Vous trouverez ici tous les cours de la catégorie du blog « Procédure pénale » ainsi qu'une synthèse de tout ce que vous avez à connaître sur cette matière. 

Tous les articles de procédure pénale

Quelle est la définition de la procédure pénale ?

Elle décrit ainsi les droits et obligations des acteurs du procès pénal (comme le juge, le suspect, la partie civile, le ministère public, la victime, etc.), ainsi que les étapes successives du processus judiciaire.

En d'autres termes, elle définit les règles de forme, alors que le droit pénal établit les règles de fond.

Quelle est la différence entre Droit pénal et Procédure pénale ?

Si le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et prévoit les peines pouvant être infligées, la procédure pénale, elle, détermine les modalités d’enquête intervenant pour prouver la commission de ces infractions ainsi que les modalités de poursuites des auteurs.

Les règles de procédure pénale sont donc indispensables pour que le droit pénal soit appliqué de manière juste, équitable et efficace.

Quelle est la différence entre Procédure civile et Procédure pénale ?

La procédure civile est la procédure applicable en matière de litiges entre personnes privées. C'est elle qui entre en jeu lorsque l’on parle de questions comme un divorce ou encore un litige contractuel.

A contrario, la procédure pénale est la procédure utilisée lorsque le ministère public, représentant de l'État, poursuit une personne qui aurait commis une infraction. Elle n’oppose donc pas deux personnes privées, mais l’État ET une personne privée. En outre, bien que la victime puisse se joindre à l'action du ministère public, elle ne dispose d’aucune prérogative quant à la sanction du suspect.

Annales corrigées en procédure pénale

Cas pratique corrigé en procédure pénale

Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Procédure pénale intégralement rédigé. Vous avez d'abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée.

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives.

Le cas pratique est composé de cinq « sous cas » portant sur les thèmes suivants :

• L'action civile
• Constitution de partie civile et personne morale
• Délit de mise en danger d'autrui
• L’action civile d’un proche d’une victime
• Plainte est intentée devant le juge pénal en cours d’instance civile ?

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de cas pratique intégralement rédigé en vue de vos examens de procédure pénale. 

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen.

👀 Ce cas pratique a été rédigé par Johana DIBO CHOEN, juriste titulaire d'un Master 2 en Droit Privé et Sciences criminelles de l'Université de Nice.