
Droit administratif, Introduction au droit
L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989
• Date : 14/08/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Laura
Fondatrice du site (Master Sciences politiques. Paris II), présente
La catégorie :
• Publié: 27/10/2022
• Mis à jour: 30/12/2024
• Lecture: 19 min
Droit administratif, Introduction au droit
• Date : 14/08/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif
• Date : 09/08/2022
• Auteur : brigittebriguet
Droit administratif
• Date : 25/12/2024
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif, Méthodologie juridique
• Date : 26/10/2022
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif
• Date : 24/11/2024
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif, Introduction au droit
• Date : 24/08/2022
• Auteur : brigittebriguet
Droit administratif
• Date : 04/03/2024
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif
• Date : 14/11/2024
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Droit administratif, Droit constitutionnel
• Date : 16/01/2025
• Auteur : Raphaël BRIGUET-LAMARRE
Page [tcb_pagination_current_page] sur [tcb_pagination_total_pages]
Besoin d'un cours complet de droit administratif ?
Rejoignez l'Académie pour accéder à un cours complet en vidéos, fiches, flashcards, mindmaps, quiz, annales corrigées.
En France, l’administration est soumise à un droit spécial (le droit administratif) appliqué par des juridictions spéciales (les juridictions administratives). Ces juridictions administratives vont naître avant le droit administratif.
Le Tribunal des conflits, dans l’arrêt Blanco de 1873, consacre la spécificité du contentieux de l’administration en insistant sur la nécessité de soumettre l’administration à des règles spéciales justifiées par les besoins du service public. Le Tribunal des conflits juge que la responsabilité de l’administration :
« (…) ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ».
« (…) a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés » (TC, 8 févr. 1873, Blanco).
Le Droit administratif est le droit de l’administration. L’administration peut se définir de deux manières :
En tout état de cause, il s’agit d’un Droit adapté aux activités de l’administration.
Le Droit administratif constitue une branche du Droit public.
Contrairement au droit privé, le droit administratif est un droit inégalitaire. Les autorités administratives sont dotées de prérogatives exorbitantes de droit commun afin de remplir la mission d’intérêt général qui leur est assignée.
Le Droit administratif est un droit fréquemment qualifié de « jurisprudentiel », car ce droit est né d’une décision du Tribunal des conflits (arrêt Blanco) et la jurisprudence a joué un rôle important dans sa construction.
Cette affirmation est à nuancer, car le Droit administratif comprend de nombreuses règles écrites (on parle de « formalisation du droit administratif ») et le Droit privé est également une matière ou la jurisprudence joue un rôle important.
Le Droit administratif est indépendant du droit privé, en ce qu’il constitue un ensemble de règles homogène régissant l’activité de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit spécial, mais bien autonome.
Cette autonomie est à nuancer, car toute l’activité de l’administration ne relève pas toujours du droit administratif.
Parfois le droit administratif renvoie expressément au droit privé (C. civ., art. 1231-6, sur les intérêts moratoires).
Dès lors que l’administration est impliquée, le droit administratif est applicable. Ce critère était celui utilisé à l’origine du droit administratif.
Lorsque l’État agit en tant que puissance publique, c’est-à-dire en accomplissant des actes d’autorité, par opposition à de simples actes de gestion, le droit administratif est applicable. On regarde les moyens mis en œuvre par l’administration.
La conclusion d’un contrat de droit commun est un acte de gestion pour lequel le droit administratif est inapplicable.
Ce critère a finalement été abandonné.
L’arrêt Blanco a posé le critère du service public pour déterminer l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. Ce critère a finalement été en partie abandonné, car l’apparition des services publics industriels et commerciaux en 1921 (gestion privée des services publics), organisés selon une logique de droit privé, a perturbé la pertinence de ce critère.
Désormais, le service public entraine l’application du droit administratif uniquement lorsque cette activité de service public est exercée sous la forme d’une gestion publique, c’est-à-dire selon des conditions exorbitantes du droit commun.
Les grands arrêts du droit administratif, les fameux GAJA, sont vraiment la clé pour réussir votre deuxième année de droit. Voici pourquoi ils sont si importants et comment les aborder.
D'abord, soyons clairs : les GAJA sont la colonne vertébrale du droit administratif. En L2, vous ne pouvez pas y échapper, et c'est normal ! Prenez l'arrêt Blanco de 1873 : c'est lui qui a tout lancé en créant un droit spécial pour l'administration. Sans lui, le droit administratif tel qu'on le connaît n'existerait pas.
En tant qu'étudiant en L2, voici ce qui va vraiment vous servir :
Pour vos examens, vous devez maîtriser une méthode efficace. Ne vous contentez pas d'apprendre par cœur les arrêts - ça ne suffit pas. Il faut comprendre la logique derrière chaque décision.
Par exemple, quand vous étudiez l'arrêt Cadot de 1889, concentrez-vous sur la façon dont le Conseil d'État s'est affirmé comme le juge de droit commun du contentieux administratif. C'est un véritable coup de génie juridique : en acceptant directement la requête d'un simple ingénieur municipal contre la ville de Marseille, sans passer par le ministre, le Conseil d'État a posé le principe que tout litige administratif peut lui être soumis. Cette façon de raisonner, où l'on part d'un cas particulier pour poser un principe général, vous la réutiliserez souvent dans vos copies.
Pour les cas pratiques et les commentaires d'arrêts (exercices qu'on vous demandera souvent), les GAJA sont vos meilleurs alliés. Ils vous donnent des exemples concrets de comment le juge raisonne.
Par exemple, prenez l'arrêt Sarran de 1998 : il montre parfaitement comment le Conseil d'État place la Constitution au sommet de l'ordre juridique français, même au-dessus des traités internationaux. Quand M. Sarran conteste les conditions d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'État en profite pour affirmer clairement que la Constitution est LA norme suprême. C'est le genre d'exemple qui fait la différence dans une copie, car il montre que vous avez compris comment notre système juridique est structuré.
Au-delà des examens, ces arrêts vous seront utiles pour la suite : concours administratifs, CRFPA (si vous visez le barreau), ou même en tant que juriste d'entreprise. Ce ne sont pas juste des décisions historiques - ils sont encore cités aujourd'hui dans les tribunaux.
Un conseil pratique : créez-vous des fiches d'arrêt avec :
Cette méthode vous fera gagner un temps précieux pour les révisions et vous permettra de mieux comprendre les liens entre les différents arrêts.
La théorie de la loi-écran est une création jurisprudentielle fondamentale qui signifie que le juge administratif refuse de contrôler la constitutionnalité d'un acte administratif quand celui-ci applique une loi. Pourquoi ? Parce que ça reviendrait indirectement à contrôler la constitutionnalité de la loi elle-même, ce que seul le Conseil constitutionnel peut faire.
Voici les points essentiels à retenir sur cette notion :
1. Son origine : Arrêts Arrighi et Dame Coudert (1936) où le Conseil d'État pose clairement ce principe.
2. Son fonctionnement : Imaginez un "écran" (la loi) entre l'acte administratif et la Constitution. Le juge ne peut pas "voir à travers" cet écran pour vérifier si l'acte respecte la Constitution.
3. Ses limites importantes (à bien connaître) :
4. Son évolution avec la QPC : Depuis 2008, même si la théorie persiste, la QPC permet de contester la constitutionnalité d'une loi via une procédure spécifique.
Cette théorie illustre parfaitement les rapports complexes entre le juge administratif et la loi. Elle montre aussi comment le droit administratif s'adapte progressivement aux exigences de l'État de droit, notamment avec l'introduction de la QPC.
La Fiche d’arrêt est un exercice juridique particulièrement important que les étudiants en droit devront réaliser au minimum une centaine de fois au cours de leurs études de droit.
Si la méthode de la fiche d’arrêt rendu par la Cour de cassation est fréquemment enseignée, la méthodologie de la fiche d’arrêt rendu par le Conseil d’État (Droit administratif) l'est moins. Bien que la méthode soit presque la même, il existe de nombreuses spécificités à connaître pour rédiger une fiche d'arrêt rendu par le Conseil d'État.
Thème : Responsabilité
Thème : Les limites de la police administrative
Thème : Le service public
Thème : Pouvoirs exorbitants de l'administration
Thème : Le privilège de l'action d'office de l'administration
Thème : L'évolution de la faute lourde en droit administratif
Thème : Le contrat administratif
Thème : Limites du pouvoir de police
Pour plus de vidéos en Droit administratif, vous pouvez rejoindre l'Académie (cours complet de droit administratif en vidéos, fiches, flashcard, mindmaps, quiz, annales corrigées...).
L'objectif est de mettre à disposition des étudiants des cours de droit administratif en ligne gratuits afin de les aider à réussir leurs études de droit et à progresser dans la matière de Droit administratif. Il ne s'agit pas, comme certains sites internet le proposent, de mettre en ligne des cours pris en note en amphithéâtre par des étudiants en droit et de les retranscrire sur ce site.
Tous les cours de droit administratif sont rédigés spécialement pour les lecteurs de Aideauxtd.com et ne figurent nulle part ailleurs. L'objectif est de rendre la matière la plus claire et accessible possible. Les cours ont pour but de vous aider à augmenter vos notes en vue des prochains partiels de droit administratif !
Pour aller plus loin, vous trouverez également sur ce site de nombreux cours de méthodologie juridique, des conseils pour réussir vos études de droit ainsi que des exercices corrigés (exemple de cas pratique en droit administratif, fiche d'arrêt du Conseil d'Etat, dissertation, commentaire d'arrêt).
Besoin d'un cours complet de droit administratif ?
Rejoignez l'Académie pour accéder à un cours complet en vidéos, fiches, flashcards, mindmaps, quiz, annales corrigées.
Qui sommes-nous ?
Aideauxtd.com est une école de droit en ligne dédiée à la réussite des étudiants inscrits en licence ou en capacité de droit grâce à une plateforme de cours de droit en ligne unique.
Nous sommes soutenus par l'administration française (BPI) et par l'incubateur d'Assas Paris II (Assas Lab).