Le Code théodosien (Code de Théodose)

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Le Code théodosien (Codex Theodosianus) ou « Code de Théodose », promulgué par l’empereur Théodose II en 438 et reçu en Occident par Valentinien III, est le premier recueil officiel des constitutions impériales, depuis Constantin (306-337) jusqu’à Théodose II (408-450).
Au IIIe siècle, l’empereur s’approprie la compétence législative, devenant pour les juristes la « loi vivante ». Les sénatus-consultes législatifs disparaissent au profit des constitutions impériales, rédigées au sein du Conseil ou de la chancellerie. Grâce au ius edicendi, pouvoir autrefois réservé aux consuls et préteurs, l’empereur édicte des règles générales pour tout l’Empire.
Ces constitutions impériales se déclinent en plusieurs catégories distinctes, à savoir les édits (règles générales applicables dans tout l’Empire), les décrets (jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel, faisant jurisprudence), les mandats (assimilés à des directives administratives et adressés aux fonctionnaires et limités à leurs territoires) et les rescrits (réponses impériales à des questions juridiques spécifiques qui, bien qu’appliqués à des cas particuliers, prennent souvent valeur de précédent). L’empereur est désormais la source unique du droit.
Ces lois impériales vont se multiplier au cours des IVe et Ve siècles, tant en Occident qu’en Orient dans de nombreux domaines : organisation familiale, vie des métiers, condition des paysans, administration locale, religion, transport des marchandises, protocole de la cour impériale, etc. (1).

Dans ce contexte de complexification de la législation, les premières compilations, d’initiative privée, émergent. Ainsi, à la fin du IIIe siècle, le code Hermogénien et le code Grégorien (du nom des juristes Hermogénien et Grégorius) constituent des recueils de décisions impériales, classées dans un certain ordre, afin de faciliter le travail des praticiens du droit.
Ces recueils, qui sont le produit d’initiatives privées, démontrent la volonté « codificatrice » émergente, c’est-à-dire le souhait grandissant des praticiens du droit de mettre de l’ordre dans une législation devenue trop volumineuse. Contrairement au Code théodosien, et bien qu’ils aient connu une diffusion importante, le code Grégorien et le code Hermogénien n’étaient toutefois pas « sanctionnés en tant que référence par l’autorité impériale » (2).
En effet, en 429, l’empereur d’Orient Théodose II (408-450), décide d’aller plus loin, en confiant à une commission de huit jurisconsultes dont le chef était Antiochus (élargie à seize membres en 435) le soin de rassembler toutes les constitutions impériales promulguées depuis Constantin en les classant dans un plan systématique. Cette œuvre de compilation doit :
À l’origine, Théodose II projetait de réaliser deux compilations différentes. D’abord, il souhaitait réaliser un recueil officiel de constitutions impériales promulguées à partir de Constantin. Ensuite, il envisageait la rédaction d’un ouvrage de caractère pratique rassemblant l’intégralité du droit en vigueur comprenant à la fois les leges, des rescrits et le ius. Finalement ce deuxième projet n’aboutira pas, et en 435, Théodose II reprend simplement le projet de codification officielle des constitutions impériales émises depuis Constantin.
Ce code, une fois promulgué, a valeur officielle et les constitutions doivent obligatoirement être invoquées dans la forme que leur ont donnée les commissaires (3).
Le terme latin « Codex » sert à désigner les recueils rassemblant en ordre des constitutions impériales. Jusqu’au IIe siècle, les écrits étaient présentés sous forme de rouleau de papyrus (volumen) : il s’agissait de dérouler le texte d’un côté et de l’enrouler de l’autre. La nouvelle technique dite du « codex » consiste à présenter les écrits sous la forme d’une série de feuilles distinctes et rectangulaires, superposées et reliées ensemble par un côté.
En bref, il s’agit de la forme du livre. Cette nouvelle forme de présentation s’est largement développée au IIe siècle en ce qu’elle permet de consulter un texte volumineux plus simplement. Par extension, le mot « codex » a été utilisé par les juristes, de sorte que le terme de « code » évoque désormais un terme lié au droit.
D’abord, Théodose II souhaite mettre de l’ordre dans une législation devenue trop volumineuse et trop complexe en raison de l’augmentation croissante des lois impériales. Il constate que « l’écrasante majorité de ceux qui entreprennent des études juridiques se révèle finalement incapable, au terme de cinq années de formation, d’acquérir la pleine et entière maîtrise du droit civil » (4). L’objet est de simplifier le travail des juges de l’Empire qui doivent appliquer les lois et rendre la justice dans toutes les provinces.
Ensuite, à travers cette codification, l’empereur souhaite réaffirmer l’unité de l’Empire romain, en appliquant uniformément le Code théodosien en Orient et en Occident. Le Code est promulgué en Orient le 15 février 438 et entre en vigueur dans tout l’Empire le 1er janvier 439 (le code est communiqué par Théodose à l’empereur d’Occident Valentinien III, qui le fit recevoir par le sénat de Rome).
La première ligne du Code théodosien comprend les noms de deux empereurs (« Les empereurs Théodose et Valentinien, Augustes ») : l’Empire est partagé depuis 395 entre l’Orient et l’Occident (à la mort de Théodose Ier, Arcadius reçoit l’Orient et Honorius l’Occident), et les deux empereurs régnants, Théodose II et Valentinien III, sont donc nommés. L’inscription de ces deux noms prend en compte cette dualité et s’avère nécessaire pour que ce Code puisse être appliqué dans les deux parties de l’Empire.
Le Code théodosien comprend 16 livres correspondant à différents thèmes.
• Les livres 1 à 5 concernent le droit civil.
• Les livres 6 à 8 concernent les matières relatives à la politique et à l’administration.
• Le livre 9 traite du droit criminel.
• Le livre 10 et le livre 11 concernent les finances.
• Les livres 12 à 15 traitent des questions d’administration des villes et des corporations.
• Le livre 16 concerne les lois relatives à l’Église (5).
Chaque livre est subdivisé en « titres ».
Dans chaque titre, les lois sont classées par ordre chronologique depuis le règne de Constantin Ier (306-337).
Les lois ont toutes une présentation similaire :
D’abord, le nom des législateurs et le destinataire sont indiqués.
« Les empereurs Arcadius et Honorius Augustes à Aurelius préfet du prétoire » (V, 1, 5).
Ensuite, le texte de loi est retranscrit. Il comprend l’exposé de la situation, la décision impériale, puis le cas échéant la sanction en cas de fraude.
Enfin, le texte de loi fait mention du lieu et de la date de la promulgation.
Les constitutions nouvelles ou « Novelles post-théodosiennes » sont les constitutions impériales promulguées postérieurement au Code théodosien autant par les empereurs d’Occident que d’Orient jusqu’à Léon et Anthemius, et qui ont été ajoutées à la collection théodosienne.
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Découvrir l’Académie →En Orient le Code théodosien sera appliqué pendant presque un siècle, mais sera remplacé par le code Justinien promulgué en 529. La commission chargée de rédiger le code Justinien réutilisera en grande partie le Code théodosien.
En Occident, le Code théodosien restera en vigueur pendant plusieurs siècles, mais sera connu à travers une version très réduite par l’intermédiaire du bréviaire d’Alaric ou « loi romaine des Wisigoths » qui est une compilation de textes de droit romain provenant en majeure partie du Code théodosien, promulguée par le roi wisigoth Alaric II en 506 pour ses sujets gallo-romains.
À la fin du XIe siècle, le droit de Justinien fut retrouvé en Italie, marquant le début d’une nouvelle ère pour le droit romain en Europe occidentale.

C’est le premier recueil officiel des constitutions impériales, réunissant les lois des empereurs depuis Constantin. Il a été promulgué par l’empereur Théodose II en 438.
Seize livres, divisés en titres. Les lois y sont classées par matière, puis par ordre chronologique à l’intérieur de chaque titre.
Les codes Grégorien et Hermogénien, de la fin du IIIe siècle, sont des compilations d’initiative privée. Le Code théodosien est une compilation officielle, voulue et promulguée par l’empereur.
Il a surtout été connu à travers le Bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 par le roi wisigoth Alaric II, qui en reprend une grande partie.
Sources :
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