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Fiches schémas : Droit administratif
À jour des réformes et de la jurisprudence au 10 septembre 2026
Raphaël Briguet-LamarreAncien avocat, chargé d’enseignement à l’universitéLe troisième format est offert. Vous payez deux formats, vous en recevez trois.
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Le constat
Pourquoi vous bloquez en droit administratif alors que vous connaissez le cours
C’est la matière où l’on comprend chaque notion prise isolément, et où l’on se perd dès qu’il s’agit de l’appliquer : dissertation, cas pratique, commentaire de texte.
Reconnaître un acte administratif ne dit pas s'il fait grief
Décision, circulaire, ligne directrice, mesure d'ordre intérieur. Le recours n'est recevable que contre certaines d'entre elles, et c'est la première chose que le correcteur vérifie.
Trente-cinq fiches, et tout repose sur quelques grands arrêts
Blanco, Cadot, Terrier, Nicolo, Ternon, Danthony. Le cours les cite au fil des chapitres. Le sujet demande ce que chacun a changé, et dans quel ordre ils s'enchaînent.
Service public ou puissance publique : le cours donne les deux écoles, l'examen veut un choix
Le critère de la compétence administrative a une histoire, et c'est cette histoire que la dissertation demande de raconter en prenant parti.
Neuf cents pages de manuel pour une réponse qui tient en un arbre
Vous cherchez si un acte fait grief. Le manuel y consacre trente pages, la jurisprudence quinze arrêts, et la réponse tient en trois questions posées dans l'ordre. Le temps perdu à chercher n'est pas du temps de travail, c'est du temps d'égarement.
La solution
Ce que les fiches schémas de droit administratif changent dans vos révisions
Une fiche schéma ne remplace pas votre cours. Elle montre comment ses notions s’emboîtent, ce qu’aucun manuel n’explique et ce qu’on vous demande pourtant de restituer le jour de l’épreuve.
Vous comprenez au lieu d’apprendre par cœur
Une fois que vous voyez comment les notions s’enchaînent, vous n’avez plus à les apprendre une par une : la logique tient l’ensemble. Et un raisonnement compris se ressort en dissertation, là où une définition apprise par cœur reste bloquée sur la copie.
Vous savez enfin par où commencer
Devant un cas pratique, vous suivez l’arbre au lieu de chercher. Les questions arrivent dans l’ordre où le correcteur les attend, et votre plan est déjà là.
Vous révisez debout, dans le tram, cinq minutes avant l’amphi
Un schéma se regarde partout. Une fiche demande une table, du calme et une heure devant soi. Les deux servent, mais pas au même moment.
Le contenu
Ce qu’il y a dans chaque fiche schéma
Pas seulement « des schémas ». Neuf types de blocs, choisis selon ce que la notion demande.
Définition
La notion posée en une phrase, au début de chaque schéma.
Piège de partiel
L'erreur que les correcteurs voient revenir, signalée là où elle se produit.
Deux notions face à face
Celles qu'on confond, mises côte à côte plutôt qu'en paragraphes.
Article cité
Le texte en entier, quand il doit être connu au mot près.
| Caractère | Contenu | Conséquence |
|---|---|---|
| Inégalitaire | L'administration a des prérogatives | Actes unilatéraux exécutoires |
| Prétorien | Construit par le juge | Les grands arrêts font le droit |
| Autonome | Distinct du droit privé | Règles propres depuis Blanco |
Tableau comparatif
Critère par critère, pour les notions qu'on confond à l'examen.
Conditions cumulatives
Les éléments à réunir, numérotés dans l'ordre où on les vérifie.
Tribunal des conflits, 8 février 1873
La responsabilité de l'État ne peut être régie par les principes du Code civil : elle a ses règles spéciales.
Décision clé
Les décisions qui comptent, avec la date, la juridiction et l'apport.
Arbre de décision
Il pose les questions dans l'ordre où le correcteur les attend. C'est le plan de votre copie.
Classification
Les grandes distinctions du programme, du général au particulier.
Voies et options
Les choix ouverts à chaque étape, avec ce qui les distingue.
Frise chronologique
Pour tout ce qui s'ordonne dans le temps, procédures comprises.
À retenir
L'encadré qui ferme chaque schéma en deux phrases.
Le programme
Les 35 fiches schémas de droit administratif
35 fiches schémas réparties en 7 thèmes, qui couvrent tout le programme de droit administratif. Chaque fiche schéma porte le même numéro et le même titre que la fiche de révision correspondante.
Introduction
Notion, critères et caractères du droit administratif.
Le principe de légalité
Sources, hiérarchie des normes, contrôle et circonstances exceptionnelles.
Les acteurs
État, collectivités, établissements publics, autorités indépendantes.
Les missions
Service public, police administrative et leurs régimes.
Les moyens
Actes unilatéraux, contrats administratifs, domaine et travaux publics.
La responsabilité administrative
Faute, risque, régimes spéciaux et réparation.
Les recours contentieux
Excès de pouvoir, plein contentieux, référés et voies de recours.
Le sommaire des 35 fiches schémas
- L'origine du droit administratif français
- Notion critères et caractères du droit administratif
- Les normes constitutionnelles
- Les normes internationales et communautaires
- Les normes légales et règlementaires
- Les principes généraux du droit
- Les circonstances exceptionnelles
- Notions de déconcentration et décentralisation
- L'administration centrale
- L'administration déconcentrée
- Les collectivités territoriales
- Les institutions administratives spécialisées
- Le juge administratif : présentation
- La compétence du juge administratif
- Définition et critères d'identification du service public
- La création et la gestion des services publics
- La gestion des services publics
- Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)
- La police administrative : définition et finalité
- Les autorités de police administrative
- L'encadrement du pouvoir de police administrative
- Notion d'acte administratif unilatéral
- Classification des actes administratifs unilatéraux
- Élaboration et exécution de l'acte administratif unilatéral
- Disparition de l'acte administratif unilatéral
- Définition et identification des contrats administratifs
- Le régime juridique des contrats administratifs
- Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif
- Les principes de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »)
- Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- La procédure administrative contentieuse
- Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif
Les formats
Trois formats de fiches de droit administratif, trois moments de révisions
Trois extraits réels de nos PDF, sur la même leçon : n° 2, Notion critères et caractères du droit administratif
Fiches de révision
Le cours complet en fiches, pour comprendre
Fiches schémas
Le cours complet en fiches visuelles, pour comprendre et mémoriser
Fiches Essentiel
Le cours complet en quelques pages, pour la veille du partiel
Ajouter les 3 formats au panier · 40 €Le troisième format est offert.
Les trois portent sur le même programme, fiche par fiche et dans le même ordre. La fiche de révision, la fiche schéma et la notion de L’Essentiel qui portent le même numéro traitent la même chose, sous trois densités.
Les auteurs
Qui rédige les fiches schémas de droit administratif ?
Une dizaine d’enseignants en droit rédigent les cours dont sont tirées les fiches schémas. Chacun intervient sur sa matière, celle qu’il enseigne à l’université.
Raphaël Briguet-Lamarre
Ancien avocat · Chargé d’enseignement à l’université de Nice · Master 2 droit social, Paris II
« Tous les étudiants ne retiennent pas de la même façon. Certains ont besoin de voir la structure avant d’entrer dans le détail, et le cours magistral ne la donne jamais. C’est pour eux que nous avons fait les fiches schémas. »
Extrait de la fiche de Droit administratif n°2 : Notion critères et caractères du droit administratif
Voici une fiche complète, telle qu'elle figure dans le PDF. Les 21 fiches de la matière suivent le même format.
I. La notion de droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’activité de l’administration.
Le droit administratif est le droit de l’administration : un droit spécifiquement adapté aux activités de l’administration, qui constitue une branche du droit public.
II. Les caractères du droit administratif
Trois caractères distinguent le droit administratif : il est inégalitaire, prétorien et autonome.
A. Un droit inégalitaire
Contrairement au droit privé, le droit administratif place l’administration dans une position de supériorité. Les autorités administratives disposent de prérogatives exorbitantes du droit commun pour remplir leur mission d’intérêt général.
- ⚖️ Égalité entre les parties
- Rapports entre particuliers
- 🏛 Inégalité au profit de l’administration
- Prérogatives exorbitantes justifiées par l’intérêt général
B. Un droit prétorien
Le droit administratif est fréquemment qualifié de droit jurisprudentiel, car il est né d’une décision du Tribunal des conflits et la jurisprudence a joué un rôle majeur dans sa construction.
Décision fondatrice du droit administratif, posant le principe d’un droit spécial applicable à l’administration, distinct du droit privé (TC, 8 févr. 1873, Blanco).
Ne pas affirmer que le droit administratif est uniquement jurisprudentiel : il comprend de nombreuses règles écrites (on parle de « formalisation du droit administratif »). Par ailleurs, le droit privé est aussi une matière où la jurisprudence joue un rôle important.
C. Un droit autonome
Le droit administratif est indépendant du droit privé : il constitue un ensemble de règles homogène régissant l’activité de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit spécial, mais bien d’un droit autonome.
Toute l’activité de l’administration ne relève pas toujours du droit administratif. Parfois, le droit administratif renvoie expressément au droit privé. Ex. : les intérêts moratoires (C. civ., art. 1231-6).
III. Les critères du droit administratif
Plusieurs critères ont été proposés pour déterminer quand le droit administratif est applicable. Ils se sont succédé historiquement.
A. L’action de l’administration
Premier critère historique : dès lors que l’administration est impliquée, le droit administratif est applicable. Ce critère organique était celui utilisé à l’origine du droit administratif.
B. L’école de la puissance publique (Hauriou)
Lorsque l’État agit en tant que puissance publique, c’est-à-dire en accomplissant des actes d’autorité (par opposition à de simples actes de gestion), le droit administratif est applicable. On regarde les moyens mis en œuvre par l’administration.
- ✅ Droit administratif applicable
- Prérogatives de puissance publique
- ❌ Droit administratif inapplicable
- Ex. : conclusion d’un contrat de droit commun
Ce critère a finalement été abandonné.
C. L’école du service public (Bonnard, Duguit, Jèze)
L’arrêt Blanco a posé le critère du service public pour déterminer l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. Ce critère a été en partie abandonné avec l’apparition des services publics industriels et commerciaux (SPIC) en 1921, organisés selon une logique de droit privé, ce qui a perturbé la pertinence de ce critère.
D. La distinction gestion publique / gestion privée
Le service public entraîne l’application du droit administratif uniquement lorsque cette activité est exercée sous la forme d’une gestion publique, c’est-à-dire selon des conditions exorbitantes du droit commun.
A([« Activité en cause »]) –> B{« Service public ? »}
B — Non –> C([« Droit privé applicable »])
B — Oui –> D{« Gestion publique ? »}
D — Oui –> E([« Droit administratif applicable »])
D — Non –> F([« Droit privé applicable »])
style A fill:#1A1A1A,color:#fff,stroke:none
style C fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style F fill:#B0001D,color:#fff,stroke:none
style E fill:#10B981,color:#fff,stroke:none
Le droit administratif est une branche du droit public, inégalitaire, prétorien et autonome, née de l’arrêt Blanco (TC, 1873). Son applicabilité repose aujourd’hui sur un double critère : la présence d’un service public exercé sous la forme d’une gestion publique (conditions exorbitantes du droit commun).
Comprendre et retenir
Pourquoi les fiches schémas de droit administratif se retiennent mieux qu’un cours relu trois fois
Ce que vous téléchargez. 35 fiches schémas, 162 pages, une fiche par chapitre du programme de droit administratif. Chaque chapitre tient sur 5 à 7 pages A4, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises chronologiques.
Vous saurez par où commencer votre copie. Un cours de droit administratif donne les notions une par une, jamais l’ordre dans lequel les poser. Chaque schéma part de la question à se poser en premier, montre les réponses possibles et ce qui découle de chacune. C’est le raisonnement qu’attend le correcteur, quel que soit l’exercice : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou fiche d’arrêt.
Vous réviserez en une heure ce qui vous prenait une soirée. La veille du partiel, repasser les schémas prend une heure là où relire le cours en prend cinq. Et ce qui se voit se retrouve : un schéma se rappelle bien mieux qu’un paragraphe relu trois fois.
Vous les sortirez à trois moments. Après le cours magistral, pour vérifier que vous avez saisi l’articulation et pas seulement les mots. Avant un TD, pour retrouver le raisonnement attendu sans relire tout le chapitre. La veille du partiel, pour tout repasser.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre les fiches de révision, les fiches schémas et L'Essentiel ?
Les trois formats couvrent le même programme de droit administratif, fiche par fiche, avec les mêmes numéros. Les fiches de révision donnent le contenu en détail : définitions, articles, décisions, plan complet ; on les travaille pendant le semestre, pour compléter le cours magistral et préparer les TD. Les fiches schémas donnent l’architecture du raisonnement, en arbres de décision, tableaux comparatifs et frises ; on les regarde pendant les révisions, pour retrouver l’ordre des règles. L’Essentiel donne les grosses notions et les définitions sans entrer dans le détail ; on le balaie la veille du partiel pour vérifier qu’il ne manque rien. Voir aussi : L’Essentiel : Droit Administratif et Fiches de révision : Droit administratif.
Les fiches contiennent déjà une carte mentale, à quoi servent les fiches schémas ?
La carte mentale résume une fiche en un coup d’œil, elle donne les mots-clés. Le schéma détaille le raisonnement à l’intérieur de la fiche : l’ordre des questions, les critères qui distinguent deux notions, la chronologie, l’erreur à éviter. L’une sert à se repérer, l’autre à raisonner.
J'ai déjà les fiches de révision, ai-je vraiment besoin des fiches schémas ?
Si vous savez votre cours mais que vous bloquez au moment de construire un plan ou d’attaquer un cas pratique, oui. Si votre difficulté est de connaître le contenu, commencez par les fiches. Nous préférons vous le dire.
Qui rédige les fiches schémas ?
Nos enseignants en droit, chacun sur la matière qu’il enseigne à l’université. Les fiches schémas sont construites à partir de leurs cours, puis relues avant publication sous la direction de Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et chargé d’enseignement à l’université de Nice. Le contenu juridique vient du cours : aucun article, aucune décision n’est ajouté qui n’y figure pas.
Sous quel format les fiches schémas sont-elles livrées ?
Un fichier PDF unique au format A4, téléchargeable immédiatement après le paiement. Chaque fiche schéma fait 5 à 7 pages. Le fichier est pensé pour l’impression comme pour la lecture à l’écran. Vous y accédez à vie, et les mises à jour de l’année sont incluses.
Prêt à réussir votre partiel de droit administratif ?
Vous pouvez faire ces fiches schémas vous-même. Comptez une soirée par chapitre, à la place des révisions. Ou prenez les nôtres, et gardez vos soirées pour réviser.
Plus vous prenez de supports, moins vous payez : -10 % dès 2, -15 % dès 3 et -18 % dès 4 supports.
Remise appliquée automatiquement au panier. Fiches, Essentiels et Manuel de méthodologie comptent tous.
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