non exigé |
| Effet | Rejet au fond + autorité de chose jugée | Annulation, suspension ou transfert | Irrecevabilité sans examen au fond |
Ne vous fiez jamais à l’étiquette du moyen : l’« exception de chose jugée » est en réalité une fin de non-recevoir (irrecevabilité), et l’« exception de compensation » légale est une défense au fond. Qualifiez toujours d’après ce que le moyen vise : le droit, la procédure ou le droit d’agir. Vérifiez ensuite l’ordre : si le défendeur conclut d’abord au fond puis soulève une exception, celle-ci est irrecevable.
Les trois moyens de défense se distinguent par leur cible : le droit invoqué (défense au fond, art. 71), la régularité de la procédure (exception, art. 73) ou le droit d’agir (fin de non-recevoir, art. 122). La défense au fond et la fin de non-recevoir se soulèvent en tout état de cause ; l’exception de procédure doit être soulevée in limine litis et simultanément, sous peine d’irrecevabilité. En cas pratique, qualifiez toujours le moyen d’après ce qu’il vise, jamais d’après son nom.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de procédure civile se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 25 fiches schémas, 134 pages, une fiche par chapitre du programme de procédure civile. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de procédure civile donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de procédure civile, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Procédure civile et Fiches de révision : Procédure civile.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de procédure civile ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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