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Droit international public
Cours d’introduction pour maîtriser le droit international public en L3/M1 : sources, sujets, traités, ONU, responsabilité internationale, juridiction internationale.
Le droit international public est la branche du droit qui régit les relations entre États et entre États et organisations internationales. Étudié en L3 ou en M1, il se distingue du droit international privé (qui régit les relations entre particuliers à dimension internationale). Ses sources principales sont les traités (Convention de Vienne de 1969), la coutume internationale et les principes généraux du droit.
C’est une matière passionnante car elle pose les questions les plus actuelles : usage de la force (article 2§4 de la Charte de l’ONU), responsabilité internationale, droit des organisations internationales (ONU, OMC, UE), juridiction de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. Sur AideauxTD, nous proposons un cours d’introduction complet qui couvre les notions fondamentales du programme.
L’Académie AideauxTD couvre le droit international public en L3 et M1. Pour les bases de droit constitutionnel utiles à la compréhension des relations entre normes internes et internationales, voyez notre catégorie Droit constitutionnel.
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Cours Droit international public (introduction)
Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la troisième année de droit :…
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit international public.
Quelles sont les sources du droit international public ?
Article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : (1) conventions internationales (traités), (2) coutume internationale (pratique générale acceptée comme étant le droit), (3) principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, (4) jurisprudence et doctrine à titre subsidiaire.
Qu’est-ce qu’un traité international ?
Accord conclu par écrit entre sujets de droit international (États, organisations internationales) régi par le droit international (Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités). Étapes : négociation, signature, ratification, entrée en vigueur, enregistrement aux Nations Unies.
Quel est le rôle de la Cour internationale de justice ?
Organe judiciaire principal de l’ONU, siège à La Haye. Deux compétences : contentieuse (régler les différends entre États qui acceptent sa juridiction) et consultative (avis demandés par l’AG, le Conseil de sécurité, ou les institutions spécialisées). Composée de 15 juges élus pour 9 ans.
Quels sont les sujets du droit international ?
Trois principaux : (1) États (sujets originaires et primaires), (2) organisations internationales (ONU, OMC, OTAN, UE, sujets dérivés), (3) individus dans une certaine mesure (droits de l’Homme, droit pénal international, statut de réfugié). Les ONG sont des acteurs mais pas des sujets de droit international.
Quand un État peut-il recourir à la force ?
Principe de l’article 2§4 de la Charte ONU : interdiction du recours à la force. Deux exceptions : (1) légitime défense (article 51) en cas d’agression armée, (2) autorisation du Conseil de sécurité (chapitre VII de la Charte). La doctrine de la responsabilité de protéger (R2P) est débattue.
Comment un traité s’applique-t-il en droit français ?
Article 55 de la Constitution : les traités régulièrement ratifiés et publiés ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de réciprocité. Le contrôle de conventionnalité des lois est exercé par le juge ordinaire depuis l’arrêt Jacques Vabre (1975) pour la Cour de cassation et l’arrêt Nicolo (1989) pour le Conseil d’État.
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