L’Essentiel : Science politique en fiches

Thème 2 : Les cadres de l’activité politique

V. Démocratie, représentation et régimes non démocratiques

La démocratie représentative naît du constat que les Modernes, selon Benjamin Constant, ne cherchent plus à partager le pouvoir mais à jouir de leur sphère privée (ex. : une infirmière de nuit ne peut siéger chaque matin). Pour Joseph A. Schumpeter, le pouvoir s’obtient par une lutte concurrentielle pour les voix. Dahl y ajoute deux critères : la participation et la contestation publique ; il nomme polyarchie le régime qui satisfait ces deux exigences. Pour Alexis de Tocqueville, la démocratie naît de l’égalité des conditions et risque de produire la « tyrannie de la majorité » et l’individualisme.

La représentation soulève la question du mandat. Jean-Jacques Rousseau pose que la volonté générale ne peut être représentée. Bernard Manin rappelle que l’élection était historiquement jugée aristocratique : les élus devaient être socialement supérieurs à leurs électeurs. Pour Edmund Burke et Sieyès, le député représente la nation entière, non sa circonscription (ex. : élu d’un port, il vote une loi utile au pays qui déplaît aux pêcheurs). La France retient le mandat représentatif : « Tout mandat impératif est nul » (art. 27 de la Constitution). Elle mêle néanmoins les deux souverainetés : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3 de la Constitution).

La représentation traverse une crise. Manin distingue trois âges : le parlementarisme, la démocratie de partis, puis la démocratie du public, où l’électeur réagit à des personnalités médiatiques. Trois formes complètent l’élection sans la remplacer : la démocratie participative (consultation avant décision, Charte de l’environnement, art. 7), la démocratie délibérative (Jürgen Habermas : décision légitime si justifiée entre égaux ; ex. : dans une ancienne gare, des habitants tirés au sort écoutent des architectes, justifient leur choix devant les autres et proposent une médiathèque ; le conseil municipal décide), et la contre-démocratie (Rosanvallon : surveiller, comme publier les votes des députés ; empêcher, comme pétitionner contre la fermeture d’une maternité ; juger, comme attaquer une décision en justice).

Le totalitarisme et l’autoritarisme constituent deux formes distinctes de régimes non démocratiques. Le régime autoritaire se contente d’exiger l’obéissance (ex. : l’Espagne de Franco) ; le régime totalitaire exige l’adhésion à une doctrine officielle (ex. : l’Allemagne nazie). Friedrich et Brzezinski identifient six traits du totalitarisme : idéologie obligatoire, parti unique de masse, terreur, monopole des armes, monopole des médias, économie dirigée. Pour Arendt, la terreur n’est plus un moyen contre les opposants mais l’essence même du régime (ex. : un collègue dénonce une plaisanterie de cantine).

Le régime autoritaire, défini par Juan J. Linz, repose sur un pluralisme limité et non responsable. Eisenstadt nomme néo-patrimonialisme le cas où le dirigeant traite le bien public comme le sien derrière une façade d’État moderne (ex. : un ministre qui recrute ses cousins comme douaniers). Beaucoup de régimes contemporains sont hybrides : Fareed Zakaria distingue la démocratie électorale du libéralisme constitutionnel : la démocratie illibérale garde la première et malmène le second (ex. : une majorité qui nomme seule les juges constitutionnels) ; Steven Levitsky et Lucan A. Way décrivent l’autoritarisme compétitif où les élections sont réelles mais le terrain penche fortement en faveur des sortants (ex. : un opposant interdit d’antenne pendant la campagne).

Les transitions démocratiques font l’objet de la transitologie. Samuel P. Huntington identifie des vagues successives de démocratisation. Pour Guillermo O’Donnell et Philippe C. Schmitter, le pacte est un mode de transition : accord négocié entre élites garantissant à chacun ses intérêts vitaux (ex. : des généraux qui acceptent des élections libres contre une amnistie). Thomas Carothers récuse l’idée que tout pays sorti de la dictature converge vers la démocratie : beaucoup restent dans une « zone grise » des régimes hybrides. Exemple : en Tunisie, issue du printemps arabe de 2011, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement le 25 juillet 2021, puis une Constitution renforçant la présidence est adoptée par référendum le 25 juillet 2022, avec 30,5 % de participation.