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Fiches schémas : Droit de la famille
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit de la famille alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
La matière paraît intuitive, la correction ne l'est pas
Tout le monde a une famille, alors on croit comprendre. Puis le cas pratique demande si le mariage est nul ou annulable, qui peut agir, et dans quel délai. L'intuition ne donne aucune de ces trois réponses.
Mariage, PACS, concubinage : trois colonnes qu'on ne compare jamais
Le cours les traite l'un après l'autre, sur trois chapitres. Le sujet, lui, demande ce qui change pour le logement, pour les dettes, pour la rupture. Il faut lire en travers ce qui a été appris en long.
La filiation ne se raconte pas, elle s'établit et se conteste
Présomption de paternité, reconnaissance, possession d'état, expertise biologique. Chaque mode a ses conditions, son titulaire d'action et son délai. Un correcteur voit tout de suite si l'étudiant a récité les modes ou s'il a su choisir celui qui s'applique.
Un proche vous demande conseil, vous hésitez
Une cousine se pacse et vous demande si son partenaire hérite. Vous avez révisé le chapitre la semaine dernière. Vous hésitez trois secondes de trop, et vous répondez à côté. Savoir un régime et savoir répondre à une situation réelle, ce n'est pas la même compétence.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit de la famille changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Critère | Mariage | PACS | Concubinage |
|---|---|---|---|
| Formation | Célébration en mairie | Déclaration enregistrée | Aucune formalité |
| Dettes ménagères | Solidarité, art. 220 | Solidarité pour la vie courante | Aucune solidarité |
| Rupture | Divorce | Déclaration conjointe ou unilatérale | Libre |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Cour de cassation, assemblée plénière, 3 juillet 2015
Admet la transcription de l'acte de naissance étranger d'un enfant né d'une gestation pour autrui.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 20 fiches schémas de droit de la famille
20 fiches schémas réparties en 4 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit de la famille. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
L'union : le mariage
Fiançailles, conditions, sanctions, effets, divorce et séparation de corps.
L'union hors mariage
PACS et concubinage : définition, conditions, effets et dissolution.
La filiation
Établissement, contestation, adoption, et les situations particulières.
L'autorité parentale
Définition, exercice, attributs, contrôle et limites.
Le sommaire des 20 fiches schémas
- Les fiançailles
- Le mariage : les conditions
- Le mariage : le non-respect des conditions
- Le mariage : les effets
- Le divorce : définition et cas de divorce
- Le divorce : la procédure
- Le divorce : les effets
- La séparation de corps et les autres causes de dissolution du mariage
- Le pacs : définition et conditions
- Le pacs : effets et dissolution
- Le concubinage ou « union libre » : définition et preuve
- Le concubinage : effets
- Explications générales sur la filiation
- La filiation par procréation
- La contestation de la filiation
- La filiation par l'adoption
- La filiation : situations particulières (GPA PMA Transgenre)
- L'autorité parentale : définition et exercice
- L'autorité parentale : attributs
- Contrôle et limite de l'autorité parentale
Les formats
Trois formats de fiches de droit de la famille, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 1, Les fiançailles
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 38 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit de la famille ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit de la famille n°1 : Les fiançailles
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. Définition des fiançailles
Les fiançailles se distinguent du mariage : elles ne créent aucune obligation juridique de se marier.
Promesse réciproque de mariage qui ne crée aucune obligation juridique entre les futurs époux. C’est un fait juridique (et non un acte juridique) : la preuve est libre, par tous moyens (art. 1358 C. civ.).
- Simple promesse de mariage
- Fait juridique
- Preuve libre
- Aucune obligation de se marier
- Union de droit
- Acte juridique solennel
- Conditions de fond et de forme
- Obligations juridiques réciproques
II. Conséquences juridiques des fiançailles
La rupture des fiançailles est libre, mais peut engager la responsabilité civile de son auteur et emporte des conséquences sur les cadeaux échangés.
A. La liberté de rupture des fiançailles
1. Principe : la liberté de rompre
Les fiancés sont libres de rompre leurs fiançailles en vertu de la liberté matrimoniale (art. 12 CEDH). La rupture d’une promesse de mariage n’est pas, à elle seule, génératrice de dommages-intérêts.
Arrêt de principe consacrant la liberté de rupture des fiançailles : la simple rupture d’une promesse de mariage ne donne pas droit à des dommages-intérêts (Cass., 30 mai 1838).
2. Exception : la rupture fautive
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La rupture fautive des fiançailles peut engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’art. 1240 C. civ.. Trois conditions cumulatives doivent être réunies :
L’absence de dialogue préalable à la rupture ne constitue pas, en soi, une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de la rupture (Civ. 1re, 4 janv. 1995, n° 92-21.767).
B. Les conséquences de la rupture des fiançailles
1. Décès d’un fiancé
✅ Le fiancé survivant peut obtenir réparation : l’auteur d’un accident ayant causé le décès d’un fiancé peut être condamné à indemniser le survivant (CA Paris, ch. 14 B, 5 mai 2006, n° 05/21033).
✅ Mariage posthume : le Président de la République peut autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l’un des futurs époux, dès lors qu’une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement (art. 171 C. civ.).
2. Les cadeaux entre fiancés
A([« 🎁 Cadeau entre fiancés »]) –> B{« Quelle nature ? »}
B — « Donation en faveur du mariage » –> C[« Caduque si pas de mariage »]
B — « Présent d’usage » –> D{« Valeur proportionnée ? »}
C –> E([« Restitution obligatoire »])
D — « Oui » –> F([« Conservation par le donataire »])
D — « Non (disproportionné) » –> G([« Restitution obligatoire »])
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style E fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style G fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style F fill:#10B981,color:#fff,stroke:none
Donations faites en faveur du mariage : elles sont caduques si le mariage ne s’ensuit pas, les cadeaux doivent être restitués (art. 1088 C. civ.).
Présents d’usage : cadeaux de faible valeur (notion appréciée souverainement par les juges du fond, art. 852 C. civ.) qui sont conservés malgré la rupture (Civ. 1re, 19 déc. 1979, n° 78-13.346).
La bague de fiançailles est en principe un présent d’usage (conservé par la fiancée). Mais elle doit être restituée lorsque son montant est disproportionné par rapport aux ressources du donateur (Civ. 1re, 19 déc. 1979, n° 78-13.346). Ne pas oublier cette exception en cas pratique.
Les fiançailles sont un fait juridique (promesse de mariage sans obligation). Leur rupture est libre (liberté matrimoniale, art. 12 CEDH), sauf faute engageant la responsabilité civile (art. 1240 C. civ.). Les donations en vue du mariage sont restituées (art. 1088 C. civ.), les présents d’usage sont conservés, sauf bague disproportionnée.
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit de la famille se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 20 fiches schémas, 87 pages, une fiche par chapitre du programme de droit de la famille. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit de la famille donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit de la famille, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit de la Famille et Fiches de révision : Droit de la famille.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit de la famille ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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