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Fiches schémas : Droit des contrats
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit des contrats alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Les conditions de validité sont sues, c'est la sanction qu'on demande
Consentement, capacité, contenu licite et certain. L'énoncé décrit un dol et demande ce que peut obtenir la victime : nullité, dommages-intérêts, ou les deux. Ce n'est pas la même réponse.
Erreur, dol, violence : trois vices dont les conditions se recoupent
Le dol suppose une erreur, l'erreur peut être provoquée, la violence peut naître d'un état de dépendance. Le cours les aligne, l'énoncé les entremêle volontairement.
Depuis 2016, la réforme a changé la moitié des réponses
Révision pour imprévision, réticence dolosive codifiée, contrat d'adhésion et clauses abusives. Un manuel antérieur donne des solutions périmées, et le correcteur, lui, connaît la date.
Les annales répètent le même type de cas depuis cinq ans
Un vendeur qui tait un défaut, un acheteur qui s'en aperçoit trop tard. Le sujet revient sous dix habillages différents et demande toujours la même chose : choisir entre erreur et dol, puis en tirer la sanction. Vous le voyez en corrigeant les annales, jamais avant.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit des contrats changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Rupture libre | Rupture fautive |
|---|---|---|
| Principe | La liberté est la règle | L'abus est l'exception |
| Fondement | Aucun | Article 1112 du Code civil |
| Réparation | Néant | Frais engagés, jamais le gain espéré |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003
La rupture fautive des pourparlers n'ouvre pas droit à la réparation du gain attendu du contrat non conclu.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 21 fiches schémas de droit des contrats
21 fiches schémas réparties en 5 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit des contrats. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction
Définition, classifications et principes directeurs du contrat.
Formation et négociation
Pourparlers, offre et acceptation, avant-contrats, représentation.
Validité du contrat
Consentement, vices, capacité, contenu, forme et sanctions.
Effets du contrat
Force obligatoire, effet relatif, interprétation et imprévision.
Inexécution du contrat
Exception d'inexécution, résolution, exécution forcée, responsabilité contractuelle.
Le sommaire des 21 fiches schémas
- Sources des obligations et notion de contrat
- Les grands principes du droit des contrats
- Forme du contrat
- L'obligation précontractuelle d'information (=OPI)
- Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
- L'offre (ou pollicitation) et l'acceptation
- Les contrats de négociation et les avant-contrats
- Les contrats entre absents
- Le formalisme informatif et les délais de réflexion en droit de la consommation
- L'existence du consentement
- L'aptitude à consentir
- L'erreur
- Le dol
- La violence
- Le contrôle de l'existence du contenu
- Le contrôle de l'équilibre du contenu du contrat
- Sanctions des conditions de validité du contrat
- Effets du contrat entre les parties
- Effets du contrat entre les tiers
- Les sanctions en nature
- La responsabilité contractuelle
Les formats
Trois formats de fiches de droit des contrats, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 5, Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit des contrats ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit des contrats n°5 : Les pourparlers ou « négociations précontractuelles »
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Principe : la liberté de rompre les négociations
Les pourparlers sont gouvernés par un principe fondamental de liberté, corollaire de la liberté contractuelle.
L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.
Les parties sont libres d’engager, de poursuivre ou de rompre les pourparlers à tout moment. Ce principe découle de la liberté contractuelle, à valeur constitutionnelle (Cons. const., déc. n° 2013-672 DC, 13 juin 2013) et législative (art. 1102, al. 1 C. civ.).
II. Encadrement des comportements pendant les négociations
Si les négociations sont libres, le législateur impose aux parties le respect de plusieurs obligations encadrant leur conduite.
A. L’obligation de bonne foi pendant les négociations
La rupture des pourparlers doit satisfaire aux exigences de la bonne foi (art. 1112 C. civ.). La Cour de cassation sanctionne l’abus dans la rupture, caractérisé par une intention de nuire ou une légèreté blâmable.
1. Caractérisation de l’abus
Quatre critères non cumulatifs permettent d’apprécier le caractère abusif de la rupture :
Pour obtenir réparation, la victime doit prouver trois éléments : ✅ l’abus dans la rupture, ✅ l’existence d’un dommage, ✅ le lien de causalité entre les deux.
La responsabilité délictuelle du tiers complice de la rupture ne peut être engagée du seul fait qu’il connaissait l’existence des pourparlers parallèles. Elle ne l’est qu’en cas d’intention de nuire ou de manœuvres frauduleuses (Com., 26 nov. 2003, n° 00-10.243).
2. Sanction de l’abus
En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu ni la perte de chance d’obtenir ces avantages.
A([« Rupture abusive constatée »]) –> B{Nature du préjudice ?}
B — « Frais de négociation,
études engagées » –> C([« ✅ Réparable »])
B — « Perte de chance de
conclure avec un tiers » –> D([« ✅ Réparable »])
B — « Perte des avantages
du contrat non conclu » –> E([« ❌ Irréparable »])
style A fill:#1A1A1A,color:#fff,stroke:none
style C fill:#10B981,color:#fff,stroke:none
style D fill:#10B981,color:#fff,stroke:none
style E fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
La perte de chance de conclure le contrat avec un tiers est un préjudice réparable distinct de la perte des avantages attendus du contrat rompu (Com., 7 avr. 1998, n° 95-20.361).
La réparation ne peut compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance de les obtenir, confirmant la solution de l’arrêt Manoukian codifiée à l’article 1112 (Com., 5 juin 2024, n° 23-14.904).
Ne pas confondre la perte de chance de conclure avec un tiers (réparable : on a manqué d’autres opportunités à cause des pourparlers) et la perte des avantages du contrat non conclu (irréparable : on ne peut pas être indemnisé comme si le contrat avait été conclu).
B. Obligation de confidentialité
Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité extracontractuelle dans les conditions du droit commun (art. 1112-2 C. civ.). La victime doit démontrer un préjudice subi du fait de cette divulgation.
Les pourparlers sont libres (art. 1112 C. civ.), mais la rupture abusive (brutalité, durée, mauvaise motivation, maintien artificiel) engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur. Seuls les frais de négociation et la perte de chance de conclure avec un tiers sont réparables : la perte des avantages attendus du contrat non conclu est toujours exclue.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit des contrats se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 21 fiches schémas, 111 pages, une fiche par chapitre du programme de droit des contrats. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit des contrats donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit des contrats, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit des Contrats et Fiches de révision : Droit des contrats.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit des contrats ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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