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Fiches schémas : Droit pénal général
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit pénal général alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Réciter les trois éléments n'est pas les caractériser
Légal, matériel, moral. L'énoncé raconte une scène et il faut montrer, fait par fait, que chacun est réuni. C'est un exercice de démonstration, pas de récitation.
Tentative, complicité, coaction : trois qualifications pour une même scène
Le cours les traite séparément. L'énoncé met trois personnes sur les lieux et demande ce que risque chacune. Les distinguer est tout le devoir.
L'élément moral n'est pas l'intention au sens courant
Dol général, dol spécial, faute d'imprudence, mise en danger délibérée. Le cours aligne les nuances, l'examen les oppose.
Le chargé de TD vous demande de caractériser, à voix haute
Vous récitez les trois éléments sans hésiter. Il vous coupe et demande lequel manque dans l'espèce. Silence. Caractériser, c'est prendre chaque élément et montrer, fait par fait, qu'il est réuni ou non. C'est un exercice de démonstration, et il ne s'apprend pas en relisant.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit pénal général changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Élément | Contenu | Contrôle |
|---|---|---|
| Légal | Un texte prévoit l'infraction | Interprétation stricte |
| Matériel | Un acte ou une abstention | Tentative punissable si commencement |
| Moral | Intention ou imprudence | Dol général, dol spécial, faute |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1962
La tentative suppose un commencement d'exécution : les seuls actes préparatoires ne suffisent pas.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 20 fiches schémas de droit pénal général
20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit pénal général. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction au droit pénal
Définition, sources, principe de légalité et application de la loi pénale.
L'infraction pénale
Élément légal, matériel, moral, tentative et classification.
Le responsable de l'infraction
Auteur, coauteur, complice, personnes morales, causes d'irresponsabilité.
La sanction pénale
Peines, personnalisation, sursis et exécution.
Le sommaire des 20 fiches schémas
- Eléments introductifs
- Les sources du droit pénal
- La classification des infractions
- L'élément légal ou le principe de légalité
- Les corolaires du principe de légalité criminelle
- L'élément matériel de l'infraction
- L'élément moral de l'infraction
- L'application de la loi pénale dans le temps
- L'application de la loi dans l'espace
- La responsabilité personnelle
- La responsabilité de la personne morale
- La responsabilité du fait d'autrui
- La complicité
- Les causes de non-imputabilité (causes subjectives)
- Les faits justificatifs (causes objectives)
- Description et fonctions de la peine en droit pénal
- La classification des peines
- La mesure de la peine
- Le principe de personnalisation des peines
- L'extinction des peines
Les formats
Trois formats de fiches de droit pénal général, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 1, Eléments introductifs
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit pénal général ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit pénal général n°1 : Eléments introductifs
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. La définition du droit pénal et de l’infraction
Le droit pénal définit les infractions, les conditions de responsabilité de leurs auteurs, les sanctions applicables et leurs modalités d’exécution. Son objet est de sanctionner les actes troublant l’ordre public et social.
A. La notion de droit pénal
Ensemble des règles de droit ayant pour objet : 1) la définition des infractions, 2) la détermination des conditions de la responsabilité pénale, 3) les sanctions applicables, 4) la manière dont elles seront appliquées.
B. La notion d’infraction pénale
Action ou omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination, entraînant la responsabilité pénale de son auteur.
- Sanctionne un comportement fautif causé à la société (ordre public et social)
- Nécessairement prévue par un texte
- Assortie d’une peine
- Sanctionne un dommage causé à une personne déterminée
- Fondé sur art. 1240 et s. C. civ.
- Donne lieu à réparation
C. Les éléments constitutifs de l’infraction
Le juge pénal doit établir que les trois éléments constitutifs de l’infraction sont réunis pour fonder la responsabilité pénale.
L’élément moral ne se réduit pas à l’intention. Il comprend deux volets distincts : la culpabilité (faute intentionnelle ou d’imprudence) et l’imputabilité (facultés intellectuelles suffisantes et librement exercées). Omettre l’imputabilité est une erreur classique.
II. Le contenu du droit pénal
Le droit pénal se compose de plusieurs sous-branches et s’appuie sur des disciplines annexes complémentaires.
A. Branches du droit pénal
B. Disciplines annexes au droit pénal
| Discipline | Objet |
|---|---|
| Criminologie | Étude des causes de la criminalité et du traitement du délinquant, vise à prévenir la récidive |
| Politique criminelle | Ensemble des moyens permettant à la société de répondre au phénomène criminel |
| Criminalistique | Techniques de la justice, police et gendarmerie pour établir la preuve d’une infraction et identifier son auteur |
Le droit pénal sanctionne les atteintes à l’ordre public et social par le mécanisme de l’infraction, qui suppose la réunion de trois éléments constitutifs : légal (texte), matériel (comportement) et moral (culpabilité + imputabilité). Il se distingue du droit civil, qui répare un dommage individuel. Il se décline en droit pénal général, spécial, procédure pénale et droit pénal international, complétés par la criminologie, la politique criminelle et la criminalistique.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit pénal général se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 95 pages, une fiche par chapitre du programme de droit pénal général. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit pénal général donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit pénal général, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit Pénal Général et Fiches de révision : Droit pénal général.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit pénal général ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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