Cours d'introduction au droit pour réussir vos partiels

Comment définir le "Droit"?

On distingue le Droit objectif des droits subjectifs.

Le Droit objectif peut se définir comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique.

Un droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

Exemple : le droit de propriété constitue un droit subjectif.

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

Si vous venez d’entrer en première année de droit, vous allez devoir être incollable sur le thème des caractères de la règle de droit !

• Premier caractère : La règle de droit est générale et impersonnelle (ou « abstraite »)
  
• Deuxième caractère : La règle de droit est obligatoire
• Troisième caractère : La règle de droit est coercitive (sanctionnée par l’autorité publique)
• Quatrième caractère : La règle de droit est une règle de conduite sociale
• Cinquième caractère : la règle de droit est permanente

Quelles sont les différentes branches du droit ?

La grande diversité des règles de droit nécessaire à l’organisation de la société est classée en branches, en groupes et sous-groupes, selon leurs similitudes, afin de permettre une vision plus claire de l’ensemble du Droit objectif.

Les deux branches principales sont le droit privé et le droit public.

Quel est l'intérêts de ce découpage en « branches »?

• Premier intérêt : la classification permet, face à l’abondance des règles de droit, de mieux appréhender, comprendre et utiliser les règles de droit. 
• Deuxième intérêt : ce découpage permet une spécialisation des règles de droit permettant au législateur de prendre en considération le particularisme de certaines situations lorsque la règle générale ne permet pas de les régir convenablement.

On observe aujourd'hui deux phénomènes importants :

• Une privatisation du droit public : les rapports entre l’administration et les particuliers sont de plus en plus régis par du droit privé.
• Une publicisation du droit privé : les règles de droit privé sont de plus en plus impératives.

Quels sont les différents types de lois ?

On distingue plusieurs types de lois :

• Les lois constitutionnelles : elles modifient la Constitution et sont assimilées à la constitution.
• Les lois organiques : elles fixent les modalités de fonctionnement des pouvoirs publics.
• Les lois ordinaires : textes votés par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans un domaine de compétence qui lui est reconnu par la Constitution (art. 24 de la constitution).

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