Cours Droit international public (introduction)

Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la troisième année de droit : le cours de droit international public ! Ce cours est particulièrement dense, car il est généralement étudié sur le semestre 5 et le semestre 6 (parfois même en L3 parcours droit privé selon les universités). 

Guidé par le juriste spécialisé en droit international public Armand Botherel, l’objectif de ce cours est de vous permettre de comprendre quel est le contenu de la matière de Droit international public pour avoir une vision d’ensemble et de vous expliquer synthétiquement les notions à connaître impérativement avant vos partiels.

Vous êtes chanceux, puisque c’est que l’on va voir maintenant 😊

2 – Contexte du cours de droit international public

Le DIP se fonde sur un certain nombre de sources, y compris les traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux de droit, la jurisprudence, et la doctrine. Il est important de noter que, dans le DIP, la loi est souvent créée par des accords entre les États plutôt que par une législation imposée par un gouvernement central. 

L’essence du DIP repose sur le principe de souveraineté des États. Cela signifie que chaque État est libre de choisir et d’appliquer les règles du DIP, tant qu’elles ne violent pas les obligations contraignantes, comme celles établies par un traité. 

3 – Spécificités du droit international public

La spécificité du DIP est également manifeste dans sa nature consensuelle. La majorité des règles de DIP ne sont pas imposées, mais plutôt acceptées volontairement par les États. Ceci est fondamentalement différent de la loi interne, où les règles sont souvent imposées par une autorité législative.

En somme, le droit international public est un système juridique unique et complexe qui joue un rôle crucial dans le maintien de l’ordre et de la paix internationale, et qui favorise la coopération entre les États sur une grande variété de questions internationales.

II. Contenu du cours de droit international public : les notions à connaître

Thème 1 : les sources non conventionnelles du droit

1 – La coutume

La coutume, contrairement aux textes écrits, est basée sur des pratiques générales adoptées par les États au fil du temps.

🤔 Mais comment une pratique devient-elle une coutume ?

La coutume est composée de deux éléments essentiels :

Le précédent

Par ailleurs, la volonté de l’État à établir une règle coutumière doit être claire dès le premier acte, ce qui signifie qu’il ne doit pas seulement évoluer à travers la répétition d’actes similaires. 

À noter : il doit y avoir une certaine concordance des précédents à trois niveaux : le contenu, l’espace et le temps.

L’opinio juris

2 – Les actes unilatéraux

Ces actes constituent une manifestation volontaire, explicite et publique de la volonté de l’État ou une organisation internationale à s’engager, créant ainsi des obligations juridiques à son égard.

• Intention claire et non équivoque

Tout d’abord, la création d’un acte unilatéral repose principalement sur l’expression claire et non équivoque de l’intention de l’État de s’engager juridiquement. L’acte ne doit pas simplement exprimer une position politique.

• Intention manifeste et publique

Cette intention doit être manifeste et publique. En effet, l’acte ne doit laisser aucune place à l’ambiguïté. Ainsi, si l’engagement est vague ou s’il existe des incertitudes quant à son contenu, il est probable que l’acte unilatéral ne soit pas reconnu.

5 – Les principes généraux du droit international public (PGD)

Il existe deux types de PGD :

• Tout d’abord, l’article 38 des statuts de la Cour Internationale de Justice mentionne les principes communs aux nations civilisées. Concrètement, ces PGD  proviennent des principes généraux issus du droit interne des États.
• Ensuite, le droit international public a reconnu que la valeur de PGD à certains principes essentiels a été extraite du droit international (ex. : principe de bonne foi, la force majeure, l’obligation de réparation, le principe que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude). La jurisprudence internationale montre que ces principes sont invoqués sans référence à une quelconque pratique ou opinio juris, suggérant qu’ils sont consacrés par leur simple nécessité.

6 – Les autres sources non conventionnelles du droit international public

Enfin, on évoquera également la doctrine, la jurisprudence et le principe d’équité. Ces éléments complémentaires nous aideront à saisir pleinement comment le droit international est interprété et appliqué par les juridictions internationales.

Thème 2 : la formation et l’application des traités

1 – La formation des traités

Après nous être intéressés aux sources non conventionnelles, nous allons nous concentrer sur les traités et dans un premier temps à leur formation.

Un aspect crucial de la formation des traités est le consentement. Tout comme dans le droit des contrats où un accord n’est valide que si les parties y consentent librement, en droit international, le consentement à être lié par un traité doit être exprimé de manière claire et sans équivoque.

🤔 Mais qui a la capacité de donner un tel consentement ? Peut-on toujours se fier à la signature d’un représentant d’un État ou d’une organisation internationale comme preuve de ce consentement ?

Vous allez étudier la capacité des différents acteurs à conclure des traités, les étapes du processus de consentement, et l’entrée en vigueur des traités. En outre, nous aborderons les questions liées à la forme des traités, les éléments qui les constituent, ainsi que les conditions qui peuvent affecter la validité du consentement, comme l’erreur, le dol, la corruption et la contrainte.

2 – L’application des traités

L’application des traités est au cœur de débats juridiques, car elle soulève la question de la relation entre les normes internationales et les normes internes.

🤔 Dans un monde où la souveraineté des États est fondamentale, jusqu’où va l’autorité des traités internationaux ? Quelle place ces traités occupent-ils par rapport aux lois nationales ? Et comment sont-ils mis en œuvre au sein des juridictions nationales ?

En France, l’ordre juridique a intégré les traités internationaux comme supérieurs aux lois nationales en vertu de l’article 55 de la Constitution.

Cependant, l’application pratique de cet article a été précisée par la jurisprudence.

Dans un premier temps, le principe de primauté du droit de l’UE sur le droit national a été affirmé par la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire « Costa contre Enel » en 1964. L’arrêt « Société des Cafés Jacques Vabre » de la Cour de cassation en 1975 est venu confirmer que les traités internationaux ont une autorité supérieure aux lois internes.

De même, le Conseil d’État a consacré la suprématie des traités avec son arrêt « Nicolo » en 1989, renversant ainsi sa jurisprudence antérieure (CE, 1968, Syndicat des fabricants de semoules de France) qui prévoyait la primauté de la loi interne postérieure au traité. Ces arrêts ont donc solidement établi la primauté des traités sur la législation interne dans l’ordre juridique français.

Thème 3 : l’État

1 – La notion de l’État

Un État est généralement compris à travers trois éléments constitutifs : le territoire, la population et le gouvernement.

Cependant, la simple existence de ces éléments ne suffit pas toujours à établir un État en tant que tel sur la scène internationale. Le processus de reconnaissance joue un rôle crucial. La reconnaissance est l’acte par lequel un État admet officiellement l’existence d’une autre entité en tant que sujet du droit international.

2 – La souveraineté de l’État

Par ailleurs, l’État est caractérisé par sa souveraineté. Nous explorerons la définition, les origines et les caractéristiques fondamentales de la souveraineté des États. Nous mettrons en lumière les principes de l’indivisibilité, de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité qui la caractérisent.

Toutefois, aussi absolue que puisse paraître la souveraineté, elle est ponctuée de limites. Qu’elles soient internes, comme celles définies par la Constitution, le droit administratif ou les droits de l’homme, ou externes, telles que celles imposées par le droit international public ou les organisations internationales, ces limites sont cruciales pour garantir l’équilibre des relations entre États et la protection des citoyens.

3 – Les bouleversements de l’État

Nous aborderons le concept de la succession des États, un phénomène par lequel un État cède sa place à un ou plusieurs autres. D’autre part, nous analyserons les bouleversements affectant les éléments constitutifs de l’État, notamment sa population, son territoire et son gouvernement. Enfin, nous aborderons le principe émergent de la « responsabilité de protéger », qui repositionne la souveraineté non pas comme un droit absolu, mais comme une responsabilité intrinsèque vis-à-vis des populations.

4 – Thème 4 : les particuliers

Avec l’évolution du monde, l’interconnexion croissante des sociétés et l’importance accrue des mouvements mondiaux, le rôle des individus dans le système international a subi une transformation remarquable. De leur contribution, souvent indirecte, à l’élaboration des normes, en passant par leur rôle en tant que destinataires de la protection internationale, jusqu’à la reconnaissance de leur responsabilité individuelle dans certains domaines du droit international, les particuliers ont progressivement affirmé leur place sur la scène internationale.

Thème 5 : les organisations internationales

Enfin, après avoir évoqué les États et les particuliers, nous explorerons le rôle des organisations internationales dans l’ordre juridique international.

1 – La personnalité juridique des organisations internationales

Tout d’abord on traitera de la personnalité juridique des organisations internationales. Comme les États, les organisations internationales possèdent une personnalité juridique qui leur confère des droits et obligations. Nous explorerons ses fondements, sa reconnaissance par les traités et les précédents établis par la Cour internationale de Justice.

2 – La compétence des organisations internationales

Ensuite, on s’intéressera aux compétences des organisations internationales. Quelles sont les actions qu’une organisation internationale peut légitimement entreprendre ? Nous étudierons le principe de spécialité, la théorie des compétences implicites et découvrirons une typologie des compétences des organisations internationales.

3 – Les organes des organisations internationales

Comment est structurée une organisation internationale ? Nous découvrirons les différents organes qui la composent, leurs compositions variées et leurs fonctions spécifiques.

4 – Le contrôle des compétences des organisations internationales

Enfin, nous nous pencherons sur le rôle de la CIJ, le principal organe judiciaire des Nations Unies, dans la surveillance et la régulation des activités des organisations internationales.

5 – La responsabilité des organisations internationales

Nous traiterons des conditions préalables à l’engagement de la responsabilité internationale d’une organisation. Nous examinerons notamment l’importance du fait internationalement illicite, les critères d’attribution de cet acte à une Organisation internationale, le lien de causalité nécessaire, ainsi que les potentielles justifications qui pourraient exempter une organisation de sa responsabilité.

Ensuite, une attention particulière sera accordée aux régimes des immunités dont bénéficient les Organisations internationales.

Thème 6 : l’encadrement des litiges

Après nous être intéressé aux différents acteurs du droit international publique, nous nous concentrerons sur l’encadrement des litiges entre elles.

1 – La responsabilité des États

Au cœur de ce mécanisme de responsabilité réside la question centrale de l’imputation : quand peut-on attribuer un acte illicite à un État ?

La simple imputation d’un acte à un État ne suffit pas toujours à engager sa responsabilité. Il faut également examiner la présence d’un dommage. En outre, même si un État est jugé responsable d’un acte illicite ayant causé un dommage, se pose la question de l’intérêt à agir.

2 – Le recours à la contrainte dans les relations internationales

Si chaque État est censé être le gardien de sa souveraineté, où se situe le seuil entre l’exercice légitime de cette souveraineté et la transgression des normes internationales ?

Nous plongerons dans l’histoire, depuis les premiers jours où le recours à la force était la norme, en passant par les tentatives du 20e siècle pour limiter les conséquences désastreuses de guerres massives, jusqu’à la création de grandes institutions comme l’ONU, qui s’efforcent de maintenir la paix et la stabilité dans un monde en constante mutation.

3 – Le maintien de la paix internationale

Ensemble, nous explorerons la structure, les principes, les défis et les évolutions du système de la Charte des Nations Unies. Nous analyserons également son application face à des situations concrètes, des crises du 20e siècle aux enjeux actuels du 21e, comme la gestion du terrorisme international.

4 – Le droit des conflits

Nous aborderons les diverses sources du droit des conflits, notamment les Conférences de La Haye et les Conventions de Genève, qui ont évolué au fil du temps pour tenir compte des réalités changeantes de la guerre.

Nous discuterons également de l’absence d’un seuil de violence précis pour qualifier une situation de « conflit armé », ce qui souligne l’importance de l’analyse au cas par cas.

Au-delà de la définition et de la typologie des conflits, nous explorerons également la manière dont les hostilités sont encadrées, de la prohibition d’armes spécifiques aux règles régissant les ruses de guerre. De plus, nous examinerons les dispositions spécifiques liées à la guerre en mer et dans l’air, ainsi que les principes et protections associés à l’occupation territoriale.

Nous aborderons également les garanties à accorder aux individus, qu’ils soient combattants capturés ou non-combattants, en se basant sur les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels. Vous découvrirez, par exemple, comment les prisonniers de guerre doivent être traités et quelles protections sont accordées aux civils en temps de guerre.

Par la suite, nous porterons une attention particulière à la protection de l’environnement en période de conflit. Vous apprendrez comment certaines méthodes de guerre, ayant des conséquences dévastatrices sur l’environnement, ont conduit à l’évolution de la législation internationale. Des exemples concrets, comme l’utilisation de l’Agent Orange pendant la guerre du Vietnam, illustreront la nécessité de ces réglementations.

Thème 7 : la résolution des litiges

Dans un premier temps, nous explorerons le règlement non juridictionnel des différends, un domaine essentiel du Droit International Public (DIP). Nous plongerons dans les avantages et les inconvénients de ces procédés interétatiques, mettant en lumière leur flexibilité, leur rapidité et leur efficacité par rapport aux procédures juridictionnelles traditionnelles.

Nous nous pencherons également sur le règlement arbitral, une méthode alternative de résolution des litiges, avant de nous intéresser aux juridictions permanentes

Thème 8 : la gestion des espaces

Qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens ou même spatiaux, ces espaces jouent un rôle primordial dans la structuration des relations entre États. Leur gestion et leur régulation sont au cœur de nombreux défis auxquels la communauté internationale est confrontée, allant de la délimitation des frontières à la préservation de la biodiversité, en passant par l’utilisation des ressources naturelles et la navigation.

Nous explorerons la complexité et la richesse des relations interétatiques dans la gestion de ces espaces. Nous nous pencherons sur les règles, conventions et traités qui les structurent, et tenterons de comprendre les enjeux actuels et futurs auxquels les États et la communauté internationale doivent répondre.

J’espère que cette synthèse du cours de droit constitutionnel vous a été utile ! 

II. 6 astuces pour réussir vos partiels de droit international public 

1 – Suivez l’actualité internationale

Le droit international change et évolue constamment. Ce qui se passe aujourd’hui dans le monde peut directement influencer les normes et les lois que nous étudions… et donc les sujets pendant vos partiels ! En effet, vos examens peuvent contenir des questions sur des événements récents. En étant à jour, vous aurez une longueur d’avance dans votre préparation.

En suivant les actualités, vous allez tomber sur des cas concrets qui vous aideront à comprendre la manière dont le droit international s’applique, autant d’exemples que vous pourrez exploiter dans vos commentaires ou dissertations en droit international public.

Vous seriez surpris de voir combien de sujets d’actualité peuvent être directement liés à ce que nous abordons en cours. Cela vous aide non seulement à mettre en perspective ce que vous apprenez, mais aussi à rester engagé et passionné par la matière.

2 – Dressez une liste de phrases d’accroche

Votre correcteur ne doit pas avoir le temps de s’ennuyer pendant qu’il lit votre copie. Une phrase d’accroche bien choisie donne le ton, éveille l’intérêt et engage votre lecteur.

Il s’agit d’une ou deux phrases initiales dans l’introduction d’une dissertation ou d’un commentaire, qui visent à capter l’attention du lecteur. Elle doit être en lien étroit avec le sujet et peut prendre la forme d’une citation, d’une statistique, d’une question rhétorique, ou même d’une affirmation audacieuse concernant le sujet en question.

La phrase d’accroche doit être choisie avec soin pour qu’elle soit pertinente au sujet (ni trop vague ou générale). Elle doit susciter l’intérêt et conduire naturellement à la présentation du sujet, de la problématique, et enfin, de l’annonce du plan.

Dresser une liste de ces phrases d’accroche, spécifiques à différents sujets du DIP, peut vous donner un avantage. Vous démarrez fort et montrez que vous connaissez vraiment votre sujet !

3 – Allez en cours… après avoir lu le cours

Alors oui, je sais ce que vous pensez : « Pourquoi devrais-je aller en cours si j’ai déjà le cours à disposition ? Je peux juste le lire à la maison, non ? ».

Aller en cours est important selon nous pour plusieurs raisons : 

• Être au top de l’actualité : être au courant de l’actualité, des tendances du DIP, c’est indispensable. Et qui mieux que votre professeur pour vous informer ? Il peut mettre l’accent sur tel ou tel chapitre ou thème juridique.
• Indice sur les sujets à venir : votre professeur peut, sans le savoir, vous donner des indices sur les sujets qui pourraient tomber.
• Poser des questions : Interrogez votre professeur et obtenez son analyse.
• Se préparer avant le cours : ma stratégie, c’est de lire la fiche avant d’aller en cours. Comme ça, je peux ajouter des notes à la fiche facilement, au lieu de recopier le cours comme un robot. 

4 – Ayez une vision globale du cours

Commencez par vous faire une idée claire du cours de droit international public dans son ensemble. Comprenez comment les différentes institutions se connectent entre elles. Utilisez des diagrammes ou des cartes mentales pour visualiser la structure.

Vous pouvez utiliser les cartes mentales de Aideauxtd disponibles dans le Pack de fiches de droit international public.

5 – Décrypter les anciens sujets d’examen de DIP

On ne révise pas de la même manière lorsqu’on est interrogé sur une dissertation ou un commentaire d’arrêt.

Examinez donc les anciens sujets d’examen si vous y avez accès. Cela vous donnera une idée de ce que les examinateurs attendent et vous aidera à comprendre comment appliquer la théorie à des situations spécifiques.

6 – Révisez avec des fiches de révision

C’est un excellent moyen de résumer l’information et de faciliter la révision.

Vous pouvez y noter les points clés, les définitions importantes et les précédents juridiques significatifs.

III. Cours de Droit international public (introduction) en vidéo

Ce cours est présenté par Armand Botherel, enseignant en droit pour la plateforme l’Académie sur AideauxTD.com, juriste spécialisé en droit international public et fondateur du site Simulegal.

Pour celles et ceux qui sont encore présents, sachez que nous avons sorti un cours complet en vidéo en Droit international public qui reprend l’intégralité de la matière, et qui est classé par grands thèmes et par chapitres (20 modules vidéos).

Ce cours complet de droit international public est disponible dans L’Académie.

THEME N°1 : SOURCES ET FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

SOUS-THEME N°1 : LES SOURCES DU DROIT

• 1 – La coutume
• 2 – Les actes unilatéraux et les PGD

SOUS-THEME N°2 :FORMATION ET APPLICATION DES TRAITES

• 3 – Consentement et conditions de validité des traités
• 4 – L’application du droit international

THEME N°2 : ACTEURS ET STRUCTURE DU DROIT INTERNATIONAL

SOUS-THEME N°1 : LES ÉTATS

• 5 – La formation de l’État
• 6 – Souveraineté des États
• 7 – Les bouleversements de l’État en droit international

SOUS-THEME N°2 : LES PARTICULIERS

• 8 – Les particuliers

SOUS-THEME N°3 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 9 – Structure et compétences des organisations internationales
• 10 – Responsabilité des organisations internationales
• 11 – L’ONU
  
  

THEME N°3 : ENCADREMENT ET RESOLUTION DES LITIGES

SOUS-THEME N°1 : L’ENCADREMENT DES LITIGES EN DIP

• 12 – La responsabilité des États
• 13 – Le recours à la contrainte dans les relations internationales
• 14 – Le maintien de la paix internationale
• 15 – Le droit des conflits armés (1)
• 16 – Le droit des conflits armés (2)
• 17 – Le Droit des relations économiques internationales

SOUS-THEME N°2 : LA RESOLUTION DES LITIGES

• 18 – Le règlement non juridictionnel des différends
• 19 – Le règlement juridictionnel
  
  

THEME N°4 : LA GESTION DES ESPACES

• 20 – Les relations inter-étatiques dans la gestion des espace