Fiches schémas Relations individuelles de travail 2026-2027 : tout le programme en schémas | AideauxTD

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Fiches schémas : Relations individuelles de travail

À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026

20 fiches schémas en Relations individuelles de travail, 6 thèmes, 105 pages. Le raisonnement juridique en arbres de décision, tableaux et encadrés. Version 2026-2027, PDF téléchargeable et imprimable, accès à vie.
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Raphaël Briguet-LamarreRaphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’université
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Le constat

Pourquoi vous bloquez en relations individuelles de travail alors que vous connaissez le cours

C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.

La définition du contrat de travail ne donne pas sa qualification

Prestation, rémunération, lien de subordination. Le cas pratique décrit un livreur avec une application et demande s'il est salarié. C'est le faisceau d'indices qu'il faut manier, pas la définition.

Rupture conventionnelle, démission, licenciement, prise d'acte : quatre portes de sortie

Elles se ressemblent dans le cours et n'ont ni la même procédure, ni les mêmes indemnités, ni le même juge. Se tromper de qualification fait perdre l'ensemble du cas.

Les délais commandent tout, et le cours les donne en passant

Période d'essai, préavis, prescription de l'action, délai de rétractation. Un raisonnement juste hors délai vaut zéro, et le sujet le sait.

Votre propre contrat, et vous ne savez pas le lire

Vous avez un job étudiant. Votre période d'essai a été renouvelée, et vous ne savez pas dire si c'était possible. C'est exactement le cas pratique du partiel, sauf qu'il vous concerne. Connaître la règle et savoir la reconnaître dans une situation réelle sont deux étapes distinctes.

La solution

Ce que les fiches schémas de relations individuelles de travail changent dans vos révisions

Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.

Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur

Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.

Vous savez enfin par où commencer

Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.

Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi

Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.

Le contenu

Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma

Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.

Lien de subordinationExécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.

Définition

La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.

Piège fréquentLe délai de prévenance ne prolonge pas la période d'essai. Si l'employeur le fait courir au-delà du terme, la rupture devient un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Piège de partiel

L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.

📝 DémissionLe salarié partVolonté claire et non équivoque
🤝 Rupture conventionnelleLes deux s'accordentHomologation administrative

Deux notions face à face

Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.

Article L. 1221-20 du code du travail« La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. »

Article cité

Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.

CritèrePériode d'essaiPréavis
ObjetÉvaluer le salariéOrganiser le départ
RuptureLibre, sans motifLe contrat est déjà rompu
DélaiPrévenance selon l'anciennetéDurée fixée par la convention

Tableau comparatif

Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.

01Qualification Prestation, rémunération, subordination.
02Exécution Pouvoir de direction, modification, discipline.
03Rupture Mode, procédure, indemnités.

Conditions cumulatives

Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.

JurisprudenceSociété Générale
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996
Fixe le faisceau d'indices du lien de subordination : autorité, directives et contrôle de l'exécution.

Décision clé

Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.

Le salarié est-il en période d’essai ?
OuiRupture libre, délai de prévenance
NonProcédure de licenciement complète

Arbre de décision

Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.

LES MODES DE RUPTURE
À l'initiative du salariéÀ l'initiative de l'employeurD'un commun accord
DémissionPrise d'acteLicenciementRupture conventionnelle

Classification

Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.

Période d'essaiDurée légale, renouvellement encadré.
📮Délai de prévenanceIl court avant la fin de l'essai, jamais après.

Voies et options

Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.

1973Cause réelle et sérieuse du licenciement
2008Rupture conventionnelle
2016Loi Travail
2017Barème d'indemnités de licenciement
2018Télétravail simplifié

Frise chronologique

Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.

À retenirLa qualification du contrat ne dépend ni de son intitulé ni de la volonté des parties : seules comptent les conditions réelles d'exécution.

À retenir

L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.

Le programme

Les 20 fiches schémas de relations individuelles de travail

20 fiches schémas réparties en 6 thèmes, qui couvrent tout le programme de relations individuelles de travail. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.

Schémas 1 et 2

Généralités

Sources du droit du travail et champ d'application.

Schémas 3 à 6

La naissance du contrat

Qualification, formation, période d'essai, clauses particulières.

Schémas 7 à 11

La vie du contrat

Pouvoir de direction, modification, discipline, durée du travail.

Schémas 12 à 14

La perturbation du contrat

Suspension, maladie, transfert d'entreprise.

Schémas 15 à 19

La mort du contrat

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte.

Schéma 20

Le contrat à durée déterminée

Cas de recours, terme, requalification.

Le sommaire des 20 fiches schémas

  1. Les sources du droit du travail
  2. L'articulation des sources
  3. La qualification du contrat de travail
  4. Le recrutement
  5. Les conditions de validités du contrat de travail
  6. La période d'essai
  7. Le pouvoir de direction et le pouvoir normatif de l'employeur
  8. Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle de l'employeur
  9. Les obligations du salarié et de l'employeur
  10. Les conditions de travail : la rémunération
  11. Les conditions de travail : le temps de travail
  12. La modification du contrat de travail
  13. La suspension du contrat de travail
  14. Le transfert d'entreprise
  15. Le licenciement pour motif personnel
  16. Le licenciement pour motif économique
  17. Les ruptures à l'initiative du salarié
  18. La rupture conventionnelle individuelle
  19. La clause de non-concurrence et la transaction
  20. Le contrat à durée déterminée

Les formats

Trois formats de fiches de relations individuelles de travail, trois moments de révisions

Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 6, La période d'essai

Fiches de révision

Le cours complet en fiches, pour comprendre

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Fiches schémas

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Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel

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Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.

Les auteurs

Qui rédige les fiches schémas de relations individuelles de travail ?

L'équipe enseignante AideauxTD

Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.

Raphaël Briguet-Lamarre

Raphaël Briguet-Lamarre

Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II

« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »

Extrait de la fiche de Relations individuelles de travail n°6 : La période d'essai

Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.

I. Qualification de la période d’essai

La période d’essai est une phase initiale du contrat de travail permettant une évaluation réciproque entre employeur et salarié.

A. Définition

Période d’essai

Phase permettant à l’employeur de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

B. Distinction avec des situations voisines

Test professionnel
  • Très courte durée
  • ❌ Aucun lien de subordination
  • Candidat pas dans des conditions normales d’emploi

Période probatoire
  • Salarié déjà en poste, changement de fonctions
  • ❌ Pas de rupture du contrat si insatisfaction
  • ✅ Obligation de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures

II. Conditions de recours à la période d’essai

La période d’essai est soumise à des conditions strictes de forme, de renouvellement et de durée.

A. Conditions de recours à la période d’essai initiale

01
Clause écrite
Prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat. Ne peut être implicite.

02
Intitulé clair
La clause doit s’intituler expressément « période d’essai » pour éviter toute confusion.

03
Principe et durée
La clause doit fixer expressément la durée, sans simple renvoi aux dispositions légales ou conventionnelles.

B. Conditions en cas de renouvellement

01
Un seul renouvellement
La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

02
Accord de branche étendu
Un accord de branche étendu doit prévoir la possibilité du renouvellement.

03
Stipulation au contrat
La possibilité doit être expressément prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat.

04
Accord exprès du salarié
Manifestation claire et non équivoque. La simple signature d’un document ne suffit pas.

⚠️ Piège fréquent

Le renouvellement doit intervenir au cours de la période initiale. Un renouvellement décidé après l’expiration de la période initiale est nul. De plus, la simple apposition de la signature du salarié sur un document de l’employeur ne vaut pas accord exprès.

C. Conditions de durée

La période d’essai débute lors de l’exécution de la prestation (et non à la conclusion du contrat), se décompte de façon calendaire, et est prolongée de la durée de toute suspension du contrat.

CatégorieDurée initiale max.Durée max. avec renouvellement
Ouvriers / Employés2 mois4 mois
Agents de maîtrise / Techniciens3 mois6 mois
Cadres4 mois8 mois

Ces durées légales ont un caractère impératif. Sont autorisées les durées plus courtes fixées par accords collectifs conclus après la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, ou fixées dans le contrat de travail.

⏳ Avant la loi DDADUE

Les conventions collectives pouvaient prévoir des durées plus longues que la loi, sous réserve qu’un accord de branche le prévoit et que la durée soit raisonnable au regard de la convention 158 de l’OIT.

✅ Depuis la loi DDADUE (9 mars 2023)

Les périodes d’essai plus longues que la loi prévues par les conventions collectives sont supprimées (à compter du 10 septembre 2023).

III. Rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai obéit à un principe de liberté, tempéré par des limites protectrices du salarié.

A. Modalités de la rupture

La rupture se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, soit le jour de l’envoi de la LRAR. L’employeur n’est pas obligé de notifier par écrit, mais doit manifester de manière explicite sa volonté avant la date d’expiration de l’essai.

B. Principe : liberté de rupture

Liberté de rupture

Le droit du licenciement ne s’applique pas durant la période d’essai. Chacune des parties dispose d’un droit de résiliation unilatéral, sans avoir à alléguer de motif.

C. Limites à la liberté de rupture

Limites à la rupture de la période d’essai
flowchart TD
A([« Rupture de la période d’essai »]) –> B{« Délai de prévenance
respecté ? »}
B — Oui –> C{« Motif
licite ? »}
B — Non –> D([« Indemnité
compensatrice due »])
C — Oui –> E{« Pas d’abus
de droit ? »}
C — Non –> F([« Rupture
prohibée »])
E — Oui –> G([« Rupture
valable »])
E — Non –> H([« Rupture
abusive »])
style A fill:#1A1A1A,color:#fff,stroke:none
style G fill:#10B981,color:#fff,stroke:none
style D fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style F fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style H fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none

Le délai de prévenance : l’employeur et le salarié doivent respecter un délai minimum entre la décision de rompre et la date de rupture effective, qui dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.

⚠️ Piège fréquent

Si la relation de travail dépasse le terme de l’essai, même pour respecter le délai de prévenance, le CDI ne peut être rompu par l’employeur que par un licenciement, qui sera sans cause réelle et sérieuse. Le non-respect du délai de prévenance ouvre droit à une indemnité compensatrice (sauf faute grave).

Les ruptures prohibées : les règles relatives à l’interdiction des discriminations, à la protection de la grossesse, à la procédure disciplinaire (si l’employeur invoque une faute) et à la procédure applicable aux salariés protégés continuent à s’appliquer pendant l’essai.

L’interdiction de l’abus de droit constitue la troisième limite. L’abus est caractérisé dans trois cas :

Détournement de finalité
Rupture pour un motif étranger à l’évaluation des aptitudes (ex : refus du salarié d’accepter une réduction de rémunération).

Motif non inhérent au salarié
Rupture fondée sur un motif économique, sans lien avec la personne du salarié.

Légèreté blâmable
L’employeur fait preuve de précipitation dans sa décision de rupture.

📌 À retenir

La période d’essai permet une évaluation réciproque et suppose une clause écrite expresse fixant principe et durée. Ses durées maximales sont impératives (2/3/4 mois selon la catégorie, doublées en cas de renouvellement unique). Depuis la loi DDADUE de 2023, les durées conventionnelles plus longues sont supprimées. La rupture est libre et sans motif, mais encadrée par le respect du délai de prévenance, l’interdiction des ruptures discriminatoires et l’interdiction de l’abus de droit.

Comprendre et retenir

Pourquoi les fiches schémas de relations individuelles de travail se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois

Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 105 pages, une fiche par chapitre du programme de relations individuelles de travail. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.

Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de relations individuelles de travail donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.

Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.

Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?

Les trois formats couvrent le même programme de relations individuelles de travail, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Relations Individuelles de Travail et Fiches de révision : Relations individuelles de travail.

Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?

La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.

J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?

Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.

Qui rédige les fiches schémas ?

Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.

Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?

Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.

Prêt à réussir votre partiel de relations individuelles de travail ?

Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.

Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.

Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.

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