Fiches schémas Droit international public 2026-2027 : tout le programme en schémas | AideauxTD

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Fiches schémas : Droit international public

À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026

20 fiches schémas en Droit international public, 4 thèmes, 96 pages. Le raisonnement juridique en arbres de décision, tableaux et encadrés. Version 2026-2027, PDF téléchargeable et imprimable, accès à vie.
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Raphaël Briguet-LamarreRaphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’université
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Le constat

Pourquoi vous bloquez en droit international public alors que vous connaissez le cours

C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.

Les sources sont sues, reste à dire laquelle l'emporte

Traité, coutume, principes généraux. L'énoncé oppose un traité bilatéral et une coutume établie, et il faut trancher en expliquant pourquoi il n'y a pas de hiérarchie formelle.

Un droit sans législateur, sans juge obligatoire et sans police

C'est la difficulté propre à la matière, et c'est exactement ce que les dissertations demandent d'expliquer plutôt que de déplorer.

La souveraineté est à la fois le fondement et la limite

L'État consent aux règles qui l'obligent. Toute la matière tient dans cette tension, et une copie qui ne la voit pas reste descriptive.

Un conflit en une de journal, et la question qui reste

Un État viole un traité qu'il a signé. Qui peut agir, devant qui, et qu'est-ce qui l'y oblige puisqu'il n'existe ni police ni juge obligatoire. C'est la question propre à la matière, et une dissertation qui ne l'affronte pas reste une liste de sources.

La solution

Ce que les fiches schémas de droit international public changent dans vos révisions

Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.

Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur

Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.

Vous savez enfin par où commencer

Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.

Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi

Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.

Le contenu

Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma

Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.

SouverainetéCompétence exclusive de l'État sur son territoire et indépendance à l'égard des autres États. Elle fonde son consentement aux règles internationales et en limite la portée.

Définition

La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.

Piège fréquentL'objecteur persistant échappe à une coutume en formation s'il s'y est opposé constamment dès l'origine. Une opposition tardive ne suffit pas.

Piège de partiel

L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.

📜 TraitéConsentement exprès et écritIl n'oblige que les parties
🌍 CoutumePratique générale acceptée comme droitElle oblige tous les États

Deux notions face à face

Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.

Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations unies« L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. »

Article cité

Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.

SourceFormationPortée
TraitéConsentement exprèsEntre les parties
CoutumePratique et opinio jurisGénérale, sauf objecteur persistant
Jus cogensReconnaissance par la communautéS'impose à tous

Tableau comparatif

Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.

01La pratique Répétée, constante, générale.
02L'opinio juris La conviction d'agir selon le droit.
03La coutume Elle s'impose, sauf objection persistante.

Conditions cumulatives

Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.

JurisprudenceLotus
Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927
Les règles de droit liant les États procèdent de leur volonté : ce qui n'est pas interdit leur reste permis.

Décision clé

Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.

L’État a-t-il consenti à la règle ?
OuiElle l'oblige
NonSauf norme impérative, elle ne l'oblige pas

Arbre de décision

Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
TraitéCoutumePrincipes généraux
JurisprudenceDoctrine

Classification

Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.

🛡Souveraineté interneCompétence exclusive sur le territoire.
🤝Souveraineté externeIndépendance à l'égard des autres États.

Voies et options

Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.

1648Traités de Westphalie, souveraineté des États
1919Société des Nations
1945Charte des Nations unies
1969Convention de Vienne sur le droit des traités
1998Statut de Rome et Cour pénale internationale

Frise chronologique

Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.

À retenirIl n'existe pas de hiérarchie formelle entre traité et coutume : c'est la règle la plus récente et la plus spéciale qui l'emporte, sauf norme impérative.

À retenir

L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.

Le programme

Les 20 fiches schémas de droit international public

20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit international public. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.

Schémas 1 à 4

Sources et formation

Traité, coutume, principes généraux, actes unilatéraux.

Schémas 5 à 11

Acteurs et structure

États, souveraineté, reconnaissance, organisations internationales.

Schémas 12 à 19

Encadrement et litiges

Responsabilité internationale, règlement des différends, recours à la force.

Schéma 20

La gestion des espaces

Territoire, mer, espace aérien et zones internationales.

Le sommaire des 20 fiches schémas

  1. La coutume
  2. Les autres sources non conventionnelles du DIP
  3. Consentement et conditions de validité des traités
  4. L'application du droit international
  5. La formation de l'État
  6. Souveraineté des États
  7. Les bouleversements de l'État en droit international
  8. Les particuliers
  9. Structure et compétences des organisations internationales
  10. Responsabilité des organisations internationales
  11. L'ONU
  12. La responsabilité des États
  13. Le recours à la contrainte dans les relations internationales
  14. Le maintien de la paix internationale
  15. Le droit des conflits armés (1)
  16. Le droit des conflits armés (2)
  17. Le Droit des relations économiques internationales
  18. Le règlement non juridictionnel des différends
  19. Le règlement juridictionnel
  20. Les relations inter-étatiques dans la gestion des espaces

Les formats

Trois formats de fiches de droit international public, trois moments de révisions

Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 6, Souveraineté des États

Fiches de révision

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Fiches schémas

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Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.

Les auteurs

Qui rédige les fiches schémas de droit international public ?

L'équipe enseignante AideauxTD

Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.

Raphaël Briguet-Lamarre

Raphaël Briguet-Lamarre

Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II

« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »

Extrait de la fiche de Droit international public n°6 : Souveraineté des États

Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.

I. Définition et origines de la souveraineté

La souveraineté est le concept cardinal du droit international public : elle fonde l’existence même de l’État et structure ses rapports avec les autres sujets de droit.

A. Définition juridique de la souveraineté

Souveraineté

Indépendance absolue et suprême d’un État, tant sur le plan interne (autorité suprême sur son territoire et sa population) que sur le plan externe (autonomie d’action sur la scène internationale, dans le respect du droit international).

Souveraineté interne
  • 🔑 Autorité suprême sur le territoire et la population
  • Pouvoir de légiférer, administrer la justice, maintenir l’ordre

Souveraineté externe
  • 🔑 Autonomie sur la scène internationale
  • Capacité de conclure des traités et d’adhérer à des organisations internationales

La souveraineté est caractérisée par trois principes fondamentaux qui soulignent son caractère absolu et permanent :

01
Indivisibilité
La souveraineté ne peut être partagée entre plusieurs entités, même en cas de fédéralisme ou de décentralisation.

02
Inaliénabilité
L’État ne peut céder, vendre ni transmettre sa souveraineté. Les limitations consenties par traité ne la suppriment pas.

03
Imprescriptibilité
La souveraineté ne se perd pas par le non-usage ou l’écoulement du temps.

B. Sur le plan international

Article 2 de la Charte des Nations Unies

L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres. Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État.

La souveraineté est reconnue sur la scène internationale par le principe de non-ingérence, consacré par la Charte des Nations Unies art. 2. Chaque État a le droit de mener sa politique interne et externe sans ingérence extérieure, d’entrer en relation avec d’autres États et de conclure des traités.

Le concept a toutefois évolué : la souveraineté est aujourd’hui comprise comme impliquant une responsabilité de protéger. Si un État est incapable ou refuse de protéger sa population contre de graves violations des droits de l’homme, la communauté internationale peut intervenir.

⚠️ Piège fréquent

Souveraineté ne signifie pas pouvoir illimité. Même souverain, un État ne peut invoquer sa souveraineté pour se soustraire à ses obligations internationales, notamment en matière de droits de l’homme.

II. Les limites de la souveraineté des États

La souveraineté, bien qu’absolue en principe, est encadrée par des limites internes (droit constitutionnel, administratif, judiciaire) et externes (droit international, organisations internationales).

A. Les limites internes

Constitution
Cadre juridique suprême : séparation des pouvoirs, État de droit, droits fondamentaux Const. 1958, art. 16, art. 1er, art. 66.

Droit administratif
Principe de légalité : l’administration doit agir conformément à la loi. Le Conseil d’État veille à ce respect.

Système judiciaire
Contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel Const., art. 61-1 et s.

Droits de l’homme
Protégés par la DDHC de 1789 (bloc de constitutionnalité) et la CEDH (valeur supra-législative, Const., art. 55).

B. Les limites externes

La souveraineté de chaque État est limitée par le respect du droit international public, qu’il s’agisse de règles coutumières ou conventionnelles. Un État ne peut invoquer sa souveraineté pour justifier des actions contraires aux droits de l’homme ou au droit humanitaire international.

Article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies (1945)

Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.

Ce principe fondamental, dit pacta sunt servanda, signifie que lorsqu’un État signe et ratifie un traité international, il accepte de se conformer aux obligations qui y sont stipulées Conv. Vienne, art. 26.

Les organisations internationales (ONU, UE, OMC) imposent également des limites : les États membres sont tenus de se conformer à leurs décisions et réglementations.

⚖️ Jurisprudence
Arrêt Costa c/ ENEL

La Cour de justice a établi le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national : en cas de conflit, le droit de l’UE prévaut (CJCE, 15 juill. 1964, Costa c/ ENEL, aff. 6/64).

Limites internes et externes à la souveraineté
graph LR
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de l’État »)) –> INT[« Limites internes »]
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INT –> I2[« Droit administratif »]
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EXT –> E1[« Droit international
public »]
EXT –> E2[« Organisations
internationales »]
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📌 À retenir

La souveraineté est l’indépendance absolue de l’État (interne et externe), caractérisée par son indivisibilité, son inaliénabilité et son imprescriptibilité. Elle est toutefois encadrée par des limites internes (Constitution, principe de légalité, droits de l’homme) et externes (droit international public, principe de non-ingérence tempéré par la responsabilité de protéger, primauté du droit de l’UE). Le principe pacta sunt servanda Conv. Vienne, art. 26 oblige tout État à respecter de bonne foi les traités qu’il a ratifiés.

Comprendre et retenir

Pourquoi les fiches schémas de droit international public se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois

Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 96 pages, une fiche par chapitre du programme de droit international public. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.

Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit international public donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.

Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.

Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?

Les trois formats couvrent le même programme de droit international public, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit International Public et Fiches de révision : Droit international public.

Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?

La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.

J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?

Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.

Qui rédige les fiches schémas ?

Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.

Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?

Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.

Prêt à réussir votre partiel de droit international public ?

Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.

Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.

Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.

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