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Fiches schémas : Droit commercial
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit commercial alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Qualifier l'acte de commerce n'est que la première ligne
Preuve libre, solidarité présumée, compétence du tribunal de commerce. Qualifier l'acte n'est que la première ligne : tout le devoir est dans les conséquences.
Commerçant, artisan, société commerciale : trois statuts aux frontières floues
L'immatriculation, l'habitude, l'objet. Le cours donne les critères séparément, l'énoncé décrit quelqu'un qui coche la moitié de chacun.
L'acte mixte est la question piège du semestre
Commercial pour l'un, civil pour l'autre : la preuve, la compétence et la solidarité se dédoublent. C'est exactement ce que le cas pratique cherche à vous faire manquer.
Tout est surligné, donc plus rien ne l'est
Votre cours est jaune sur quatre-vingts pages. À la relecture, l'œil ne s'arrête plus nulle part, et vous ne savez toujours pas ce qui distingue un acte de commerce par nature d'un acte par accessoire. Surligner donne le sentiment de travailler, pas la hiérarchie des notions.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit commercial changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Acte de commerce | Acte civil |
|---|---|---|
| Preuve | Libre | Écrit au-delà de 1 500 € |
| Solidarité | Présumée | Ne se présume pas |
| Compétence | Tribunal de commerce | Tribunal judiciaire |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 juin 1997
Rappelle que la liberté de la preuve ne joue qu'à l'encontre de la partie pour laquelle l'acte est commercial.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 20 fiches schémas de droit commercial
20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit commercial. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction
Définition, histoire et place du droit commercial.
Les actes de commerce
Actes par nature, par la forme, par accessoire, et actes mixtes.
Les acteurs
Commerçant, artisan, sociétés commerciales, statut et obligations.
Les moyens de l'activité
Fonds de commerce, bail commercial, concurrence et instruments de paiement.
Le sommaire des 20 fiches schémas
- Présentation et particularités du droit commercial
- Les sources du droit commercial
- Les actes de commerce par nature
- Les actes de commerce par la forme et par accessoire
- Le régime de l'acte de commerce
- L'acquisition de la qualité de commerçant
- Les conditions d'exercice de l'activité commerciale
- Les modes d'exercice de l'activité commerciale
- L'exercice de l'activité commerciale en couple
- Les auxiliaires du commerçant (les partenaires commerciaux)
- Les effets de la qualité de commerçant
- Les institutions en matière commerciale
- Le fonds de commerce : définition et nature juridique
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Le bail commercial
- L'exécution du bail commercial
- Effets du bail commercial à son terme : le droit au renouvellement
- La location-gérance (ou gérance libre)
- La cession (ou la vente) du fonds de commerce
- Le nantissement du fonds de commerce
Les formats
Trois formats de fiches de droit commercial, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 1, Présentation et particularités du droit commercial
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit commercial ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit commercial n°1 : Présentation et particularités du droit commercial
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Définition du droit commercial
Le droit commercial repose sur deux conceptions fondamentales qui coexistent en droit français.
Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant les actes de commerce accomplis par toute personne. Le commerce consiste à acheter pour revendre ou à mettre son industrie ou ses services à disposition dans un but lucratif.
- Le droit commercial est le droit des commerçants
- Fondement : art. L. 121-1 C. com.
- Commerçants : « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »
- Le droit commercial est le droit des actes de commerce
- Fondement : art. L. 110-1 C. com.
- Le Code de commerce liste les différents actes de commerce
Il ne faut pas choisir entre les deux thèses : elles coexistent en droit commercial français. L’approche subjective (commerçant) et l’approche objective (acte de commerce) se complètent.
II. La construction du droit commercial
Le droit commercial est né de la pratique des professionnels et s’est construit progressivement au fil des siècles.
III. Place du droit commercial au sein des branches du droit
Le droit commercial s’inscrit dans un ensemble plus large et entretient un rapport de spécialité avec le droit civil.
A. Droit spécial
Le droit commercial est un droit spécial par rapport au droit civil (droit commun). En l’absence de disposition commerciale spécifique, le droit civil s’applique. Ainsi, les contrats commerciaux doivent respecter les conditions de validité posées par le Code civil (ex : un contrat de bail commercial ne peut être conclu que par une personne capable juridiquement).
B. Droit des affaires
-
Droit des affaires
- Droit commercial
- Droit du crédit
- Droit pénal des affaires
- Droit de la concurrence
- Droit du travail
- Droit des contrats
Le droit commercial est une matière de droit privé qui fait partie du droit des affaires, un ensemble de règles plus large englobant également le droit du crédit, le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence ou le droit du travail.
IV. Objectifs du droit commercial
Le droit commercial, en tant que droit d’exception, poursuit trois objectifs majeurs qui justifient ses particularités.
A. Rapidité
Les règles commerciales ne doivent pas ralentir l’activité économique. Les transactions doivent se nouer plus vite qu’en matière civile :
- 🔑 Liberté de la preuve en matière commerciale C. com., art. L. 110-3
- 🔑 Procédure simplifiée devant les tribunaux de commerce (pas de juge de la mise en état, place particulière du référé : CPC, art. 872)
B. Proximité et adaptabilité
Les règles s’adaptent aux pratiques des acteurs de la vie commerciale :
- ✅ Les tribunaux de commerce sont constitués de professionnels élus par leurs pairs, exerçant gratuitement ces fonctions de justice
- ✅ La loi reconnaît parfois le rôle normatif des usages professionnels
C. Sécurité
Les règles sécurisent les transactions pour éviter l’effet domino (propagation des difficultés d’un acteur à un autre) :
- 📎 Tenue obligatoire d’une comptabilité
- 📎 Règles sur la publicité au RCS
- 📎 Présomption de solidarité passive : contrairement au droit civil (C. civ., art. 1310), l’exclusion de la solidarité doit être expressément stipulée en droit commercial
V. Caractéristiques du droit commercial
Le droit commercial présente quatre caractéristiques qui reflètent ses objectifs et le distinguent du droit civil.
Libéralisme vs. formalisme : un équilibre propre au droit commercial
| Critère | Droit civil | Droit commercial |
|---|---|---|
| Preuve | Écrit obligatoire au-delà de 1 500 € C. civ., art. 1359 | Libre C. com., art. L. 110-3 |
| Original | Un original par partie C. civ., art. 1375 | Non exigé |
| Mentions manuscrites | Requises C. civ., art. 1376 | Non requises |
| Solidarité | Pas présumée C. civ., art. 1310 | Présumée |
| Formalisme contractuel | Variable | Parfois renforcé (ex : lettre de change C. com., art. L. 511-1, immatriculation au RCS C. com., art. L. 210-6) |
Le droit commercial est un droit d’exception, à la fois professionnel, libéral et formaliste, qui repose sur la double conception subjective (droit des commerçants, art. L. 121-1 C. com.) et objective (droit des actes de commerce, art. L. 110-1 C. com.). Il poursuit trois objectifs : rapidité (liberté de la preuve), proximité (tribunaux de commerce composés de professionnels) et sécurité (présomption de solidarité, publicité au RCS). En l’absence de disposition spécifique, le droit civil s’applique comme droit commun.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit commercial se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 99 pages, une fiche par chapitre du programme de droit commercial. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit commercial donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit commercial, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit Commercial et Fiches de révision : Droit commercial.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit commercial ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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