Le Code théodosien (Code de Théodose)

Le Code théodosien (Codex Theodosianus) ou « Code de Théodose », promulgué en Orient et en Occident par l’empereur Théodose II, en 438, est le premier recueil officiel des constitutions impériales, depuis Constantin (306-337) jusqu’à Théodose II (408-450).

I. Contexte de la rédaction du Code théodosien

Multiplication des constitutions impériales

Au IIIe siècle, l’Empereur s’approprie la compétence législative, devenant pour les juristes la « loi vivante ». Les sénatus-consultes législatifs disparaissent au profit des constitutions impériales, rédigées au sein du Conseil ou de la chancellerie. Grâce auius edicendi, pouvoir autrefois réservé aux consuls et préteurs, l’Empereur édicte des règles générales pour tout l’Empire.

Ces constitutions impériales se déclinent en plusieurs catégories distinctes, à savoir les décrets (jugements rendus par l’Empereur en première instance ou en appel, faisant jurisprudence), les mandats (assimilés à des directives administratives et adressés aux fonctionnaires et limités à leurs territoires) et les rescrits (réponses impériales à des questions juridiques spécifiques qui, bien qu’appliqués à des cas particuliers, prennent souvent valeur de précédent). L’empereur est désormais la source unique du droit.

Ces lois impériales vont se multiplier au cours IVe et Ve siècles, tant en Occident qu’en Orient dans de nombreux domaines : organisation familiale, vie des métiers, condition des paysans, administration locale, religion, transport des marchandises, protocole de la cour impériale, etc. (1).

Émergence des compilations

Dans ce contexte de complexification de la législation, les premières compilations, d’initiative privée, émergent. Ainsi,à la fin du IIIe siècle, le code Hermogénien et le code Grégorien (du nom des juristes Hermogène et Gregorius) constituent des recueils de décisions impériales, classées dans un certain ordre, afin de faciliter le travail des praticiens du droit.

Ces recueils, qui sont le produit d’initiatives privées, démontrent la volonté « codificatrice » émergente, c’est-à-dire le souhait grandissant des praticiens du droit de mettre de l’ordre dans une législation devenue trop volumineuse. Contrairement au Code théodosien, et bien qu’ils aient connu une diffusion importante, le code Grégorien et le code Hermogénien n’étaient toutefois pas « sanctionnés en tant que référence par l’autorité impériale » (2).

En effet, en 429, l’empereur d’Orient Théodose II (408-450), décide d’aller plus loin, en confiant à une commission de huit jurisconsultes dont le chef était Antiochus (élargie à seize membres en 435) le soin de rassembler toutes les constitutions impériales promulguées depuis Constantin en les classant dans un plan systématique. Cette oeuvre de compilation doit :

• rassembler toutes les constitutions générales promulguées depuis Constantin ;
• les classer par matière entre différents titres ;
• supprimer les contradictions entre les constitutions, le cas échéant en modifiant ces constitutions en ajoutant des éléments nouveaux, l’idée étant d’adapter la législation aux besoins de l’époque.

À l’origine, Théodose II projetait de réaliser deux compilations différentes. D’abord, il souhaitait réaliser un recueil officiel de constitutions impériales promulguées à partir de Constantin. Ensuite, il envisageait la rédaction d’un ouvrage de caractère pratique rassemblant l’intégralité du droit en vigueur comprenant à la fois les leges, des rescrits et le ius. Finalement ce deuxième projet n’aboutira pas, et en 435, Théodose II reprend simplement le projet de codification officielle des constitutions impériales émises depuis Constantin.

Ce code, une fois promulgué, a valeur officielle et les constitutions doivent obligatoirement être invoquées dans la forme que leur ont donnée les commissaires (3).

Motivations de la compilation théodosienne

D’abord, Théodose II souhaite mettre de l’ordre dans une législation devenue trop volumineuse et trop complexe en raison de l’augmentation croissante des lois impériales. Il constate que « l’écrasante majorité de ceux qui entreprennent des études juridiques se révèle finalement incapable, au terme de cinq années de formation, d’acquérir la pleine et entière maîtrise du droit civil » (4). L’objet est de simplifier le travail des juges de l’Empire qui doivent appliquer les lois et rendre la justice dans toutes les provinces.

Ensuite, à travers cette codification, l’empereur souhaite réaffirmer l’unité de l’Empire romain, en appliquant uniformément le Code théodosien en Orient et en Occident. La promulgation du Code aura lieu en Orient au début de l’année 438 et en Occident le 1er janvier 439 (le code est communiqué par Théodose à l’empereur d’Occident Valentinien III, qui le fit recevoir par le sénat de Rome). Le Code théodosien entrera ainsi en vigueur dans tout l’Empire.

II. Contenu du Code théodosien

La première ligne du Code théodosien comprend les noms de deux empereurs (« Les empereurs Théodose et Valentinien, Augustes »), car l’Empire romain a été partagé entre les deux fils de Théodose Ier à sa mort en 395 (Arcadius reçoit l’Orient, Honorius reçoit l’Occident). L’inscription de ces deux noms prend en compte de cette dualité et s’avère nécessaire pour que ce Code puisse être appliqué dans les deux parties de l’Empire.

Le Code théodosien comprend 16 livres correspondant à différents thèmes.

Chaque livre est subdivisé en « titre ».

Dans chaque titre, les lois sont classées par ordre chronologique depuis le règne de Constantin Ier (306-337)

Les lois ont toutes une présentation similaire :

D’abord, le nom des législateurs et le destinataire sont indiqués.

Ensuite, le texte de loi est retranscrit. Il comprend l’exposé de la situation, la décision impériale (pouvant être un décret, un édit ou un rescrit), puis le cas échéant la sanction en cas de fraude.

Enfin, le texte de loi fait mention du lieu et de la date de la promulgation.

Les Constitutions nouvelles ou « Novelles post-théodosiennes » sont les constitutions impériales promulguées postérieurement au Code théodosien autant par les Empereurs d’Occident que d’Orient jusqu’à Léon et à Anthemius qui seront ajoutées à la collection théodosienne.

III. Postérité du Code théodosien

En Orient le Code théodosien sera appliqué pendant presque un siècle, mais sera remplacé par le code Justinien promulgué en 529. La commission chargée de rédiger le code Justinien réutilisera en grande partie le Code théodosien.

En Occident, le Code théodosien restera en vigueur pendant plusieurs siècles, mais sera connu à travers une version très réduite par l’intermédiaire du bréviaire d’Alaric ou « loi romaine des Wisigoths » qui est une compilation de textes de droit romain provenant en majeure partie du Code théodosien, promulguée par le roi wisigoth Alaric II en 506 pour ses sujets gallo-romains.

À la fin du XI siècle, le droit de Justinien fut retrouvé en Italie, marquant le début d’une nouvelle ère pour le droit romain en Europe occidentale.

Sources :

• (1) J-M. Carbasse, Histoire du droit, Humensis, 2024.
• (2) Joye, S. (2023) . Chapitre 3. L’invasion des droits. Dans Destephen, S. (dir.), L’Empire post-romain 400-600 après J.-C. ( p. 115-128). Hermann. 
• (3) C. Lovisi, Introduction historique au droit, ed. n° 6, 2022, P. 394.
• (4) P. Jaillette, Une lumineuse réalisation : la codification théodosienne,  In: Une Antiquité tardive noire ou heureuse ? Actes du colloque international de Besançon (12 et 13 novembre 2014) Besançon : Institut des Sciences et Techniques de l’Antiquité, 2015. pp. 191-207. (Collection « ISTA », 1332).
• (5) Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio, CODEX THEODOSIANUS.