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Fiches schémas : Responsabilité civile
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en responsabilité civile alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Les trois conditions récitées, reste à choisir le régime
Fait générateur, dommage, lien de causalité : vous les récitez. Puis l'énoncé parle d'un enfant, d'un chien et d'un employeur, et il faut choisir entre trois régimes avant même de commencer.
Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses : le cours les sépare, l'énoncé les mélange
Un même accident peut ouvrir deux fondements concurrents. Le sujet ne demande pas de les connaître, il demande de choisir et de justifier le choix.
La causalité a deux théories, et le correcteur attend que vous sachiez laquelle
Équivalence des conditions ou causalité adéquate. Le résultat change du tout au tout, et le cours les présente côte à côte sans dire quand l'une l'emporte.
L'énoncé lu trois fois, et toujours pas de fondement
Un enfant, un chien, un employeur, un accident. Vous connaissez les trois régimes. Vous ne savez pas lequel ouvrir en premier, ni s'il faut les cumuler. Ce blocage ne vient pas d'un manque de révision : il vient de ce que personne ne vous a montré l'ordre des questions.
La solution
Ce que les fiches schémas de responsabilité civile changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Caractère | Exigence | Illustration |
|---|---|---|
| Direct | Suite immédiate du fait | Préjudice par ricochet admis |
| Certain | Non hypothétique | Perte de chance réparable |
| Légitime | Atteinte à un intérêt licite | Revenus non déclarés exclus |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour de cassation, assemblée plénière, 6 octobre 2006
Le tiers à un contrat peut invoquer un manquement contractuel dès lors qu'il lui a causé un dommage.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 20 fiches schémas de responsabilité civile
20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme de responsabilité civile. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Principes communs
Dommage, causalité, conditions générales et exonérations.
Le fait personnel
Faute, imputabilité, abus de droit.
Le fait d'autrui
Parents, commettants, principe général de responsabilité du fait d'autrui.
Le fait des choses
Garde, rôle actif, troubles de voisinage, produits défectueux, loi Badinter.
Le sommaire des 20 fiches schémas
- Le dommage
- Les caractères du dommage réparable
- Le lien de causalité
- La rupture du lien de causalité : les causes d'exonération
- L'action en responsabilité civile
- La responsabilité pour faute personnelle (ou « responsabilité subjective »)
- Échelle et importance des fautes
- La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
- L'immunité du préposé et les recours envisageables
- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- La responsabilité générale du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des animaux
- La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
- La responsabilité du fait de la communication d'incendie
- L'indemnisation des accidents de la circulation
- Loi de 1985 : Les hypothèses d'exonération
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La responsabilité pour trouble du voisinage
- La responsabilité médicale
Les formats
Trois formats de fiches de responsabilité civile, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 2, Les caractères du dommage réparable
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de responsabilité civile ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Responsabilité civile n°2 : Les caractères du dommage réparable
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
Les caractères du dommage réparable
Pour être réparable, un dommage doit réunir trois caractères cumulatifs : être direct, certain et légitime. Ces trois conditions doivent toujours être vérifiées en cas pratique.
En cas pratique, ne sautez jamais l’étape du dommage. Même si la faute est évidente, vous devez toujours vérifier que le dommage est direct, certain ET légitime avant de conclure à la réparation.
I. Le dommage doit être direct
Seul le dommage qui est la suite directe de l’accident est en principe réparé.
Le dommage réparable doit être la conséquence directe du fait générateur. Ce caractère ne se confond pas avec la proximité de la victime : la victime par ricochet subit bien un dommage direct.
La victime par ricochet d’un dommage éprouvé par la victime immédiate subit un dommage direct, qu’il soit matériel ou moral (Civ. 2e, 27 mai 1999, n° 97-19.704).
- Directement atteinte par le fait générateur
- Subit le dommage en premier
- Proche de la victime immédiate
- Préjudice matériel ou moral ✅ réparable
II. Le dommage doit être certain
A. Principe
Seul le dommage certain est réparable. La preuve du caractère certain incombe à la victime qui se prévaut du dommage.
Le dommage dont l’existence est établie avec suffisamment de certitude. La charge de la preuve pèse sur la victime.
B. Atténuations
Le caractère de certitude connaît plusieurs assouplissements importants.
1. Dommage futur admis, dommage éventuel rejeté
- Non encore réalisé mais certain
- Prolongation directe d’un état actuel
- Susceptible d’estimation immédiate
- Incertain dans sa réalisation
- Purement hypothétique
- Aucune réparation possible
Le préjudice matériel d’une incapacité permanente de travail, bien que futur, est la prolongation certaine et directe d’un état actuel, susceptible d’estimation immédiate (Req. 1er juin 1932).
Les gains qu’aurait pu rapporter à l’avenir un cheval de course constituent un dommage éventuel, non réparable (Civ. 16 janv. 1962).
2. La perte de chance : un préjudice réparable
Constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.
La jurisprudence est contradictoire : la Cour de cassation affirme que toute perte de chance est indemnisable sans exigence de chance « raisonnable » (Civ. 1re, 14 déc. 2016, n° 16-12.686), mais refuse parfois d’indemniser une perte de chance « minime » (Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-22.567).
L’avocat qui, par sa faute, a rendu le pourvoi irrecevable doit indemniser son client de la chance perdue d’obtenir la cassation (Civ. 1re, 22 janv. 2020, n° 18-50.068).
Le montant de la réparation de la perte de chance ne peut être égal à l’avantage qu’aurait procuré la chance réalisée, mais seulement à une fraction de l’avantage espéré (Civ. 1re, 9 avr. 2002, n° 00-13.314).
Le juge peut relever d’office la perte de chance, même si la victime n’a demandé que la réparation intégrale du dommage final. Il ne peut refuser d’indemniser une perte de chance dont il constate l’existence (Ass. plén., 27 juin 2025, n° 22-21.812).
3. La conscience du dommage
Le caractère de certitude implique que la victime ait eu conscience du dommage subi.
Le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son état (Civ. 2e, 23 nov. 2017, n° 16-13.948).
Le préjudice d’angoisse de mort imminente a été consacré comme poste de préjudice autonome (Ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624).
III. Le dommage doit être légitime
Le dommage n’est réparable que s’il porte atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Cette exigence révèle la fonction « moralisatrice » de la responsabilité civile.
A. Préjudice de la concubine : une évolution en trois étapes
B. Perte de revenus tirés d’un travail non déclaré
La perte de revenus tirés d’un travail non déclaré n’est pas un préjudice réparable (Civ. 2e, 24 janv. 2002, n° 99-16.576).
C. Perte de rémunérations illicites
Le non-versement de gains par un casino à un joueur frappé d’une interdiction de jeux n’est pas un préjudice réparable (Civ. 2e, 22 févr. 2007, n° 06-10.131).
Le joueur peut demander réparation lorsque le casino n’a pas vérifié sa situation administrative (interdiction de jeux), cette abstention constituant une faute (Civ. 2e, 30 juin 2011, n° 10-30.838).
Le dommage réparable réunit trois caractères cumulatifs : direct (y compris par ricochet), certain (le dommage futur est admis, l’éventuel rejeté, et la perte de chance constitue un préjudice autonome réparé à hauteur d’une fraction de l’avantage espéré) et légitime (excluant les revenus tirés d’activités illicites, ce qui traduit la fonction moralisatrice de la responsabilité civile).
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de responsabilité civile se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 97 pages, une fiche par chapitre du programme de responsabilité civile. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de responsabilité civile donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de responsabilité civile, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Responsabilité Civile et Fiches de révision : Responsabilité civile.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de responsabilité civile ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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