⭐
Noté Excellent
sur les avis vérifiés
🎓
Cours conformes
aux programmes universitaires
📚
Plus de 8 ans d’expérience
auprès des étudiants en droit
Soutenu par
Incubé par
🚨 Le constat
Où trouver un cours de Responsabilité civile complet et fiable
Le problème n’est pas votre travail ou votre intelligence, c’est votre support de révision.
📚
Les manuels sont trop longs
Des centaines de pages sans hiérarchie : impossible de savoir ce qui tombera au partiel.
❓
Vos notes sont incomplètes
Le cours va trop vite en amphi, et vos notes manquent de structure et de précision.
😰
Les cours trouvés en ligne ne sont pas signés
Des PDF anonymes qui circulent d’année en année, sans auteur identifiable ni date de mise à jour.
⏰
Vous manquez de temps
Entre les TD, les autres matières et la vie perso, vous n’avez pas le temps de tout synthétiser vous-même.
💡 La solution
Réviser le Responsabilité civile plus efficacement, avec moins d’efforts
Des fiches prêtes à imprimer, conçues pour faciliter la compréhension et la mémorisation.
Apprenez plus vite
Un contenu structuré avec définitions, exemples et schémas pour comprendre et retenir sans relire dix fois.
Économisez du temps
Un cours entier synthétisé en 90 pages pour le prix d’une place de cinéma. Des heures de travail économisées.
Gagnez des points
Prenez de l’avance dès les prochains TD grâce à un contenu complet, à jour et conforme au programme.
PDF téléchargeable
Imprimez et révisez sur papier, sans écran. Accès à vie.
💬 Témoignages
Les avis des étudiants sur les fiches de Responsabilité civile
Rejoignez les 25 000+ étudiants qui ont validé leur année grâce à nos cours et nos outils.
Je suis étudiante à distance et les supports de AideauxTD sont un atout précieux. J'écoute les vidéos partout : au sport, en voiture, au travail. J'ai validé ma L1 avec mention bien et je prends déjà de l'avance pour la L2.
En tant qu'étudiante internationale, j'ai trouvé les cours particulièrement clairs et pédagogiques. Les vidéos de méthode, les quiz et les explications m'ont permis de progresser avec confiance. J'ai validé ma L1 de droit avec mention.
Très bon site, il m'a beaucoup aidée pour réviser et m'a fait gagner un temps fou. Je recommande.
📦 Contenu
Tout le programme de Responsabilité civile
Ce support couvre l'ensemble du programme de responsabilité civile de L2 : les principes communs (dommage, lien de causalité, causes d'exonération, action en responsabilité), le fait personnel (faute, échelle des fautes), le fait d'autrui (commettant/préposé, parents/enfants, responsabilité générale) et le fait des choses (droit commun, animaux, bâtiments, incendie, accidents de la circulation, produits défectueux, troubles du voisinage, responsabilité médicale).
90
Pages
20
Fiches
4
Thèmes
20
Cartes mentales
Ce que couvrent les fiches en responsabilité civile
Une matière qui repose sur trois notions simples à énoncer et redoutables à manier : le dommage, le lien de causalité et le fait générateur.
Vous étudierez d’abord le dommage et les caractères du dommage réparable, le lien de causalité et les causes d’exonération, puis l’action en responsabilité.
Vient ensuite le fait générateur sous toutes ses formes : la responsabilité pour faute personnelle, celle du commettant du fait de ses préposés, celle des parents du fait de leurs enfants, la responsabilité générale du fait d’autrui.
La partie sur la responsabilité du fait des choses est celle qu’il faut travailler le plus : elle se décline en responsabilité du fait des animaux, des bâtiments en ruine et de la communication d’incendie, et elle tombe très régulièrement. Vous finirez par l’indemnisation.
Sommaire des 20 fiches de Responsabilité civile
- Fiche n°1 Le dommage
- Fiche n°2 Les caractères du dommage réparable
- Fiche n°3 Le lien de causalité
- Fiche n°4 La rupture du lien de causalité : les causes d'exonération
- Fiche n°5 L'action en responsabilité civile
- Fiche n°6 La responsabilité pour faute personnelle (ou « responsabilité subjective »)
- Fiche n°7 Échelle et importance des fautes
- Fiche n°8 La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
- Fiche n°9 L'immunité du préposé et les recours envisageables
- Fiche n°10 La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- Fiche n°11 La responsabilité générale du fait d'autrui
- Fiche n°12 La responsabilité du fait des choses
- Fiche n°13 La responsabilité du fait des animaux
- Fiche n°14 La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
- Fiche n°15 La responsabilité du fait de la communication d'incendie
- Fiche n°16 L'indemnisation des accidents de la circulation
- Fiche n°17 Loi de 1985 : les hypothèses d'exonération
- Fiche n°18 La responsabilité du fait des produits défectueux
- Fiche n°19 La responsabilité pour trouble du voisinage
- Fiche n°20 La responsabilité médicale
Prenez le Pack L2 et payez moins cher
Toutes vos fiches de L2 réunies : 8 matières, bien moins cher qu’à l’unité.
✓ 15,38 €/matière ✓ Économie de 31 €
Matières incluses : Droit administratif, Droit des contrats, Droit pénal général, Responsabilité civile, Droit des biens, Droit fiscal, Procédure pénale, Droit commercial
Trois formats de fiches de responsabilité civile, trois moments de révision
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 2, Les caractères du dommage réparable
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Extrait de la fiche de Responsabilité civile n°2 : Les caractères du dommage réparable
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 20 fiches de la matière suivent le même format.
I. Le dommage doit être direct
- La victime par ricochet d’un dommage, éprouvé par la victime immédiate de l’accident, n’en subit pas moins un dommage direct, qu’il soit matériel ou moral (Civ. 2e, 27 mai 1999, 97-19.704). En d’autres termes, le préjudice par ricochet est celui causé aux proches de la victime, victime immédiate du dommage.
II. Le dommage doit être certain
A. Principe
Seul le dommage certain est réparable et la preuve du caractère certain du dommage incombe à la victime qui se prévaut d’un dommage.
B. Atténuations
Dans certains cas, le dommage sera réparable alors même que le caractère de certitude sera moins prononcé.
1. L’admission de la réparation du dommage futur et le rejet du dommage éventuel
- Le dommage futur, même s’il n’est pas actuel, peut être réparé, dès lors qu’il est certain.
- Le dommage éventuel n’est pas certain et ne peut donc pas donner lieu à réparation.
2. La perte de chance est un préjudice réparable
Conditions pour que la perte de chance soit indemnisable:
- Elle doit être réelle et sérieuse, c’est-à-dire que l’évènement favorable ne doit pas être simplement hypothétique.
- La perte de chance, même faible, est indemnisable (Civ. 1re, 16 janv. 2013, 12-14.439). La jurisprudence est confuse, car la Cour de cassation juge que toute perte de chance est indemnisable sans se référer à l’exigence d’une chance raisonnable (Civ. 1re, 14 déc. 2016, 16-12.686) et, dans le même temps, refuse d’indemniser un demandeur qui se plaignait d’une perte de chance « minime » ou peu « raisonnable » (Civ. 1re, 30 avril 2014, 12-22.567).
Montant de la réparation : le montant de la réparation ne peut être égal à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée mais simplement à une fraction de l’avantage espéré (Civ. 1re, 9 avril 2002, 00-13.314).
Office du juge : le juge peut relever d’office la perte de chance, même si la victime n’a demandé que la réparation intégrale du dommage final. Il ne peut pas refuser d’indemniser une perte de chance dont il constate l’existence (Ass. plén., 27 juin 2025, 22-21.812).
3. Le caractère de certitude du dommage requiert la conscience du dommage
La Cour de cassation juge que le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister « que si la victime est consciente de son état » (Civ. 2e, 23 nov. 2017, 16-13.948). Ce préjudice a depuis été consacré comme poste de préjudice autonome (Ch. mixte, 25 mars 2022, 20-15.624).
III. Le dommage doit être légitime
Il existe des cas de dommages illégitimes, qui ne sont pas réparables :
A. La réparation du préjudice moral et matériel de la concubine du fait de la mort du concubin
La jurisprudence a évolué en plusieurs étapes :
- 1re étape. La Cour de cassation jugeait que la concubine ne pouvait être qualifiée de victime par ricochet en l’absence de lien de droit (mariage) avec la victime immédiate.
- 2e étape. Elle a renoncé à l’exigence d’un lien de droit (Ch. mixte., 27 janv. 1970 arrêt Dangereux) mais n’autorisait la réparation que si le concubinage n’était pas délictueux, c’est-à-dire que l’existence d’une relation adultère entre la victime immédiate et la victime médiate empêchait la réparation du préjudice : le préjudice n’était pas légitime.
- 3e étape. Elle a finalement autorisé la réparation du préjudice même en présence d’une relation adultère (Crim., 20 avril 1972, 71-91.750).
B. La perte de revenus tirés d’un travail non déclaré
La perte de revenus tirés d’un travail non déclaré (travail « au noir ») n’est pas un préjudice réparable (Civ. 2e, 24 janv. 2002, 99-16.576).
C. La perte de rémunérations illicites
- Ainsi, le non-versement de gains par un casino à un joueur frappé d’une interdiction de jeux n’est pas un préjudice réparable (Civ. 2e, 22 févr. 2007, 06-10.131).
- Toutefois, le joueur peut demander la réparation de son préjudice lorsque le casino n’a pas vérifié la situation administrative (interdiction de jeux) du joueur, ce comportement constituant une abstention fautive (Civ., 2e, 30 juin 2011, 10-30.838).
✉️ Ce qu’ils nous écrivent
Les messages qu’on reçoit sur les fiches de Responsabilité civile
Captures de messages d’étudiants, telles que nous les avons reçues.
❓ FAQ
Questions fréquentes sur les fiches de Responsabilité civile
Tout ce qu’il faut savoir avant de commander vos fiches de révision.
Quelle différence entre les Fiches de révision et les Fiches Essentiels ?
Les fiches de révision reprennent le cours en profondeur : définitions, jurisprudences, distinctions et exemples, avec une carte mentale par fiche. C’est le support que l’on travaille pendant le semestre. Les Fiches Essentiels couvrent le même programme mais sans entrer dans le détail, pour revoir les grandes notions juste avant l’épreuve. Les deux se complètent, elles ne se remplacent pas.
Combien de fiches contient ce support, et sur combien de pages ?
Le sommaire complet est affiché plus haut sur cette page : vous y voyez le nombre exact de fiches, leurs intitulés et le nombre de pages avant d’acheter.
À quoi servent les cartes mentales ?
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume sa structure en un coup d’œil. Elle sert à mémoriser le plan du cours et à le restituer le jour de l’épreuve, ce qui est exactement ce qu’un correcteur attend d’une dissertation.
Puis-je réviser uniquement avec ces fiches ?
Oui. Elles couvrent l’ensemble du programme de la matière et contiennent ce qui est attendu en TD comme en partiel. Beaucoup d’étudiants les utilisent en support principal, en complément de leurs propres notes de cours.
Puis-je voir un extrait avant d’acheter ?
Oui. Le sommaire complet est sur cette page et le carrousel en haut affiche des extraits réels du support.
Le support est-il conforme au programme de mon université ?
Les fiches suivent le programme national des études de droit. Les intitulés et l’ordre des chapitres varient d’une faculté à l’autre, mais les notions traitées sont les mêmes dans toutes les universités françaises.
Le support est-il à jour des dernières réformes ?
Oui. Les fiches sont revues à chaque rentrée et mises à jour en cours d’année quand une réforme ou un revirement de jurisprudence le justifie. Les mises à jour sont gratuites pour ceux qui ont déjà acheté.
Puis-je imprimer les fiches et les consulter hors ligne ?
Oui. Le PDF est pensé pour l’impression, chez vous comme en reprographie, et se consulte hors ligne sur ordinateur, tablette ou liseuse.
Qui est l’auteur du support ?
Parmi ces enseignants, Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 en droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas, a supervisé la rédaction de ce support de responsabilité civile.
Comment je reçois le support après l’achat ?
Dès le paiement validé, vous recevez un e-mail avec le lien de téléchargement. Le PDF est disponible immédiatement, il n’y a pas d’envoi postal ni de délai.
Pendant combien de temps ai-je accès au support ?
À vie. Une fois acheté, le support vous appartient et vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez, y compris les années suivantes.
Comment fonctionne le paiement ?
Paiement unique par carte bancaire, sans abonnement et sans reconduction. La transaction passe par une plateforme sécurisée, nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Quelle différence avec l’Académie AideauxTD ?
Le PDF est un achat unique, que vous téléchargez et imprimez. L’Académie est un abonnement qui donne accès aux cours en vidéo, aux exercices corrigés et à la communauté privée. Les fiches sont d’ailleurs incluses dans l’Académie, mais en version consultable en ligne, ni imprimable ni condensée.
Prêt à réussir votre partiel de Responsabilité civile ?
Rejoignez les milliers d’étudiants qui ont validé leur année avec nos supports.
✓ Téléchargement immédiat
✓ Accès à vie
Pourquoi réviser le Responsabilité civile avec ces fiches
Beaucoup d’étudiants en droit travaillent énormément pour des résultats moyens. Le plus souvent, ce n’est ni une question de temps passé, ni une question de capacités : c’est le support de révision qui est en cause.
Trouver un bon support en Responsabilité civile reste compliqué. Les manuels sont trop détaillés pour réviser efficacement, les notes de cours magistral sont souvent incomplètes, et les fiches trouvées en ligne sont rarement fiables ou à jour.
Ce que contiennent les fiches en Responsabilité civile
Tout le programme de Responsabilité civile est couvert en 20 fiches réparties en 4 thèmes, soit 90 pages. Au sommaire notamment : Le dommage, La responsabilité générale du fait d’autrui, La responsabilité médicale.
Chaque fiche est accompagnée d’une carte mentale qui résume visuellement le plan détaillé du cours, pour mémoriser les enchaînements plutôt que de les réapprendre à chaque révision.
Les fiches sont rédigées après étude des programmes et des annales de plusieurs grandes universités, et insistent sur les points qui reviennent le plus souvent aux partiels.
Comment les utiliser
Après votre commande, vous recevez un lien de téléchargement au format PDF. Le support reste disponible à vie dans votre espace, et vous pouvez l’imprimer si vous préférez le papier.
Vous pouvez vous en servir tout au long du semestre pour préparer vos TD et compléter vos notes de cours, puis comme support de révision avant les partiels. Les cartes mentales permettent de revoir l’essentiel en quelques minutes la veille de l’épreuve.
Si vous cherchez un format encore plus court pour la veille du partiel, L’Essentiel : Responsabilité Civile reprend le même programme condensé en quelques pages.
