Nouveau format
À jour des réformes et de la jurisprudence au 12 novembre 2026
Aussi appelée Organisation administrative ou Introduction au droit administratif selon les facultés.
Le troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
Acheter les 3 formatsLe constat
C'est la matière où l'on retient chaque institution prise isolément, et où l'on se trompe dès qu'il faut les comparer : en QCM comme en question de cours.
Le préfet décide au nom de l'État et obéit au ministre : c'est la déconcentration. Le conseil municipal, élu, décide au nom de la commune, et l'État ne contrôle que la légalité de ses actes : c'est la décentralisation.
Depuis 1982, ce n'est plus le préfet qui dirige le département, mais un président élu. Si le préfet juge illégal l'acte d'une commune, il ne peut pas l'annuler lui-même : il demande au tribunal administratif de le faire.
Une métropole est-elle une collectivité territoriale ? Non, c'est un groupement de communes, sauf la Métropole de Lyon. Le recours du préfet contre un acte local le suspend-il ? En principe, non.
L'Assemblée nationale a adopté le 23 juin 2026 la révision qui donnerait à la Corse un statut d'autonomie ; le Sénat l'a rejetée le 26 octobre. Pourquoi ce rejet suffit-il à la bloquer ? Parce qu'une révision de la Constitution exige que les deux assemblées votent le même texte.
La solution
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort au partiel, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Devant une question de cours, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Avis | Consultation | L'autorité doit le suivre |
|---|---|---|
| Simple | Facultative | Non |
| Obligatoire | Imposée par un texte | Non |
| Conforme | Imposée par un texte | Oui |
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
21 fiches schémas réparties en 6 thèmes, qui couvrent tout le programme d'institutions administratives. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Administration, personnes publiques, centralisation, déconcentration, décentralisation et principes constitutionnels.
Président, Premier ministre, ministres, Conseil d'État et CESE, contrôles de l'administration, juge administratif.
Autorités administratives et publiques indépendantes, établissements publics.
Circonscriptions administratives, services déconcentrés et préfet.
Commune, département et région, compétences, fonctionnement et contrôle de l'État.
Intercommunalité, Paris, Lyon, Corse et collectivités d'outre-mer.
Les formats
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 4, La décentralisation
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs

Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.

Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
L’État confie une partie des affaires locales à d’autres personnes publiques, qui les règlent par leurs propres autorités.
Transfert d’affaires publiques à des personnes publiques distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale (budget, biens, dettes propres), qui règlent ces affaires par leurs propres autorités : élues et soumises au seul contrôle de légalité pour les collectivités territoriales, sous tutelle pour les établissements publics.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
C’est le principe de libre administration : des élus gèrent les affaires locales, dans le cadre de la loi. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune CGCT, art. L. 2121-29.
🔑 Contrôle de légalité : l’État ne donne pas d’ordres. Le préfet vérifie après coup que les actes sont légaux (conformes au droit), non qu’ils sont opportuns (un bon choix). S’il estime un acte illégal, il le défère au tribunal administratif, qui seul peut l’annuler.
| Question | Déconcentration | Décentralisation |
|---|---|---|
| Qui décide ? | L’État, par ses agents (ex. : le préfet) | Une personne distincte (ex. : la commune) |
| Comment sont choisis les décideurs ? | Nommés | Élus (collectivités territoriales) |
| Quel contrôle ? | Pouvoir hiérarchique : ordres, annulation, réformation | Contrôle de légalité, après coup, par le juge saisi par le préfet |
Trois grandes vagues de réformes ont progressivement renforcé l’autonomie des collectivités territoriales.
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, dite « loi Defferre », opère trois changements majeurs sans réviser la Constitution :
🔑 Acte II : on révise d’abord la Constitution pour garantir la décentralisation face au législateur.
L’article 1er de la Constitution ne mentionnait pas la décentralisation.
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 complète l’article 1er : « Son organisation est décentralisée ». La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 transfère des routes nationales aux départements.
🔑 Acte III (2010-2016) : simplifier le « millefeuille territorial ».
Ne pas confondre : seule la commune conserve la clause générale de compétence depuis la loi NOTRe de 2015. Le département et la région ne peuvent agir que dans les domaines que la loi leur attribue expressément.
Depuis 2019, le législateur renforce les pouvoirs du maire, adapte les règles aux territoires et protège mieux les élus locaux.
Amende administrative : la loi n° 2019-1461 du 27 déc. 2019 (« Engagement et proximité ») renforce les pouvoirs de police du maire. L’amende suppose un manquement répété ou continu à un arrêté, présentant un risque pour la sécurité des personnes, dans l’un des quatre domaines prévus par la loi, et une mise en demeure préalable CGCT, art. L. 2212-2-1.
Différenciation : la loi n° 2022-217 du 21 févr. 2022 (« 3DS ») pose le principe de différenciation. La différence doit rester « proportionnée et en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit » CGCT, art. L. 1111-3-1.
Statut de l’élu local : la loi n° 2025-1249 du 22 déc. 2025 réécrit la charte de l’élu local CGCT, art. L. 1111-13 et L. 1111-14. Tous les conseillers municipaux bénéficient de la protection fonctionnelle : soutien que la commune doit à ses élus et anciens élus victimes de violences, menaces ou outrages « à l’occasion ou du fait de leurs fonctions actuelles ou passées » CGCT, art. L. 2123-35.
La décentralisation confie des affaires publiques à des personnes distinctes de l’État : les collectivités territoriales (dirigées par des élus, contrôlées sur la seule légalité) et les établissements publics (sous tutelle, soumis au principe de spécialité). Seule la commune conserve la clause générale de compétence (loi NOTRe, 2015).
Comprendre et retenir
Ce que vous téléchargez. 21 fiches schémas, 86 pages, une fiche par chapitre du programme d'institutions administratives. Chaque chapitre tient sur 3 à 5 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours d'institutions administratives donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : QCM ou question de cours.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant le partiel, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Les trois formats couvrent le même programme d’institutions administratives, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer le partiel. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Institutions administratives et Fiches de révision : Institutions administratives.
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire une réponse ou de trancher un QCM, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 3 à 5 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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