Cours de Procédure pénale (introduction)

Bienvenue à tous dans ce cours de procédure pénale ! 

La procédure pénale est une matière qui peut, de prime abord, s’avérer difficile, car elle est très technique, et recouvre beaucoup de définitions et de concepts différents. Elle est d’ailleurs étudiée en deuxième ou en troisièeme année de Licence de droit selon les universités. 

Dans ce cours, qui sera loin d’être ennuyeux, Johana Dibo-Cohen, juriste spécialisée en droit pénal et procédure pénale, va vous donner toutes les clefs pour que vous puissiez démêler, comprendre et apprécier cette matière bien particulière.

L’objectif de ce cours est de vous permettre de comprendre quel est le contenu de la matière de procédure pénale pour avoir une vision d’ensemble et de vous expliquer synthétiquement les notions à connaître impérativement avant vos partiels.

Vous êtes chanceux, puisque c’est que l’on va voir maintenant 😊

Elle décrit ainsi les droits et obligations des acteurs du procès pénal (comme le juge, le suspect, la partie civile, le ministère public, la victime, etc.), ainsi que les étapes successives du processus judiciaire.

En d’autres termes, elle définit les règles de forme, alors que le droit pénal établit les règles de fond.

2 – Quelle est la différence entre Droit pénal et Procédure pénale ?

Si le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et prévoit les peines pouvant être infligées, la procédure pénale, elle, détermine les modalités d’enquête intervenant pour prouver la commission de ces infractions ainsi que les modalités de poursuites des auteurs.

Les règles de procédure pénale sont donc indispensables pour que le droit pénal soit appliqué de manière juste, équitable et efficace.

3 – Quelle est la différence entre Procédure civile et Procédure pénale ?

La procédure civile est la procédure applicable en matière de litiges entre personnes privées. C’est elle qui entre en jeu lorsque l’on parle de questions comme un divorce ou encore un litige contractuel.

A contrario, la procédure pénale est la procédure utilisée lorsque le ministère public, représentant de l’État, poursuit une personne qui aurait commis une infraction. Elle n’oppose donc pas deux personnes privées, mais l’État ET une personne privée. En outre, bien que la victime puisse se joindre à l’action du ministère public, elle ne dispose d’aucune prérogative quant à la sanction du suspect.

Parcourons maintenant le contenu du cours de procédure pénale !

II – Contenu du cours de procédure pénale

1. Introduction à la procédure pénale

Commençons par une introduction à la procédure pénale. Le premier cours sera entièrement dédié à la définition de la procédure pénale, et à un bref panorama général des différentes sources et acteurs de la procédure pénale (cours n°1).

Ensuite, nous étudierons la différence entre la procédure pénale accusatoire et la procédure pénale inquisitoire, qui sont les deux types de procédures pénales majoritaires existantes (cours n°2).

2. Les principes directeurs de la procédure pénale

Le deuxième thème sera consacré aux principes directeurs de la procédure pénale. En effet, la justice pénale est une justice qui peut nuire aux libertés fondamentales des individus (certains actes d’enquêtes peuvent être très contraignants, comme la garde à vue, par exemple). C’est pourquoi un cadre global régit toute la procédure et permet de concilier les droits fondamentaux de chacun avec la recherche de la vérité judiciaire.

Le premier principe directeur, l’un des plus importants sans doute est celui du droit procès équitable (cours n°3).

Nous explorerons également les droits de la défense et principalement le droit à l’assistance d’un avocat (cours n°4).

Le droit à la sûreté, qui est la prohibition de la détention arbitraire (cours n°5), sera également abordé.

Enfin, les règles relatives à la preuve pénale (cours n°6) seront évoquées, et en particulier le droit à la présomption d’innocence.

3. L’enquête de police

La procédure pénale étant divisée en trois phases successives (l’enquête de police, l’instruction préparatoire, le procès pénal), le thème n°3 nous plongera dans la première phase qui est celle de l’enquête de police.

Nous étudierons à ce titre les acteurs principaux de l’enquête (cours n°7) :

• la police judiciaire,
• le ministère public

Nous distinguerons ensuite les deux différents types d’enquêtes (cours n°8) :

• l’enquête de flagrance,  
• l’enquête préliminaire.

Un panorama des actes d’enquête les plus courants sera dressé, tout d’abord les actes d’enquête de droit commun (cours n°9), puis les actes d’enquête spécifiques à la criminalité organisée (fcours n°10).

Nous consacrerons par la suite un chapitre entier à un acte d’enquête bien spécifique, et très fréquemment utilisé : la mesure de garde à vue (cours n°11).

Les contrôles et vérifications d’identité (cours n°12) clôtureront ce thème.

4. Le déclenchement des poursuites

Passons ensuite au déclenchement des poursuites. Pour schématiser, il s’agit d’une sorte de pont reliant l’étape de l’enquête de police aux autres étapes de la procédure pénale.

À ce titre, l’action publique (cours n°13) est mise en mouvement par le procureur de la République qui peut choisir de poursuivre les faits, ou de ne pas les poursuivre.

S’il choisir de ne pas poursuivre les faits, il peut aussi proposer une mesure alternative aux poursuites (cours n°14).

Également, nous verrons les modalités de l’action civile (cours n°15), qui est une action intentée la plupart du temps par la victime de l’infraction, et qui peut servir à obtenir des dommages et intérêts suite au préjudice qu’elle a subi à cause de l’infraction.

5. L’instruction préparatoire

La seconde phase de la procédure pénale est la phase de l’instruction préparatoire.

Tout d’abord, le cadre de l’instruction (cours n°16) nous donnera une vue d’ensemble de ce processus, avant de nous plonger dans les détails du déroulement de l’instruction (cours n°17).

À cet égard, seront évoquées les mesures de rétention ou de privation de liberté envisageables au cours de l’instruction : le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence, et la détention provisoire (cours n°18).

Enfin, nous verrons la manière dont se clôt cette phase de l’instruction (cours n°19).

6. Le procès pénal

La troisième et dernière phase de la procédure pénale est celle du procès pénal, ce qui occupera notre sixième thème.

Nous parlerons ainsi du jugement pénal (cours n°20) et du déroulé d’une audience contraventionnelle, correctionnelle et criminelle.

Ensuite, nous listerons les différentes voies de recours dont dispose la personne mise en cause après son jugement en première instance (cours n°21).

7. La procédure pénale applicable aux mineurs

En dernier lieu, nous étudierons la procédure pénale applicable aux mineurs (fcours n°22), et cela pour deux raisons.

La première est que lorsque l’auteur de l’infraction est jeune, en l’occurrence mineur, cela cause nécessairement de nombreuses spécificités procédurales sur lesquelles il est intéressant de se pencher.

La seconde est que la procédure pénale applicable aux mineurs a été très récemment réformée en profondeur par une ordonnance de 2019 instituant un tout nouveau code : le code de justice pénale des mineurs.

En résumé, bien que complexe, ce cours de procédure pénale est riche et absolument passionnant. Avec un peu de méthode et de l’apprentissage régulier, vous arriverez sans nul doute à adorer cette matière ❤️️

II. 6 astuces pour réussir vos partiels de procédure pénale

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1 – Ayez une vision globale du cours de procédure pénale

Commencez par vous faire une idée claire du cours de procédure pénale dans son ensemble. Comprenez comment les différentes notions se connectent entre elles. Utilisez des diagrammes ou des cartes mentales pour visualiser la structure.

Vous pouvez utiliser les cartes mentales de Aideauxtd disponibles dans le Pack de fiches de Procédure pénale.

2 – Décrypter les anciens sujets d’examen de procédure pénale

On ne révise pas de la même manière lorsqu’on est interrogé sur une dissertation, un cas pratique ou un commentaire d’arrêt.

Examinez donc les anciens sujets d’examen si vous y avez accès. Cela vous donnera une idée de ce que les examinateurs attendent et vous aidera à comprendre comment appliquer la théorie à des situations spécifiques.

3 – Révisez avec des fiches de révision de procédure pénale

C’est un excellent moyen de résumer l’information et de faciliter la révision.

Vous pouvez y noter les points clés, les définitions importantes et les précédents juridiques significatifs.

III. Cours de Procédure pénale (introduction) en vidéo

Ce cours est présenté par Johana Dibo-Cohen, enseignante en droit pour la plateforme l’Académie sur AideauxTD.com, juriste spécialisée droit pénal et procédure pénale.

Pour celles et ceux qui sont encore présents, sachez que nous avons sorti un cours complet en vidéo en Procédure pénale qui reprend l’intégralité de la matière, et qui est classé par grands thèmes et par chapitres (22 modules vidéos).

Ce cours complet de procédure pénale est disponible dans L’Académie.

Thème 1. INTRODUCTION À LA PROCÉDURE PÉNALE

• 1 – Qu’est-ce que la procédure pénale ?
• 2 – Procédure pénale accusatoire et procédure pénale inquisitoire
  

Thème 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE

• 3 – Le droit au procès équitable
• 4 – Les droits de la défense
• 5 – Le droit à la sûreté
• 6 – Les règles relatives à la preuve pénale
  

Thème 3. L’ENQUÊTE DE POLICE

• 7 – Les acteurs de l’enquête de police
• 8 – Les deux types d’enquêtes de police : l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire
• 9 – Les actes d’enquête de droit commun
• 10 – Les actes d’enquête propres à la délinquance et à la criminalité organisées
• 11 – Focus sur la garde à vue
• 12 – Les contrôles et vérifications d’identité
  

Thème n°4 : LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES

• 13 – L’action publique
• 14 – Les modes alternatifs aux poursuites
• 15 – L’action civile
  

Thème n°5 : L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

• 16 – Le cadre de l’instruction
• 17 – Le déroulement de l’instruction
• 18 – La détention provisoire et ses alternatives
• 19 – La fin de l’instruction
  

Thème n°6 : LE PROCES PENAL

• 20 – Le jugement
• 21 – Les voies de recours
  

Thème n°7 : LA PROCEDURE PENALE APPLICABLE AUX MINEURS

• 22 – La procédure pénale applicable aux mineurs